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Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 juin 2019 Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune d'Ornex. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 juin 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Transports,

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Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : Le 12 juin 2019

L’an deux mille dix-neuf, le dix-sept juin, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Jean-François OBEZ, Maire.

Présents : J-F. OBEZ, O. GUICHARD, W. DELAVENNE, M. GIRIAT, C. BIOLAY, V. KRYK, M. GALLET, D. GANNE, M. GRENIER, L. JACQUEMET, V. BOULAS, M. FOURNIER, C. FOLGER, M. CONDE, M-C. ROCH, Michèle GALLET, J-A. DURET, V. ARBEZ, M. TOOMEY

Absents excusés : J. CAMUGLI, H. DUMAS, M. LAPTEVA, C. TOWNSEND, J. DAZIN Absents : S. MERCIER, I. ZANON, L. LAMARCA

Procurations : C. TOWNSEND à M. GIRIAT, H. DUMAS à J-F. OBEZ, M. LAPTEVA à C. BIOLAY, J. DAZIN à M. GRENIER

Assistaient : I. GOUDET, directrice générale des services, S. CHAUDET, directrice générale adjointe, E. RABOT adjointe administrative

La séance est ouverte à 19h30.

O. GUICHARD est nommé secrétaire de séance.

J-A. DURET s’excuse d’avoir retourné les corrections du compte rendu du conseil municipal du 20

mai 2019 trop tardivement.

J-A. DURET trouve qu’il y a un souci sur le verbatim des débats et la retranscription souffre de

l’absence d’enregistrement des débats.

J-F. OBEZ explique que le système actuel va être conservé en attendant de trouver une solution

plus adaptée aux besoins.

Le compte rendu du conseil municipal du 20 mai 2019 sera adopté lors de la prochaine séance du

conseil municipal.

1. Finances – Subvention CAF : Label loisirs équitables

Le label Loisirs équitables de la CAF remplace les aides VACAF attribuées aux accueils de loisirs sans hébergement.

Les buts affichés sont la lutte contre la pauvreté des enfants, mais aussi l’accès aux droits et l’inclusion des enfants en situation de handicap.

A ce jour, le label en est au stade expérimental. Les critères d’attribution ne sont pas clairement définis (Bruno Vandevoorde participe au groupe de travail animé par la CAF de l’Ain dans ce but).

CONSEIL MUNICIPAL D’ORNEX

17 Juin 2019

CR 17 06 2019

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L’aide (d’un montant de 3 356 euros) est donc accordée pour cette année selon des critères de « pauvreté » du territoire et du nombre de personnes en situation de handicap recensés pour une commune standard. Ces éléments proviennent directement des outils statistiques de la CAF.

En contrepartie, le gestionnaire doit s’engager à respecter les principes suivants : - accueillir les enfants et les familles en situation de fragilité sociale et économique, et favoriser l’inclusion des enfants en situation de handicap,

- proposer une tarification adaptée au public du territoire,

- communiquer et accompagner ces publics,

- favoriser la mixité sociale.

Actuellement, les 4 tarifs pratiqués par la commune en fonction des revenus des familles vont dans ce sens. De même, les enfants qui bénéficiaient de VACAF perçoivent cette année une aide équivalente à précédemment (le total ne dépassant pas l’aide de la CAF pour le label). Par ailleurs, la commune accueille des enfants en situation de handicap dès l’instant où les conséquences de leur handicap ne mettent pas en danger le groupe.

Il s’agit, à l’avenir, de travailler encore davantage sur l’accueil des enfants en situation de handicap, mais aussi sur la communication autour de ces axes.

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants :

- VALIDE l’attribution de la subvention CAF au titre du label loisirs équitable pour un montant de 3 356€

- DIT que la recette sera inscrite au BP 2019

2. Demande de subvention auprès du Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain (SDIS) pour le financement de l’équipement des pompiers

Le SDIS propose de financer à hauteur de 60% les équipements de protection individuelle des pompiers acquis par les communes.

En 2018 la commune a acheté des équipements de sécurité pour les pompiers. Il s’agit de l’acquisition de 12 paires de bottes et de rangers pour un montant total de 2.292,77 euros TTC, soit 1.910,84 euros hors taxe.

Le montant de la subvention est estimé à 60% du montant hors taxe soit 1.146,50 euros

J-A. DURET demande si la commune dispose d’un plan d’investissement pluriannuel concernant les pompiers et s’ils auront besoin dans le futur d’un nouveau camion.

M. GALLET explique que les pompiers ont fait l’acquisition récemment de deux camions.

M. GALLET explique que les subventions sont reçues en septembre pour les années N et N-1 alors que les commandes pour le matériel, notamment les chaussures, sont déjà passées.

J-F. OBEZ propose de ne rien changer pour l’instant.

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants :

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- AUTORISE le maire à SOLLICITER l’attribution d’une subvention de 1.146,50 € au SDIS, pour l’équipement individuel des pompiers.

