Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Convocation CM du 4 03 2021
Procès Verbal - Proces verbal CM du 8 03 2016
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 4 02 2021
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 30 01 2025 rectifie
Procès Verbal - Proces verbal CM du 22 03 18
Procès Verbal - Proces verbal CM du 1 07 2021
Procès Verbal - Proces verbal CM du 24 03 2016
Procès Verbal - Proces verbal CM du 13 02 2019
Procès Verbal - Proces verbal CM 3 07 2020
Procès Verbal - Proces verbal CM du 30 05 2018
Procès Verbal - Proces verbal CM du 4 03 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 4 03 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Démocratie,
DUSSU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
www.
hussysainigeorges.fr
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
4 MARS
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le quatre
mars
à 19
heures
30,
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
Bussy
Saint-
Georges
s'est
réuni
en
assemblée
sous
la présidence
de
M.
Yann
DUBOSC,
Maire,
à la
suite
de
la
convocation
qui
a été
adressée
le vingt-cinq
février,
conformément
à la
procédure
prévue
par
l'article
L. 2121-
17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Membres
composant
le Conseil
municipal
:
Membres
en
exercice
: ....
Membres
présents
:
Membres
absents
et représentés
: ...
Membres
absents
excusés
non
représentés
: ....
Membres
absents
non
représentés
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Amandine
ROUJAS
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Yann
DUBOSC,
M.
Serge
SITHISAK,
Mme
Thi
Hong
Chau
VAN,
M.
Alain
CHILEWSKI,
Mme
Brigitte
JARROT-TYRODE,
M.
Franck
LE
MILLOUR-WOIRHAYE,
Mme
Régine
BORIES,
M.
Marc
NOUGAYROL,
Mme
Amandine
ROUJAS,
M.
Baptiste
FABRY,
Mme
Nathalie
NUTTIN,
Mme
Elisabeth
TE,
Mme
Valérie
VONGCHANH,
M.
Edouard
LEROY,
Mme
Lavie
HAM,
M.
Hervé
GAUGUE,
Mme
Khanh
NGUYEN,
M.
David
DA
ROCHA,
M.
Biangani
BAROSE,
Mme
Bernadette
COLIN,
Mme
Jenny
JIMENEZ,
M.
Loïc
MASSON,
Mme
Valery
MICHAUX,
M.
Mouttabi
VIN,
Mme
Isabel
ARCHILLA,
M.
Jacques
CANAL,
Mme
Chantal
BRUNEL,
M.
Khuon
KHOU,
Mme
Martine
DUVERNOIS
ETAIENT
ABSENTS
ET
REPRESENTES
:
M.
Franco
PANIGADA
donne
pouvoir
à M.
Marc
NOUGAYROL,
Mme
Sabrina
ROUGÉ
donne
pouvoir
à Mme
Brigitte
JARROT-TYRODE,
M.
Zavier
ELOUNDOU
donne
pouvoir
à M.
Yann
DUBOSC,
Mme
Evelyne
VARRO
donne
pouvoir
à Mme
Thi
Hong
Chau
VAN,
M.
Fabien
GOUPILLEAU
donne
pouvoir
à M.
Baptiste
FABRY,
Mme
Pnina
MOKRI
donne
pouvoir
à Mme
Valery
MICHAUX
Les
membres
présents
forment
la majorité
des
membres
du
Conseil
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
35. Procès-verbal
établi
conformément
au
Règlement
intérieur
adopté
en
séance
du
Conseil
municipal
du
40
décembre
2020.
“ Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4 février
2021.
La
majorité
municipale
a voté
pour.
Mme
Chantal
BRUNEL,
M.
Khuon
KHOU,
Mme
Martine
DUVERNOIS
ont
voté
pour.
M.
Loïc
MASSON,
Mme
Valery
MICHAUX,
M.
Mouttabi
VIN,
Mme
Isabel
ARCHILLA,
Mme
Pnina
MOKRI
ont
voté
contre.
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4 février
2021
a été
adopté
à majorité
des
présents
moins
5 voix
contre.
116
Département
de Seine
et Mame
Arrondissement
de Torcy
Ville
de Bussy
Saint-Georges CONSEIL
MUNICIPAL
1-Instailation
d'un
nouveau
Conseiller
municipal.
NOTE
EXPLICATIVE
:
A
la suite
de
ia démission
de
Monsieur
Laurent
MORETTI
de
son
mandat
de
Conseiller
municipal
par
lettre
du
8 février
2021
reçue
le 18
février
2021,
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
convient
de
procéder
au
remplacement
du
Conseiller
municipal
démissionnaire.
L'article
L. 270
du
Code
électoral
prévoit
que
« /e
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
(..)
».
Conformément
à l'article
du
Code
électoral
précité,
et
selon
la jurisprudence
du
Conseil
d'Etat
(CE,
6
novembre
1996,
Commune
d’Asnières,
n°
165258),
Monsieur
Jacques
CANAL
a été
invité
à siéger
au
Conseil
municipal. Celui-ci
ayant
fait
connaître
son
accord
pour
siéger
au
Conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à
l'installation
de
Monsieur
Jacques
CANAL
en
tant
que
Conseiller
municipal.
Monsieur
Jacques
CANAL
a été
installé
en
tant
que
Conseiller
municipal.
2 - Charte
des
Comités
de
quartier.
NOTE
EXPLICATIVE
:
Les
Comités
de
quartier
sont
considérés
comme
une
instance
de
participation
citoyenne
au
service
du
« bien
vivre
ensemble
». |!
s’agit
d’un
lieu
d'informations,
de
débats,
de
projets,
et
de
consultation.
Les
Comités
édictent
des
avis,
des
vœux
et
fonctionnent
de
manière
souple.
