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Compte-Rendu - cr cm 07 2018
Compte-Rendu - cr cm 05 2020
Compte-Rendu - cr cm 02 02 2021
Compte-Rendu - cr cm 6 2015
Document publié le Mardi 8 septembre 2015 par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 6 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
OGES
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
mA, ER
SEANCE DU 8 SEPTEMBRE 2015
Commune
d'Ogeu-les-Bains Le
huit
septembre
deux
mille
quinze
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Etaient
présents
: Michel
LASSERRE,
Jean-Pierre
ARRIUBERGE,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Jean-Michel
DUTOYA,
Denis
MIQUEU,
Pierre-Jean
LABARERE,
Marc
OXIBAR,
Christelle
BIROU,
Edith
DEMENÉ,
Stéphanie
PERNA,
Fabien
CARRERE,
Laure
LABORDE.
Absent
excusés
: Sandrine
MINJOU
-— Céline
BERGES
Délégations
de
vote
: Sandrine
MINJOU
à
Michel
LAURONCE
Secrétaire
de
Séance
: Laure
LABORDE
Date
de
la convocation
: 2 septembre
2015-
Date
d'affichage
: 3 septembre
2015
L
>
—
Objet
: Consultation
Marché
public
de
travaux
de
voirie
2015
— Sélection
de
l’entreprise
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’un
marché
public
de
travaux
à bons
de
commande
d’une
durée
d’un
an
a
été
lancé
le
23
juin
2015
selon
une
procédure
adaptée.
1!
donne
ensuite
lecture
du
rapport
d'analyse
des
candidatures
et
des
offres.
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2122-22-4,
-
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
notamment
les
articles
28
et
77
du
Code
des
Marchés
publics,
-_
Considérant
l'avis
d'appel
public
à concurrence
et
la
publicité
dématérialisée
en
date
du
23
juin
2015,
-
Considérant
la date
de
remise
des
plis
du
17
juillet
2015
à
17h30,
-_
Considérant
la
commission
d'ouverture
des
plis
du
22
juillet
2015
et
le
rapport
d’analyse
des
offres
présenté
en
commission
d'attribution
du
18
août
2015,
-
Considérant
les
critères
d'attribution
: prix
: 50%
/ délais
: 30%
/ valeur
technique
20%
Après
l’avis
de
la commission
d'attribution,
il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante,
>
de
déclarer
irrégulière
l’offre
de
l’entreprise
COLAS
(absence
du
planning
d'exécution
dans
l'offre)
>
de
retenir
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
selon
ce
tableau
:
.
Note
coût
global
Note
délai
Note
valeur
Note finale
Candidat
(50%)
d'exécution
technique
(20%)
pondérée
sur 20
°
(30%)
q
°
points
EUROVIA
19
20
20
19,5
LAFFITTE
20
8
16
15,6
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
DECIDE
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
la
mieux
disante,
à savoir
EUROVIA,
pour
un
montant
de
157
893,22€
HT
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
marché,
Obiet
: Rapport
annuel
du
délégataire
— Service
Assainissement
Conformément
à
l’article
73
de
la
loi
sur
le
renforcement
de
la
protection
de
l’environnement
et
à
l’article
L.224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
le
Maire
présente
à l’assemblée
le
rapport
annuel
(exercice
2014)
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’assainissement
établi
par
la
SAUR,
Société
fermière
qui
exploite
le service
d'assainissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
APPROUVE
le rapport
du
service
d'assainissement
pour
l’exercice
2014 Obiet
: Modification
du
temps
de
travail
d'emplois
occupés
par
des
fonctionnaires
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
plusieurs
emplois
permanents
à
temps
non
complet
du
service
scolaire
afin
d'intégrer
les
heures
complémentaires
dues
à la réforme
des
rythmes
scolaires
dans
les
plannings
annuels.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
-
DECIDE
de
porter,
à compter
du
1° septembre
2015
o
de
18
heures
à
19
heures
le temps
de
travail
hebdomadaire
d’un
emploi
d’adjoint
d'animation
de
2°"
classe
o
de
32
heures
à 32,5
heures
le temps
de
travail
hebdomadaire
d’un
emploi
d’adjoint
d'animation
de
2°"°
classe
o
de
29,5
heures
à 31
heures
le temps
travail
hebdomadaire
d’un
emploi
d’un
agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
o
de
27
heures
à
27,5
heures
le temps
de
travail
hebdomadaire
d’un
emploi
d’adjoint
technique
de
jème
classe
o
de
21,5
heures
à 22
heures
le temps
de
travail
hebdomadaire
d’un
emploi
d’adjoint
technique
de
2°"
classe
o
de
14
heures
à
14,5
heures
le temps
de
travail
hebdomadaire
d’un
emploi
d’adjoint
technique
de
2°"
classe
-
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice.
Objet :
Lotissement
des
Genêts
: Demande
de
classement
dans
le domaine
communal
des
espaces
communs
M.
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
par
un
courrier
du
14
avril
2015,
l'association
syndicale
di
Lotissement
«
Les
Genêts
»
demande
le
classement
des
espaces
communs
et
de
la
voirie
du
lotissement
dans
le
domaine
public
communal.
Le
Maire
ajoute
que
ces
voies
et
équipements
appartiennent
à
l'association
syndicale
et
sont
cadastré:
section
D
2103
pour
une
superficie
de
2059
m2.
Il'expose
que
l’accord
des
co-lotis
a été
obtenu.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
opération.
Ouiï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
par
8 voix
pour
et
6 abstentions,
le Conseil
Municipal,
“"
APPROUVE
le principe
de
classement
des
espaces
communs
du
lotissement
Les
Genêts
"_
APPROUVE
le
projet
d'incorporation
et
de
classement
dans
la
voirie
communale
de
la
voie
du
lotissemen:
Les
Genêts
"CHARGE
le
Maire
de
procéder
aux
démarches
nécessaires
à cette
opération.
Obiet: Convention
de
mise
à
disposition
foyer
du
rugby
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la
nécessité
de
règlementer
la
mise
à
disposition
du
foyer
du
rugby
à des
particuliers
pour
l’organisation
de
manifestation.
I
précise
que
ce
local
communal
pourra
être
mis
à disposition
aux
Ogeulois
uniquement
et
sous
réserve
de
l'accord
du
référent
du
rugby :
De
plus,
Il
estime
opportun
que
chacune
de
ces
mises
à
disposition
donne
lieu
à
la
signature
d'une
convention
spécifiant
les
obligations
à
la
charge
des
preneurs
notamment
en
matière
de
sécurité,
d'assurances,
d'utilisation
et
de
remise
en
état
des
locaux. Il soumet
au
Conseil
le projet
de
Convention
type.
Après
avoir
entendu
le
Maire
et
ses
explications
et
pris
connaissance
du
projet
de
convention
soumis,
le Conseil
municipal,
-
DECIDE
le principe
de
mise
à disposition
du
foyer
du
Rugby
-
FIXE
à
150€
le tarif de
la caution
-_
APPROUVE
la convention
type
de
mise
à disposition
telle
qu’elle
lui a été
présentée
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
cette
convention.
Obiet
: Décision
modificative
n°1
- Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
M.
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'en
2014,
le
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressource
Intercommunales
et
Communales
(FPIC),
instauré
par
la
loi
de
finances
initiale
de
2012
et
mettant
en
place
ui
système
de
péréquation
entre
les
intercommunalités
et
les
communes
pour
favoriser
l'égalité
des
territoires,
s’es
élevé
à
11
927€.
Au
BP
2015,
un
montant
de
16
500€
a
été
voté
au
budget
de
fonctionnement.
Or
ce
montant
s’avèr:
insuffisant
puisque
le montant
du
FPIC
2015
s'élève
à
18
294€.
Une
décision
modificative
est
donc
nécessaire.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
-
VOTE
la décision
modificative
n°1
suivante
sur
le
budget
primitif
communal
2015 :
Compte
73925
+
2
000€
Compte
2182
-
Matériel
de
transport
- 2 000€
Compte
023
- Virement
à la section
d'investissement
- 2 000€
Compte
021
- Virement
à la section
de
fonctionnement
- 2 000€
Obiet
: Décision
modificative
n°1
—
Budget
assainissement
M.
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu’un
montant
de
205
306€
a
été
voté
à
l’article
21532
-Résea
d'assainissement
afin
de
couvrir
les
dépenses
relative
à des
travaux
sur
le réseau
d'assainissement.
Cependant,
aucun
montant
n’a
été
voté
pour
couvrir
des
petits
travaux
d'entretien
et
des
réparations
sur
li
section
de
fonctionnement
(article
6152).
Or,
pour
faire
face
à ces
dépenses
d'entretien
et
de
réparation
(hydrocurage,
remplacement
de
cunettes
…
sur
le
réseau
d'assainissement,
une
décision
modificative
est
nécessaire.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
-
VOTE
la décision
modificative
n°1
suivante
sur
le
budget
primitif
assainissement
2015 :
Compte
6152
—
Entretien
et
réparation
sur
biens
mobiliers
+ 20
000€
Compte
21532
— Réseaux
d'assainissement
- 20
000€
Compte
023
— Virement
à la section
d'investissement
- 20
000€
Compte
021
— Virement
à la section
de
fonctionnement
- 20
000€
Objet
: Résiliation
anticipée
d’un
bail
à
ferme
—
Approbation
d’une
convention
Par
bail
en
date
du
20
juin
2008,
la
Commune
d’Ogeu-les-Bains
a
donné
à
bail
à
Mme
Marguerite
ARRIUBERGE
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°1184
d’une
superficie
de
5
ha
37
ares
lui
appartenant. La
parcelle
se
situant
dans
le
périmètre
de
protection
rapprochée
de
la source
d’alimentation
en
eau
potable
dite
du
Lavoir,
la Commune
souhaite
reprendre
cette
parcelle
qui,
compte
tenu
de
sa
situation
vis-
à-vis
de
la
source,
ne
peut
plus
être
exploitée
dans
les
conditions
nécessaires
pour
éviter
tout
risque
de
pollution
de
la source. Le
Maire,
demande
donc
au
conseil
municipal
d'approuver
la
résiliation
du
bail
à
Mme
Marguerite
ARRIUBERGE
qui
en
est
d'accord
et
sera
indemnisée
à
hauteur
de
15
000
€
pour
perte
de
récolte
par
le Syndicat
d’Alimentation
en
Eau
Potable
d'Ogeu.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
par
13
voix
pour
et
1 abstention,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
de
résiliation
du
bail
à
ferme
concernant
la
parcelle
cadastrée
section
B n°1184.
Objet
: VENTE
TERRANERE
/ COMMUNE
D'OGEU
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
Monsieur
Guillaume
TERRANERE
d’acheter
une
parcelle
de
terrain
communal
jouxtant
la
propriété
de
ses
parents,
afin
d’y
construire
sa
maison
dans
le
cadre
d’un
regroupement
familial. Le
Conseil
municipal,
par
une
délibération
du
18
décembre
2013
a
accepté
la
vente
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°
1944
d’une
superficie
d'environ
1200
m?
à M.
Guillaume
TERRANERE,
Il convient
aujourd’hui,
après
bornage
par
le géomètre
et signature
du
compromis
de
vente
en
date
du
19
mai
2015 :
s
De
prendre
en
compte
la surface
exacte
de
la
parcelle
figurant
au
cadastre
sous
les
références
suivantes
:
Section
Numéro
Lieudit
Contenance
D
1944p
00
ha
15
a
22
ca
=
De
désigner
le notaire
qui
sera
en
charge
de
la
rédaction
de
l’acte
de
vente.
Oui
l’exposé
de
M.
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
-
DECIDE
d’accepter
la vente
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°
1944p
d’une
superficie
de
1522
m°
à
M.
Guillaume
TERRANERE,
-
FIXE
le prix de vente
à 22 € le m2
TTC,
- _
DESIGNE
M.
Maître
ALBERTY,
Notaire
à
Oloron
pour
préparer
l'acte
de
vente,
-
PRECISE
que
tous
les frais
afférents
à cette
vente
seront
à
la charge
de
l’acquéreur,
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
vente.
Objet
: Renouvellement
du
contrat
d’un
agent
contractuel
Par
délibération
du
28
mai
2015,
le Conseil
Municipal
a décidé
la
création
d’un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
du
15
juin
au
15
septembre
afin
de
renforcer
l'effectif
du
service
technique
en
raison
d’un
surcroît
d'activité.
Monsieur
le
Maire,
propose
au
Conseil
municipal
de
renouveler
ce
contrat
dans
les
mêmes
termes
pour
une
période
allant
du
15
septembre
au
3 octobre
2015.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3
—
2°
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
renouveler
le contrat
d’un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
du
service
technique, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DECIDE
le
renouvellement
d’un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
technique
de
2°"®
classe
représentant
20
heures
de
travail
par
semaine
en
moyenne
pour
la
période
du
15
septembre
au
03
octobre
2015.
AUTORISE
le
Maire
à signer
le contrat
de
travail
relatif
à cet
emploi,
PRECISE
que
cet
emploi
est
doté
de
la
rémunération
afférente
à
l'indice
brut
340
applicable
dans
la
fonction
publique,
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
2015.
DECISION
MUNICIPALE
n° 6-2015
relative
à la passation
d’un
marché
selon
la procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
Code
des
Marchés
publics.
Le
Maire
de
la commune
d’Ogeu-les-Bains,
—
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2122-22-4,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
notamment
l’article
28,
—
Vu
la
délibération
n°2014-3-1
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
avril
2014
donnant
délégation
au
Maire
pour
les
marchés
passés
selon
la procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
Code
des
Marchés
Publics,
Considérant
la
volonté
du
Conseil
Municipal
d'installer
deux
défibrillateurs
sur
les
lieux
sportifs
de
la
commune :
Stade
de
Rugby
et Salle
Polyvalente/dojo
DECIDE
de
retenir
la proposition
de
l’entreprise
SCHILLER
:
o
pour
l’acquisition
de
deux
défibrillateurs
pour
un
montant
de
3.096
€ T.T.C
o
pour
l'installation
de
deux
coffrets
muraux
pour
un
montant
de
216
€ TTC
o
pour
la maintenance
de
ce
matériel
pour
un
montant
de
204
€ TTC
/an
DECISION
MUNICIPALE
n°
7-2015
relative
à la passation
d'un
marché
selon
la procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
Code
des
Marchés
publics.
