Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - B2024 03 – Modification du tableau des emplois et des effectifs
Document publié le Vendredi 17 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - B2024 03 – Modification du tableau des emplois et des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024 EM
Publié le 17/05/2024
ID : 077-200070779-20240515-B2024 03-DE
République Française
Département de Seine et Marne
Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
L'an 2024, le 15 Mai à 10:04, le Bureau Communautaire s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises aux membres du Bureau Communautaire le 07/05/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 07/05/2024.
Présents: M. POTEAU Christian, Président, Mmes : LUCZAK Daisy (arrivée À l'unanimité 10h07), TAMATA-VARIN Marième (arrivée 10h18), TORCOL Patricia, VAROQUI
Geneviève, MM : CASEAUX Hubert, CHANUSSOT Jean-Marc (arrivée 10h06),
0 MOTTE Patrice, POIRIER Daniel, PRIOUX Pierre-François (arrivée 10h28),
Eten 0 VENANZUOLA François (arrivée 10h14) , VIGIER Mathias
Excusé(s) : Mme MOTHRE Béatrice, M. SAOUT Louis Marie
Absent(s) : M. GROSLEVIN Gilles
A été nommé{e) secrétaire : Mme TORCOL Patricia
Le Bureau Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décretn°2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des rédacteurs territoriaux
Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant les besoins en personnel recensés dans les services,
Considérant l’avis du Comité Social Territorial (CST) du 02 mai 2024, Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024 LE
Publié le 17/05/2024
ID : 077-200070779-20240515-B2024 03-DE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil communautaire :
— DECIDE de modifier le tableau des effectifs par la modification des postes suivants :
Filière Ancien Grade Nouveau Grade Emploi Nombre
Adjoint administratif | Adjoint administratif | Chargé de l'épicerie
Administrative principal 2ème principal 1ère solidaire et de la 1TC classe classe télécabine médicale
. 2 2 . Directeur Service Technique Ingénieur Ingénieur Principal Technique 1TC
Responsable service
Technique Ingénieur Ingénieur Principal eau et 14 TC assainissement
. Technicien principal | Technicien principal Technicien eau et Technique ème cl 1ère cl assainissement 1TC
IEPSE CESSE « investissement »
Adjoint technique 1 INC
. . = . . . ème 3 =
Technique Adjoint technique principal 2 Agent d'entretien 20/35ème
classe
Adjoint technique 1 TNC
. . . = u . ème 3 ,
Technique Adjoint technique principal 2 Agent d'entretien 20/35ème
classe
Educateur de
Médico-sociale Educateur de jeunes | jeunes enfants de Animatrice RPE 1TC
enfants classe
exceptionnelle
Agent social principal AsenPsociel 1TNC Z qe h . | , h ère , x = Médico-sociale 2ème classe principal 1 Aide à domicile 30/35ème
classe
Animation Adjoint d'animation Animateur RESPONEANIE de 1 TC structure de l’'ALSH
Adjoint d'animation é i
Animation Adjoint d'animation ; Chargée ce Honal 1TC 2ème classe familles
Total 10
fonction publique territoriale.
ATTRIBUE le régime indemnitaire afférent à ces grades.
DIT que la rémunération suit automatiquement les revalorisations applicables à la
PRECISE que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence, comme ci-joint.
PRECISE que le poste de chargé de l'épicerie solidaire et de la télécabine médicale à
temps complet pourra être pourvus par des contractuels, en cas de recrutement
infructueux de fonctionnaires, dans les conditions fixées au 2° de l’article L332-8 du
code général de la fonction publique. I! devra dans ce cas justifier d'un diplôme de Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
Publié le 17/05/2024
ID : 077-200070779-20240515-B2024 03-DE
niveau 3 (CAP, BEP), et son traitement sera calculé par référence au maximum de
l'indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints administratifs principaux de 2ème classe.
— PRECISE que le poste de responsable de structure de l'ALSH à temps complet
pourra être pourvus par des contractuels, en cas de recrutement infructueux de
fonctionnaires, dans les conditions fixées au 2° de l’article L332-8 du code général de
la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d'un diplôme de niveau 4
(Baccalauréat), et son traitement sera calculé par référence au maximum de l'indice brut terminal de la grille indiciaire des animateurs territoriaux.
— DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets de la Communauté de Commune pour l'exercice 2024 et suivants au chapitre 012.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 16/05/2024
Le Président Le Secrétaire de séance
Mme TORCOL Patricia
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
Publié le 17/05/2024
ID : 077-200070779-2024051 5-B2024_03-DE
(GE