Procès Verbal - Proces verbal CM 3 07 2020

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Procès Verbal - Proces verbal CM 3 07 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Bussy-Saint-Georges. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 3 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Justice et droit, DUSSU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE wwv.bussysaintgeorges.fs

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt, le trois juillet à 10 heures 30, le Conseil municipal de la Ville de Bussy Saint-Georges s'est réuni en assemblée sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire, à la suite de la convocation qui a êté adressée le vingt-neuf juin, conformément à la procédure prévue par l’article L. 2121-17 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Membres composant le Conseil municipal :

Membres en exercice :

Membres présents :

Membres absents et représentés :

Membres absents excusés non représentés :

Membres absents non représentés :

Secrétaire de séance : M. Alain CHILEWSKI

ETAIENT PRESENTS :

M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Brigitte JARROT-TYRODE, M. Franck LE MIHLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Elisabeth TE, M. Franco PANIGADA, Mme Valérie VONGCHANH, M. Edouard LEROY, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, Mme Khanh NGUYEN, M. David DA ROCHA, Mme Sabrina ROUGÉ, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Fabien GOUPILLEAU, Mme Jenny JIMENEZ, M. Loic MASSON, Mme Valery MICHAUX, M. Laurent MORETTI, Mme Pnirna MOKRI, M. Mouttabi VIN, M. Khuon KHOU

ETAIENT ABSENTS ET REPREÉSENTES :

Isabel ARCHILLA donne pouvoir à M. Laurent MORETTI, Mme Chantal BRUNEL donne pouvoir à M. Khuon KHOU, Mme Martine DUVERNOIS donne pouvoir à M. Khuon KHOU

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.

Procès-verbal établi conformément au Règlement intérieur adopté en séance du Conseil municipal du

13 mars 2017.

INSTALLATION Di CONSEIL MUNICIPAL

La Doyenne de l'Assemblée, Présidente de séance, a donné lecture des résultats des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020.

15 547 électeurs étaient inscrits sur la liste électorale.

4 557 ont voté.

4 461 ont exprimé leur choix.

1713 Déparlement de Seine et Marne

Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges Ont obtenu :

La liste « Vivre Bussy » conduite par Yann DUBOSC a récolté 2 141 voix (soit 48 % des suffrages exprimés) et remporte 26 sièges de conseillers municipaux ainsi que 12 sièges de conseillers communautaires. Sont donc élus au Conseil municipal :

M. Yann DUBOSC

Mme Thi Hong Chau VAN

M. Serge SITHISAK

Mme Brigitte JARROT-TYRODE

M. Alain CHILEWSKI

Mme Régine BORIES

M. Franck LE MILLOUR WOIRHAYE

Mme Amandine ROUJAS

M. Marc NOUGAYROL

Mme Nathalie NUTTIN

M. Baptiste FABRY

Mme Elisabeth TE

M. Franco PANIGADA

Mme Valérie VONGCHANH

M. Edouard LEROY

Mme Lavie HAM

M. Hervé GAUGUÉ

Mme Khanh NGUYEN

M. David DA ROCHA

Mme Sabrina BRAHMI

M. Biangani BAROSE

Mme Bernadette COLIN

M. Zavier ELOUNDOU

Mme Evelyne VARRO

M. Fabien GOUPILLEAU

Mme Jenny JIMENEZ

La liste « Ensemble pour Bussy » conduite par M. Loïc MASSON a récolté 1 433 voix (soit 32,12 % des suffrages exprimés) et obtient 6 sièges de conseillers municipaux et 2 sièges de conseillers communautaires.

Sont donc élus au Conseil municipal :

M. Loïc MASSON

Mme Valery MICHAUX

M. Laurent MORETTI

Mme Pnina MOKRI

M. Mouttabi VIN

Mme Isabel ARCHILLA

La liste « Aimer et servir Bussy » conduite par Mme Chantal BRUNEL a récolté 887 voix (soit 19,8 % des suffrages exprimés) et obtient 3 sièges de conseillers municipaux et 1 siège de conseiller communautaire.

Sont donc élus au Conseil municipal :

Mme Chantal BRUNEL

M. Khuon KHOU

Mme Martine DUVERNOIS

Les membres du Conseil municipal, résultant de l'attribution des sièges compte tenu du mode de scrutin, sont déclarés installés dans leur fonction.

Monsieur Alain CHILEWSKI est élu Secrétaire de séance et procède à l'appel.

Le quorum étant atteint, la Présidente de séance appelle à l'élection du Maire (point n° 1 de l’ordre du jour).

