Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 3+bis
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022 09 18 Fixation des tarifs relatifs à l'Acceuil de Loisirs sans Hébergemen (ALSH)
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022 09 18 Fixation des tarifs relatifs à l'Acceuil de Loisirs sans Hébergemen (ALSH))
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
A COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D{#icieruie 11710126
CŒUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20220929-20220918-DE
èe DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
: oo Séance du 29/09/2022 | Nombre de conseillers : Délibération n°2022-09-18. En exercice : 41
Titulaires présents : 32
Titulaires absents : 9
- dont représentés ;: 1
- dont suppléés : 3
Votant : 36
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 23 septembre, par le Président, Dominique
COÛTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Jean-Luc BLANC-SIMON, Yann BOUFFIN, Christine DARREMONT-CROISE (suppléante de Xavier DUMONT), Michel BAREYT, Richard
CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline LAFORIE, Dominique
LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Dominique COUTIERE, Jean-Paul
FUENTES, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Cyril BEILLEROT (suppléant de Bernard DELMONT), Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent
ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Manon JAILLET, Michel SAUBOUA, Isabelle LACAZE, Claudine CORMIER (suppléante de Denis LANUSSE).
Absents excusés : Marylène RENAUD, François GASQUE, Xavier DUMONT, Céline LAFARGUE, Jean-Louis PEDEUBOY (ayant donné pouvoir à Cécile LAFORIE), Bernard DELMONT, Jean-Claude
SUSPERREGUL, Bernard GRIHON, Denis LANUSSE.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Fixation des tarifs relatifs à l'Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH).
Suite au nouveau règlement établi par la CAF des Landes pour les aides relatives à l'accueil des enfants dans les ALSH et à la grille de tarifs votée en mai dernier, il est nécessaire d'ajuster les tarifs applicables, pour permettre une facturation cohérente. À cet effet, la CCCHL souhaite forfaitiser le prix de la journée et de la demi-journée en intégrant le prix du repas (les services de
garderie et de transport étant déjà inclus).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu'il y a lieu d’actualiser les tarifs des accueils de loisirs du territoire de la CCCHL.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
= De fixer les tarifs des accueils de loisirs sans hébergement comme annexés à la présente délibération à compter du 24 octobre 2022. Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
\ 4 @ Sort EXTRAIT DU REGISTRE DlAicnsrie ie11/10/2022
_ {y CŒUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20220929-20220918-DE t be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
" D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération.
dxtrait conforme,
\ Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché/Publié le 11/10/2022
ID : 040-200069656-20220929-20220918-DE
TARIFS - ALSH 2022-2023 (A partir du 24/10/2022)
Tarifs périscolaire (mercredis) et extrascolaire (vacances)
MSA
17,80 € €
Aide de la CCCHL de 0,50€ sur toutes les tranches pour un 2ème enfant et 1€ pour un 3ème enfant présent le même jour
(1}Le tarif comprend la garderie du matin (7h30-9h) et/ou du soir (17h-18h30) si besoin, la journée ALSH repas compris (9h/17h) + transport (matin et/ou soir) selon les ALSH
A6 €
46€
46 €
A6 €
46 €
AG €
46 €
46 €
46 €
AG €
MSA 46€ AG €
A6 €
€ € A6 €
Aide de la CCCHL de 0,25€ sur toutes les tranches pour un 2ème enfant et 0,50€ pour un 3ème enfant présent le même jour
(2)Le tarif comprend la garderie du matin (7h30-9h) ou du soir (17h-18h30) si besoin, la 1/2 journée ALSH repas compris (9h/13h30 ou 13h30/17h) + transport (matin ou soir) selon les ALSH
7
Annexe 1