- DIT que la recette sera inscrite au BP 2019

3. Finances – Subvention du Département de l’Ain pour les travaux de réaménagement du cœur de village, place de l’église au titre de la dotation territoriale.

Vu la délibération n° D 2018 09 07 73 du 9 juillet 2018 relative à la demande d’attribution d’une subvention au Département de l’Ain au titre de la DETR pour l’aménagement de la place de l’église. Considérant que le Département de l’Ain a validé l’attribution d’une subvention à la commune d’Ornex pour l’aménagement de la Place de l’église. Il convient, pour finaliser le dossier de délibérer à nouveau en donnant les montants exacts dépensés par la commune, selon les marchés attribués depuis.

La commune a débuté le réaménagement de la place de l’église, la rue des hautins de la Crotte et la rue du Champ Colomb. Ces travaux interviennent dans la continuité de ceux de la requalification du centre Bourg, sur le RD 1005, qui ont eu lieu en 2017.

L’aménagement de la place de l’église est défini comme la deuxième étape opérationnelle. Initialement prévue en 2018, les travaux ont débuté en début d’année 2019.

Vu les objectifs de l’opération :

• Réinscrire l’église dans un environnement plus unitaire,

• Sécuriser les pratiques piétons / cycles sur la rue de l’église,

• Réduire la place accordée à la voiture en supprimant le système de « double voirie » existant (rue de l’église et voie de desserte du parking),

• Créer des aménagements supports d’usages (lieu de rencontre, organisation de manifestations, ...),

• Multiplier les possibilités de parcours piétons dans le quartier de l’église et désenclaver la rue du Caire, par les parcelles 108 et 114,

• Créer un itinéraire mode doux autour de l’église, dans le prolongement de la rue du Caire et vers la rue des Hautains de la Crotte,

• Rendre plus visible la parcelle de la vigne communale ainsi que le monument aux Morts, • Intégrer la rue de champ Colomb dans le réseau des déplacements modes doux (connexion future avec la véloroute en cours de réalisation par la CCPG),

• Requalifier le profil de la voirie en intégrant des stationnements le long de la rue des Hautains de la Crotte devant les parcelles 306 et 305.

Vu les enjeux issus du diagnostic :

• Un fonctionnement avec deux voies circulées en parallèle : la rue de l’église et la voie de desserte du parking public,

• Une occupation de l’espace public conciliant la voiture, les modes de déplacement doux et les piétons,

• Une configuration spatiale qui donne à lire un parvis plus qu’une place.

Considérant que les travaux consistent à :

• Créer un espace public qui entre en résonance avec l’église,

• Accorder une place plus confortable aux usagers modes doux,

• Redonner à la rue de l’église un statut de rue de village en rompant avec la logique de flux de transit : passage à simple sens de circulation, sens entrant depuis la RD 1005. • Maintenir l’offre en stationnement,

• Mettre l’église et la cure en accessibilité aux personnes à mobilité réduite,

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• Mettre en valeur le patrimoine végétal et bâti en place.

Vu le budget définitif de l’opération :

Dépenses Recettes

Intitulé Montant H.T en € Intitulé Montant H.T. en €

Travaux (marchés

notifiés) 865 856 €

DETR (Préfecture de l’Ain) 100 000 €

Communauté d’Agglo du

Pays de Gex (10%)

86 585 €

Département (15%) 129 878 €

Autofinancement 549 393 €

Total 865 856 € Total 865 856 €

Considérant que les travaux sont en cours de réalisation, et que les montants indiqués ci-dessus contiennent le plan de financement détaillé de l’opération,

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants :

• SOLLICITE une subvention auprès du Département de l’Ain, pour un montant de 129.878 euros au titre de la dotation territoriale 2019-2020.

• DIT que la recette est inscrite au Budget primitif de la commune.

4. Ressources humaines – Création de l’emploi fonctionnel de DGS

Vu le décret n°90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulaires aux emplois de directeur général des services.

La commune d’Ornex n’a pas encore créé de poste de Directeur général des services (DGS). Depuis toujours à Ornex, les secrétaires de mairie, ou DGS en poste ont été recrutés dans le cadre d’emploi des attachés territoriaux, et ne bénéficient pas, à ce jour, du détachement sur emploi fonctionnel.

Sur avis favorable de la commission personnel qui s’est réunie le 5 juin 2019, Monsieur le Maire propose, pour adapter le poste à la taille de la commune, à la responsabilité confiée au DGS, aux missions stratégiques qui sont attendues de lui, de créer un emploi fonctionnel de DGS de manière à détacher le DGS en poste sur cet emploi.

Pour accompagner cette création d’emploi, et pour rémunérer la responsabilité liée à la fonction, le Maire propose d’attribuer la prime de responsabilité de 15% du traitement brut indiciaire au DGS en poste.

Afin de ne pas impacter la masse salariale pour l’année 2019, il est proposé que ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2020, date à laquelle le Maire pourra prendre l’arrêté de détachement sur emploi fonctionnel de la directrice générale des services actuellement en poste.