2113 Déparement de Seine el Mame

Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-GeorgesCONSEIL MUNICIPAL

1 - Election du Maire.

NOTE EXPLICATIVE :

Suite au renouvellement général du Conseil municipal, en application des articles L. 2122-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil municipal (article L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales).

L'élection a lieu au scrutin secret. La majorité absolue est nécessaire aux deux premiers tours et si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu cette majorité, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. Si les voix se partagent également au troisième tour, l'élection est acquise au plus âgé (article L. 2122-7 du CGCT).

La majorité absolue est caiculée à partir des suffrages exprimés (article L. 2121-20 du CGCT).

Les Conseillers municipaux peuvent écrire leur bulletin en séance où hors séance ; dans tous les cas, ils doivent le remettre sous enveloppe dans l’urne prévue à cet effet.

Le vote par procuration prévu à l'article L. 2121-20 du même Code est admis pour l'élection du Maire et des Maïre-adjoints (article L. 2121-20 : un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Le pouvoir est toujours révocable).

Après un appel de candidatures pour l'élection du Maire, se sont présentés les candidats suivants :

"Monsieur Yann DUBOSC ;

"Monsieur Loïc MASSON.

Chaque Conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après avoir délibéré, et voté à bulletin secret,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de présents :.

Majorité absolue :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne

Nombre de bulletins nuls :

Nombre de suffrages exprimés :

18

.35

Monsieur Yann DUBOSC a obtenu 26 voix

Monsieur Loïc MASSON a obtenu 6 voix

Monsieur Yann DUBOSC ayant obtenu la majorité absolue des voix, a été élu, proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Le Maire poursuit l'ordre du jour de la séance du Conseil municipal.

2 - Vote du nombre d'Adjoints au Maire.

NOTE EXPLICATIVE :

Le Maire poursuit l'ordre du jour de la séance. Il est rappelé qu'aux termes de l'article L. 2122-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il y a dans chaque Commune un Maire et un ou plusieurs

Adjoints élus parmi les membres du Conseil municipal.

En vertu de l'article L. 2122-2 du CGCT, le Conseil municipal détermine librement le nombre des Adjoints sans que celui-ci puisse excéder trente pour cent de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage constitue une limite maximale à ne pas dépasser, il n'est donc pas permis d’arrondir à l'entier supérieur le résultat du caicul.

3/13 Département de Seine el Mame

Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges L'effectif du Conseil municipal étant de trente-cinq membres, it ne peut y avoir pius de dix Adjoints au Maire :

35 x 30

= 10

100

La Majorité municipale a voté pour.

Monsieur Loïc MASSON, Madame Valery MICHAUX, Monsieur Laurent MORETTI, Madame Pnina MOKRI, Monsieur Mouttabi VIN, Madame Isabel ARCHILLA ont voté pour.

Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Khuon KOU, Madame Martine DUVERNOIS ont voté pour. Délibération adoptée à l'unanimité des présents.

3 - Élection des Adjoints au Maire.

NOTE EXPLICATIVE :

Le Maire rappelle que les règles relatives à la composition de la municipalité sont fixées par les articles L. 2122-1 du Code général des collectivités territoriales ({ y a dans chaque commune, un maire ef un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal), L. 2122-2 du CGCT (le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 p. 100 de l'effectif légal du Conseil municipal).

Le Maire informe le Conseil municipal que l'article L. 2122-7-2 du même Code, créé par la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égai accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, modifié par l’article 29 de la lai n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique simplifiant le fonctionnement des conseils municipaux , énonce que « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ».

L'élection a lieu au scrutin secret (article L. 2122-4). « Si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus » (article L. 2122-72).

La majorité absolue est calculée sur les suffrages exprimés (article L. 2121-20).

Les Conseillers municipaux peuvent écrire leur bulletin en séance ou hors séance ; dans tous les cas, ils doivent le remettre sous enveloppe dans l’urne prévue à cet effet.

Le vote par procuration prévu à l'article L. 2121-20 précité est admis pour l'élection des Adjoints (article L. 2121-20 : un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Le pouvoir est toujours révocable).

Après un appel à candidatures et un délai de dépôt des listes auprès du Maire, il a été procédé au vote, à bulletin secret.

Les listes de candidats aux postes d’adjoints soumises au vote au premier tour de scrutin : Pour « Vivre Bussy » : liste annexée à la présente délibération

1. Monsieur Serge SITHISAK

2. Madame Thi Hong Chau VAN

3. Monsieur Alain CHILEWSKI

4. Madame Brigitte JARROT-TYRODE

5. Monsieur Franck LE MILLOUR-WOÏIRHAYE

6. Madame Régine BORIES

7. Monsieur Marc NOUGAYROL

8. Madame Amandine ROUJAS

9, Monsieur Baptiste FABRY

10. Madame Nathalie NUTTIN

Les listes « Ensemble pour Bussy » et « Aimer et Servir Bussy » ne présentent pas de liste.