Le
Maire
de
la commune
d’Ogeu-les-Bains,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2122-22-4,
—
Vule
Code
des
Marchés
Publics,
notamment
l’article
28,
—
Vu
la
délibération
n°2014-3-1
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
avril
2014
donnant
délégation
au
Maire
pour
les
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
Code
des
Marchés
Publics,
—
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2015
autorisant
la
délégation
de
compétence
à
la
commune
en
matière
d'organisation,
de
fonctionnement
et
de
sécurité
du
service
de
transport
scolaire
des
élèves
des
écoles
maternelle
et
primaire
d'Ogeu-les-Bains
à compter
du
1”
août
2015
et
ce
pour
une
durée
de
1
an,
reconductible
2 fois
par
courrier.
Considérant
la
mise
en
concurrence
de
quatre
entreprises
sous
forme
de
la
procédure
adaptée
en
date
du
18
Juin
2015
Considérant
la date
de
remise
des
plis
du
17
juillet
2015
à
17
H
30,
Considérant
le seul
critère
d'attribution
qu'est
le prix,
Considérant
les trois
réponses
reçues,
à savoir
:
NE
Nom
du
candidat
Analyse
financière
KT
TTC
1
SA
TPO
18
166,19
19
982,81
2
SARL
CANONGE
33
882,70
37
230,97
BEARN PYRENNES
ne
3
VOYAGES
33
392,27
36
731,92 -
DECIDE
de
retenir
l'offre
des
Transporteurs
du
Piémont
Oloronais
(TPO)
pour
le
marché
public
de
service
relatif
à
l'organisation
du
transport
scolaire
sur
la
commune
d'Ogeu
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
ler
septembre
2015,
pour
un
montant
de
18.166,19
€
HT,
soit
19.982,81
€
T.T.C
par
an.
DECISION
MUNICIPALE
n° 8-2015
relative
à la passation
d’un
marché
selon
la procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
Code
des
Marchés
publics.
Le
Maire
de
la
commune
d’Ogeu-les-Bains,
—
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2122-22-4,
—
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
notamment
l’article
28,
—
Vu
la
délibération
n°2014-3-1
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
avril
2014
donnant
délégation
au
Maire
pour
les
marchés
passés
selon
la procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
Code
des
Marchés
Publics,
—
Vu
les
décrets
du
24
janvier
2013
et
du
7
mai
2014
relatifs
à
l’organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
Considérant
l'attribution
du
marché
de
prestation
de
service
relative
à
l’organisation,
la
gestion,
la
coordination
et
l'animation
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
sur
l’année
2014/2015
pour
un
montant
initial
de
21
333
€
à
l'association
Sports
et
Loisirs,
Considérant
la
décision
de
reconduction
signée
par
le
pouvoir
adjudicateur
le
18
août
2015
pour
la
période
allant du
1” septembre
2015
au
10 juillet 2016,
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
un
animateur
supplémentaire
au
vu
des
effectifs
des
enfants
de
plus
de
6 ans
pour
l’année
scolaire
2015/2016
Considérant
que
l'incidence
financière
et
le
montant
définitif
du
marché
de
service
se
déclinent
de
la
manière
suivante :
MONTANT
€
.
T.T.C.
| Montant initial
21 333,00
Avenant
n°1
+1 080,00
Avenant
n°2.
+1755,00
Montant
du
marché
après
reconduction
48
336,00
Avenant
n°
3
+
1380,00
{ Nouveau
montant
du
marché
49 716,00
Le
montant
initial
du
marché,
après
reconduction,
se
trouve
augmenté
de
16,52%
—
DECIDE
d'approuver
les
nouveaux
montants
de
l’avenant
n°3
annexé
à la présente
décision.
>
Désignation
d'un
élu
référent
au
SICTOM :
-
M.
Michel
LASSERRE
>
Proposition
de
mise
en
place
avec
l'aide
de
la Communauté
de
Communes
du
Piémont
Oloronais
(service
patrimoine)
d'une
journée
de
visite
dans
le village
avec
un
conteur
qui
présenterait
le patrimoine
de
la
commune. Une
réunion
de
préparation
est
à prévoir
trois
semaines
avant
cette
journée.
Ogeu-les-Bdins,
le
11
sepjéé
Le
Maire,
te
—
Michel
LAURONCE.