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Déliberation - Deliberations du 12 novembre 2025
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Charquemont.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 12 novembre 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
6 novembre 2025
Affichée le :
6 novembre 2025
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 19
Présents : 14
Absents : 5
Ayant donné pouvoir : 2
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 14 novembre 2025
Publiée le 14 novembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le douze novembre à vingt heures, le conseil municipal s’est
réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, Mme Bernadette DELAVELLE, Mme Brigitte COURTET,
M. Pascal RENAUD, adjoints.
Mme Béatrice KOLODZIEI, M. Philippe LOUVET, Mme Géraldine FRANTZ, M. Vincent
BOBILLIER, Mme Anne MAIRE, M. Christian LABARUSSIAS, Mme Esther PETIF,
Mme Christelle MOUGIN, M. Philippe MERCIER, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. Christophe JANIN qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, M. Bertrand LOUVET
qui donne pouvoir à Mme Françoise VIPREY, Mme Françoise VUILLEMIN, M. Antoine
PETIT.
Absent non excusé :
M. François JACQUOT.
Mme Esther PETIT est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025.78
Réhabilitation des locaux de l’Hôtel de Ville.
Plan de financement et demandes de subventions.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2025.42 du 16 juin 2025, le
conseil municipal a validé le financement de l'opération et l’a autorisé à déposer les
dossiers de demandes de subventions auprès du Département (P@C 25), de l'Etat
{DETR) et de la Région (Effilogis et aide audit énergétique).
Monsieur le Maire précise que ces travaux peuvent également faire l’objet de
l'accompagnement financier du SYDED dans le cadre du Contrat de Chaleur
Renouvelable Territorial (CCRt).
Monsieur le Maire soumet le nouveau projet de financement de l’opération et
demande l'autorisation de déposer le dossier de demande de subvention au SYDED
dans le cadre du CCRt.
t REÇU EN PREFECTURE
le 14/11/2495
L ma vtr hvynhe
49_DE-025-215S01274-202861112-2025 7$-0E Montant des trävaux HT 2 226 365.95 € Subvention P@C 25 bonifiée « soutien à la vie locale »
- 30 % de 200 000.00 € HT de coût d'opération
éligible soit 60 000.00 €
- 20% supplémentaires de 200 000.00 € à 500 000 €
de coût d'opération éligible soit 60 0000.00 €
supplémentaires
120 000.00 €
Subvention DETR
Base de travaux retenus : 2 226 365.95 € HT
Taux de subvention escompté de 20 %
445 273.19 €
Subvention Région « audit énergétique »
Dépense subventionnable : 9 600.00 € HT
Taux de subvention escompté de 50%
4 800.00 €
Subvention Région « Effilogis » 30 000.00 €
Subvention SYDED « CCRt » 60 000.00 €
Financement communal 1 566 292.76 €
Le conseil municipal à l’unanimité valide le nouveau plan de financement et autorise
Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès du SYDED
dans le cadre du CCRt et à l’autoriser à signer tout document afférent à cette affaire.
U REGÇU EN PREFECTURE
le 14/11/2625
L Apt ac 4 bu Dep E-bateucom
49 _DE-025-21286 41274-20285 1112-2025 _7&-DE
1 Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
6 novembre 2025
Affichée le :
6 novembre 2025
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 19
Présents : 14
Absents : 5
Ayant donné pouvoir : 2
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 14 novembre 2025
Publiée le 14 novembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le douze novembre à vingt heures, le conseil municipal s’est
réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, Mme Bernadette DELAVELLE, Mme Brigitte COURTET,
M. Pascal RENAUD, adjoints.
Mme Béatrice KOLODZIEJ, M. Philippe LOUVET, Mme Géraldine FRANTZ, M. Vincent
BOBILLIER, Mme Anne MAIRE, M. Christian LABARUSSIAS, Mme Esther PETIT,
Mme Christelle MOUGIN, M. Philippe MERCIER, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. Christophe JANIN qui donne pouvoirà M. Roland MARTIN, M. Bertrand LOUVET
qui donne pouvoir à Mme Françoise VIPREY, Mme Françoise VUILLEMIN, M. Antoine
PETIT.
Absent non excusé :
M. François JACQUOT.
Mme Esther PETIT est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025.79
Marché d'assurances 2026-2029
Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation comportant 4 lots a été lancée pour
le renouvellement des marchés d'assurances à compter du 1er janvier 2026 pour
une durée de 4 ans, sur le site wwww.marches-securises.fr
La date limite de réception des offres était fixée au 31 octobre 2025.
Il présente le compte-rendu de la commission des MAPA réunie le 12 novembre
2025 pour procéder au choix des candidats suite à la réception du rapport d'analyse
des offres rédigé par le Cabinet ARIMA CONSULTANTS, AMO.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les choix de la commission des
MAPA.
Le conseil municipal,
VU le rapport d'analyses des offres et les propositions formulées par le Cabinet
ARIMA CONSULTANTS,
' REÇU EN PREFECTURE
le 14/11/2625
u Apple at an 267 éner € -bévpaite
49_DE-025-212901274-20261112-2025 79-D0E
1: VU les propositions résumées ci-après de la Commission des MAPA réunie le 12
novembre 2025 pour retenir les candidats :
Lot Détail lot Lot fructueux Lot
n° infructueux
Candidat retenu Montant Motif
annuel
retenu
Dommages aux Aucune offre 1 .
biens reçue
Assurance des
TS. GROUPAMA 2 responsabilités et GRAND EST 3 976.02 €
des risques annexes
en : GROUPAMA 3 | Véhicules à moteur GRAND EST 6 445.71€
Protection juridique
de la collectivité, 2C COURTAGE
À des agents et des CFDP 992.25 €
élus
Décide à l'unanimité :
- De recourir pour le lot 1 infructueux, à la procédure de consultation sans
publicité ni mise en concurrence prévue à l’article R2122-2 du code de la
commande publique et autorise le Maire à signer le futur marché.
-_ D'attribuer les lots n° 2, 3 et 4 aux candidats précités et autorise Monsieur
le Maire à signer les marchés avec les titulaires de chacun de ces lots.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Roland R
' REÇU EN PREFECTURE
le 14/11/2025
dc atacu 2 dre € lecpubte cour 2 app
35_DE-N25-212501274-1(251112-2025 74-DE Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
6 novembre 2025
Affichée le :
6 novembre 2025
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 19
Présents : 14
Absents : 5
Ayant donné pouvoir : 2
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 14 novembre 2025
Publiée le 14 novembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le douze novembre à vingt heures, le conseil municipal s’est
réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, Mme Bernadette DELAVELLE, Mme Brigitte COURTET,
M. Pascal RENAUD, adjoints.
Mme Béatrice KOLODZIEJ, M. Philippe LOUVET, Mme Géraldine FRANTZ, M. Vincent
BOBILLIER, Mme Anne MAIRE, M. Christian LABARUSSIAS, Mme Esther PETIT,
Mme Christelle MOUGIN, M. Philippe MERCIER, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. Christophe JANIN qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, M. Bertrand LOUVET
qui donne pouvoir à Mme Françoise VIPREY, Mme Française VUILLEMIN, M. Antoine
PETIT.
Absent non excusé :
M. François JACQUOT.
Mme Esther PETIT est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025.80
Convention cadre « Opération de Revitalisation Territoriale »
Le gouvernement inscrit ses récentes politiques publiques dans une dynamique de
mise en valeur des centres-bourgs/villes comme espaces de vie et d'échanges, par
leur affirmation, le renouvellement urbain et la lutte contre les extensions
urbaines.
L'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) s'inscrit dans cette optique de
réalisation d’un projet global de redynamisation et d'accélération des
transformations des petites villes afin qu’elles répondent aux enjeux actuels et à
venir pour les territoires. Créée par la loi portant Evolution du Logement, de
l'Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018, l’ORT est définie
par les dispositions de l’article L.303-2 du code de la construction et de l'habitation,
précisées par la circulaire du 4 février 2019. Le premier alinéa de l’article L.303-2 du
CCH précise que « les opérations de revitalisation de territoire ont pour objet la mise
en œuvre d’un projet global de territoire destiné à adapter et moderniser le parc de
logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce
territoire pour améliorer son attractivité, lutter contre la vacance des logements et
des locaux commerciaux et artisanaux ainsi que contre l'habitat indigne, réhabiliter
les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale , d’innovation et de
développement durable ».
C'est une démarche contractuelle et partenariale qui met à disposition des
collectivités territoriales un ensemble d'outils au service d’un projet de
revitalisation urbaine, économique et sociale.
l REÇU EN PREFECTURE Î
le 14/11/2682
L Apple ation are € -hevuibts n 1
a9_DE-025-212501274-2 025 1112-2025 A -0E Elle donne aux élus des communes aux fonctions de centralités et présentant des
signes de fragilité, des moyens de concrétiser leurs projets de territoire et de
conforter leur dynamisme et leur cadre de vie.
Ces Opérations de Revitalisation de Territoire doivent s'inscrire dans le cadre du
Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) des territoires concernés.
Les communes de Maîche, Saint-Hippolyte, Damprichard et Charquemont, aux
côtés de la Communauté de Communes du Pays de Maîche (CCPM), ont signé une convention d'adhésion à la démarche, engageant les collectivités signataires à
définir une stratégie de revitalisation, déclinée en un plan d'actions.
Le conseil municipal présente au conseil municipal ta convention ORT ayant pour
objet de présenter la politique d’attractivité des centres-bourgs des communes de
Maîche, Saint-Hippolyte, Damprichard et Charquemont ainsi que leur stratégie en
matière de complémentarité sur les thématiques de l'habitat, du commerce et des
services, de la mobilité, du cadre de vie et l'attractivité touristique.
Cette convention décrit notamment :
- Le projet stratégique de redynamisation et de transition de chacune des communes concernées,
- Les modalités de mise en œuvre et le plan d'actions de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) à mener à l'échelle de chacune des
polarités signataires ainsi qu’à l'échelle de la Communauté de Communes du Pays du Maîche sur des thématiques globales, susceptibles d'être développées.
Ce projet d’ORT vise à partager une vision commune du territoire et de coconstruire
collectivement son avenir, autour de valeurs démocratiques, facilitant la mise en
œuvre d’une redynamisation globale.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
autorise Monsieur ie Maire à signer la convention ORT.
Pour extrait conforme,
F REÇU EN PREFECTURE
le 14/11/2425
SAC are € her jo bee COIN a Apple
ga_DE-025-212501274-20251112-2025 _&û-DE Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
6 novembre 2025
Affichée le :
6 novembre 2025
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 19
Présents : 14
Absents : 5
Ayant donné pouvoir : 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le douze novembre à vingt heures, le conseil municipal s’est
réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, Mme Bernadette DELAVELLE, Mme Brigitte COURTET,
M. Pascal RENAUD, adjoints.
Mme Béatrice KOLODZIEJ, M. Philippe LOUVET, Mme Géraldine FRANTZ, M. Vincent
BOBILLIER, Mme Anne MAIRE, M. Christian LABARUSSIAS, Mme Esther PETIT,
Mme Christelle MOUGIN, M. Philippe MERCIER, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. Christophe JANIN qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, M. Bertrand LOUVET qui donne pouvoir à Mme Françoise VIPREY, Mme Françoise VUILEEMIN, M. Antoine
PETIT.
Absent non excusé :
M. François JACQUOT.
Mme Esther PETIT est nommée secrétaire de séance.
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 14 novembre 2025
Publiée le 14 novembre 2025
DELIBERATION N° 2025.81
Subvention exceptionnelle à l’école maternelle pour un projet de lecture-écriture « Livre Elu » - Année scolaire 2025-2026
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de verser à l'école maternelle une
subvention exceptionnelle d’un montant de 575€ dans le cadre du projet de
lecture/écriture « Livre élu » pour l’année scolaire 2025-2026.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Rolar
' REÇU EN PREFECTURE
le 14/11/2025
L Apple ation 20e E brel c
49_DE-025-212501274-20236 1112-2025 $1-0E Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
6 novembre 2025
Affichée le :
6 novembre 2025
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 19
Présents : 14
Absents : 5
Ayant donné pouvoir : 2
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 14 novembre 2025
Publiée le 14 novembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le douze novembre à vingt heures, le conseil municipal s’est
réuni à fa mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, Mme Bernadette DELAVELLE, Mme Brigitte COURTET,
M. Pascal RENAUD, adjoints.
Mme Béatrice KOLODZIEJ, M. Philippe LOUVET, Mme Géraldine FRANTZ, M. Vincent BOBILEIER, Mme Anne MAIRE, M. Christian LABARUSSIAS, Mme Esther PETIT,
Mme Christelle MOUGIN, M. Philippe MERCIER, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. Christophe JANIN qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, M. Bertrand LOUVET
qui donne pouvoir à Mme Françoise VIPREY, Mme Françoise VUILLEMIN, M. Antoine
PETIT.
Absent non excusé :
M. François JACQUOT.
Mme Esther PETIT est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025.82
Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public de
l’assainissement collectif 2024 de la CCPM
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales
impose, par son article D.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public d'assainissement collectif.
Ce rapport pour l’année 2024 rédigé par la CCPM dans le cadre de sa compétence, a été adopté lors de la séance du 24 octobre 2025. Il est soumis aux communes
adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant
la clôture de l'exercice.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers des services.