Les
Comités
de
quartier
sont
créés
par
le Conseil
municipal
et
régis
par
une
Charte
adoptée
en
Conseil
municipal. Le
Conseil
municipal
peut
s'appuyer
sur
les
travaux
des
Comités
de
quartier,
qui
émettent
des
avis
consultatifs,
des
vœux
et
des
recommandations
sur
les
affaires
de
la Commune.
Sur
ce
fondement,
la Charte
sera
le socle
des
Comités
de
quartier.
Le
Conseil
municipal
crée
les
Comités
de
quartier
et adopte
sa
Charte
de
fonctionnement.
Le
Conseil
municipal
fixe
la dénomination
et les
modalités
de
fonctionnement
des
Comités
de
quartier.
Cinq
Comités
de
quartier
ont
été
créés
par
délibération
n°2017-03-5658,
dénommés
:
-
Village
/ Violennes
-
Golf
/ Clos
Saint-Georges
-
Centre-ville
-
Cent
Arpents
-
Sycomore
/ Génitoy
Le
périmètre
des
Comités
de
quartier
a été
figé
par
délibération
N°2017-06-5686
du
27
juin
2017.
Il est
proposé
de
fixer
à 20
maximum
le nombre
de
membres
des
Comités
de
quartier
représentant
les
habitants,
selon
la
densité
de
population
de
chaque
quartier.
Tous
les
membres
des
Comités
de
quartier
seront
désignés
par
arrêté
du
Maire.
La
Charte
des
Comités
de
quartier
est
soumise
à l'approbation
du
Conseil.
La
majorité
municipale
a voté
pour.
M.
Loïc
MASSON,
Mme
Valery
MICHAUX,
M.
Mouttabi
VIN,
Mme
Isabel
ARCHILLA,
Mme
Pnina
MOKRI,
M.
Jacques
CANAL
ont
voté
contre.
Mme
Chantal
BRUNEL,
M.
Khuon
KHOU,
Mme
Martine
DUVERNOIS
ont
voté
contre.
Délibération
approuvée
à la
maiorité
des
présents
moins
9 voix
contre.
25
Département
de Seine
et Mame
Arrondissement
de Torcy
Ville
de Bussy
Saint-Georges FINANCES 3 - Présentation
du
Compte
de
gestion
2020
- Budget
Ville,
NOTE
EXPLICATIVE
:
L'arrêté
des
comptes
de
la Collectivité
territoriale
est
notamment
constitué
par
te
vote
de
l'organe
délibérant
du
Compte
de
gestion
établi
par
Madame
l'inspectrice
des
finances
publiques
de
la Collectivité
territoriale
{article
L. 1612-12
du
Code
générai
des
collectivités
territoriales).
Après
s'être
assuré
que
Madame
linspectrice
des
finances
publiques
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
émis
et tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
les
écritures,
le Compte
de
gestion
est
présenté
au
Conseil
municipal.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'entendre
et d'arrêter
le Compte
de
gestion
2020
présenté
par
Madame
l'inspectrice
des
finances
publiques.
Les
résultats
sont
en
concordance
avec
ceux
du
Compte
administratif
2020
pour
ce
même
exercice
:
Année
2020
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
À -
Résultat
de
fonctionnement
de
2020
6 835
205,19
€
B -
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
- année
2019
20
654
671,59
€
C -
Résuitat
à affecter
(excédent
de
fonctionnement)
- À
+ B
(hors
RAR)
27
489
876,78
€
Année
2020
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D -
Résultat
d'investissement
de
2020
-1 151
286,25
€
E -
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
- année
2019
-5
044
642,88
€
F -
Résultat
à affecter
(déficit
d'investissement)
- D
+ E
(hors
RAR)
-6
195
929,13
€
Le
Compte
de
gestion
de
la Ville
dressé
pour
l'exercice
2020
par
Madame
l'inspectrice
des
finances
publiques
n'appelle
aucune
observation
ni réserve
de
sa
part
;
La
Conseil
municipal
prend
acte
du
Compte
de
gestion
du
budget
de
la Ville
de
Bussy-Saint-Georges
pour
l'exercice
2020.
La
majorité
municipale
a voté
pour.
M.
Loïc
MASSON,
Mme
Valery
MICHAUX,
M.
Mouttabi
VIN,
Mme
Isabel
ARCHILLA,
Mme
Pnina
MOKRI,
M.
Jacques
CANAL
ont
voté
pour.
Mme
Chantal
BRUNEL,
M.
Khuon
KHOU,
Mme
Martine
DUVERNOIS
ont
voté
contre.
Délibération
approuvée
à la
majorité
des
présents
moins,
3 votes
contre.
3/15
Département
de Seine
et Mare
Arrondissement
de Torcy
Ville
de Bussy
Saint-Georges 4 -
Approbation
du
Compte
administratif
2020
- Budget
Ville.
NOTE
EXPLICATIVE
:
L'arrêté
des
comptes
de
la
Collectivité
territoriale
est
constitué
par
le
vote
par
l'organe
délibérant
du
Compte
administratif
présenté
par
le
Maire
(article
L.
1612-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Le
Compte
administratif
est
arrêté
si une
majorité
des
voix
ne
s'est
pas
dégagée
contre
son
adoption.
Conformément
à
l'article
L.
2121-14
du
CGCT,
le
Conseil
municipal
procédera
à
la
désignation
d'un
Président
autre
que
le
Maire
pour
présider
durant
le
vote
du
Compte
administratif
2020
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
la
délibération.
