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Procès Verbal - Proces verbal CM du 30 05 2018
Document publié le Mercredi 30 mai 2018 par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 30 05 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Démocratie,
Pi Le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MAI 2018
L'an deux mille dix-huit, le trente mai à 19h30, le Conseil municipal de la Ville de Bussy Saint- Georges s’est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Yann DUBOSC, Maire, à la suite de la convocation qui a été adressée le vingt-quatre mai 2018, conformément à la procédure prévue par l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
+ ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Yann DUBOSC, Madame VAN Thi Hong Chau, Madame Amandine ROUJAS, Monsieur Alain CHILEWSKI, Monsieur Serge SITHISAK, Madame Brigitte JARROT-TYRODE, Monsieur Loïc MASSON, Madame Régine BORIES, Monsieur Marc NOUGAYROL, Madame Elise PHAHONGCHANH, Monsieur Biangani BAROSE, Monsieur Franco PANIGADA, Madame Sokunthéa TE, Monsieur Franck LE MILLOUR-WOÏRHAYE, Madame Nicole MAZINA, Monsieur David VALENZA, Madame Valérie VONGCHANH, Madame Zahia GOUMY, Monsieur Baptiste FABRY, Monsieur André AGUERRE, Madame Nathalie JOYE, Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Jacques CANAL, Madame Martine CANDAU-TILH, Monsieur Didier CARRET, Madame Khalida CHERIFI, Madame Claire TRAVERS.
+ ETAIENT ABSENTS ET REPRÉSENTÉS :
Monsieur Ludovic BOUTILLIER, pouvoir à Madame Amandine ROUJAS
Madame Nathalie NUTTIN, pouvoir à Monsieur Yann DUBOSC
Monsieur Hervé GAUGUÉ, pouvoir à Madame Brigitte JARROT-TYRODE Monsieur Edouard LEROY, pouvoir à Monsieur Serge SITHISAK
Madame Lavie HAM, pouvoir à Madame Régine BORIES
Monsieur Abdelilah HIFDI, pouvoir à Monsieur Didier CARRET
Monsieur Eduardo RIHAN-CYPEL, pouvoir à Madame Claire TRAVERS
+ ABSENTE ET EXCUSEE :
Madame Karine PLAZA
Secrétaire de séance : Madame Brigitte JARROT-TYRODE
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.
Procès-verbal établi conformément au Règlement intérieur adopté en séance du Conseil municipal du
13 mars 2017.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 22 mars 2018 a été adopté à l'unanimité des présents. Le procès-verbal du Conseil municipal du 3 avril 2018 a été adopté à l'unanimité des présents
1/8 Département de Seine et Mamie
Arrondissement de Torcy Vie de Bussy Saint-Georges INTERCOMMUNALITE
1. Approbation du principe de création d’un service de police municipale intercommunale environnementale.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du projet de création d'un service intercommunal de police municipale environnementale au niveau de la Communauté d'Agglomération de Marne-et-Gondoire.
Ce projet est inscrit dans la stratégie intercommunale de sécurité et de prévention de la délinquance de la Communauté d'Agglomération de Marne-et-Gondoire signée le 7 juillet 2016 à l'occasion d'une réunion plénière du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
La création d'une police municipale intercommunale environnementale permettrait aux communes qui ne sont pas en mesure de financer un service de police municipale, de bénéficier d’un service localement ou pour celles disposant déjà d'une police municipale de disposer d'une possibilité de renfort, en cas de besoin.
Cette possibilité est offerte par l’article L. 512-2 du Code de la sécurité intérieure.
La demande de constitution d'une police municipale intercommunale environnementale doit être initiée par les Communes membres de l'EPCI qui doivent délibérer en ce sens, à la majorité qualifiée.
Au vu de ces délibérations, le Président de la CAMG pourra procéder au recrutement d'agents de police municipale afin de mutualiser le service auprès des communes membres, désireuses d'en bénéficier.
Les agents de police municipale ainsi recrutés exercent, sur le territoire de chaque commune où ils sont
affectés, les missions de police environnementale qui leur seront confiées par convention.
Pendant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire d’une commune, les agents de police municipale
sont placés sous l’autorité du maire de cette commune.
Etant rappelé que l'approbation du principe de création de ce service mutualisé de police municipale
intercommunale environnementale n'emporte pas obligation d'adhérer au service.
Etant précisé qu'une seconde délibération fixera les conditions d'adhésion pour les communes qui opteront pour ce service.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le principe de création d’un service de police municipale intercommunale environnementale par la Communauté d'Agglomération de Marne-et-Gondoire.