443 Département de Seine el Mame

Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Geurges Chaque Conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de présents :.

Majorité absolue :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne :

Nombre de suffrages exprimés : ....26

Ne participent pas au vote : ... ... 9

La liste « Vivre Bussy » a obtenu :. ... 26 voix

Bulletins blancs : ... 0

Les candidats de la liste « Vivre Bussy » ont obtenu la majorité absolue.

Sont élus Maire-adjoints :

4. Monsieur Serge SITHISAK

Madame Thi Hong Chau VAN

3. Monsieur Alain CHILEWSKI

4. Madame Brigitte JARROT-TYRODE

5. Monsieur Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE

6. Madame Régine BORIES

7. Monsieur Marc NOUGAYROL

8. Madame Amandine ROUJAS

9. Monsieur Baptiste FABRY

10. Madame Nathalie NUTTIN

4 - Indemnités de fonction au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués.

NOTE EXPLICATIVE :

Il est rappelé que les conditions d'octroi des indemnités de fonction sont régies, pour les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale et assimilés, par le Code général des collectivités territoriales, notamment par les articles L. 2123-20, L. 2123-22, L. 2123-23, L. 2123-24, L. 2123-24-1 et R. 2123-23.

H appartient au Conseil municipal d'en fixer les montants et modalités d'attribution, dans les limites budgétaires prévues par le Code susvisé, aux maires-adjoints et conseillers municipaux délégués.

ILest proposé d'attribuer au Maire une indemnité de fonction à hauteur de 64,02 % de l'indice 1027. Il est proposé d'attribuer aux Maire-adjoints une indemnité de fonction à hauteur de 28,02 % de l'indice 1027. Il est proposé d'attribuer aux Conseillers municipaux délégués une indemnité de fonction à hauteur de 3,23 % de l'indice 1027.

Il est rappelé que les indemnités de fonction brutes mensuelles des Conseillers municipaux ont été revalorisée au 1°” janvier 2019 (vaieur du point d'indice).

Il appartient au Conseil municipal d'en fixer les montants et modalités d'attribution, dans les limites budgétaires prévues par le Code susvisé.

1-_ Indemnités de fonction brutes mensuelles des Maires (valeur du point d'indice au 1° janvier 2019)

ROPULATION TAUX{IB 1027) :: INDEMNITE-BRUTE

De 20 000 à 49 999 habitants Plafond 90 % 3 500,46 €

Art. L. 2123-23 et L. 2511-35 du Code général des collectivités territoriales

2- Indemnités de fonction brutes mensuelles des Adjoints au Maire (vafeur du point d'indice au 1°

janvier 2019)

POPULATION : }-TAUX (IB 1027) : INDEMNITE BRÛTE

De 20 000 à 49 999 habitants Plafond 33 % 1283,50 €

Dépañemenl de Seine et Mame Arrondissement de Torcy

Ville de Bussy Saint-Georges

5/13Art. L. 2123-24, L. 2511-34 et L. 2511-35 du Code générai des collectivités territoriales

3- Indemnités de fonction brutes mensuelles des Conseillers municipaux (valeur du point d'indice au 1°

janvier 2019)

POPULATIONS : TAUX (IB.1027) “INDEMNITE BRÛTE

De moins de 100 000 habitants Plafond 6 % 233,36 €

(dans l'enveloppe Maire +

Adjoints) Art. L. 2123-24-1-1{ du Code général des collectivités territoriales

ll est proposé de voter les indemnités allouées au Maire, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers municipaux délégués comme suit :