J-A. DURET rappelle que pour avoir fait l’expérience d’un conflit ouvert avec la DGS en poste à l’époque il trouve que c’est une décision adaptée afin de ne pas se retrouver avec un blocage systématique des services et qu’il est bien compliqué de se sortir de ce genre de situation.

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J-A. DURET explique qu’il s’agit d’une politisation des DGS et que cela traduit de façon pertinente le passage d’Ornex de village à petite ville.

C. BIOLAY rappelle qu’Ornex est la seule commune parmi celles de même strate, à ne pas encore avoir d’emploi fonctionnel pour le poste de DGS.

J-A. DURET explique, qu’à titre personnel, il préfèrerait un emploi CDD plus classique car lors d’une précédente recherche sur les postes de DGS il avait constaté que beaucoup d’agents étaient au chômage depuis 5/6 ans.

IS. GOUDET explique que désormais la durée maximale de chômage est fixée à 23 mois.

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité de ses membres votants (1 abstention : J. DAZIN) :

- CRÉE un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services à compter du 1er janvier 2020 - DIT que la prime de responsabilité attribuée sera de 15% du traitement brut indiciaire - DIT que la dépense devra être inscrite au chapitre 012 du BP 2020

5. Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs

Compte tenu de l’évolution des services, et vu l’avis de la commission personnel du 5 juin 2019, quelques adaptations s’imposent au tableau des effectifs :

- Direction générale adjointe :

Pour faire face au départ annoncé au 1er août de l’agent qui occupe le poste de Directrice générale adjointe, en charge des finances et des achats, il convient de créer 1 poste à temps complet dans chacun des grades du cadre d’emploi des rédacteurs.

Ainsi, afin de permettre un large choix de candidats, en plus du poste d’attaché territorial (Catégorie A) déjà ouvert, il est proposé d’ouvrir le poste en catégorie B.

- Enfance – Pérennisation de l’emploi aidé

Un animateur, recruté en emploi aidé il y a trois ans, voit son contrat arriver à échéance. La commission personnel a validé la pérennisation, mais il convient de modifier le tableau des effectifs, pour l’adapter au besoin.

En effet, cet emploi aidé était un contrat de droit privé, non éligible aux primes (notamment 13ème mois), et l’agent avait été placé sur le grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, afin de lui accorder une rémunération équitable par rapport au reste de l’équipe. L’agent va être placé en position de stage, et ne peut donc être stagiaire que sur le grade d’intégration directe d’adjoint d’animation. L’agent pourra toucher toutes les primes liées à son nouveau statut.

- Enfance – Suppression d’un poste

Un animateur a été licencié pour insuffisance professionnelle en date du 15 mars 2019.

Compte tenu de la diminution des effectifs en accueil périscolaire du soir et du mercredi, et de la nécessité de conserver un poste à 8 heures hebdomadaires pour le temps du midi,

J-F. OBEZ explique que le premier poste d’emploi aidé accueilli à Ornex est devenu à ce jour un des meilleurs animateurs de la collectivité.

J-A. DURET rappelle que malgré le succès rencontré à Ornex, statistiquement les emplois aidés ne sont pas souvent couronnés de succès.

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J-A. DURET pense que c’est une bonne chose que la collectivité soit arrivée à licencier pour inaptitude professionnelle un agent défaillant.

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité de ses membres votants (1 abstention : J. DAZIN) :

- CRÉE :

- 1 poste de rédacteur à temps complet à partir du 1er août 2019

- 1 poste de rédacteur principal 2ème classe à temps complet à partir du 1er août 2019 - 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet à partir du 1er août 2019

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité de ses membres votants (1 abstention : J. DAZIN) :

- CRÉE un poste d’adjoint d’animation à temps complet à partir du 20 juin 2019 - SUPPRIME un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet à partir du 20 juin 2019

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité de ses membres votants (1 abstention : J. DAZIN) :

- SUPPRIME 1 poste d’adjoint d’animation à 35 heures à partir du 1er juillet 2019 - CRÉE 1 poste d’adjoint d’animation à 8 heures à partir du 1er juillet 2019

- DIT que la dépense est prévue au BP 2019

6. Ressources humaines – Création emplois de saisonniers pour l’été 2019

Pour les services techniques :

Les services techniques voient leur charge de travail augmenter considérablement en été. Il est proposé de créer un poste d’adjoint technique saisonnier du 20 juin au 30 septembre 2019. Cet emploi saisonnier sera sollicité pour des travaux paysagers, d’espaces verts, mais aussi pour toute autre mission des services techniques, afin d’apporter un renfort aux agents pendant la période estivale. De plus, cette année, l’agent saisonnier sera sollicité pour aider ses collègues au déménagement de la mairie dans les locaux provisoires. Ce déménagement commencera dès le 15 juillet 2019.

La commission du personnel qui s’est réunie le 05 juin 2019, a émis un avis favorable à la création de cet emploi saisonnier à temps complet à partir du 20 juin 2019.

