Procès Verbal - PV CM 08 03 23

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Procès Verbal - PV CM 08 03 23 Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Saint-Péran. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 03 23)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit, Mairie

6 rue de la mairie - 35380 Saint Péran

02.99.06.86.91

mairie-saint-peran@wanadoo.fr

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 mars 2023

Nb

conseillers

En exercice

Présents

Votants

7

5

5

L’an deux mil vingt-trois, le huit mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint- Péran s’est réuni sous la présidence d'Isabelle Goven, maire.

Présents Isabelle GOVEN, Maire Éric THOMAS, Estelle GUILMAIN, Antoine BERHAULT, Christopher LEGIGAN

Absents Franck LESAGE, Gildas MEREL

Procurations

Secrétaire Isabelle GOVEN

Convocation 1e mars 2023

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 08 février 2023

Madame la Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 08 février 2023.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (5/5 voix), le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance 08 février 2023

2. Contrôle des points d’eau incendie - Défense Extérieur contre les Incendies ( DECI)

Mme la Maire reprécise le contexte de ce contrôle :

Conformément aux disposition de l’arrêté préfectoral relatif au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre

l’Incendie en date du 5 juillet 2018, les tournées de reconnaissances opérationnelles annuelles ont été réalisées par les

sapeurs-pompiers du Service Départemental d’Incendie et de Secours d’Ille-et-Vilaine entre le 1e avril et le 31 octobre 2022.

Il appartient aux commune de mettre en parallèle les résultats d’un contrôle visuel et ceux des contrôles techniques réalisés

sous la responsabilité de la commune afin de procéder à la remise en conformité des points d’eau concernés. La périodicité

maximale de ces contrôles doit être triennale sur les réseaux d’eau potable n’ayant pas fait l’objet de modification.

Éric THOMAS a donc pointé les listes de points d’eau sur le commune (cf Annexe 1)

3. Participation aux écoles de Treffendel

Mme la Maire rappelle les délibérations antérieures concernant les participations aux charges scolaires et qu’une

convention est signée avec la commune de Treffendel. Celle-ci prévoit la pondération du coût en fonction du potentiel

financier et une pondération supplémentaire de 85% pour les élèves de maternelle. La même logique est appliquée aux

écoles publiques et privées. L’ensemble de ces frais est versé à la commune de Treffendel.

Pour cette année 2023 le montant de cette charge s’élève à 10 148.05 euros. Il est demandé au conseil de valider le paiement

de ce mandat.Effectifs au 1e janvier 2023:

• École publique: 12 élémentaires et 2 maternelles

• École privée: 3 élémentaires et 2 maternelles

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (5/5 voix), le Conseil Municipal valide le paiement de la somme de 10 148.05€

pour la participation au fonctionnement des écoles de Treffendel.

4. Passage du contrat d’assurance de la MAIF à la SMACL

Mme la Maire rappelle que l’ensemble des assurances avaient été revues en 2021, le conseil avait alors basculé vers la

MAIF. Par courrier du 20 février 2023, la MAIF a annoncé envoyer tout ses contrats liés aux collectivités territoriales à la

SMACL, suite à la création par ces deux compagnies d’assurance une compagnie commune la SMACL Assurances SA.

La résiliation des contrats de la commune de Saint-Péran se fera donc au 31 décembre 2023. La SMACL devra revenir

vers la collectivité pour proposer un nouveau devis adapté à la commune.

Mme La maire questionne le conseil pour une nouvelle mise en concurrence. Le conseil se prononce :

Anthoine BERHAUT : peut-on en profiter de ce changement pour relancer une étude comparative entre assurances

Isabelle GOVEN : Oui, c’est possible, il faut prendre en compte que ça représente une charge d travail supplémentaire.

Eric THOMAS : si les propositions de la SMACL ne sont pas plus intéressantes, il peut être judicieux de repasser par une

négociation complète.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (5/5 voix), le Conseil Municipal prend note de la résiliation du contrat avec la

MAIF et propose de relancer une consultation si les nouvelles propositions de la SMACL ne sont pas satisfaisantes.