Noms EURE Prénoms. Fonctions .de l'indice 1027

DÜUBOSC Yann Maire 64.20 %

SITHISAK Serge Maire-adjoint 28,02 %

VAN Thi Hong Chau Maire-adjoint 28,02 %

CHILEWSKI Alain Maire-adjoint 28,02 %

JARROT-TYRODE Brigitte Maire-adjoint 28,02 %

LE MIELOUR-WOIRHAYE Franck Maire-adjoint 28,02 %

BORIES Régine Maire-adjoint 28,02 %

NOUGAYROL Marc Maire-adjoint 28,02 %

ROUJAS Amandine Maire-adjoint 28,02 %

FABRY Baptiste Maiïre-adjoint 28,02 %

NUTTIN Nathalie Maire-adjoint 28,02 %

TE Elisabeth Conseiller municipal 3,23 %

PANIGADA Franco Conseiller municipal 3,23 %

VONGCHANH Valérie Conseiller municipal 3,23 %

LEROY Edouard Conseiller municipal 3,23 %

HAM Lavie Conseiller municipal 3,23 %

GAUGUÉ Hervé Conseiller municipal 3,23 %

NGUYEN Khanh Conseiller municipal 3,23

DA ROCHA David Conseiller municipal 3,23 %

ROUGÉ Sabrina Conseiller municipal 3,23 %

BAROSE Biangani Conseiller municipal 3,23 %

COLIN Bernadette Conseiller municipal 3,23 %

ELOUNDOU Zavier Conseiller municipal 323%

VARRO Evelyne Conseiller municipal 3,23

GOUPILLEAU Fabien Conseiller municipal 3,23 %

JIMENEZ Jenny Conseiller municipal 3,23 %

La Majorité municipale a voté pour.

Monsieur Loïc MASSON, Madame Valery MICHAUX, Monsieur Laurent MORETTI, Madame Pnina MOKRIi, Monsieur Mouttabi VIN, Madame Isabel ARCHIELA ont voté pour.

Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Khuon KOU, Madame Martine DUVERNOIS se sont abstenus.

Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 3 abstentions.

5 - Droit à la formation des élus.

NOTE EXPLICATIVE :

Le Maire expose au Conseil municipal que la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux a reconnu à chaque conseiller municipal le droit à une formation adaptée à ses fonctions et permettant de faire face à la complexité de la gestion locale et à la nécessaire compétence qu'appelle la responsabilité élective.

Conformément à l'article L. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales, (CGCT) une délibération doit être prise concernant le droit à la formation des élus.

6/1 Département de Seine et Mame 3

Arrondissement de Torcy Vite de Bussy Saint-GeorgesElle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre. Par ailleurs, un tableau des actions suivies financées par la Collectivité territoriale est annexé au Compte administratif, Il donne lieu à débat annuel sur la formation des membres du Conseil municipal.

La durée du congé formation auquel ont droit les élus locaux ayant qualité de salarié est fixée à 18 jours par élu et pour la durée du mandat, et ce quel que soit le nombre de mandats détenus.

Concernant les formations, sont pris en charge les frais d'enseignement (si l'organisme est agréé par le ministère de l'intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la réglementation.

Le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la Commune (article L. 2123-14 du CGCT).

« Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. l! détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre » {article L. 2123-12 du CGCT).

Il est donc proposé au Conseil municipal de valider les orientations en matière de formation des élus.

Les thèmes principaux seront, notamment :

° connaissance l'environnement territorial et les fondamentaux de l'action publique locale ; les principes de la comptabilité d'engagement ;

les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions ; les formations favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, ....) ; animation réunions publiques ;

médiation, gestion des conflits ;

etc.

ILest soumis au Conseil une ouverture de crédits à hauteur de 16 000 € pour l'année 2020.

La Majorité municipale a voté pour.

Monsieur Loïc MASSON, Madame Valery MICHAUX, Monsieur Laurent MORETTI, Madame Pnina MOKRI, Monsieur Mouttabi VIN, Madame Isabel ARCHILLA ont voté pour.

Madame Chantal! BRUNEL, Monsieur Khuon KOU, Madame Martine DUVERNOIS ont voté pour. Délibération adoptée à l'unanimité des présents.

6 - Frais de représentation accordés au Maire.

NOTE EXPLICATIVE :

L'article L.2123-19 du Code général des Collectivités territoriales dispose que le Conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation.

L'organe délibérant peut décider d'ouvrir des crédits pour assurer le remboursement de frais de représentation au Maire, ces frais correspondant aux dépenses engagées par le Maire et lui, seul, à l'occasion de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune.

Ces frais de représentation doivent faire l'objet d'un vote du Conseil municipal ouvrant les crédits nécessaires sous la forme d’une enveloppe globale, dans la limite de laquelle le Maire pourra se faire rembourser ses frais de représentation sur présentation des justificatifs afférents.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à se faire rembourser les frais de-représentation à hauteur de 6 000 euros annuel, sur présentation des justificatifs correspondants.

Cette autorisation et ce montant seront effectifs dès le caractère exécutoire de la délibération.

La Majorité municipale a voté pour.

Monsieur Loïc MASSON, Madame Valery MICHAUX, Monsieur Laurent MORETTI, Madame Pnina MOKRI, Monsieur Mouttabi VIN, Madame Isabel ARCHILLA ont voté pour.