Pour le service enfance :

Afin de pallier à d’éventuels départs anticipés d’agents qui ne souhaitent pas rester, ou dont les contrats ne seront pas renouvelés pour l’année scolaire prochaine, la commission personnel a validé la création de deux emplois saisonniers d’adjoint d’animation à temps complet, pour la période du 8 juillet 2019 au 9 août 2019.

Il est précisé que ces emplois saisonniers ne seront pourvus que dans l’hypothèse ou des agents seraient absents alors qu’ils sont aujourd’hui prévus dans les effectifs.

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité de ses membres votants (1 abstention : J. DAZIN) :

- VALIDE la création de deux emplois saisonniers d’adjoint d’animation à temps complet pour la période du 8 juillet 2019 au 9 août 2019.

- DIT que la dépense sera prévue au Chapitre 012 du BP 2019,

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité de ses membres votants (1 abstention : J. DAZIN) :

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- VALIDE la création d’un emploi saisonnier d’adjoint technique à temps complet pour la période estivale du 20 juin 2019 au 30 septembre 2019

- DIT que la dépense sera prévue au Chapitre 012 du BP 2019,

J-A. DURET demande s’il ne serait pas possible que cette compétence fasse partie de la délégation du maire.

J-F. OBEZ rappelle l’avoir proposé en début de mandat mais que cela lui avait été refusé.

J-A. DURET trouve que la situation est un peu ridicule compte tenu du nombre de délibérations passées pour la modification du tableau des effectifs et qu’il serait opportun de trouver un équilibre dans les délégations du Maire.

7. Marchés publics – Lot n°1 – Maçonnerie et mise en sécurité – Avenant de plus-value pour les travaux de réhabilitation partielle et de mise en sécurité de la Grange Dîmière

Lors de la réalisation des travaux sur la Grange Dîmière, il s’est avéré que certaines prestations n’étaient pas nécessaires et que d’autres s’ajoutaient. Notamment, un enduit de façade permettant de mettre en valeur les pierres murales et ainsi afficher le caractère historique et typique du bâtiment.

Il a donc été décidé de réaliser cette prestation de mise en valeur.

Dans le détail, les modifications apportées au marché sont les suivantes :

- Une plus-value relative à la finition sur les pierres vues pour un montant de 9 135 euros H.T.,

- Une moins-value sur la création de chainage pour un montant de – 5 880 euros H.T., - Une moins-value sur la clôture de chantier pour un montant de 900 euros H.T..

Les modifications apportées plus haut génèrent une plus-value au marché de 2 355 euros H.T., soit un montant T.T.C. de 2 826 euros (TVA à 20%).

M. GRENIER trouve dommage que le muret n’ait pas été réalisé par la même entreprise, une différence du travail terminé est particulièrement visible.

C. BIOLAY rappelle que toutes les pierres ont été recouvertes.

D. GANNE est surpris de voir l’utilisation du cuivre car à l’époque les matériaux utilisés étaient principalement du zinc dans les fermes gessiennes.

W. DELAVENNE explique que dans 95% des cas il n’y avait rien du tout.

M. GRENIER rappelle que le zinc reste brillant alors que le cuivre se patine avec le temps.

J-F. OBEZ précise que ce matériau reste de meilleure qualité sur le long terme.

O. GUICHARD confirme que le zinc va se patiner avec le temps.

O. GUICHARD explique avoir eu Monsieur MALGOUVERNE au téléphone, selon lui il s’agit d’un des plus beaux et des plus anciens ensembles du Pays de Gex.

J-A. DURET trouve cependant dommage qu’il y ait une promotion immobilière juste à côté.

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Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants :

- APPROUVE la proposition d’avenant n°1 en plus-value au lot n°1 (maçonnerie et mise en sécurité) du marché de travaux de réhabilitation partielle et de mise en sécurité de la Grange Dîmière pour un montant de 2 355 euros hors taxe.

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 en plus-value au lot n°1 (maçonnerie et mise en sécurité) du marché de travaux de réhabilitation partielle et de mise en sécurité de la Grange Dîmière

- DIT que la dépense sera inscrite au BP 2019

8. Marchés publics – Lot n°2 – Réfection charpente et couverture – Avenant de moins- value pour les travaux de réhabilitation partielle et de mise en sécurité de la Grange Dîmière

Lors de la réalisation des travaux sur la Grange Dîmière, il s’est avéré que certaines prestations n’étaient pas nécessaires. Notamment, une partie du solivage du second étage.

Dans le détail, la modification apportée au marché est la suivante :

- Une moins-value relative au retrait du solivage au niveau R+2 et la fixation afférente pour un montant de 4.800,58 euros H.T.

Les modifications apportées plus haut réduisent donc le montant du marché de 4.800,58 euros H.T., soit un montant T.T.C. de - 5.760,70 euros (TVA à 20%).

O. GUICHARD rappelle que toutes les poutres étaient vermoulues et qu’il n’a été possible d’en garder qu’une infime partie afin de pratiquer des analyses.