5. Signature notariale des ventes de terrains

Mme la Maire rappelle au conseil qu’un accord avait été signé par son prédécesseur pour la vente des terrains ZH 30,

ZD1, ZC 72 et ZD 106. Cette vente ralentie par les questions liées à l'implantation de l’antenne relais de téléphonie sera

finalisée prochainement, conformément aux engagements pris par la municipalité.

6. Proposition de préemptions de terrains

Mme Renaudot a contacté la mairie car elle souhaite vendre deux terrains: ZD 21 (9020 M2, N zone humide) et ZD 58

(4640 M2 ,N zone humide).

Ces terrains représentent un intérêt majeur pour le travail engagé sur l’avenir de notre zone de lagunage. Le ZD 58 est

d’ailleurs classé en zone réservée au PLUI. Il est réfléchi pour une éventuelle zone implantée de phyto. Le second pourrait

représenter un terrain de compensation pour zone humide. Il est donc demandé au conseil l’autorisation de préempter

ces deux terrains.

Le notaire de Plélan-Le-Grand a été contacté pour une estimation du coût. Estimation de la SAFER: maximum 0.25 à

0.30 le m2. soit 1392 euros maximum pour le terrain ZD 58 et 2706 pour le terrain ZD 61.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (5/5 voix), le Conseil Municipal prend acte des propositions présentées et accepte

de préempter a minima le terrain ZD 58.7. Subventions aux associations 2023

Mme la Maire liste les demandes de subventions reçues en mairie par les associations. Le conseil délibère sur

l’attribution de subventions et sur les montants attribués par association :

Demande de subvention 2023 2022 Somme demandée pour

2023

Décision conseil

APF France Handicap 0 100 0

asso laryngés de France 0 pas de somme 0

AMR 125 111 111

Bruded 136,32 136,32 136,32

campagnol 220 220 220

AMF 180 180 180

Ehpad le grand champ 60 60 60

Panneau Pocket 130 130

fondation du patrimoine 50 50

les restos du cœur 80 100 100

France Adot 0 pas de somme 0

Tennis club association Treffendel

Plélan-Le-Grand

75 100 112.50

alcool assistance 0 pas de somme 50

Association Christelle - aide aux victimes

d'agression criminelle

0 pas de somme 0

solidarité paysan 0 pas de somme 50

eau et rivière 0 pas de somme 50

l'Eskouaden 100 177 150

volley club de treffendel 37,5 12,50 par licencié? 12.50

basket club 12,5 12,50 par licencié? 12.5

chasse Saint-Péran 300 300 300

troupe théâtre 300 300

Club Saint-Péran 0 0

dBdB 1600 1600 1600

comité des fêtes 1950 1200 1200ADMR 774,2 774.20

prévention routière pas de somme 50 (et demande d’intervention sur la

commune)

Pour les clubs sportifs, il est décidé de retenir un montant de 12.50€ par habitant et de diffuser l’informations à la population

pour l’obtention de la subvention.

Il est également proposé que des actions sur la commune de St Péran seraient l’occasion d’obtenir des subventions pour les

clubs sportifs (4 actions/animations = 120€).

8. Réponse de la CAF pour audit Interval

Mme la Maire reprend les termes de la réponse de la CAF concernant l’étude lancée par les communes concernant le

pôle enfance. Elle informe le conseil municipal de la teneur du courrier et donne en particulier lecture de leur

étonnement de ne pas avoir été sollicité en amont étant eux-mêmes financeurs.

9. Réponse au courrier de la DDTM relatif à la non-conformité de la zone de lagunage

Mme la Maire donne lecture des informations de réponse apportées à la DDTM quant aux non conformités relevées sur

notre zone de lagunage. Il y est notamment rappelé le lancement de l’étude préau cette année et les éléments de

rigueur renforcés pour le suivi habituel de la station .

10. Bilan de fonctionnement 2022 – Assainissement

Mme la Maire informe qu’un bilan annuel de fonctionnement pour l’assainissement est nécessaire chaque année.

Comme Saint-Péran travaille en régie, c’est à la commune de le formaliser.

Monsieur Guésdon, technicien de Labocea a procédé au pré-remplissage du document. Les derniers bilans ainsi que le

devis pour l’étude de cette année ont été annexé au dossier.

11. Devis plombier logement n°1 – 1 allée du Portin

Mme la maire explique qu’une fissure est apparue sur le bac à douche du logement 1. Il est donc nécessaire de le

changer rapidement. Le receveur étant scellé à la cabine, il ‘est pas certain que la cabine puisse être conservée. un devis

reçu de notre plombier SAS avenir Brocéliande se monte à 1445.11 euros. L’entreprise Hervault avec laquelle nous

travaillons également, de Treffendel a également été contactée pour un devis.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (5/5 voix), le Conseil Municipal décide de choisir le devis le moins élevé.

12. Échanges avec les étudiants DEIS

Un retour des premiers échanges avec les habitants se fera le mercredi 22 mars à 18h.

13. Balades autogérées

Estelle GUILMAIN présente les balades autogérées samedi 18 mars 2023, de 10h à 12h dans toutes les communes de

Brocéliande Communauté.

Brocéliande Communauté organise une balade de la mobilité sur la commune de Saint-Péran, le samedi 18 mars de 10h

à 12h. Les habitants sont invités à donner leurs avis sur les problématiques de leur commune en matière de mobilité

(itinéraires piétons, cyclables, transport en commun, covoiturage, etc…) à travers une déambulation dans la commune.

Les éléments recueillis lors de cette balade permettront d’alimenter le futur plan de mobilité simplifié, qui doit

déterminer la stratégie de Brocéliande Communauté en matière de nouvelles mobilités, à l’horizon 2030. Les balades

seront suivies d’un temps convivial avec boisson et collation (fournis par BC) à la mairie.14. Modifications à apporter au PLUI

Eric THOMAS explique qu’en prévision de la 2ème modification à apporter au PLUI, Brocéliande Communauté, par l’envoi

d’un questionnaire à toutes les mairies du territoire fin avril, début mai, souhaite connaître les problèmes, les attentes

de chaque commune. C’est pourquoi, il est important que chacun y réfléchisse dès à présent pour pouvoir améliorer le

document.

Christopher LEGIGAN : Quid des habitats légers ?

Eric THOMAS : La question n’a pas été posée pour le moment. Problème de la nature des habitats légers (si zone

constructible ou pas).

15. Lavoir et puits la Martinais

Eric THOMAS à échanger avec M. Christophe Jublan concernant un lavoir se trouvant sur le terrain communal et jouxtant

sa parcelle. Il indique que ce lavoir n’est plus entretenu depuis plusieurs années.

Ce type d’entretien était fait auparavant par Brocéliande Communauté.

M. JUBLAN propose deux solutions : racheter le terrain communal ou participer à la mise en place d’une clôture

séparant son terrain de la parcelle avec le lavoir et que celui-ci soit de nouveau entretenu régulièrement.

Les conseillers municipaux s’accordent sur la deuxième proposition et proposent également que ce type d’entretien du

patrimoine communal puisse être inscrit aux missions proposées lors de la journée bénévole.

Mme la Maire dit qu’elle relancera la communauté de communes pour savoir si ils entretiennent toujours ce type de

monuments patrimoniaux, sinon, déléguer cet entretien à l’agent communal, suppléé par un renfort.

16. Approbation du PCAET

Estelle GUILMAIN présente l’approbation par le conseil communautaire du 1e PCAET le 27 février. La communauté de

communes va pouvoir passer à la mise en œuvre des actions concrètes.

Compétentes en matière de Climat-Air-Énergie, les Communautés de communes de Brocéliande, Montfort et Saint-

Méen Montauban ont lancé l’élaboration de leur PCAET en 2017, avec la spécificité de Brocéliande Communauté

territoire « non obligé ». Elles ont mené l’élaboration du diagnostic et de la stratégie de façon conjointe au travers d’une

mission confiée au Syndicat Mixte du Pays de Brocéliande. Dans le cadre de la procédure d’adoption du PCAET, une

consultation publique a été organisée par voie électronique sur le site internet de Brocéliande Communauté. Le PCAET

est établi pour une durée de 6 ans (2023-2028) et constitue la réponse stratégique et opérationnelle de la Communauté

de communes, en coopération avec les acteurs socio-économiques du territoire, aux problématiques de dérèglement

climatique constatées à l’échelle mondiale.

Saint-Péran, le 13 mars 2023

Pour extrait conforme,

La Maire, Isabelle GOVEN