Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Del. n°BM NA 2022 06 05 45
Procès Verbal - BM NA 2022 07 06 63 CONVENTION DE MISE A DISPOSITI
Procès Verbal - Del. n°BM NA 2022 06 05 44
Procès Verbal - Del. n°BM NA 2022 06 05 58
Procès Verbal - BM NA 2022 07 06 59 APPROBATION DU PV DE LA SEANCE
Procès Verbal - Del. n°BM NA 2022 06 05 48
Procès Verbal - Del. n°BM NA 2022 06 05 47
Procès Verbal - BM NA 2022 07 06 64 CONVENTION DE MISE A DISPOSITI
Déliberation - DELIBERATION BM NA 2024 09 06 64
Déliberation - DELIBERATION BM NA 2024 09 06 69
Procès Verbal - BM NA 2022 07 06 60 Convention de Partenariat Traditour
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - BM NA 2022 07 06 60 Convention de Partenariat Traditour)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
PETIT
- CANAL
Extrait
du
Procès-Verbal
des délibérations
Conseil municipal
du 07 Juillet 2022
N°
de
la
délibération
: BM/NA/2022/07-06-60
Objet
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
«
TRADITOUR
»
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Accusé
de
réception
- Ministre
de
linténeur
Présents
: 19
971.213711199-20220707-BIANA2022070660.DE
Absents
: 06
Accusé
certifie exécuioire
Délégations
: 04
Rgsephon
parle
préfet
27107,2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
sept
juillet
à dix-huit
heures
et treize
minutes,
le conseil
municipal
de
la
ville
de
Petit-Canal
s'est
réuni
à
la
salle
des
délibérations
en
mairie,
après
la
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Blaise
MORNAL,
Maire.
La
convocation
et l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la
mairie
le 01
juillet
2022.
Etaient
présents
(19)
:
M.
Blaise
MORNAL,
Mme
Sheila
REINE
ép.
RAMPATH,
M.
Modvène
MAGEN-TERRASSE,
Mme
Edouard
Lise
BEAUCHET
ép.
DEFY-DRAGIN,
M.
Laurent
CHERALDINI,
Mme
Marielle
PLUMASSEAU
ép.
HILDEVERT,
Mme
Ornella
KINDEUR,
M.
Moise
ATAM-KASSIGADOU,
Mme
Isabelle
MANDRIN,
M.
Honoré
FULRAD-PITTÈRE,
Mme
Josette
JERPAN,
M.
Mario
ALLEAUME,
Mme
Séverine
NOYON
ép.
VALIER,
M.
Rony
VERSIN,
Mme
Sophie
CAROUPANAPOULLE
ép.
DEBIBAKAS,
Mme
Astride
HAMLET,
M.
Hubert
HUTIN,
M.
Jordan
DANIEL,
Mme
Elodie
PITON
Délégations
(04):
M.
Didier
MOUROUVIN
avait
donné
procuration
à
Mme
Edouard
Lise
BEAUCHET
ép.
DEFY-DRAGIN
; M.
Rémi
SINGARIN-SOLE
avait
donné
procuration
à
M.
Rony
VERSIN
; Mme
Anny-Claude
BRAZIER
avait
donné
procuration
à
M.
Blaise
MORNAL
; Mme
Brenda
SITCHARN
avait
donné
procuration
à
Mme
Ornella
KINDEUR
Étaient
absents
excusés
(04):
Mme
Rose-Lise
MORDIER,
Mme
Axelle
KAULANJAN,
Mme
Stella
BOUDHOU,
M.
Stéphane
SINNAN
Étaient
absents
(02)
: M,
Rénalt
SSOUMANDAN,
M.
José
EUGENE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elodie
PITON
Quorum
:
réalisé DELIBERATION
BM/NA/2022/07-06-60
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
« TRADIFOUR
»
Le
Maire
expose
que
l'intérêt
pour
la
ville
d'accueillir
le TRADITOUR
les
14
et
15
juillet
2022,
afin
de
promotion
le
territoire
et
mettre
en
valeur
le
port
de
pêche.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
PETIT-CANAL
et
le
l'association
Aventure
Nautique
de
Sainte-Anne
(ANASA)
;
Oui
l'exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
et après
scrutin
public,
A
L'UNANIMITE,
ARTICLE
1
: APPROUVE
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
TRADITOUR.
ARTICLE
3
: AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
manifestation.
Fait
et délibéré
à Petit-Canai
le 07
Juillet
2022
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
Les
présents
(19}:
M
Biaise
MORNAL.
Mme
Sheila
REINE
ép
RAMPATH,
M.
Modvène
MAGEN-TERRASSE,
Mme
Edouard
Lise
BEAUCHET
ép.
DEFY-DRAGIN
M
Laurent
CHERALDINI,
Mme
Marielle
PLUMASSEAU
ép.
HILDEVERT,
Mme
Ornella
KINDEUR
M.
Moise
ATAM-KASSIGADOU,
Mme
Isabelle
MANDRIN.
M
Honoré
FULRAD-PITTERE,
Mme
Josette
JERPAN,
M.
Mano
ALLEAUME,
Mme
Séverine
NOYON
ép.
VALIER.
M.
Rony
VERSIN,
Mme
Sophie
CAROUPANAPOULLE
ép,
DEBIBAKAS,
Mme
Astride
HAMLET,
M.
Hubert
HUTIN,
M.
Jordan
DANIEL,
Mme
Elodie
PITON
Les
représentés
{04)
: M.
Didier
MOUROUVIN
avait
donné
procuration
à
Mme
Edouard
Lise
BEAUCHET
ép.
DEFY-DRAGIN
; M.
Rémi
SINGARIN-SOLE
avait
donné
procuration
à M.
Rony
VERSIN
; Mme
Anny-Claude
BRAZIER
avait
donné
procuration
à
M.
Blaise
MORNAL
: Mme
Brenda
SITCHARN
avait
donné
procuration
à
Mme
Ornela
KINDEUR
Pour
expédition
conforme
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
371-219711199-20220707-BIANA2022070660-DE ACCUSÉ
cerf
ExéCUtOIrS
Réception
parle
prefet
2707/2022
Certifié
exécutoire
par
le
maire
Compte
tenu
de
la transmission
en
sous-préfecture
et
de
la publication
le
:
La
présente
déibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mo's
à compter
de
sa
publication
4
D'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Basse-Terre.
Dans
les
conditions
fixées
par
le code
da
justice
administrative,
le délai
de
recours
contentieux
outre
mer
peut
être
porté
à
trois
mols
2
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
sais
par
l'application
informatique
«
Télérecours
cilayens
» accessible
par
le
site
3
D'un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
de
petit-Canai.
étant
précisé
que
cette
demière
dispose
d'un
délai
de
deux
mais
pour
répondre,
son
silence
vaiant
alors
décision
implicite
de
rejet