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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 107 Subvention à lamicale du Personnel de la CCVA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 107 Subvention à lamicale du Personnel de la CCVA)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
VALLÉES
D'AIGUEBLANCHE
2023 / 1 07
Communauté de communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s'est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand-Aigueblanche en séance publique LE QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A VINGT HEURES sous la présidence de Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry — BRUNOD Aurore - COLLIARD Dominique — DUNAND François — GROS Claudine — GUILLARD Paul - JAY Hélène — KALIAKOUDAS Evelyne - MARTINET-BON Françoise — MATHIS Marc — MIBORD Josiane — MORIN Jean Yves — POINTET André — RELLIER Annie - RICHIER Maryse - ROUX-MOLLARD Alain — VICHARD Daniel - VORGER Jean-Michel
POUVOIRS : M. COLLOMB Daniel à M. COLLIARD Dominique Date de Convocation : Mme GERMANAZ Sylvie à Mme BRUNOD Aurore 7 décembre 2023 M. GROGNIET Jean-Christophe à M. VORGER Jean-Michel | Mme MORARD Ghislaine à Mme RELLIER Annie Nombre de conseillers : En exercice : 24
Présents : 19
EXCUSÉ: M. GSELL Bemard Noe: 2
Madame Claudine GROS est désignée Secrétaire de Séance.
Objet : Subvention à l’amicale du Personnel de la CCVA
Le Président rappelle que par délibération 2022/123 du 14 décembre 2022, le Conseil communautaire a voté l’action sociale de l'établissement. Dans ce cadre, la subvention à destination de l'amicale du personnel de la CCVA comprend une partie relative à la prise en charge des activités physiques/sportives et culturelles.
À ce titre, l'amicale du personnel de la CCVA sollicite pour l’année 2022 une subvention de 3 292 €.
Vu la demande de participation de l’amicale du personnel,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCORDE le versement de la subvention à hauteur de 3 292 €
DIT que les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au budget de la collectivité.
Pour Contre Abstention NPPV 23
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
Le Président, gae COMw
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André POIN FT. nee NT É
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40 Chemin des Loisirs —- 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79.24.20.04 / Email : secretariat@ccva-savoie.com / Site : www.ccva-savoie.com
N° siret : 247 300 015 00010
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20231214-DE2023107-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023