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants :

- APPROUVE la proposition d’avenant n°1 en moins-value au lot n°2 (Réfection charpente et couverture) du marché de travaux de réhabilitation partielle et de mise en sécurité de la Grange Dîmière à Ornex pour un montant de 4.800,58 euros hors taxe.

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 en moins-value au lot n°2 (Réfection charpente et couverture) du marché de travaux de réhabilitation partielle et de mise en sécurité de la Grange Dîmière

9. Travaux – SIEA – Plan de financement pour le remplacement des éclairages à vapeurs de mercure

La Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union Européenne du 21 octobre 2009 établit un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie. Son objectif est, par une analyse de leur cycle de vie, d’identifier et de réduire les principaux effets nuisibles à l’environnement de ces produits.

Pour l’éclairage, l’impact principal identifié sur l’environnement est la consommation d’énergie. Ainsi, les exigences d’efficacité lumineuse ont entrainé, dès le 13 avril 2015, l’interdiction de mise sur le marché des lampes à vapeur de mercure (ou « ballons fluorescents »).

La commune a entrepris en 2013 et 2014 deux campagnes de remplacement des points d’éclairage public utilisant la technologie à vapeur de mercure.

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A ce jour il reste 7 points lumineux à traiter :

- 1 point rue des Eycherolles,

- 4 points rue de la Ferme

- 2 points Rue de Bossy.

Le SIEA a réalisé une étude d’avant-projet détaillé, le montant total des travaux est de 9 872.32

euros TTC, le montant restant à charge de la commune est de 9 022.94 euros net.

J-A. DURET demande si la commune va participer à l’opération d’extinction des lumières du 26 septembre suite à la demande du club d’astronomie de Ferney Voltaire.

J-F. OBEZ explique y réfléchir, mais qu’un devis au SIEA pour le déplacement d’un technicien qui devra venir faire la coupure sera nécessaire.

O. GUICHARD explique que les services techniques réfléchissent à la possibilité de couper les lumières à un certain moment de la nuit.

W. DELAVENNE rappelle que la commune prend en charge l’éclairage privé. Il se renseigne pour savoir s’il est possible de réduire le nombre de comptages, malgré le cout de génie civil la commune y gagnera sur les abonnements.

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants :

- AUTORISE le maire à signer le plan de financement avec le SIEA pour un montant de 9 022.94 euros nets

- DIT que la dépense sera inscrite au BP 2019

10. Travaux – Convention Entreprise d’Insertion des Jeunes adultes de l’Ain

Depuis 2017, la commune confie à l'entreprise d'insertion des jeunes de l'AIN, des travaux d'entretien d'abords et de mise en valeur de différents sites, des travaux d'entretien des espaces verts ainsi que l'entretien ou l'élagage de plusieurs chemins ruraux.

Pour l’année 2019, la commune souhaite renouveler ce partenariat.

Pour ces prestations, le coût sera de 5 005 € HT soit 6 006 euros TTC pour la commune d'Ornex. Ce montant correspond à un volume de 7 journées de travail d'équipe sur une base de travail hebdomadaire de 35H.

W. DELAVENNE explique que les communes et la communauté d’agglomération du Pays de Gex font appel à cette entreprise d’insertion. Il rappelle qu’Ornex a fait appel à cette entreprise en milieu d’année dernière et que l’agent a finalement été recruté définitivement.

M. GIRIAT demande de combien de membres se compose l’équipe.

W. DELAVENNE lui répond qu’elle est composée de 4 à 5 membres plus un moniteur pour les surveiller.

O. GUICHARD rappelle que la commune essaie de mettre en place un plan de fauchage raisonné pendant la période de floraison sans que toutefois cela mette en péril la sécurité ou le confort des riverains, notamment sur le chemin des Tattes. De juin à septembre les agents communaux évitent de couper l’herbe là où se trouvent des fleurs. Il explique qu’à terme il devrait y avoir des panneaux indicatifs afin d’être en conformité avec la Charte de l’Environnement.

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M. GALLET demande si les chardons vont être supprimés.

O. GUICHARD rappelle que les agriculteurs sont tenus d’entretenir leurs champs.

W. DELAVENNE rappelle qu’en Suisse il y a une obligation à garder une bande herbacée entretenue et fauchée régulièrement autour des cultures afin d’obtenir le label suisse garantie sous peine d’amende.

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants :

- AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat avec l'entreprise d'insertion des jeunes de l'AIN pour un montant de 5 005 euros HT.

- DIT que la dépense sera inscrite au BP 2019

11. Acceptation d’un don de deux stèles de la famille DE PREZ CRASSIER

Vu l’article L. 2242-1 du code général des collectivités territoriales, relatif à l’acceptation des dons et legs,

Vu le courrier en date du 27 mai 2019, par lequel la Commune d’Ornex a été saisie d'une proposition de donation, de deux stèles implantées au cimetière d’Ornex et appartenant à Mme Christine BARAKAT, sous condition qu’elles soient mises en sécurité et restaurées,

Vu le caractère historique et patrimonial des deux stèles de Monsieur Jean Etienne Philibert DE PREZ DE CRASSIER et de son épouse Madame Jacqueline-Thérèse DE PREZ DE CRASSIER, actuellement implantées dans le cimetière d’ORNEX.

Considérant que la commune s’est engagée auprès de Madame Christine BARAKAT à engager les démarches auprès du service des monuments historiques et à demander le classement des deux stèles.

La commune envisage de faire financer leur restauration, en partie par des subventions de l’Etat, au titre des monuments historiques.

O. GUICHARD rappelle que si le monument est classé aux monuments historiques il y a la possibilité, pour la commune, d’obtenir une aide équivalente à 50% du montant des travaux venant du Département ainsi qu’une aide de 40% de l’Etat pour la restauration.

Michèle GALLET demande si une estimation des coûts de rénovation a été faite.

O. GUICHARD précise que le coût approximatif est entre 2000 et 3000 euros pour le décapage.

O. GUICHARD rajoute qu’avec l’inscription des deux stèles aux monuments historiques, il ne sera pas possible de pratiquer n’importe quels travaux dans l’église. Les travaux commenceront lorsque l’inscription sera effective.

O. GUICHARD rappelle brièvement l’histoire de Monsieur DE PREZ CRASSIER qui fût un ami de Voltaire, militaire, premier député de la noblesse à rejoindre le Tiers Etat en 1790. Il a joué un rôle majeur dans la victoire de Valmy. Il fut dénoncé par un sans-culotte, ses biens ont été confisqués et il a du se défendre sous la Terreur. Il fut réhabilité par Napoléon.

M. GRENIER demande que les propositions à adopter par le conseil municipal soient remises dans le bon ordre.

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Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants :

- ACCEPTE le don des deux stèles de Monsieur Jean Etienne Philibert DE PREZ CRASSIER et de son épouse Madame Jacqueline-Thérèse DE PREZ CRASSIER et AUTORISE le maire à les intégrer à l’inventaire du Patrimoine immobilier (par destination) de la commune. - AUTORISE le Maire à demander l’inscription des deux stèles au titre de l’inventaire des monuments historiques.

- AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention auprès du service des monuments historiques de l’Etat.

- AUTORISE le Maire à faire procéder aux travaux de restauration des deux stèles.

J-A. DURET trouve dommage que les héritiers n’aient pas pris à leur charge le coût des travaux.

12. Décisions prises par le Maire

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des dépenses opérées dans le cadre de sa délégation au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Ces dépenses sont arrêtées du 10 mai au 7 juin 2019 sur l’exercice 2019.

Ce point est une information ne donnant pas lieu à vote.

Tiers Objet Compte Montant H.T.

