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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - B2026 01 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 17 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - B2026 01 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Éducation,
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026 EM
Publié le 17/02/2026
ID : 077-200070779-20260217-B2026 01-DE
République Française
Département de Seine et Marne
CC Brie des Rivières et Châteaux
L’an 2026, le 17 Février à 10:00, le Bureau Communautaire s'est réuni dans le
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises aux membres du Bureau Communautaire le 11/02/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été 16 11 12 affichés à la porte de la Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le 11/02/2026.
FRE 7e) Présents: M. POTEAU Christian, Président, Mmes : LUCZAK Daisy, MOTHRE À l'unanimité Béatrice, TAMATA-VARIN Marième, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, MM
Pour : 12 : CASEAUX Hubert, CHANUSSOT Jean-Marc, MEDEIROS Manuel, POIRIER Contre : 0 Daniel, SAOUT Louis Marie
Abstention : O
Excusé(s) ayant donné procuration : M. PRIOUX Pierre-François à M. POTEAU Christian
Excusé(s) : MM : GROSLEVIN Gilles, MOTTE Patrice, VENANZUOLA François, VIGIER Mathias
A êté nommé(e) secrétaire : Mme MOÔTHRE Béatrice
Le Bureau Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Considérant les besoins en personnel recensés dans les services,
Considérant l'avis du Comité Social Territorial (CST) du 26 janvier 2026, Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
ID : 077-200070779-20260217-B2026 01-DE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Bureau Communautaire :
DECIDE de modifier le tableau des effectifs par la création des postes suivants :
Filière Grade Emploi Temps de travail Nombre
Chargé(e) de suivi /
de mission stratégie
Technique Ingénieur de préservation de TC 1 la ressource en eau
et de sobriété
| | Total 1
ATTRIBUE le régime indemnitaire afférent à ces grades.
DIT que la rémunération suit automatiquement les revalorisations applicables à la fonction publique territoriale.
PRECISE que le poste de chargé(e) de suivi / de mission stratégie de préservation de la ressource en eau et de sobriété à temps complet pourra être pourvus par un contractuel, en cas de recrutement infructueux d'un fonctionnaire, dans les conditions fixées au 2° de l'article L332-8 du code général de la fonction publique.
En cas de recrutement sur le grade d'ingénieur, il devra justifier d'un diplôme d'ingénieur délivré dans les conditions prévues aux articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation, ou d'un diplôme d'architecte, ou d’un autre diplôme scientifique ou technique sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat, correspondant à l’une des spécialités mentionnées à l’article 9 du décret 2016-201 du 26 février 2016 modifié et reconnu comme équivalent dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007.
Son traitement sera calculé par référence au maximum de l'indice brut terminal de la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux.
PRECISE que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets de la Communauté de Commune pour l'exercice 2026 et suivants au chapitre 012.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 17/02/2026
Le Président Le Secrétaire de séance
Mme MOTHRE Béatrice Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026 EM
Publié le 17/02/2026
ID : 077-200070779-20260217-B2026 01-DE
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
ID :077-200070779-2026021 7-B2026_01-DE.
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