Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 023 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 023 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 023 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTES-PYRÉNÉES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°65-2020-023

PUBLIÉ LE 27 MARS 2020Sommaire

Préfecture des Hautes-Pyrénées

65-2020-03-27-001 - AP Halle Brauhauban (2 pages) Page 3

65-2020-03-27-004 - AP Marché Galan (2 pages) Page 6

65-2020-03-27-005 - AP Marché Halle Bagneres de Bigorre (2 pages) Page 9

65-2020-03-27-002 - AP Marché Rabastens (2 pages) Page 12

65-2020-03-27-003 - AP Marché Trie (2 pages) Page 15

2Préfecture des Hautes-Pyrénées

65-2020-03-27-001

AP Halle Brauhauban

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2020-03-27-001 - AP Halle Brauhauban 3Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES

ARRETE N° 65-2020

Service de la coordination des politiques publiques

et de l'appui territorial portant autorisation dérogatoire d’ouverture du

marché alimentaire de la halle brauhauban de

tarbes

Le Préfet des Hautes-Pyrénées

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,

notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 21 novembre 2018 portant nomination du préfet

des Hautes-Pyrénées —- Monsieur BLONDEL Brice

Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à

l’émergence du COVID-19 ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'avis, en date du 25 mars 2020, du maire de la commune de Tarbes ;

Vu lurgence ;

Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur

l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence

pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au I

de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de

l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des

marchés, couverts ou non et qu’el qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le

Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant le message adressé le 24 mars dernier par le Préfet des Hautes-Pyrénées aux maires

de l’ensemble du département,

Pour les horaires d'accueil des services de In préfectitre consultez Le site internet http:4/wn luntes-pyrenees.gonv.fr

Place Chartes de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10

Mél : prefecture{Ahautes-pyrences.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2020-03-27-001 - AP Halle Brauhauban 4Considérant le besoin d'approvisionnement de la population en produits frais ;

Considérant par ailleurs que les mesures barrières mises en places, à savoir : la mise en place de

barrières, l’affichage des mesures barrières, la présence de 2 agents de sécurité et d’agents de

police municipale, la mise à disposition de 2 points de lavage/toilettes publiques à proximité de la

Halle, sont adaptées aux règles définies au niveau national ; que son ouverture doit donc être

maintenue le samedi 28 et le dimanche 29 mars 2020 ;

Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,

ARRETE

ARTICLE 1 — La tenue du marché alimentaire de la Halle Brauhauban de Tarbes est autorisée à

titre dérogatoire le samedi 28 et le dimanche 29 mars 20290, sous réserve de la mise en place des

mesures précisées à l’article 2. |

ARTICLE 2 — Des barrières seront mises en place pour la gestion des flux (interdiction de

rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu) ; la distanciation physique sera contrôlée

par la présence d’au minimum 2 personnes mentionnées plus haut.

ARTICLE 3 — Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République

territorialement compétent.

Tarbes, le 27 mars 2020

Brice BLONDEL

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2020-03-27-001 - AP Halle Brauhauban 5Préfecture des Hautes-Pyrénées

65-2020-03-27-004

AP Marché Galan

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2020-03-27-004 - AP Marché Galan 6Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES

ARRETE N° 65-2020

Service de la coordination des politiques publiques

et de l'appui territorial portant autorisation dérogatoire d’ouverture du

marché alimentaire de galan

Le Préfet des Hautes-Pyrénées

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,

notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l'action des services de l’État dans les régions et départements :

Vu le décret du Président de la République du 21 novembre 2018 portant nomination du préfet

des Hautes-Pyrénées — Monsieur BLONDEL Brice

Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à

l’émergence du COVID-19 ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l’avis, en date du 25 mars 2020, du maire de la commune de Galan ;

Vu l’urgence ;

Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur

l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence

pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III

de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de

l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des

marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le

Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant le message adressé le 24 mars dernier par le Préfet des Hautes-Pyrénées aux maires

de l’ensemble du département,

Peur les heraires d'uccueil des services de la préfecture consultez le site internet http:/emns hantes-pyrenees. gouv.fr

Place Charles de Gaulle —-CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10

Mél: prefecture(@hautes-pyrences.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrences.gouv.fr

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2020-03-27-004 - AP Marché Galan 7"Considérant -que-le-marché de Galan-est essentiellement ‘constitué de producteurs-locaux qui

favorisent les circuits courts, que les moyens en épicerie sont localement insuffisants et que ce

marché constitue pour les personnes âgées non véhiculées, souvent la seule option pour

s’alimenter ;