Il est demandé au Conseil d’habiliter Monsieur le Maire à demander au Président de la Communauté d'agglomération de procéder au recrutement par ladite Communauté d'agglomération d'agents de police municipale en vue de mutualiser le service de police municipale intercommunale environnementale sur l'ensemble des communes qui souhaiteront y adhérer.
Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Jacques CANAL, Madame Martine CANDAU-TILH, Monsieur Abdelilah HIFDI, Monsieur Didier CARRET, Madame Khalida CHERIFI ont voté contre. Monsieur Eduardo RIHAN-CYPEL, Madame Claire TRAVERS ont voté pour. La majorité municipale a voté pour.
Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 6 voix contre.
2/8 RESSOURCES HUMAINES
2. Création d’un Comité technique commun et d’un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail commun entre la Commune de Bussy Saint-Georges et le CCAS de
Bussy Saint-Georges.
L'article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu'un Comité technique et qu'un Comité d'Hygiène, de
Sécurité et des Conditions de Travail sont créés dans chaque collectivité ou établissement employant au
moins cinquante agents.
I peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une commune et d'un établissement public rattaché (C.C.A.S.) de créer un Comité technique commun et un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun aux agents de la commune et de l'établissement à condition que l'effectif total concerné soit au moins égal à cinquante agents.
Les élections professionnelles étant organisées le 6 décembre 2018, il est nécessaire de délibérer avant le 6
juin 2018 pour instaurer des instances représentatives communes à la Ville au C.C.A.S. de Bussy Saint- Georges.
Le Maire propose donc la création d'un Comité technique commun et d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et
des Conditions de Travail commun compétents pour les agents de la Commune de Bussy Saint-Georges et
du C.C.A.SS. de Bussy Saint-Georges lors des élections professionnelles du 6 décembre 2018.
Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Jacques CANAL, Madame Martine CANDAU-TILH, Monsieur Abdelilah HIFDI, Monsieur Didier CARRET, Madame Khalida CHERIFI se sont abstenus. Monsieur Eduardo RIHAN-CYPEL, Madame Claire TRAVERS ont voté pour. La majorité municipale a voté pour.
Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 6 abstentions.
3. Elections professionnelles — Détermination des modalités de composition et de
fonctionnement des instances communes à la Ville de Bussy Saint-Georges et au CCAS de
Bussy Saint-Georges, Comité Technique (CT) et Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et communication du pourcentage de femmes et d'hommes du corps électorat.
Le Maire rappelle que le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques prévoit que le
nombre de représentants titulaires du personnel au sein de ces instances est fixé par l'organe délibérant de la collectivité après consultation des organisations syndicales. Dans ia perspective de l'organisation des élections professionnelles de 2018, la fixation de la composition du Comité technique doit intervenir au plus tard 6 mois avant la date du scrutin, prévu le 6 décembre 2018, sait le 6 juin 2018 au plus tard.
Il rappelle que les Comités techniques (CT) et les Comités d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail
(CHSCT) sont composés de deux collèges (collège des représentants de la collectivité territoriale et collège des représentants du personnel).
Le Maire ajoute que l'exigence de paritarisme entre les deux collèges a été supprimée par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social. Le nombre de membres du collège employeur, s’il ne peut être supérieur au nombre de représentants du personnel au sein de ce comité, peut donc désormais lui être inférieur.
Par ailleurs, le Conseil municipal peut aussi décider d'opter pour le recueil par le C.T de l'avis des représentants du collège employeur indépendamment de l'avis du collège des représentants du personnel. Dans ce cas, les avis du CT seront rendus après avoir recueilll ceux du collège des représentants de la collectivité d’une part et d'autre part, l'avis du collège des représentants du personnel. Chaque collège émet son avis à la majorité de ses membres présents ayant voix délibérative. Et en cas de partage des voix au sein d'un collège, l'avis de celui-ci est réputé avoir été donné.
3/8
Le Maire rend compte de la consultation opérée auprès des organisations syndicales et des représentants du CT.
Le Maire informe des nouvelles dispositions en application du décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2047 relatif à
la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique et de la circulaire du 26 mars 2018 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale.
En constituant leurs listes de candidats en vue des élections professionnelles de décembre 2018, les
syndicats de la fonction publique devront respecter une règle d'équilibre entre les femmes et les hommes. Un récent décret en fixe les modalités d'application.
