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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - B2024 05 Modification du tableau des emplois et des effectifs
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - B2024 05 Modification du tableau des emplois et des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024 EM
Publié le 20/09/2024
ID : 077-200070779-20240917-B202405-DE
République Française
Département de Seine et Marne
CC Brie des Rivières et Châteaux
L'an 2024, le 17 Septembre à 10:10, le Bureau Communautaire s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises aux membres du Bureau Communautaire le 11/09/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été 16 12 14 affichés à la porte de la Communauté de Communes le 11/09/2024.
Présents : M. POTEAU Christian, Président, , Mmes : MOTHRE Béatrice,
TAMATA-VARIN Marième, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, MM : CASEAUX Hubert, GROSLEVIN Gilles, MEDEIROS Manuel, MOTTE Patrice, POIRIER Daniel, SAOUT Louis Marie VIGIER Mathias,
A l'unanimité
Pour : 4
Contre : 0
Abstention : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : MM : PRIOUX Pierre-François à M. POTEAU
Christian, VENANZUOLA François à M. VIGIER Mathias
Excusé(s) : Mme LUCZAK Daisy
Absent(s) : M. CHANUSSOT Jean-Marc
A été nommé(e) secrétaire : M. VIGIER Mathias
Le Bureau Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des
éducateurs territoriaux de jeunes enfants,
Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant les besoins en personnel recensés dans les services,
Considérant l'avis du Comité Social Territorial (CST) du 17 septembre 2024,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire : Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Publié le 20/09/2024
ID : 077-200070779-20240917-B202405-DE
- DECIDE de modifier le tableau des effectifs par la modification des postes suivants :
. Educateur :n . Animateur du , T N C E
enfants
Total 1
- DECIDE de modifier le tableau des effectifs par la suppression des postes suivants :
ue Animateur principal Responsable qu Animation 1ère classe service centre de|TC 1
loisirs
Animation Adjoint d'animation | Service enfance TC 1
Animation Adjoint d'animation | Animateur ALSH TC 2
Animation Adjoint d'animation | Animateur ALSH TNC 21,35/35ème 16
Animation Adjoint d'animation | Animateur ALSH TNC 19,45/35ème |1
Animation Adjoint d'animation | Animateur ALSH TNC 17,36/35ème |1
Animation Adjoint d'animation | Animateur ALSH TNC 15,96/35ème |1
Animation Adjoint d'animation | Animateur ALSH TNC 9,75/35ème 1 Total 14
- ATTRIBUE le régime indemnitaire afférent à ces grades.
- DIT que la rémunération suit automatiquement les revalorisations applicables à la fonction publique territoriale.
- PRECISE que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets de la Communauté de
Commune pour l'exercice 2024 et suivants au chapitre 012.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 17/09/2024
Le Président,
hristian POTEAU Le Secrétaire de séance : VIGIER Mathias
ieU Eee u
CNRS deux mois väuêal 2 relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse-où implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr