Compte-Rendu - cr Succint du 20 02 2013

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Compte-Rendu - cr Succint du 20 02 2013 Document publié le Mercredi 20 février 2013 par la commune de Bon-Encontre. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Succint du 20 02 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE BON-ENCONTRE

CONSEIL MUNICIPAL

Compte Rendu Succinct

SEANCE ORDINAIRE du Mercredi 20 février 2013

à 18h30

Etaient présents : MM. LAUZZANA Michel, TREY D’OUSTEAU Pierre,

MME BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, MME SCHMITT Rose-Marie,

M. ZALATEU Jean-Jacques, MME TERRÉ Patricia, M. BORDES Michel,

MMES SABATTÉ Martine, LAPEYRE Jacqueline, BARRY Martine, MM. FATH Gilles,

LEMAIRE Jean-Marc, MME VERLHAC Jacqueline, M. AMELING Christian, MME VIEZZI

Nadine, M. VALENTIN Michel, MMES LAPEYRE Brigitte, VILLA Pierrette MM. SIMONITI

Bernard, LECOURT Jean-François, MALEN Jean-René, MUNCH Alain, SALLES Daniel.

Etaient représentés :

M. CORNE René pouvoir à M. LAUZZANA Michel

M. DOUADY Régis pouvoir à M. MALEN Jean-René

Etaient absents :

MME SCUDETTI Elda

MME BADENS Nathalie

MME MAGNES Sandrine

Le Compte-rendu de la séance du 19 novembre est adopté.

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal sur les points suivants :

- Info liste des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) 2012

- Info démarrage travaux bibliothèque

FINANCES

1. DOB 2013

La rétrospective 2011/2012 et les grandes orientations futures, en particulier pour 2013, en matière d’investissements ont été présentées au Conseil Municipal. Elles serviront de base à l’élaboration du budget 2013 qui sera voté en Mars.

2. JARDINS FAMILIAUX : Demande de subvention dans le cadre de la Réserve

Parlementaire.

A l’unanimité, le Conseil Municipal formalise le concours exceptionnel au titre de la

Réserve Parlementaire de Madame la Députée auprès du Ministère de l’intérieur et

valide le plan de financement prévisionnel tel qu’il a été présenté.RESSOURCES HUMAINES

3. RECRUTEMENT DE DEUX JEUNES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’EMPLOI D’AVENIR

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre le dispositif au sein de la Commune à compter du 1ER mars 2013, l’habilite à signer chaque convention et tout acte afférent avec l’Etat représenté par la Mission Locale, les contrats de recrutement des Agents en Emplois d’Avenir.

4. AUTORISATION SPECIALES D’ABSENCES liées aux événements de la vie familiale, de la vie courante, du civisme et de la citoyenneté :

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le tableau d’Autorisations Spéciales d’Absence tel que présenté qui distingue les autorisations dont les modalités précisément définies s’imposent à l’Autorité Territoriale de celles laissées à l’appréciation de l’organe délibérant et autorise Monsieur le Maire à le mettre en œuvre à compter du 1ER mars 2013.

5. ADHÉSION A LA MISSION « EXPERTISE EN RESSOURCES HUMAINES » Centre de GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

POUR : 25 Mme Rose-Marie SCHMITT n’a pas pris part au vote Le Conseil Municipal adhère à la mission facultative « Expertise en Ressources Humaines » mise en œuvre par le Centre de la FPT du Lot-et-Garonne au taux de 0, 36 % de la masse salariale qui vient se substituer à la mission « Conseil statutaire et Aide juridique » et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la mission « Expertise en Ressources Humaines » résiliable et révisable annuellement, ainsi que tous actes afférents.

6. PROGRAMME PLURIANNUEL d’accès à l’emploi titulaire

A L’unanimité, le Conseil Municipal diffère autant que de besoins l’établissement du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire et autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures qui s’imposent quant à la démarche visant à la mise en œuvre d’un plan de développement en faveur de l’emploi, de la formation et des compétences et de solutions stratégiques répondant aux enjeux de la Collectivité.

7. REVALORISATION DE L’INDEMNITÉ D’EXERCICE DE MISSION (I.E.M) /

Maintien montants antérieurs

A l’unanimité, le Conseil Municipal maintient à titre individuel les montants

antérieurs plus élevés en application du 3ème alinéa de l’article 88 de la loi n° 846-

53 du 26 janvier 1984 et autorise Monsieur le Maire à prendre les arrêtés

individuels concernant les Adjoints administratifs 1ère classe.INTERCOMMUNALITE

8. AGGLOMÉRATION D’AGEN –RÉFORME STATUTAIRE DELEGUÉS -

SUPPLÉANTS

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide la nouvelle rédaction relative à la désignation d’un suppléant au sein de l’article1.3 des statuts de l’Agglomération d’Agen conformément à la rédaction suivante :

« 1.3 Suppléants : Lorsqu’une commune ne dispose que d’un délégué, elle désigne, dans les mêmes conditions que les titulaires, un délégué suppléant. » L’ancien article « 1.3 Réunions devient » « 1.4 Réunions » et l’ancien article 1.4 Délégations du Conseil devient « 1.5 Délégations du conseil ».

URBANISME

9. CONSULTATION SUR LE PROJET D’ARRET DU PLAN LOCAL D’URBANISME

INTERCOMMUNAL DURABLE (PLUID) : Avis de la Commune

POUR : 23 ABSTENTIONS : 2, M. Marcel VINDIS n’a pas participé au voté Le Conseil Municipal approuve les commentaires tels qu’annexés au présent Projet et autorise Monsieur le Maire à notifier cet avis à Monsieur le Président de l’Agglomération d’Agen.

Affiché le 25 février 2013