Le
Compte
administratif
2020
- Budget
Ville
lequel
s'établit
comme
ci-après
:
Il'est
demandé
au
Conseil
municipal
d'arrêter
le Compte
administratif
2020
tel
que
:
Année
2020
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A -
Résultat
de
fonctionnement
de
2020
6 835
205,19
€
B
- Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
- année
2019
20
654
671,59
€
C
- Résultat
à
affecter
(excédent
de
fonctionnement)
- À
+
B
(hors
RAR)
27
489
876,78
€
Année
2020
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D -
Résultat
d'investissement
de
2020
-1
151
286,25
€
E
- Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
- année
2019
-5
044
642,88
€
F
- Résultat
à
affecter
(déficit
d'investissement)
- D
+
E
(hors
RAR)
-6
195
929,13
€
Total
résultat
fonctionnement/investissement
sans
les
RAR
21
293
947,65
€
Restes
à réaliser
2020
en
dépenses
2 655
760,23
€
Total
résultat
fonctionnement/investissement
avec
les
RAR
18
638
187,42
€
D'où
un
résultat
net
de
clôture
excédentaire
27
489
876.78
€ pour
la section
de
fonctionnement
et
un
résultat
net
de
clôture
déficitaire
de
6
195
929.13
€
pour
la
section
d'investissement.
D'où
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
21
293
947.65
€ hors
restes
à réaliser
et
un
excédent
cumulé
de
18
638
187.42
€
en
tenant
compte
des
RAR.
4añ5
Dépadement
de Seine
el Mame
Arrondissement
de Torcy
Ville
de Bussy
Saint-Georges Monsieur
Yann
DUBOSC,
Maire,
s'est
retiré
pour
laisser
la présidence
à Monsieur
Franck
LE
MILLOUR-
WOIRHAYE
pour
le vote
du
Compte
administratif.
Monsieur
Franck
LE
MILLOUR-WOIRHAYE
a été
désigné
pour
présider
la séance
lors
de
l'adoption
du
Compte
administratif,
conformément
à l'article
L. 2121-14
du
CGCT
;
Le
Conseil
a approuvé
le Compte
administratif
2020
— Budget
Ville
lequel
s'établit
comme
ci-après
:
Année
2020
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A - Résultat
de
fonctionnement
de
2020
6835
205,19€
B -
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
- année
2019
20
654
671,59
€
C - Résultat
à affecter
(excédent
de
fonctionnement)
- À
+B
{hors
RAR)
27
489
876,78
€
Anné
SECTION
D'INVESTISSEMENT
nnée
2020
D -
Résultat
d'investissement
de
2020
-1151
286,25
€
E - Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
- année
2019
-5
044
642,88
€
F-
Résultat
à affecter
(déficit
d'investissement)
- D+E
{hors
RAR)
-6
195
929,13
€
Le Conseil
a constaté
les
identités
de
valeurs
et
indications
du
Compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
Le
Conseil
a reconnu
la sincérité
des
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
(dépenses)
comme
suit
:
Restes
à réaliser
2020
en
dépenses
2 655
760,23
€
Arrête
les
résultats
du
Compte
administratif
2020
de
la Ville
tels
que
résumés
ci-dessous
et
comme
suit
:
Un
excédent
de
fonctionnement
de
: 27
489
876.78
€
Un
déficit
d'investissement
de
: 6 195
929.13
€
Solde
des
restes
à réaliser
(RAR)
en
dépense
de
: 2 655
760.23
€
Les
résultats
constatés
correspondent
aux
résultats
définitifs
repris
lors
du
vote
du
budget
supplémentaire
2021. Ma
majorité
municipale
a voté
pour.
M.
Loïc
MASSON,
Mme
Valery
MICHAUX,
M.
Mouttabi
VIN,
Mme
Isabel
ARCHILLA,
Mme
Pnina
MOKRI,
M.
Jacques
CANAL
ont
voté
contre.
Mme
Chantal
BRUNEL,
M.
Khuon
KHOU,
Mme
Martine
DUVERNOIS
ont
voté
contre.
Délibération
approuvée
à la
majorité
des
présents,
moins
9 votes
contre.
5/15
Département
de Seine
et Mame
Arrondissement
de Torcy
Ville
de Bussy
Saint-Georges 5 -
Reprise
du
résultat
2020
- Exercice
2021
- Budget
supplémentaire.
NOTE
EXPLICATIVE
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
proposé
de
valider
la reprise
des
résultats
2020
au
budget
supplémentaire
2021.
La
reprise
est
justifiée
par
un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
ainsi
que
l'état
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
(documents
annexés
à
la
délibération).
I est
aujourd'hui
proposé
de
reprendre
les
résultats
2020,
c'est-à-dire
de
constater
le résultat
de
clôture
2020
et
de
statuer
sur
l'affectation
de
ce
résultat
dans
le
budget
supplémentaire
2021.
Année
2020
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A -
Résultat
de
fonctionnement
de
2020
6 835
205,19
€
B -
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
- année
2019
20
654
671,59
€
C -
Résultat
à affecter
(excédent
de
fonctionnement)
- A
+B
(hors
RAR)
27
489
876,78
€
Année
2020
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D -
Résultat
d'investissement
de
2020
-1151286,25
€
E - Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
- année
2019
-5
044
642,88
€
F - Résultat
à affecter
(déficit
d'investissement)
- D
+ E
(hors
RAR)
-6
195
929,13
€
Département
de
Seine
et
Mame
6f1
5
Arrondissement
de Torcy
Vie
de Bussy
Saint-Georges
Année
2020
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
nee
À -
Résultat
de
fonctionnement
de
2020
6 835
205,19
€
B -
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
- année
2019
20
654
671,59
€
C
- Résultat
à affecter
(excédent
de
fonctionnement)
- À
+ B
{hors
RAR)
27
489
876,78
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Année
2020
D -
Résultat
d'investissement
de
2020
-1151
286,25
€
E - Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
- année
2019
-5
044
642,88
€
F -
Résultat
à affecter
(déficit
d'investissement)
- D
+E
(hors
RAR)
-6
195
929,13
€
Total
résultat
fonctionnement/investissement
sans
les
RAR
21
293
947,65
€
Restes
à réaliser
2020
en
dépenses
stes
à réalise
en
dépen
2 655
760,23
€
Total
résultat
fonctionnement/investissement
avec
les
RAR
18
638
187,42
€
Le
Conseil
a approuvé
et arrêté
les
résultats
tels
qu'ils
ont
été
dressés
par
l'Ordonnateur
et
attestés
par
Madame
l'inspectrice
des
finances
publiques.