SARL VERMOP ACHAT DE DEUX CHARIOTS ECOLE DES BOIS ET MAIRIE AGENT SYLVIE CHARRIN 2188 730,93

SARL VERMOP ACHAT DE DEUX CHARIOTS ECOLE DES BOIS ET MAIRIE AGENT SYLVIE CHARRIN 2188 730,93

BILLET FOURNIER ACHAT MATERIELS ESPACES VERTS ATELIER 60632 530,78

SAS PROXIMARK COMPLEMENT TRAVAUX MARQUAGE RUE DU MARCY 615231 762,94

GROUPE MONITEUR UNOTES DE PUBLICATION MARCHES PUBLICS MARCHESONLINE 6231 1 908,00

Société anonyme

BLACHERE Illuminations

ACHAT DE MATERIEL POUR REPARATION DES

ILLUMINATIONS DE NOEL 61558 1 661,12

SARL LAVERRIERE ETS ACHAT KIT DE 2 ROUES MOUSSE 61558 590,00

ADAPTABLE ACHAT MINI GERBEUR INOX AMENAGT POSTE TRAVAIL CHARRIN SYVIE 2188 4 545,00

E2S ENTRETIEN CHAUFAGE ECOLE DE VILLARD PERIODE DU 19 AVRIL AU 18 JUILLET 2019 6156 1 110,00

INTERPUBLICITE CIRCUIT DES BORNES 4 BANDEROLLES 6232 720,00

ENEDIS RACCORDEMENT ELECTRIQUE PLACE DE L EGLISE 2315 4 337,16

FELIZ - Carlos FRAIS DE DEPLACEMENT FORMATION BAFD 6251 651,34

SA ORANGE LIGNE FIXE CONSOMMATION TELEPHONIQUE MAIRIE LIGNE 04.50.40.93.02 6262 774,98

SOU DES ECOLES D'ORNEX BUVETTE ET PETITE RESTAURATION MATINEE VERTE ET FOIRE GRATUITE 6232 1 164,00

CRF-CRFP AUVERGNE

RHONE ALPES

FORMATION MANIPULATION EXTINCTEURS

PERSONNEL COMMUNAL 6184 1 370,00

ITINERAIRES AVOCATS

ACCOMPAGNEMENT RECOURS CONTENTIEUX L

APPARTE ET RECOURS GRACIEUX PC SCI ORNEX

VERGERS

6227 1 440,00

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REGIE DES EAUX

GESSIENNES

CONSOMMATION EAU 252 RUE DE BEJOUD GROUPE

SCOLAIRE CONTRAT 1017792 60611 718,76

PIERAUT ELECTRICITE INTERVENTION SUR REGULATION ECOLE DE VILLARD 615221 650,00

13. Finances – Demande de subvention au titre de la DETR pour l’aménagement de la

piste cyclable quartier de Villard

La commune d’ORNEX a engagé en 2013 une étude d’avant-projet, réalisé par le bureau d’étude DYNAMIC CONCEPT, pour le déploiement de cheminements en mode doux sur l’ensemble du quartier de Villard Tacon.

3 phases de travaux ont déjà été achevées :

- 2014 : aménagement de la route de villard : accès au nouveau groupe scolaire, - 2016 : aménagement de l’entrée de l’agglomération route de Brétigny,

- 2017-2018 : aménagement et sécurisation de la route de Brétigny.

La quatrième phase opérationnelle consiste à relier la promenade des Tattes (route de VESEGNIN à la route de Brétigny), via la servitude piéton/cycle du projet immobilier actuellement en cours au 345 rue de Brétigny.

Un marché de maîtrise d’œuvre a été notifié à JDBE afin de mettre en œuvre les attendues du projet et rédiger un cahier des charges afin de recevoir des offres d’entreprises susceptibles de réaliser les travaux.

Les objectifs de l’aménagement sont :

• La réalisation d’une voie piétons/cycle le long du cours d’eau le Nant de Villard,

• La réalisation d’une passerelle piéton/cycle pour franchir le cours d’eau le Nant de Villard,

• Proposer des aménagements d’espaces verts permettant la restauration d’un habitat pour les espèces floristiques et faunistiques typiques du bord de cours d’eau.

Ce projet se réalisera dans le courant de l’année 2019. Le cas échéant, une autorisation de commencer les travaux sera demandée à l’Etat afin de ne pas perdre le bénéfice de la subvention demandée dans la présente délibération.

Vu le budget de l’opération :

Dépenses Recettes

Intitulé Montant H.T en € Intitulé Montant H.T. en €

Travaux voies

piétons / cycles

quartier Villard

50.000 €

Etat (DETR) 30% 15.000 €

Autofinancement 35.000 €

Total 50.000 € Total 50.000 €

Considérant que le Préfet sollicite les communes, par courrier du 7 juin 2019, dans le cadre d’un

deuxième appel à projet pour 2019, et que ce projet rentre dans les aménagements pour des

déplacements durables et sécurisés,

J-A. DURET explique que la commune n’a pas le droit de construire au-dessus du Nant bien qu’il

serait nécessaire d’organiser la traversée de celui-ci. Il demande s’il est nécessaire de constituer un

dossier en rapport avec la loi sur l’eau.

13

J-A. DURET demande quand vont s’arrêter les travaux GRDF qui abiment les routes. Il s’insurge de

la détérioration de la voirie payée par les impôts des Ornésiens et propose d’attaquer l’entreprise

en justice. Il rappelle que des poteaux et des candélabres sont tordus devant les Arcades et que le

terrain devant la résidence le Five ressemble à un terrain vague.

W. DELAVENNE explique que ces travaux ont lieu à la demande du Département en lien avec le

BHNS. Principalement au niveau de Jardiland, où un arrêté de circulation avait été demandé par

l’entreprise Eiffage, pour des travaux qu’ils n’ont pas effectués, travaux finalement réalisés par

l’entreprise CECCON. Les enrobages n’ont pas été repris assez large et tout s’est effondré. Il précise

que les travaux du BHNS vont aller jusqu’à la rue de Perruet, où toute la voirie sera refaite mais pas

avant le printemps 2020. W. DELAVENNE essaie, lors des réunions sur l’avancée du BHNS, de faire

bouger les choses.

J-A. DURET fait remarquer qu’une grosse tache noire est présente sur la descente de la RD1005.

Des fissures s’aggravent au niveau de la rue des Eycherolles. Le rond-point, rue de Moëns, est en

très mauvais état. La rue de Divonne se dégrade rapidement, le passage surélevé s’effondre. Quant

aux travaux de réaménagement des réseaux, ils ne sont jamais repris. J-A. DURET trouve cela

scandaleux.

W. DELAVENNE rappelle que les travaux rue des Pralets, entrepris par Sogedo, ont été repris

correctement.

J-A. DURET estime qu’il faudrait avoir une discussion très sérieuse avec le Département. Il rappelle

que la commune devrait faire le nécessaire pour que les tranchées des réseaux soient préparés en

avant et mis en attente pour les terrains à construire.