Considérant par ailleurs que les mesures barrières mises en places, à savoir : la gestion des flux

assurée par des élus municipaux et la présence d’un point d’eau à proximité avec mise à

disposition de savon, sont adaptées aux règles définies au niveau national ; que l’ouverture du

marché de Galan doit donc être maintenue le dimanche 29 mars 2020 :

Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,

ARRETE

ARTICLE 1 — La tenue du marché alimentaire de Galan est autorisée à titre dérogatoire le

dimanche 29 mars 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.

ARTICLE 2 — Des barrières seront mises en place pour la gestion des flux (interdiction de

rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu) ; les mesures d’hygiène (visées plus haut)

liées au coronavirus seront respectées ; la distanciation physique sera contrôlée par un agent

communal.

ARTICLE 3 — Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République

territorialement compétent.

Tarbes, le 27 mars 2020

ue

Brice BLONDEL

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2020-03-27-004 - AP Marché Galan 8Préfecture des Hautes-Pyrénées

65-2020-03-27-005

AP Marché Halle Bagneres de Bigorre

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2020-03-27-005 - AP Marché Halle Bagneres de Bigorre 9Liberté + Égalité + Fraternité

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PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES

ARRETE N° 65-2020

Service de la coordination des politiques publiques

et de l’appui territorial portant autorisation dérogatoire d’ouverture du marché alimentaire de la halle de bagnères de

bigorre

Le Préfet des Hautes-Pyrénées

Chevalier de POrdre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,

notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 21 novembre 2018 portant nomination du préfet

des Hautes-Pyrénées — Monsieur BLONDEL Brice

Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à

l'émergence du COVID-19 ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu l’avis, en date du 25 mars 2020, du maire de la commune de Bagnères de Bigorre ;

Vu l’urgence ;

Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur

l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence

pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III

de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de

l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des

marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le

Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant le message adressé le 24 mars dernier par le Préfet des Hautes-Pyrénées aux maires

de l’ensemble du département, |

Pour les horaires d'aceneil des services de la préfecture consultez le site internet hftp:/wns hanttes-pyrenees.gous.fr

Place Charles de Gaulle - CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 - Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10

Mél : prefecture(@hautes-pyrenses.gouv.fr - Site Internet : wwviv.hautes-pyrenees.gouv.fr

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2020-03-27-005 - AP Marché Halle Bagneres de Bigorre 1077777" Considérant que sur la-commune de Bagnères-de Bigorre la demande-des producteurs locaux-est--- -

forte quant à l’écoulement de leur marchandise ;

Considérant par ailleurs que les mesures barrières mises en places, à savoir : la gestion des flux,

la mise en place d’une indication de circulation afin de respecter la distanciation sociale, le

marquage au sol, la présence d’agents de police municipale sur place pour veiller au respect de

l’ensemble des mesures sont adaptés aux règles définies au niveau national ; que l’ouverture du

marché de Ia halle de Bagnères de Bigorre doit donc être maintenue le lundi 30 mars 2020 :

Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,

ARRETE

ARTICLE 1 — La tenue du marché alimentaire de la halle de Bagnères de Bigorre est autorisée à

titre dérogatoire le lundi 30 mars 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à

l’article 2.

ARTICLE 2 — Des barrières seront mises en place pour la gestion des flux (interdiction de

rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu) ; les mesures d’hygiène (visées plus haut)

liées au coronavirus seront respectées ; la distanciation physique sera contrôlée par des agents de

police municipale.

ARTICLE 3 - Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République

territorialement compétent.

Tarbes, le 27 mars 2020

Brice BLONDEL

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2020-03-27-005 - AP Marché Halle Bagneres de Bigorre 11Préfecture des Hautes-Pyrénées

65-2020-03-27-002

AP Marché Rabastens

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2020-03-27-002 - AP Marché Rabastens 12Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES

ARRETE N° 65-2020

Service de la coordination des politiques publiques

et de l’appui territorial portant autorisation dérogatoire d’ouverture du

marché alimentaire de rabastens de bigorre

Le Préfet des Hautes-Pyrénées

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,

notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 21 novembre 2018 portant nomination du préfet

des Hautes-Pyrénées -— Monsieur BLONDEL Brice

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à

l’émergence du COVID-19 ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu Pavis, en date du 25 mars 2020, du maire de la commune de Rabastens de Bigorre ;

Vu Purgence ;

Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur

l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence

pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au II

de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de

Particle L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 {a tenue des

marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le

Premier ministre a habilité le représentant de l'État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant le message adressé le 24 mars dernier par le Préfet des Hautes-Pyrénées aux maires

de l’ensemble du département,

Peur les horaires d'accueil des services de la préfecttire consultez le site internet Ht{pi//uns frautes-pyrences gouv.fr

Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 - Télécopie : 0$ 62 51 20 10

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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2020-03-27-002 - AP Marché Rabastens 13Considérant que le-marché-de Rabastens de bigorre: est: essentiellement-constitué de producteurs":

locaux qui favorisent les circuits courts (notamment 2 étals de fruits, 1 de charcuterie, 1 de

fromage) et dont la demande est forte quant à l’écoulement de leur stock ;

Considérant par ailleurs que les mesures barrières mises en places, à savoir : la gestion des flux

matérialisée par des barrières, la présence d’un agent municipal et d’une ronde des gendarmes

pour veiller au respect des mesures barrières, sont adaptés aux règles définies au niveau national ;

que l’ouverture du marché de Rabastens de Bigorre doit donc être maintenue le lundi 30 mars

2020 ;

Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,

ARRETE

ARTICLE 1 — La tenue du marché alimentaire de Rabastens de Bigorre est autorisée à titre

dérogatoire le lundi 30 mars 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à

Particle 2.

ARTICLE 2 — Des barrières seront mises en place pour la gestion des flux (interdiction de

rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu) ; les mesures d’hygiène (visées plus haut)

liées au coronavirus seront respectées ; la distanciation physique sera contrôlée par un agent

communal.

ARTICLE 3 - Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République

territorialement compétent.

Tarbes, le 27 mars 2020

Brice BLONDEL

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2020-03-27-002 - AP Marché Rabastens 14Préfecture des Hautes-Pyrénées

65-2020-03-27-003

AP Marché Trie

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2020-03-27-003 - AP Marché Trie 15Liberté » Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES

ARRETE N° 65-2020

Service de la coordination des politiques publiques

et de l'appui territorial

marché alimentaire de trie sur baïse

Le Préfet des Hautes-Pyrénées

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,

notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 21 novembre 2018 portant nomination du préfet

des Hautes-Pyrénées — Monsieur BLONDEL Brice

Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à

l'émergence du COVID-19 ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l’avis, en date du 26 mars 2020, du maire de la commune de Trie sur Baïse ;

Vu l’urgence ;

Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur

l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence

pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au HT

de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de

l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des

marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le

Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant le message adressé le 24 mars dernier par le Préfet des Hautes-Pyrénées aux maires

de l’ensemble du département,

Pour les horaires d'uceteil des services de ln préfecture consultez le site internet ktfp:/wns hantes-pyrenees gonx.fr

Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 I0

Mék : prefecture@hautes-pyrenees gouv.fr - Site Internet : wwv.hautes-pyrences.gouv.fr

portant autorisation dérogatoire d’ouverture du

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2020-03-27-003 - AP Marché Trie 16: Considérant que le marché de Trie-sur-Baïse est essentiellement-constitué: de-producteurs locaux - -—

qui favorisent les circuits courts (8 exploitants au total):

Considérant par ailleurs que les mesures barrières mises en places, à savoir : la gestion des flux

matérialisée par des barrières, le marquage au sol, la mise à disposition de 3 points d’eau avec

savon et la présence d’agents municipaux, sont adaptées aux règles définies au niveau national ;

que l’ouverture du marché de Trie sur Baïse doit donc être maintenue le dimanche 29 mars 2020 ;

Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,

ARRETE

ARTICLE 1 — La tenue du marché alimentaire de Trie sur Baïse est autorisée à titre dérogatoire

le dimanche 29 mars 2020, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.

ARTICLE 2 — Des barrières seront mises en place pour la gestion des flux (interdiction de

rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu) ; les mesures d'hygiène (visées plus haut)

liées au coronavirus seront respectées ; la distanciation physique sera contrôlée par des agents

municipaux.

ARTICLE 3 — Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République

territorialement compétent.

Tarbes, le 27 mars 2020

Brice BLONDEL

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2020-03-27-003 - AP Marché Trie 17