Les instances consultatives des trois fonctions publiques qui seront mises en place à l'issue des prochaines
élections professionnelles de décembre 2018 seront composées d'un nombre d'hommes et d'un nombre de
femmes proportionnels aux parts que chaque sexe représente dans l'effectif des agents appelés à participer au scrutin.
Rappel de la composition du corps électoral au CT :
Doivent être comptabilisés dans les effectifs au 1er janvier 2018 :
Les fonctionnaires titulaires qui sont :
- En position d'activité
- En congé parental
- Accueillis en détachement
- Mis à disposition de la collectivité
Les fonctionnaires stagiaires qui sont :
- En position d'activité
- En congé parental
Les agents contractuels de droit public ou de droit privé qui bénéficient :
- D'un contrat à durée déterminée
- D'un contrat d’une durée minimale de 6 mois
Sont exclus :
Les fonctionnaires et agents :
- Placés en disponibilité
- Placés en congé spécial
- Les étudiants stagiaires
Le corps électoral commun Ville et CCAS au er janvier 2018 :
FEMMES HOMMES
VILLE 252 123
CCAS 7 1
TOTAL 259 124 383
POURCENTAGE 67,62 % 32,38 %
Cette règle de parité ne concerne que les listes présentées au scrutin, le collège des représentants employeurs n'y est donc pas soumis.
Département de Seine el Mame
Arrondissement de Toraÿ Ville de Bussy Saint-Georges
Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Jacques CANAE, Madame Martine CANDAU-TILH, Monsieur Abdelilah HIFDI Monsieur Didier CARRET, Madame Khalida CHERIFI se sont abstenus. Monsieur Eduardo RIHAN-CYPEL, Madame Claire TRAVERS se sont abstenus. La majorité municipale a voté pour.
Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 8 abstentions.
4. Création de 7 emplois non permanents à temps complet pour accroissement saisonnier
d'activité.
Le Maire propose à l’Assemblée délibérante la création de 7 emplois non permanents à temps complet pour
accroissement saisonnier d'activité.
La municipalité souhaite pouvoir renforcer les effectifs des Services techniques et des services administratifs par le recrutement de jeunes saisonniers pour la période de juillet et août 2018.
Le Maire propose à l'Assemblée :
La création de :
- 6 emplois non permanents sur le grade d’adjoint technique territorial pour un accroissement saisonnier d'activité à temps complet et à raison de trente-cinq heures hebdomadaires ;
- 1 emploi non permanent sur le grade d’adjoint administratif territorial pour un accroissement saisonnier d'activité à temps complet et à raison de trente-cinq heures hebdomadaires.
Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Jacques CANAL, Madame Martine CANDAU-TILH, Monsieur Abdelilah HIFDI, Monsieur Didier CARRET, Madame Khalida CHERIFI ont voté contre. Monsieur Eduardo RIHAN-CYPEL, Madame Claire TRAVERS ont voté pour. La majorité municipale a voté pour.
Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 6 voix contre.
SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE
5. Subvention exceptionnelle 2018 au collège Jacques-Yves Cousteau.
Dans le cadre de deux projets éducatifs, le collège Jacques-Yves Cousteau de Bussy Saint-Georges a
transmis un dossier de demande de subvention exceptionnelle à hauteur de 1344,80 €.
1° projet :
L'établissement scolaire a organisé un séjour à Berlin du 13 au 19 mai dernier avec 25 élèves de classes de
4ème et de 3ème, dont l'objectif était la découverte de cette ville riche de son passé et exceptionnellement créative.
Départ le Dimanche 13 mai à 16h- Arrivée à Berlin le lundi 14 mai au matin. Nuitées du lundi au jeudi.
Retour le Vendredi 18 mai au matin de Berlin- Arrivée à Bussy Saint-Georges le samedi 19 mai. Ce séjour s'est effectué en autocar et les élèves ont été hébergés en familles d'accueil et à l'hôtel pour les accompagnateurs.
Les visites prévues au programme :
- Musée du mur, Musée de la résistance allemande au nazisme, Deutsches historisches Museum ;
- Découverte des quartiers Russe et Hollandais.
Une prise en charge financière a été demandée aux familles, néanmoins la part des deux accompagnateurs reste à financer.
C'est dans ce contexte que le collège Jacques-Yves Cousteau sollicite une subvention d'un montant de 792,80 €.