7113 Déparlement de Seine el Mame

Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Khuon KOU, Madame Martine DUVERNOIS se sont abstenus. Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 3 abstentions.

7 - Remboursement de frais aux élus municipaux.

NOTE EXPLICATIVE :

Dans le cadre de leurs mandats locaux, les membres du Conseil municipal peuvent être appelés à effectuer des déplacements pour représenter la ville en participant, notamment, à des réunions dans des instances ou organismes, et qui peuvent à ce titre, ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement.

I existe plusieurs types de frais qui peuvent pris en charge pour les élus municipaux (hors frais de représentation du Maire).

+ Remboursement de frais dans le cadre de l'exercice d'un mandat spécial

il s’agit en premier lieu des frais que nécessite l'exécution d'un mandat spécial par les membres d'un conseil municipal. La notion de mandat spécial, qui a été construite par la jurisprudence, s'applique uniquement aux missions accomplies dans l'intérêt de la coliectivité, par un membre de son organe délibérant et avec l'autorisation de celui-ci. Un mandat spécial ne peut donc être confié par l'organe exécutif.

Le mandat spécial, qui exclut les activités courantes de l'élu, doit correspondre à une opération déterminée de façon précise. Sans qu'il soit possible d'en dresser une liste exhaustive, l’organisation d’une manifestation de grande ampleur (festival, exposition), le lancement d’une opération nouvelle (chantier important), un surcroît de travail momentané et exceptionnel (catastrophe naturelle) peuvent être de nature à justifier un mandat spécial.

Dans ce cadre, les frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions applicables aux agents de l'État, c'est-à-dire celles du décret du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'État.

* Les frais de déplacement et de séjour des élus municipaux dans l'exercice habituel du mandat

En second lieu, les collectivités locales peuvent prendre en charge les frais de transport et de séjour occasionnés par des réunions de leur organe délibérant où au cours de laquelle les élus représentent celles- ci. Tenant compte de situations différentes, le législateur a toutefois apporté des aménagements selon le type de collectivité ou d'établissement :

- pour les élus municipaux, il faut que la réunion ait lieu hors du territoire de leur commune.

+ Les frais de déplacement des élus à l'occasion des formations

Les frais de séjour, de déplacement et d'enseignement pourront également le droit à remboursement dans les mêmes conditions que les frais cités ci-dessus en sachant que les frais d'enseignement à l'organisme de formation seront pris en charge directement par le budget communal.

Ainsi, il convient de définir les modalités et conditions de prise en charge des dépenses engagées par les intéressés dans l'exécution desdites missions par le biais d'une délibération cadre.

La Majorité municipale a voté pour.

Monsieur Loïc MASSON, Madame Valery MICHAUX, Monsieur Laurent MORETTI, Madame Pnina MOKRI, Monsieur Mouttabi VIN, Madame Isabel ARCHILLA ont voté pour.

Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Khuon KOU, Madame Martine DUVERNOIS se sont abstenus. Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 3 abstentions.

8/13 Département de Seine et Mame

Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges 8 - Délégations du Conseil municipal au Maire sur le fondement de l'article L. 2122-22 du Code générai des collectivités territoriales.

NOTE EXPLICATIVE :

Selon les termes de l'article L. 2121-28 du Code général des collectivités territoriales, “le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune". HN s'agit donc d'une compétence générale dont est investi le conseil municipal pour délibérer des affaires communales.

Toutefois, tant pour des raisons de rapidité et d'efficacité, le Conseil municipal n'étant tenu de se réunir qu'au moins une fois par trimestre, que pour des motifs de bonne administration afin de ne pas alourdir les débats du Conseil municipal avec des points relevant de la gestion quotidienne de la commune, le Conseil municipal a la possibilité de déléguer au Maire un certain nombre de ses pouvoirs.

En effet, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal peut déléguer au Maire pour la durée de son mandat quelques vingt-six compétences limitativement énumérées.

Aussi, afin d'assurer le pilotage de la réalisation des projets de la Commune, de doter l'administration communale des outils permettant la mise en place des politiques municipales, il est proposé que soient fixées les délégations accordées au Maire par le Conseil municipal dans les matières prévues par les textes.

Il convient, en outre, de prévoir dans ce cadre, et en cas d'empêchement du Maire, l'exercice de sa suppléance.

Pour la bonne administration de la Commune, il est proposé au Conseil municipal de déléguer 28 compétences suivantes sur les 29 possibles au Maire (le point 25 de l'article L. 2122-22 du CGCT étant sans objet) :

La Majorité municipale a voté pour.

