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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022 07 18 Partenariat avec le SDIS des Landes pour l'acceuil des enfants de pompiers volontaires
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022 07 18 Partenariat avec le SDIS des Landes pour l'acceuil des enfants de pompiers volontaires)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/08/2022
Reçu en préfecture le 08/08/2022 ww
4 PR EXTRAIT DU REGISTRE DiAfsePibié ie 09/08/2022 € & D CŒUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20220721-20220718-DE € be DU CONSEIL TUMMUNAUTAIRE
Séance du 21/07/2022
Nombre de conseillers : Délibération n°2022-07-18. En exercice : 41
Titulaires présents : 27
Titulaires absents : 14
- dont représentés : 2
- dont suppléés : 9
Votant : 38
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des
Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 13 juillet par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC- SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Xavier DUMONT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Dominique LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Dominique COUTIERE, Jean-Paul FUENTES, Michel POUJOUX, Fabrice STORIOLO (représentant de François MUSSOU), Cyril BEILLEROT (suppléant de Bernard DELMONT), Jeanne COUTIERE, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Magali VALIORGUE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Manon JAILLET, Michel SAUBOUA, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Michel BAREYT (ayant donné pouvoir à Jean-Luc BLANC-SIMON), Céline LAFARGUE (ayant donné pouvoir à Yves DUNOGUE), Céline LAFORIE , Jean-Louis PEDEUBOY, Jean-Pierre PUYBARAUD (ayant donné pouvoir à Jeanne COUTIERE), François MUSSOU, Bernard DELMONT, Joëlle BOULANGER-BANET (ayant donné pouvoir à Vincent ICHARD), Jean-Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON (ayant donné pouvoir à Magali VALILORGUE), Gérard MOREAU (ayant donné pouvoir à Magali VALIORGUE), Céline GAGE, (ayant donné pouvoir à L.VAYSSE), Vincent GELLEY (ayant donné pouvoir à Michel SAUBOUA) , Isabelle LACAZE (ayant donné
pouvoir à Dominique COUTIERE).
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Partenariat avec le SDIS des Landes pour l'accueil périscolaire et extrascolaire des
enfants des pompiers volontaires.
Dans le cadre des nécessités d'interventions opérationnelles des sapeurs-pompiers volontaires des centres d'incendie et de secours, la caserne de LUXEY a saisi la CCCHL afin d'établir une convention de partenariat permettant aux pompiers volontaires de confier ponctuellement (même si non-inscrits) leurs enfants à la cantine scolaire et/ou à la garderie, afin de faciliter leur mobilisation, avec une prise en charge par la CCCHL des frais liés à cet accueil.
La CCCHL souhaite étendre le principe de ce partenariat avec le SDIS des Landes pour soutenir les missions des sapeurs-pompiers volontaires aux autres casernes du territoire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la CCCHL souhaite conclure un partenariat avec le SDIS des Landes afin de permettre l'accueil des enfants des pompiers volontaires du territoire communautaire sollicités
pour une intervention,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 08/08/2022
Reçu en préfecture le 08/08/2022
a, | COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D] fc/Puié e 0908/2022
g b 2 My CŒUR HAUTE LANDE DU CONSEIL ID : 040-200069656-20220721-20220718-DE
DECIDE
= De conclure toute convention à intervenir entre la CCCHL et le SDIS des Landes pour l'accueil des enfants des pompiers volontaires dans les conditions ci-dessus exposées,
" D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l’exécution de la présente délibération.
_Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département