A décidé
de
reporter
les
résultats
2020
sur
le budget
supplémentaire
2021
;
de
reprendre
et d'affecter
les
crédits
au
budget
supplémentaire
2021
comme
suit
:
+ couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
à hauteur
de
8 851
689.36€
à l'article
1068
dont
les
restes
à réaliser
en
investissement
2020
seront
inscrits
au
Budget
supplémentaire
2021
à hauteur
de
: 2
655
760.23
€.
+ le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
à l'article
002
en
recette
de
fonctionnement
à hauteur
de
:
18
638
187.42
€.
La
majorité
municipale
a voté
pour.
M.
Loïc
MASSON,
Mme
Valery
MICHAUX,
M.
Mouttabi
VIN,
Mme
isabei
ARCHILLA,
Mme
Pnina
MOKRI,
M.
Jacques
CANAL
ont
voté
pour.
Mme
Chantal
BRUNEL,
M.
Khuon
KHOU,
Mme
Martine
DUVERNOIS
se
sont
abstenus.
Délibération
approuvée
à la
majorité
des
présents,
moins
3 abstentions.
6 - Vote
du
budget
supplémentaire
- exercice
2021
— Ville.
NOTE
EXPLICATIVE
:
Le
budget
supplémentaire
est
une
modification
budgétaire
(du
budget
primitif
et
d'éventuelles
décisions
modificatives)
dont
l'objet
essentiel
est
la
reprise
des
résultats
constatés
à
la
clôture
de
l'exercice
précédent
:
75
Département
de Seine
el Mame
Arrondissement
de Torcy
Ville
de Bussy
Saïnt-Gearges -
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
après
affectation.
- _
Résultat
de
la section
d'investissement.
- _
Reports
en
section
d'investissement
des
dépenses
et
des
recettes
engagées
lors
de
l'exercice
précédent
mais
non
réalisées.
Le
budget
supplémentaire
conserve
la même
présentation
que
le budget
primitif.
Pour
rappel,
le budget
primitif
2021
a été
validé
par
le Conseit
Municipal
en
date
du
4 février
2021.
La
masse
budgétaire
s'élève
à
60
226
489
€
en
dépenses
et
en
recettes
et
se
répartit
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
: 47
552
523.19
€.
Section
d'investissement
: 12
673
965.
44
€.
En
dépenses
de
fonctionnement,
le
principal
poste
est
constitué
par
l'augmentation
du
virement
à la
section
d'investissement
à
hauteur
de
18
393
705.32
€.
Ont
été
ajoutés
au
budget
supplémentaire
:
127
502
€ comprenant
57
000
€ pour
les
décorations
de
fin
d'année
et 70
502
€ pour
la poursuite
de
la mise
en
conformité
du
RGPD/mission
DPO
au
chapitre
011.
61
980.10
€ au
chapitre
012
concernant
l'assurance
du
personnel.
55
000
€ au
chapitre
65
concernant
la cotisation
au
CPRH.
En
recettes
de
fonctionnement,
seul
le
résultat
reporté
2020
est
inscrit
pour
un
montant
de
18
638
187.42
€.
En
dépenses
d'investissement,
le principal
poste
est
constitué
par
l'augmentation
du
chapitre
23
à hauteur
de
7
500
000
€
pour
la
construction
du
GS
14.
400
000
€ au
chapitre
020
pour
les
dépenses
imprévues.
10
000
€ au
chapitre
21
pour
des
décorations
de
fin
d'année.
Comme
indiqué
lors
du
vote
du
budget
primitif,
les
restes
à réaliser
s'élèvent
à 2
655
760.23
€ et
le besoin
de
financement
est
de
6
195
929.13
€.
Soit
un
montant
total
de
dépenses
d'investissement
à hauteur
de
29
435
654.80
€
En
recettes
d'investissement,
le principal
poste
est
constitué
par
l'augmentation
du
virement
à la
section
d'investissement
à
hauteur
de
18
393
705.32
€
et
de
l'inscription
de
8
851
689.36
€
d'excédents
de
fonctionnernent
capitalisés.
Soit
un
montant
total
de
recettes
d'investissement
à hauteur
de
39
919
360.12
€
LE
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2021
PRESENTE
DONC
UN
SUREQUILIBRE
DE
10
483
705.32
€
CONTRE
12
434
218
€
EN
2020
Le
Conseil
municipal
a approuvé
le budget
supplémentaire
du
budget
principal
de
la Ville
pour
l'exercice
2021
qui
s’équilibre,
en
fonctionnement,
en
recettes
et
en
dépenses
à
66
190
710.61
€.
26
voix
pour
M.
Loïc
MASSON,
Mme
Valery
MICHAUX,
M.
Mouttabi
VIN,
Mme
Isabel
ARCHILLA,
M.
Jacques
CANAL,
Mme
Pnina
MOKRI
ont
voté
contre.
Mme
Chantal
BRUNE,
M.
Khuon
KHOU,
Mme
Martine
DUVERNOIS
ont
voté
contre.
Délibération
approuvée
à la
majorité
des
présents,
moins
9 voix
contre.
et
a présenté
un
suréquilibre
de
10
483
705.32
€ pour
la section
d'investissement
: 29
435
654.80
€ en
dépenses
et
39
919
360.12
€
en
recettes.
8/15
Département
de Seine
et Mame
Arrondissement
de Torcy
Ville
de Bussy
Saint-Georges 26
voix
pour
M.
Loïc
MASSON,
Mme
Valery
MICHAUX,
M.
Mouttabi
VIN,
Mme
Isabel
ARCHILLA,
Mme
Pnina
MOKRI,
M.
Jacques
CANAL,
ont
voté
contre.
Mme
Chantal
BRUNEL,
M.
Khuüon
KHOU,
Mme
Martine
DUVERNOIS
se
sont
abstenus.
Délibération
approuvée
à la
majorité
des
présents,
moins
6 voix
contre
et
3 abstentions
COMMUNE
DE
BUSSY-SAINT-GEORGES
- BUDGET
PRINCIPAL
- BS
- 2024
ÉPRPARIEN
ONCE
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
VUE
D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
DE
LA
SECTION
DE
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT.
v OÙ CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
16 858
187,42
9,09
E
+
+
+
Ê
RESTES
À REALISER
(RAR)
DE
0.00
0.00
8
L'EXERCICE
PRECEDENT
{2}
”
7
a
er
:.
:
.
R
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
ti
séicit)
{si
excédent}
î
REPORTE
(2)
0,00
18
638
187.42
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
ONGONNEMENT
LS
48 638
187,42
18 638
187.42
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
M1 cReoITs
DinvesrissemenT
çn
vorEs
°
AU
TITRE
OÙ
PRESENT
BUDGET
(y
7 910
000,00
27 245
394,68
£
compris
le compte
4068)
«
+
+
R
RESTES
À REALISER
(R.A.R)
DE
£
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2}
2556
760,23
9,59
o
004
SOLOE
D'EXECUTION
DE
LA
{ai
solde
négatif}
{si
solde
positif
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RÉPORTE
H
423
6 195
929,13
6,06
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'HVESTISSEMENT
{2)
46
761
669,36
27
245
394,68
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3
35 399
876,78
45 883
582,10
eéechsen
286 Ve
Ar
des
cegipnrnpns
4, Las
Gris
pute
Los
poalent
ges
6aSEe
V6
Pnabtaur
es VS
ve
uses
TÉLÉ
tions
de
famrismmemen
(ethnie
ee dépenRRe,
ik
dépénans
ahQuynes
non
va
rans
R
LA
ere
ete
Ga
gone
2 RSS,
A
ee
AA sers
False
ER 7
QE
Fu
PAREATÉNR
Focal
de te
emeten
drrertamenment
ve MAR
à pote
denécsae
cépirse
+ ce
dicrentsteenns
voies
Pat
sh br
Département
de Seine
el Mame
Arrondissement
de Tofcy
Ville
de Bussy
Saint-Georges
caen
Tr
da de
marne
68 Avretennnvent
+ Fete
de La
cette
dite
e sant
pes
et le
Beige
punténenaen,
LE
res
ser saées
13e
rm
Hot
tre
193 pes
ee
nt
de ie
crmpraniire
LEE
See
sera
patent
48e
La
se
sea ANI2
de Teste
precenont
I DEL
AT Mu
CCE
9/15 COMMUNE
DE
BLISSY-SAINT-GEORGES
- BUDGET
PRINCIPAL
- DS
- 2021
H-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
IL
NI
=CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libaét
Buoget
da
Reuts
3
Proposrions
VOTE
(3}
TOTAL
l'axercice
{1)
||
réaitesr
512;
houviss
i
f
et
2ÉsTRusRe
ètz
CA?
ës
266
+4
ë
pus
he
apeaRe
ve
EURE
arche
15H70
LE
COS
RE
Fat
Ref
gere
nee
De,
poen
d'en
EE
BE
Jets
g8e
copentes
de pection
vourante
SAR
ETERT
ses
24
ANS
6
|énamensnannes
FS0E
ant
PS
sœ
29
1
finonesecrctomes
sa
ec
8
Eatens
Pensions
hé
dpt
re
jdi
FH
Bars
3%
EE
bépenses
mass
ca
se
a
cé
Total
dés
dépéntes
rosliss
de
fonctionnement
stsso
ax
s7
|
Jé4
483,10
24443258
41124
80457
223
À Veemesr
av sectes
dumerassemes
je
3324687
rRsesnesal
ossi]
2er
da2
| Goeer
ca
Past
eme
snctons
ie
SG
re
oc
tte
3sto
ares
43
| Quéeast
ons
moteur
on
ie secnon
Es
ès
ce
as
228
Tori
des
Sépenses
d'ordre
O8
foncaonnement
sa
sers
||
-
14970452]
Osossorotis]
25006
2404
JOTAL
arsren
[
sf
tratsusrasl
trésor
sermriun
Î
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
{21
À
es
]
Î
TOTAL
DES
DEPENSE$
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEE
S |}
os
tue
71081
À
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Crap|
Libetss
Bugget
de
fRéstos
a
Propositions
VOYE
{3
TOTAL
Faxsrcice
{1}
||
réstiosr
H-1
{21
nouvehgs
L
#
#
PE
fe
8e
Bt
ts
[anses
de cracgrs
go
gas
PET
74
Brodets
pereren
éraras
sf vba
vs
Saber
bare
Fa
[écrans
ganeiaes
è5
ns ac
68 ge
msi
CEA
gro
ens
me
rate
das
rasatins
de
peut
courante
AT Gé
158,19
Fe
LECTR
EC
EPTETEES
ES
Pros
ee
Es
34 À
Repraes
poounns
sestuinénren
tr
La
ae
race
real
da
taneonnament
Qoérai
rss
trpnigient
gate
SeLSONE
(ES
43
|'Onsa
sene
spneur
sea gecnor
set
Total
des
rocones
q'orare
de
loncrannément
X°°2
YOTAL
#7 EE
628,14
sx
0,58
LR
#7 542
422,48
Î
R 082
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
21
18822
127.22
|
Î
TOTAL
DES
RÉCETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMUL£ES
À #4
150
710.81
À
Pour
information
:
Los ugt
deu
An Puget
até
en
àgsitre.
de
7e:
nb
3 lexcétént
ou
faces
etes
de
Roféereent
AUTOFINANCEMENT
PREVI
SIONHEL
es
DEGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
#4 008
305,04
Pat
Miele
de
Reetonenet
HE Gt
à fire
le roreneenend
D'INVE
STISSEMENT
{SJ
LAS
agite FA
àa
EE
29 KES
MERE
HUCRNMNTÉE
QE HE
PAMAEÉ
2e
Séasttes
A ae
à Re
#
Érne tem
ate
D et Page
?
10/15
Département
de
Seine
el Mame
Arrondissement
de
Forcy
Ville
de Bussy
Sainl-Georges COMMUNE
DE
BUS
SY-SAIMT-GEORGE
$ - BUDGET
PRINCIPAL
- B$
» 2021
srenbdi
tra
ee eve
il PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
1
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap,
Libellé
Euaget
de
Restés
à
Propositions
VOTE
{3};
TOTAL
lexgtciés
{1}
|
réatiter
Net
nouveles
}
{a #
to
Etant
Es
É
apatésateen
merpetee
caso
256
DE
née
sa
bains
fhqicement
érès
Ge
o£é
#
aaetpeene
eçeres
FEU
sexe
22
arebiealiens
mea
en état
8
am
54
Date
ds cs
ao
ant
ta
eee
des
coératces
déqiernent
Xaiai
dus
décanees
écuirernant
sé
élan,
pe
diet
it
tue
et
LE]
diese
afin
ares
“#
Féigenots
f
dethis
Rare
th
Cenvgie
de
Sert
MG
ERA
AL
CÉE
5h Fr CE
26
GERS
Yotai
das
dapentet
finsnoiatez
STArIIEMe
HI?
128,66
ax.
| Tokst
vec
pos.
pour
vempts
de teruti
Louees
8.88
156009
total
des
déponses
rôsties
d'invéstesement
|
sas
pet
2 et6
7407
2RIDÈGEO
| 7
RO
028.20
ASE
at
Mé
| Gograr
svore
peñstet
anne
secte
se
32
5e
82
#58
at
GRAINS
DRPMCABEE
LÉ
38
3e
2
ère
Torsi
dés
dépenses
d'ordre
8,2
8
see
28
g'invésiésement
LOTAL
alerts
il 2éptrééns
| Z2Rinsemen
| 70
pie
23.14.7244.
|
[
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
MEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
{2j |
186
aae,1s
|
È
YOTALDES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
| eat
ace
so |
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libatsà
Budget
de
Rentesé
|
Propositions
|
VOTES
TOTAL
lexercice(t}
réstiser
NA
nouveset
}
&}
#t
ahoto
l
ss
ÊGs
53
oesa
t
se gue
va
PF
Sea
TEE
ax
43
2
à
De
F'nen
épireinens
ses
7
rarpiest
pastis
nanptthnte
PEAR
6 tr
LË
ARÉLRDAT
sititiites
dé etes
sement
sh SUP
ecal
er
tant
ENpéie
et de
Apres
a
Legie
he veset
feetat
RARE
ts
Pate
4 chat
NÉ
RÈRE
Ates
mani sémonn
freres
Ra
ee
RER
Dépañement de Seine et Mae Arrendissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges
4
décatnes
dau
masses
d'epemhipateie
ë
gi
Lot
des
rebtite
66
se? 112,20
Btér
set
AUINLE
46.
ge
444
vof.
pour
le
compte
de
biere
[221
4,99
5,5
(7
D
nn
SOL
ISS
72
| A
AñI
tit
ia |
gèt
Virement
ge
ie sect
de
Pnnammament
fer
Res
#8
È
TEST
PNISE
18468
PTE
F4
ba
Gerets
drone
Pr
ere
FES
(ES
+366
44268
Le
és
Ji
naiér
1145 RESSOURCES
HUMAINES
7 —
Abrogation
de
la délibération
N°D2018-09-5799
Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
et
dépassement
des
plafonds.
La
totalité
des
agents
à temps
complet
et
à temps
partiel,
titulaires
et
non
titulaires,
de
catégorie
C et
de
catégorie
B sont
autorisés
à effectuer
des
heures
supplémentaires,
en
raison
des
nécessités
de
service
à la
demande
de
leur
responsable
de
service
ou
du
Maire.
Ce
temps
de
travail
supplémentaire
est
rémunéré
ou
compensé
conformément
aux
taux
en
vigueur.
Le
nombre
est
statutairement
limité
à
25
heures
par
agent
et
par
mois.
Les
heures
de
dimanche,
des
jours
fériés
et
de
nuit
sont
incluses
dans
cette
limite.
Depuis
le 4
octobre
2018,
la délibération
n°D2018-09-5799,
votée
en
séance
du
28
septembre
2018,
permettait
le
dépassement
de
ce
plafond
règlementaire
dans
la
limite
de
36
heures
et
après
information
du
Comité
technique,
pour
la
totalité
des
agents
de
la
filière
Police
municipale
à
temps
complet
et
à
temps
partiel,
titulaires
et
non
titulaires,
de
catégorie
C
et
B;
et
ce,
afin
de
pallier
les
besoins
du
service
en
cas
de
circonstances
exceptionnelles
et
pour
une
durée
limitée
sur
décision
motivée
du
Maire.
Néanmoins,
cette
mesure
n’est
plus
nécessaire
aujourd'hui
considérant
la nouvelle
organisation
du
service
et
des
effectifs
suffisants
pour
pallier
lès
évènements
exceptionnels.
De
ce
fait,
il est
proposé
d'abroger
cette
délibération.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'une
délibération
en
date
du
28
septembre
2018
créait
la possibilité
de
dépasser
à titre
exceptionnel
le nombre
limité
à 25
heures
d'heures
supplémentaires,
dans
la limite
de
36
heures
par
mois
et par
agent
de
la filière
Police
municipale.
Néanmoins,
cette
mesure
n'est
plus
nécessaire
aujourd'hui
considérant
les
effectifs
suffisants
pour
pallier
les
évènements
exceptionnels.
De
ce
fait,
il est
proposé
d’abroger
cette
délibération.
La
majorité
municipale
a voté
pour.
M.
Loïc
MASSON,
Mme
Valery
MICHAUX,
M.
Mouttabi
VIN,
Mme
Isabel
ARCHILLA,
Mme
Pnina
MOKRI,
M.
Jacques
CANAL
ont
voté
pour.
Mme
Chantal
BRUNEL,
M.
Khuon
KHOU,
Mme
Martine
DUVERNOIS
ont
voté
pour.
Délibération
approuvée
à l'unanimité
des
présents.
8 —
Création
d’un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
Adjoint
Dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
par
la Commune
de
toute
action
de
nature
à favoriser
l'aménagement,
le
renouvellement
urbain
et
le développement
économique
du
territoire,
il convient
de
créer
un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
Adjoint
délégué
au
développement
et aux
projets
du
territoire
afin
de
répondre
à ce
besoin.
Sous
l'autorité
du
Maire
et
en
lien
avec
le
Directeur
Général
des
Services,
il
travaille
en
collaboration
avec
le
Directeur
de
Cabinet,
notamment
dans
le
cadre
des
relations
publiques
et
de
la
politique
des
comités
de
quartier. I aura
pour
mission
la coordination
et
le pilotage
transversal
des
projets
et
la réalisation
des
programmes
urbains
(habitations,
commerces
et
entreprises)
sur
la
zone
de
Bussy-Saint-Georges
avec
EPAMARNE.
Il
définit
les
relations
avec
les
partenaires
immobiliers
(Aménageur,
Promoteurs,
nouveaux
acquéreurs).
Interlocuteur
privilégié
d'EPAMARNE,
des
promoteurs
et
des
acquéreurs,
le
DGSA
suit
l'ensemble
des
opérations
immobilières
de
la conception
du
projet
jusqu'à
sa
livraison.
li supervise
les
échanges,
participe
aux
réunions
et
intervient
afin
de
remédier
aux
litiges
qui
se
soulèvent.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
de
Directeur
Général
des
Services
Adjoint
d'une
commune
de
20
000
à 40
000
habitants
à
temps
complet.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
À
de
la
filière
administrative,
au
grade
d'Attaché
principal
par
voie
de
détachement.
Les
agents
nommés
sont
classés,
dans
leur
emploi,
à l'un
des
échelons
correspondant
à cet
emploi,
en
fonction
de
la durée
et du
niveau
de
leurs
expériences
professionnelles
antérieures
dans
les
conditions
prévues,
selon
l'emploi,
par
le décret
n°
87-1101
du
30
décembre
1987
portant
dispositions
statutaires
particulières
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
assimilés.
Enfin,
l'agent
détaché
sur
l'emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
Adjoint
percevra
la
rémunération
prévue
par
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
et
la
grille
indiciaire
de
l'emploi
fonctionnel
créé.
12/15
Déparement
de Seine
et Mame
Arrondissement
de
Torcy
Ville
dé
Bussy
Sainl-Georges La
majorité
municipale
a voté
pour.
M.
Loïc
MASSON,
Mme
Valery
MICHAUX,
M.
Mouttabi
VIN,
Mme
Isabel
ARCHILLA,
Mme
Pnina
MOKRI,
M.
Jacques
CANAL
ont
voté
pour.
Mme
Chantal
BRUNEL,
M.
Khuon
KHOU,
Mme
Martine
DUVERNOIS
se
sont
abstenus.
Délibération
adoptée
à la
majorité
des
présents,
moins
3 abstentions.
9 —
Rémunération
des
enseignants
dans
le cadre
des
études
surveillées.
Le
Maire
informe
l'Assemblée
délibérante
qu'afin
de
répondre
à la
réglementation
en
vigueur,
il est
nécessaire
de
délibérer
sur
la rémunération
des
enseignants
dans
le cadre
des
activités
périscolaires
conformément
au
:
- Bulletin
Officiel
du
Ministère
de
l'Éducation
nationale
du
2 mars
2017
indiquant
les
taux
de
rémunération
des
heures
supplémentaires
(maximum)
effectuées
par
certains
enseignants
pour
le compte
de
collectivités
territoriales. - Décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales. Dans
le cadre
d’une
activité
accessoire,
il convient
de
fixer
la rémunération
en
vigueur
dans
la limite
des
taux
plafonds
pour
le personnel
enseignant
assurant
les
missions
de
surveillance
des
études
dans
les
écoles.
La
rémunération
mensuelle
appliquée
actuellement
aux
enseignants
tient
déjà
compte
des
barèmes
en
vigueur
et ne
générera
pas
de
coût
supplémentaire
au
chapitre
012
du
budget
communal.
La
majorité
municipale
a voté
pour.
M.
Loïc
MASSON,
Mme
Valery
MICHAUX,
M.
Mouttabi
VIN,
Mme
Isabel
ARCHILLA,
Mme
Pnina
MOKRI,
M.
Jacques
CANAL
ont
voté
pour.
Mme
Chantal
BRUNEL,
M.
Khuon
KHOU,
Mme
Martine
DUVERNOIS
ont
voté
pour.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
présents.
10
— Création
d'emplois
saisonniers.
La
municipalité
souhaite
pouvoir
renforcer
les
effectifs
des
Services
techniques
et
des
services
administratifs
par
le recrutement
de
jeunes
lycéens
ou
étudiants
saisonniers
pour
l'année
2021.
Le
Maire
propose
à l'Assemblée
délibérante
la création
de
7 emplois
non
permanents
à temps
complet
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
:
- 5 emplois
non
permanents
sur
le grade
d'Adjoint
technique
territorial
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à temps
complet
et à
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
- 2
emplois
non
permanents
sur
le grade
d’Adjoint
administratif
territorial
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à temps
complet
et à
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
La
majorité
municipale
a voté
pour.
M.
Loïc
MASSON,
Mme
Valery
MICHAUX,
M.
Mouttabi
VIN,
Mme
Isabel
ARCHILLA,
Mme
Pnina
MOKRI,
M.
Jacques
CANAL
ont
voté
pour.
Mme
Chantal
BRUNEL,
M.
Khuon
KHOU,
Mme
Martine
DUVERNOIS
ont
voté
pour.
Détibération
adoptée
à l'unanimité
des
présents.
11
— Intégration
directe
— Service
Guichet
unique.
Dans
la fonction
publique,
l'intégration
directe
permet
de
changer
de
corps
ou
de
cadre
d'emplois,
sans
détachement
préalable,
dans
le cadre
d'une
mobilité.
Les
corps
et cadres
d'emplois
d'origine
et
d'accueil
doivent
être
de
même
catégorie
et de
niveau
comparable.
Les
services
accomplis
dans
le corps
ou
cadre
d'emplois
d'origine
sont
assimilés
à des
services
accomplis
dans
le nouveau
corps
ou
cadre
d'emplois.
Seul
un
fonctionnaire
titulaire
en
activité
peut
bénéficier
d'une
intégration
directe.
Aussi,
dans
le cadre
d’un
changement
d'emploi,
un
agent
polyvalent
au
sein
du
Guichet
Unique
depuis
le 4
novembre
2019
a formulé
une
demande
d'intégration
directe
dans
le cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux.
L'agent
donnant
entière
satisfaction,
il convient
donc
de
transformer
son
poste
d'Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1è
classe
en
poste
d'Adjoint
administratif
principal
de
1%
classe.
13/15
Département
de Seine
el Mame
Arrondissement
de Torcy
Ville
de Bussy
Saint-Georges Le
Maire
a proposé
propose
au
Conseil
municipal
:
-__
La
création
d'un
poste
d'Adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
à temps
complet,
à raison
de
35
h
hebdomadaires.
- La
suppression
d'un
poste
d’Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1%"
classe
à temps
complet,
à raison
de
35
h hebdomadaires.
La
majorité
municipale
a voté
pour.
M.
Loïc
MASSON,
Mme
Valery
MICHAUX,
M.
Mouttabi
VIN,
Mme
Isabel
ARCHILLA,
Mme
Pnina
MOKRI,
M.
Jacques
CANAL
ont
voté
pour.
Mme
Chantal
BRUNEL,
M.
Khuon
KHOU,
Mme
Martine
DUVERNOIS
ont
voté
pour.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
présents.
TECHNIQUE 12
- Adhésion
des
Communes
de
Saint-Pierre-les-Nemours,
Montereau-Fault-Yonne
et
de
Fontenay-
Trésigny
au
Syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine-et-Marne
(SDESM).
Par
délibération
n°
2020-118
du
14
octobre
2020,
le Comité
syndical
du
Syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine-et-Marne
(SDESM)
a approuvé
l'adhésion
des
Communes
de
Saint-Pierre-les-Nemours,
Montereau-
Fault-Yonne
et
de
Fontenay-Tresigny.
Le
Président
du
Syndicat
a notifié
aux
Maires
des
Communes
membres
la délibération
susvisée.
Conformément
à l'article
L. 5211-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
Communes
membres
du
syndicat
disposent
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
l'adhésion
de
ces
Communes
au
SDESM. Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
à l'adhésion
des
Communes
de
Saint-Pierre-
les-Nemours,
Montereau-Fault-Yonne
et
de
Fontenay-Trésigny
au
SDESM.
La
majorité
municipale
a voté
pour.
M.
Loïc
MASSON,
Mme
Valery
MICHAUX,
M.
Mouttabi
VIN,
Mme
Isabel
ARCHILLA,
Mme
Pnina
MOKRI,
M.
Jacques
CANAL
ont
voté
pour.
Mme
Chantal
BRÜNEL,
M.
Khuon
KHOU,
Mme
Martine
DUVERNOIS
ont
voté
pour.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
présents.
14/15
Département
de Seine
et Mame
Arrondissement
de Torcy
Ville
de Bussy
Saint-Georges DIVERS 13
- Information
des
membres
du
Conseil
municipal
sur
l'utilisation
des
pouvoirs
délégués
dans
le
cadre
de
l'article
L. 2122-22
du
CGCT.
DECISIONS
DU
MAIRE
Articles
L. 2122-22
et
L. 2122-23
du
CGCT
Intitulé
de
Pacte
administratif
Date
de
l’acte
Nature
de
l’acte
22
janvier
2021
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
régional
d'Île-de-France
pour
la
réalisation
d'un
groupe
scolaire
n°14.
26
janvier
2021
Convention
d'occupation
précaire
d'un
local
conclue
avec
les
groupes
d'élus
d'opposition.
28
janvier
2021
Désignation
du
Cabinet
Claisse
& Associés.
8 février
2021
Accord-cadre
relatif
à l'acquisition
et à
la livraison
de
titres-restaurant
pour
les
agents
de
la Ville
et du
CCAS
de
Bussy-Saint-Georges
(2020-023)
9 février
2021
Renouvellement
d'une
concession
- Mme
MANNO
Marie
12
février
2021
Achat
de
concession
dans
le
jardin
d'urnes
- M.
PENG
Muny
18
février
2021
Délivrance
d'une
concession
- Mme
SIVISAY
Seng
Aroune
22
février
2021
Désignation
du
Cabinet
Claisse
& Associés
Clôture
de
la
séance
à 22
h 50.
Le
Maire,
Yann
DUBOSC
15/15
Département
de Seine
et Mame
Arrondissement
de Torcy
Ville
de Bussy
Saint-Georges