Monsieur Loïc MASSON, Madame Valery MICHAUX, Monsieur Laurent MORETTI, Madame Pnina MOKRI, Monsieur Mouttabi VIN, Madame Isabel ARCHILEA ont voté pour.

Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Khuon KOU, Madame Martine DUVERNOIS ont voté contre. Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 3 voix contre.

9 - Désignation d'un Conseiller municipal en charge des questions de défense. NOTE EXPLICATIVE :

Créée en 2001 par le Ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien Armée - Nation et promouvoir l'esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.

Un réseau de défense renforcé sur le territoire national

En tant qu'élu local, il peut en effet mener des actions de proximité efficaces. Au sein de chaque Conseil municipal est désigné un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense.

Dans le cadre de la mission d'information et d'animation des délégués militaires départementaux (DMD), qui sont les points uniques de contact des correspondants défense au niveau local, l'instruction relative aux correspondants défense a été réactualisée. Elle réaffirme et clarifie les missions des correspondants défense ainsi que le rôle de chacun des acteurs du dispositif.

Les documents régulièrement mis à jour sont téléchargeables en ligne. Des informations sont également adressées par mail aux correspondants défense et aux délégués militaires départementaux.

Sa mission d'interface au service du lien Armée — Nation

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l'esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs

9/13 Dépanñement de Seine el Mame

Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Gearges privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s'expriment sur l'actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Les correspondants de défense doivent pouvoir apporter des informations sur l'actualité défense. Nos concitoyens expriment des attentes en matière d'information sur les opérations conduites par les forces, les armées françaises sur le territoire national et à l'étranger, l'effort de défense de la France (impact économique, social et technologique de la défense), ou encore les modalités d'accès aux emplois civils et militaires de la défense.

Les correspondants défense agissent en tant que relais pour comprendre le parcours citoyen. Ils doivent pouvoir expliquer l'engagement dans l'armée d'active, les périodes d'initiation ou de perfectionnement à la défense, le volontariat et la réserve militaire constituant des activités accessibles à tous les jeunes désireux de prendre part à la défense.

Les correspondants défense ont un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité, L'enseignement de défense, première étape du parcours citoyen, est étroitement lié à l’histoire de notre pays, et notamment aux conflits contemporains. La sensibilisation des jeunes générations au devoir de mémoire en constitue l’un des éléments essentiels.

Après avoir recueilli la candidature suivante :

+ Monsieur Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE ;

LE CONSEIL, après avoir voté :

La Majorité municipale a voté pour.

Monsieur Loïc MASSON, Madame Valery MICHAUX, Monsieur Laurent MORETTI, Madame Pnina MOKRI, Monsieur Mouttabi VIN, Madame Isabel ARCHILLA ont voté pour.

Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Khuon KOU, Madame Martine DUVERNOIS se sont abstenus. Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 3 abstentions.

LE CONSEIL a désigné Monsieur Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE Correspondant en charge des questions de défense.

RESSOURCES HUMAINES

10 - Actualisation du RIFSEEP.

NOTE EXPLICATIVE :

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la Fonction Publique de l'Etat est transposable à la Fonction Publique Territoriale depuis 1° janvier 2018 sur Bussy-Saint-Georges. Il se compose de deux parts : - une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) ;

- et un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement professionnel et de la

manière de servir basé sur l'entretien professionnel. Fe

La parution du décret n° 2020-182 du 27 février 2020 inclus désormais les cadres d'emplois qui n'étaient pas éligibles à la mise en application du RIFSEEP.

Il est donc nécessaire d'instaurer le RIFSEEP à ces cadres d'emplois afin de remplir les objectifs suivants :

- prendre en compte la place des fonctions réellement exercées par les agents au sein de notre collectivité et reconnaître les spécificités des différents postes,

- valoriser l'expérience professionnelle,

- prendre en compte le niveau de responsabilité des fonctions au regard des trois critères d'encadrement, d'expertise et de sujétions.

Le RIFSEEP se substitue à l'ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles explicitement cumulables. ll est rappelé que la filière Police municipale n'est pas concernée par ce dispositif.

La Majorité municipale a voté pour.

Monsieur Loïc MASSON, Madame Valery MICHAUX, Monsieur Laurent MORETTI, Madame Pnina MOKRI, Monsieur Mouttabi VIN, Madame Isabel ARCHILLA se sont abstenus.

10/13

Département de Seine el Mare Acrandissement dé Torcy

Ville de Bussy Saint-Georges Madame Chantai BRUNEL, Monsieur Khuon KOU, Madame Martine DUVERNOIS se sont abstenus. Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 9 abstentions.

11 - Portant création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d'urgence sanitaire déclaré en application de l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19.

NOTE EXPLICATIVE :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une prime exceptionnelle est prévue par la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 et le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 dans la limite d’une enveloppe de 1000 euros par agent.

Il signifie que cette prime est hors RIFSEEP, désocialisée et défiscalisée.

Le Maire propose à l'Assemblée délibérante d'approuver la mise en place de la prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire déclaré en application de l'article 4 de ia Joi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.

La Majorité municipale a voté pour.

Monsieur Loic MASSON, Madame Pnina MOKRI ont voté pour.

Madame Valery MICHAUX, Monsieur Laurent MORETTI, Monsieur Mouttabi VIN, Madame Isabel ARCHILLA se sont abstenus.

Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Khuon KOU, Madame Martine DUVERNOIS ont voté pour. Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 4 abstentions.

12 - Actualisation des postes de Directeurs d'études surveillées.

NOTE EXPLICATIVE :

La délibération n°159 du 21 février 1992 portait création des postes de directeurs d'études et permettait aux directeurs qui supervisaient les études surveillées dans chaque groupe scolaire de percevoir une indemnité. La délibération n°D2019-06-5896 du 25 juin 2019 actualisait cette prime de direction d’études.

Dans le cadre de l'ouverture du groupe scolaire Jacques Chirac, le nombre de postes de Directeurs d’études surveillées doit être actualisé. il convient donc d'augmenter son nombre à 10 postes de direction.

La prime est versée mensuellement au personnel enseignant de cette manière :

Bases Coefficient Nombre de classes | Montant attribué

forfaitaires multiplicateur | encadrées dans le | mensuellement

même groupe scolaire

Professeurs des

écoles de classe | 22,34€ 1,37 C = (Base x 1,37 xC)

normale

Professeur des

écoles hors classe 24,57 € 1,37 C = (Base x 1,37 x C)

La Majorité municipale a voté pour.

Monsieur Loïc MASSON, Madame Valery MICHAUX, Monsieur Laurent MORETTI, Madame Pnina MOKRI,

Monsieur Mouttabi VIN, Madame Isabel ARCHILEA se sont abstenus.

Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Khuon KOU, Madame Martine DUVERNOIS ont voté pour. Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 6 abstentions.

13 - Création de poste - Adjoint du patrimoine et des bibliothèques principal 2°

Médiathèque.

NOTE EXPLICATIVE :

classe pour la

Il est indiqué aux membres de l'Assemblée délibérante que dans le cadre du départ par voie de mutation d’un agent, le recrutement d'un agent au poste de Responsable du secteur Jeunesse à la Médiathèque est nécessaire. Afin de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité, il est proposé de créer 1 poste

1113

Dépañement de Seine et Mame Arrondissement de Torcy

Ville de Bussy Saint-Georges d’Adjoint du patrimoine et des bibliothèques principal de 2°% classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

La Majorité municipale a voté pour.

Monsieur Loïc MASSON, Madame Valery MICHAUX, Monsieur Laurent MORETTI, Madame Pnina MOKRI, Monsieur Mouttabi VIN, Madame Isabel ARCHILLA se sont abstenus.

Madame Chantal! BRUNEL, Monsieur Khuon KOU, Madame Martine DUVERNOÏS se sont abstenus.

Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 9 abstentions.

14 - Création de poste Adjoint technique territorial —- ATSEM.

NOTE EXPLICATIVE :

Îl'est indiqué aux membres du Conseil municipal que, dans le cadre de l'ouverture du groupe scolaire Jacques Chirac, le recrutement de deux agents au poste d'ATSEM rattaché au service des Affaires scolaires est nécessaire. Afin de lancer la procédure de recrutement, il est proposé de créer 2 postes d’Adjoint technique territorial à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

La Majorité municipale a voté pour.

Monsieur Loïc MASSON, Madame Valery MICHAUX, Monsieur Laurent MORETTI, Madame Pnina MOKRI, Monsieur Mouttabi VIN, Madarne Isabel ARCHILEA se sont abstenus. Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Khuon KOU, Madame Martine DUVERNOIS se sont abstenus.

Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 9 abstentions.

15 - Création de poste - Adjoint technique territorial - Gardien de cimetière.

NOTE EXPLICATIVE :

IL est indiqué aux membres de l'Assemblée délibérante que la gestion du cimetière de la ville, des concessions et des espaces funéraires nécessite un poste à temps complet. Actuellement, c'est un Gardien

d'école qui assure ces missions en sus de son poste.