5/8 Département de Seine et Mame
Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges
2° projet :
L'établissement scolaire a organisé un voyage au Futuroscope de Poitiers les 22 et 23 mai dernier avec deux
classes de 3ème, dont l'objectif était de travailler sur l'architecture du pare en mathématiques ; de s'interroger sur les choix et les intentions des architectes en cohésion ävec les sensations et émotions suggérées par les attractions ; mais aussi l'aspect environnemental,
Ce voyage de 2 jours et 1 nuit s’est effectué en autocar et les élèves et accompagnateurs ont été logés à
l'hôtel du parc.
Une prise en charge financière a été demandée aux familles, néanmoins la part des quatre accompagnateurs reste à financer.
C'est dans ce contexte que le collège Jacques-Yves Cousteau sollicite une subvention d’un montant de 552 €.
Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Jacques CANAL, Madame Martine CANDAU-TILH, Monsieur Abdelilah HIFDI, Monsieur Didier CARRET, Madame Khalida CHERIFI ont voté pour. Monsieur Eduardo RIHAN-CYPEL, Madame Claire TRAVERS ont voté pour. La majorité municipale a voté pour.
Délibération adoptée à l'unanimité des présents.
CULTUREL
6. Subvention exceptionnelle 2018 à l’association Arpège.
L'association Arpège, Association Reliant les Parents, les Elèves, les Gestionnaires et les Enseignants du conservatoire intercommunal de musique et du conservatoire communal de danse Jean-Sébastien Bach de Bussy Saint-Georges, a organisé un échange musical entre les élèves de la Maïtrise des petits Buxangeorgiens et les élèves choristes de la ville allemande Meiningen du 19 au 22 avril dernier.
La Ville soutient les initiatives culturelles à destination des jeunes publics et cet échange a pour objectif l'enrichissement culturel et linguistique des élèves respectifs.
L'échange programmé sur l’année 2018 s’est décliné de la manière suivante : . L'hébergement s'est effectué en familles ;
. La Maîtrise était composée de 28 jeunes âgés de 9 à 17 ans pour ce déplacement.
Jeudi 19 avril - Meiningen
Le matin, départ en car à destination de Meiningen. Arrivée en fin de journée. Accueil des enfants par les
familles. Dîner et nuit dans les familles.
Vendredi 20 avril - Meiningen
Journée d'immersion dans le collège de Meiningen. En fin de matinée, brunch offert par l’école et les parents d'hôtes. L'après-midi, promenade et découverte de la ville. Dîner et nuit dans les familles.
Samedi 21 avril - Meiningen
Répétition le matin. Repas du midi au « Turm café ». Temps libre, puis spectacle dans la salle Brahms à 17h. À 19h30, Grill Party dans la salle des fêtes. Nuit dans les familles.
Dimanche 22 avril - Meiningen / Bussy Saint-Georges
Départ en car le matin à destination de Bussy. Arrivée prévue en fin de journée
L'encadrement s’est effectué par le Directeur du conservatoire assisté de deux professeurs (la chef de chœur et la pianiste).
C'est dans ce contexte que l'association Arpège sollicite une subvention d'un montant de 2 300€ pour financer
cet échange.
6/8 Département de Seine et Mame
Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges
Le déplacement s’est effectué en autocar, par la société Darche-Gros, 3 avenue Joseph Paxton, 77 164
Ferrières en Brie, pour un coût de 3 926,86 €. La prise en charge sollicitée correspond à une partie du coût du
transport aller-retour effectué en autocar.
Pour information, une participation financière de 125 € / jeune a été versée par les familles.
Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Jacques CANAL, Madame Martine CANDAU-TILH, Monsieur Abdelilah HIFDI, Monsieur Didier CARRET, Madame Khalida CHÉRIF} ont voté pour. Monsieur Eduardo RIHAN-CYPEL, Madame Claire TRAVERS ont voté pour. La majorité municipale a voté pour.
Délibération adoptée à l'unanimité des présents.
JEUNESSE
7. Nouveau Projet Municipal de la Jeunesse.
Le projet éducatif de la ville fixe des objectifs visant à orienter la politique de l'enfance et de la jeunesse. Il doit traduire l'engagement de la Municipalité dans ses principes et ses priorités.
Le Projet Municipal de la Jeunesse doit permettre de définir le sens des actions pour les 11-25 ans et fixer les
orientations et les moyens à mobiliser pour sa mise en œuvre.
Le Projet Municipal de la Jeunesse ci annexé est soumis au Conseil municipal pour validation.
Il s’agit d’un projet à moyen et long terme qui devra, après son fondement, perdurer.
Il sera un document de référence pour l'ensemble des acteurs éducatifs et des familles.
Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Jacques CANAL, Madame Martine CANDAU-TILH, Monsieur Abdelilah HIFDI, Monsieur Didier CARRET, Madame Khalida CHÉRIFI se sont abstenus. Monsieur Eduardo RIHAN-CYPEL, Madame Claire TRAVERS se sont abstenus. La majorité municipale a voté pour.
Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 8 abstentions.
8. Ouverture d’une Structure d'Information Jeunesse.
L'Information Jeunesse répond en priorité aux besoins et aux demandes directes des jeunes et des familles
qui sont accueillis dans un souci de disponibilité et de respect de leur identité.
L'accueil y est gratuit, personnalisé et modulé selon la demande.
Ce service respecte le secret professionnel et l'anonymat du jeune.
L'information Jeunesse permet de trouver de la documentation vérifiée, exacte et actuelle, notamment dans
les périodiques, les brochures, les classeurs du Centre d'Information et de Documentation Jeunesse et autres supports.
Elle traite de tous les sujets de la vie quotidienne et de l'exercice des droits, notamment :
la formation professionnelle et permanente, l'emploi, les mobilités, la vie pratique, la santé, la prévention, la
culture, les loisirs, les vacances.
L'information Jeunesse est aussi un service de bureautique d'où l'on peut faire des recherches sur internet, se
faire accompagner pour écrire un CV et une lettre de motivation, rechercher un logement, consulter des petites annonces.
C'est également un lieu où l'on peut se rassembler entre jeunes si l'on a des idées de projets que l'on souhaite les concrétiser, comme, par exempie, monter une Junior Association, organiser une exposition, partir à l'étranger, faire du volontariat ou un reportage.
Ainsi, grâce aux différentes actions partenariales avec les services municipaux, l'Espace Jeunes et autres
acteurs, les jeunes auront un réel appui dans la construction de leur vie d’adulte,
718 Département de Seine et Mame
Arrandissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges
Îlest proposé au Conseil Municipal l'ouverture d’une structure information-Jeunesse. Îl'est précisé qu'il sera possible d'obtenir une labélisation « Information Jeunesse » ultérieurement.
Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Jacques CANAL, Madame Martine CANDAU-TILH, Monsieur Abdelilah HIFDIE Monsieur Didier CARRET, Madame Khalida CHERIFI ont voté pour. Monsieur Eduardo RIHAN-CYPEL, Madame Claire TRAVERS ont voté pour. La majorité municipale a voté pour.
Délibération adoptée à l'unanimité des présents.
TECHNIQUE
9. Modification des statuts du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM).
Le Syndicat a pour objet l'exercice des compétences d'autorité organisatrice et de gestion de la distribution publique d'énergie sur l’ensemble du département de Seine et Marne.
Ses activités devront privilégier le développement durable au sein du territoire syndical notamment par la mise en commun des moyens humains, techniques et financiers du syndicat ainsi créé et de ses membres conformément aux prescriptions législatives et réglementaires en vigueur.
A ce titre, les compétences du syndicat sont étendues aux domaines des réseaux de chaleur, de la vidéosurveillance et à la recharge des véhicules électriques.
Par délibération n°2018-05 du 6 mars 2018, le comité syndical du SDESM (Syndicat Départemental des
Energies de Seine-et-Marne) a entériné les modifications de ses statuts.
Les modifications proposées sont précisées en annexe.
Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Jacques CANAL, Madame Martine CANDAU-TILH, Monsieur Abdelilah HIFDI, Monsieur Didier CARRET, Madame Khalida CHERIFI ont voté pour. Monsieur Eduardo RIHAN-CYPEL, Madame Claire TRAVERS ont voté pour. La majorité municipale a voté pour.
Délibération adoptée à l'unanimité des présents.
DIVERS
+ Information des membres du Conseil municipal sur :
- Installations classées pour la protection de l’environnement :
Arrêté préfectoral du 16 avril 2018 — Société We Connect, ZAC de Lamirault, 77090 Collégien.
- L'utilisation des pouvoirs délégués dans le cadre de l'article L. 21 22-22 du CGCT.
QUESTIONS DIVERSES
+ Information au Conseil municipal sur là fin anticipée du détachement sur l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services occupé par Madame Sabrina TOURET, conformément à l'article 53
de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Clôture de la séance à 20 h 45.
ÿ
Secrétaiïe de séance Le Maire,
adame Brigitte JARROT- ÿRoDE
8/8 Département de Seine el Mame
Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges