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Procès Verbal - BM NA 2022 07 06 63 Convention de Mise A Disposition de Materiel Pour la Cangt
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - BM NA 2022 07 06 63 Convention de Mise A Disposition de Materiel Pour la Cangt)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
PETIT:
CANAL
VILLE
DE
PETIT-CANAL
Extrait du
Procès-Verbal
des délibérations
Cornueil municipal
dw07 Juillet 2022
N°
de
la
délibération
: BM/NA/2022/07-06-63
Objet
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
MATERIEL
POUR
LA
CANGT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 19
Absents
: 06
Délégations
: 04
ACEUSÉ
dE
reception
- Ministère
de
l'intérieur
220707-6LINA20Z2070563-CE
É SRECUOIe
2710712022
Réception
gai
le préfet
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
sept
juillet
à dix-huit
heures
et
treize
minutes,
le conseil
municipal
de
la
ville
de
Petit-Canal
s'est
réuni
à
la
salle
des
délibérations
en
mairie,
après
la
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Blaise
MORNAL,
Maire.
La
convocation
et l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
mairie
le 01
juillet
2022.
Etaient
présents
(19):
M.
Blaise
MORNAL,
Mme
Sheila
REINE
ép.
RAMPATH,
M.
Modvène
MAGEN-TERRASSE,
Mme
Edouard
Lise
BEAUCHET
ép.
DEFY-DRAGIN,
M.
Laurent
CHERALDINI,
Mme
Marielle
PLUMASSEAU
ép.
HILDEVERT,
Mme
Ornella
KINDEUR,
M.
Moise
ATAM-KASSIGADOU,
Mme
Isabelle
MANDRIN,
M.
Honoré
FULRAD-PITTÈRE,
Mme
Josette
JERPAN,
M.
Mario
ALLEAUME,
Mme
Séverine
NOYON
ép.
VALIER,
M.
Rony
VERSIN,
Mme
Sophie
CAROUPANAPOULLE
ép.
DEBIBAKAS,
Mme
Astride
HAMLET,
M.
Hubert
HUTIN,
M.
Jordan
DANIEL,
Mme
Elodie
PITON
Délégations
(04):
M.
Didier
MOUROUVIN
avait
donné
procuration
à
Mme
Edouard
Lise
BEAUCHET
ép.
DEFY-DRAGIN
; M.
Rémi
SINGARIN-SOLE
avait
donné
procuration
à
M.
Rony
VERSIN
; Mme
Anny-Claude
BRAZIER
avait
donné
procuration
à
M.
Blaise
MORNAL
; Mme
Brenda
SITCHARN
avait
donné
procuration
à
Mme
Ornella
KINDEUR
Étaient
absents
excusés
{04):
Mme
Rose-Lise
MORDIER,
Mme
Axelle
KAULANJAN,
Mme
Stella
BOUDHOU,
M.
Stéphane
SINNAN
Étaient
absents
(02)
: M.
Rénalt
SIOUMANDAN,
M.
José
EUGENE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elodie
PITON
Quorum
:
réalisé DELIBERATION
BM/NA/2022/07-06-63
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
MATERIEL
POUR
LA
CANGT
Le
Maire
expose
que
la ville de
PETIT-CANAL
met
à disposition
de
la
CANGT
son
tractopelle
pour
3
ans
à
titre
gratuit.
|! est
rappelé
qu’il
n'y
a
pas
de
transfert
de
propriété
du
matériel.
En
ce
sens,
il
convient
de
mettre
en
place
une
convention
de
mise
à
disposition
afin
de
poser
les
obligations
respectives
de
chaque
partie.
Le
Conseil
municipat,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
demande
de
mise
à
disposition
formulée
par
la
CANGT
en
date
du
17
mai
2022,
Oui
l'exposé
du
Monsieur
ATAM-KASSIGADOU
Moïse,
Après
en
avoir
délibéré,
et
après
scrutin
public,
A
L'UNANIMITE,
ARTICLE
_1
:
APPROUVE
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
tractopelle
BACKHOE
LOADER/WB93R-6E0.
ARTICLE
2 : AUTORISE
le
Maire
a
signé
tous
documents
relatifs
à
cette
mise
à disposition.
Fait
et délibéré
à
Petit-Canal
le 07
Juillet
2022
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
Les
présents
(19)
:
M.
Blaise
MORNAL.
Mme
Sheila
REINE
ép
RAMPATH,
M.
Modvène
MAGEN-TERRASSE,
Mme
Edouard
Lise
BEAUCHET
ép
DEFY-DRAGIN,
M
Laurent
CHERALDINI.
Mme
Marielle
PLUMASSEAU
ép
HILDEVERT,
Mme
Ornella
KINDEUR.
M.
Moise
ATAM-KASSIGADOU,
Mme
Isabelle
MANDRIN,
M.
Honoré
FULRAD-PITTERE,
Mme
Josetle
JERPAN,
M
Mano
ALLEAUME,
Mme
Séverine
NOYON
ép.
VALIER.
M
Rony
VERSIN,
Mme
Sophie
CAROUPANAPOULLE
ép
DEBIBAKAS
Mme
Astride
HAMLET.
M.
Hubert
HUTIN,
M
Jordan
DANIEL,
Mme
Elodie
PITON
Les
représentés
(04) : M.
Didier
MOUROUVIN
avait
donné
procuration
à Mme
Edouard
Lise
BEAUCHET
ép.
DEFY-DRAGIN
, M
Rémi
SINGARIN
SOLE
avait
donné
procuration
à M.
Rony
VERSIN
: Mme
Anny-Ciaude
BRAZIER
avait
donné
procuration
à
M
Blaise
MORNAL
. Mme
Brenda
SITCHARN
avait
donné
procuration
à
Mme
Orneïla
KINDEUR
Pour
expédition
FE
ar
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
g71-21971
-20220707-GIANAZ:
Accusé
certifié execuiDire
2070653-DE
Réceplon
parle
preist
27 07/2922
Certifié
exécutoire
par
le
maire
Compte
tenu
de
la transmission
en
sous-préfecture
et de
la pubff£ation
le
:
La
présente
délbération,
à
supposer
que
celle
ci fasse
gref,
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
1-
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Basse-Terre
Dans
les
conditions
fixées
par
le code
de
justce
administrative,
le délai
de
recours
contenteux
outre
mer
peut
être
porté
à
trois
mois
2-
Le
Tribunal
Admimistratif
peut
être
saisi
par
l'app'ication
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
sun
iefacours
*f
3
D'un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
de
peut-Canal
étant
précisé
que
cette
dern
ère
dispose
d un
délai
de
deux
mois
pour
répondre
son
silence
valant
alors
décision
implicite
de
rejet