Le recrutement d'un agent au poste de Gardien de cimetière rattaché aux Services Techniques est nécessaire. Afin de lancer la procédure de recrutement, il est proposé de créer 1 poste d'Adjoint technique territorial à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

La Majorité municipale a voté pour.

Monsieur Loïc MASSON, Madame Valery MICHAUX, Monsieur Laurent MORETTI, Madame Pnina MOKRI, Monsieur Mouttabi VIN, Madame Isabel ARCHILLA se sont abstenus. Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Khuon KOU, Madame Martine DUVERNOIS se sont abstenus.

Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 9 abstentions.

16 - Création de poste - Adjoint technique territorial - Gardien GS Jacques Chirac. NOTE EXPLICATIVE :

IL est indiqué aux membres du Conseil municipal que dans le cadre l'ouverture du groupe scolaire Jacques Chirac, le recrutement d'un agent au poste de Gardien d'école rattaché aux Services Techniques est nécessaire. Afin de lancer la procédure de recrutement, il est proposé de créer 1 poste d'Adjoint technique territorial à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

La Majorité municipale a voté pour. |

Monsieur Loïc MASSON, Madame Valery MICHAUX, Monsieur Laurent MORETTI, Madame Pnina MOKRI, Monsieur Mouttabi VIN, Madame Isabel ARCHILLA se sont abstenus.

Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Khuon KOU, Madame Martine DUVERNOIS se sont abstenus. Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 9 abstentions.

17 - Création d'emplois saisonniers.

NOTE EXPLICATIVE :

La municipalité souhaite pouvoir renforcer les effectifs des Services Techniques et des services administratifs par le recrutement de jeunes lycéens ou étudiants saisonniers pour la période de juin, juillet et août 2020.

12/13 Département de Seine et Mame

Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges Le Maire propose la création de 7 emplois non permanents à temps complet pour accroissement saisonnier d'activité :

- 5 emplois non permanents sur le grade d’adjoint technique territorial pour un accroissement saisonnier d'activité à temps complet et à raison de trente-cinq heures hebdomadaires.

- 2 emplois non permanents sur le grade d'adjoint administratif territorial pour un accroissement saisonnier d'activité à temps complet et à raison de trente-cinq heures hebdomadaires.

La Majorité municipale a voté pour.

Monsieur Loïc MASSON, Madame Valery MICHAUX, Monsieur Laurent MORETTI, Madame Pnina MOKRI, Monsieur Mouttabi VIN, Madame Isabel ARCHILLA ont voté pour.

Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Khuon KOU, Madame Martine DUVERNOIS se sont abstenus. Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 3 abstentions.

48 - Transformation de poste - Agent d'accueil.

NOTE EXPLICATIVE :

Il est indiqué aux membres de l'Assemblée que dans le cadre d’un reclassement pour raisons de santé d’un agent inapte aux fonctions d’Auxiliaire de puériculture, l'agent a repris ses fonctions sur proposition de l'autorité sur un poste aménagé d’Agent d'accueil. Afin de mettre à jour le tableau des effectifs qui fait suite à la demande de changement de filière de l'agent, il est proposé de transformer 1 poste d’Auxiliaire de puériculture principal de 1°° classe à temps complet en 1 poste d’Adjoint administratif principal de 1 classe à temps complet.

La Majorité municipale a voté pour.

Monsieur Loïc MASSON, Madame Valery MICHAUX, Monsieur Laurent MORETTI, Madame Pnina MOKRI, Monsieur Mouttabi VIN, Madame Isabel ARCHILLA se sont abstenus. Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Khuon KOU, Madame Martine DUVERNOIS se sont abstenus.

Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 9 abstentions.

19 - Transformation de poste - ATSEM.

NOTE EXPLICATIVE :

il est indiqué aux élus que la municipalité souhaite pouvoir répondre à la demande d'un agent occupant les fonctions d'ATSEM qui sollicite le passage du poste occupé actuellement : temps non complet (28 h} à temps complet (35 h}, afin que l'agent puisse être positionné par la suite sur un temps partiel à 90 %; ce temps partiel répondrait aux besoins du service. il est proposé aux membres la transformation du poste d’Adjoint technique territorial à temps non complet en temps complet.

La Majorité municipale a voté pour.

Monsieur Loïc MASSON, Madame Valery MICHAUX, Monsieur Laurent MORETTI, Madame Pnina MOKRI, Monsieur Mouttabi VIN, Madame Isabel ARCHIELA se sont abstenus.

Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Khuon KOU, Madame Martine DUVERNOIS se sont abstenus. Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 9 abstentions.

Clôture de la séance vers 11h45.

Le Secrétaire de séance Le-Maire,

M. Alain CHILEWSKI Yann DUBOSC

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