W. DELAVENNE explique que cela n’est pas possible notamment pour les réseaux de gaz car ils ne

passent pas dans les fourreaux et qu’il n’est pas possible de les mettre en attente.

J-A. DURET rappelle que la commune avait entrepris des travaux de réaménagement de la descente

d’Ornex pour un montant de 3 milliards d’euros il y a à peine 10 ans.

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants :

- SOLLICITE l’attribution d’une subvention de 15 000 € à l’Etat, dans le cadre de l’appel à projet de la DETR au titre de l’année 2019, pour l’aménagement d’une piste cyclable quartier de Villard à Ornex.

- DIT que la recette sera inscrite au BP 2019

QUESTIONS DIVERSES

REUNION PUBLIQUE DU 12 JUIN

J-A. DURET explique, qu’il est ressorti de cette réunion publique, des inquiétudes un peu irrationnelles des parents d’élèves sur la scolarité de leurs enfants au milieu des travaux.

J-A. DURET ne comprend pas la position du service ADS de la communauté d’agglomération du Pays de Gex et du Maire sur ce dossier.

14

J-F. OBEZ rappelle qu’il a rencontré le promoteur entre temps. 3 recours gracieux ont été ouverts et un dossier complet va être envoyé aux avocats de la commune afin d’avoir un avis. Il rappelle que selon le service ADS il y a matière à discussion.

J-A. DURET se demande si le promoteur ne va pas rechercher une transaction financière. Le problème, cependant, est qu’il y a un point de droit litigieux et que le permis de construire transgresse un certain nombre de conditions édictées par le règlement d’urbanisme.

TRAVAUX RUE DE LA TOUR

W. DELAVENNE rappelle que les travaux ne sont pas encore terminés.

CHEMIN DE LA COMMANDERIE

V. KRYCK explique que le chemin de la Commanderie est souvent plein de terre et que beaucoup de riverains s’en plaignent.

W. DELAVENNE explique que la société de nettoyage passera faire le nécessaire.

CIMETIERE

M. GALLET explique que les fuites d’eau au cimetière ne sont toujours pas réparées.

W. DELAVENNE dit qu’il va vérifier mais qu’il a pourtant demandé au prestataire d’intervenir.

CIRCULATION RUE DES HAUTINS DE LA CROTTE

M. GALLET explique qu’un entrepreneur a été verbalisé alors qu’il été stationné sur un chantier rue des hautins de la crotte. Il se demande si la circulation est règlementée dans cette rue.

J-F. OBEZ rappelle que la police municipale prend une photo lorsqu’il y a verbalisation et qu’une vérification va être faite.

O. GUICHARD explique qu’il y a toujours eu beaucoup de soucis de stationnement sur cette rue, du fait de la construction de logements sans place de parking, mais que le PLU actuel oblige maintenant à ajouter le nombre nécessaire de places.

CIRCUIT DES BORNES

V. ARBEZ explique que le circuit des bornes a été difficile à trouver lors de la journée d’inauguration.

L. JACQUEMET annonce que l’inauguration du circuit des bornes a été un succès avec plus de 94 personnes présentes le 15 juin, malgré l’interruption due à l’orage.

MANIFESTATIONS COMMUNALES

L. JACQUEMET rappelle que le circuit des bornes est accessible jusqu’au 1er septembre. Les fêtes des écoles sont annoncées dans l’Ornex info. Le barbecue communal aura lieu le 5 juillet à la Taverne de Grilly.

O. GUICHARD rappelle que l’inauguration de Pré Rugue s’est bien passée malgré la pluie.

CONFERENCE BORNES FRONTIERE

O. GUICHARD rappelle qu’une conférence aura lieu le 18 septembre, ce sera la première fois depuis le procès de Klauss Barbie qu’il sera possible de découvrir les noms et les voix des familles juives sauvées par les habitants d’Ornex.

L. JACQUEMET explique avoir assisté à la soutenance de thèse de la dame et qu’il y avait dans le jury Serge Klarfeld.

VELOROUTE

J-F. OBEZ rappelle que les travaux de la véloroute vont commencer aux alentours du 14 juillet dans le sens rue des Bois la Maladière.

SCOT

15

J-F. OBEZ explique que la commune doit émettre un avis concernant le SCOT mais que cela ne donnera pas lieu à une délibération. Une présentation sera faite en commission aménagement d’ici le conseil municipal du 15 juillet.

Clôture de la séance à 21h05 – Prochaine réunion du Conseil Municipal : Le 15 juillet 2019 à 19h30.

16

J-F. OBEZ O. GUICHARD C. BIOLAY W. DELAVENNE

M. GIRIAT L. JACQUEMET M. LAPTEVA Michèle GALLET

M. GALLET S. MERCIER M. TOOMEY L. LAMARCA

V. ARBEZ I. ZANON M. CONDE V. KRYK

M. FOURNIER C. TOWSEND H. DUMAS M-C. ROCH

V. BOULAS J. CAMUGLI D. GANNE M. GRENIER

J. DAZIN J-A. DURET C. FOLGER