Après présentation, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le rapport sur le prix
et la qualité du service public d'assainissement collectif de la CCPM pour l’exercice 2024.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Roland MAR
' REÇU EN PREFECTURE
le 14/11/2825
L AL db É loges
da_DE-N25-2125 01274-20256 1112-2025 #50 Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
6 novembre 2025
Affichée le :
6 novembre 2025
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 19
Présents : 14
Absents : 5
Ayant donné pouvoir : 2
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 14 novembre 2025
Publiée le 14 novembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le douze novembre à vingt heures, le conseil municipal s’est
réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, Mme Bernadette DELAVELLE, Mme Brigitte COURTET,
M. Pascal RENAUD, adjoints.
Mme Béatrice KOLODZIEJ, M. Philippe LOUVET, Mme Géraldine FRANTZ, M. Vincent
BOBILLIER, Mme Anne MAIRE, M. Christian LABARUSSIAS, Mme Esther PETIT,
Mme Christelle MOUGIN, M. Philippe MERCIER, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. Christophe JANIN qui donne pauvoir à M. Roland MARTIN, M. Bertrand LOUVET
qui donne pouvoir à Mme Françoise VIPREY, Mme Françoise VUILLEMIN, M. Antoine
PETIT.
Absent non excusé :
M. François JACQUOT.
Mme Esther PETIT est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025.83
Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public de
l’assainissement non collectif 2024 de la CCPM
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales
impose, par son article D.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public d’assainissement non collectif.
Ce rapport pour l’année 2024 rédigé par la CCPM dans le cadre de sa compétence, a été adopté lors de la séance du 24 octobre 2025. || est soumis aux communes
adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant
la clôture de l'exercice.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers des services.
Après présentation, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le rapport sur le prix
et la qualité du service public d’assainissement non collectif de la CCPM pour
l'exercice 2024.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Roland MARTIN
r REÇU EN PREFECTURE
le 14/11/2025
L Appicmae portée Fuite
39 _DE-N25-219501274-2(261112-20%5 _83-0E Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
6 novembre 2025
Affichée le :
6 novembre 2025
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 19
Présents : 14
Absents : 5
Ayant donné pouvoir : 2
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 14 novembre 2025
Publiée le 14 novembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le douze novembre à vingt heures, le conseil municipal s’est
réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, Mme Bernadette DELAVELLE, Mme Brigitte COURTET,
M. Pascal RENAUD, adjoints.
Mme Béatrice KOLODZIEJ, M. Phitippe LOUVET, Mme Géraldine FRANTZ, M. Vincent
BOBILLIER, Mme Anne MAIRE, M. Christian LABARUSSIAS, Mme Esther PETIT,
Mme Christelle MOUGIN, M. Philippe MERCIER, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. Christophe JANIN qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, M. Bertrand LOUVET
qui donne pouvoirà Mme Françoise VIPREY, Mme Françoise VUILLEMIN, M. Antoine
PETIT.
Absent non excusé :
M. François JACQUOT.
Mme Esther PETIT est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025.84
Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public
de l’eau potable 2024 de la CCPM
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales
impose, par son article D.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public de l’eau potable.
Ce rapport pour l’année 2024 rédigé par la CCPM dans le cadre de sa compétence, a été adopté lors de la séance du 24 octobre 2025. Il est soumis aux communes
adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant
la clôture de l’exercice.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers des services.
Après présentation, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le rapport sur le prix
et la qualité du service public de l'eau potable de la CCPM pour l'exercice 2024.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Roland MAR
ë REÇU EN PREFECTURE
le 14/11/2025
L Aot 1 péve É-balte
ga_DE-025-212604079-2 028 1112-2028 B4-DE Département du Doubs
COMMUNE DE
CHARQUEMONT
Date de la convocation :
6 novembre 2025
Affichée le:
6 novembre 2025
Nombre de conseillers
municipaux :
En exercice : 19
Présents : 14
Absents : 5
Ayant donné pouvoir : 2
Délibération certifiée
exécutoire
Télétransmise en Préfecture
Le 14 novembre 2025
Publiée le 14 novembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le douze novembre à vingt heures, le conseil municipal s’est
réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire.
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, Mme Bernadette DELAVELLE, Mme Brigitte COURTET,
M. Pascal RENAUD, adjoints.
Mme Béatrice KOLODZIEJ, M. Philippe LOUVET, Mme Géraldine FRANTZ, M. Vincent
BOBILLIER, Mme Anne MAIRE, M. Christian LABARUSSIAS, Mme Esther PETIT,
Mme Christelle MOUGIN, M. Philippe MERCIER, conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. Christophe JANIN qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN, M. Bertrand LOUVET qui donne pouvoir à Mme Françoise VIPREY, Mme Françoise VUILLEMIN, M. Antoine
PETIT.
Absent non excusé :
M. François JACQUOT.
Mme Esther PETIT est nommée secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2025.85
Refus de cession de terrains communaux (B n°72-73)
Un privé sollicite la commune pour acquérir les terrains communaux cadastrés section B n°72 et n°73, « Les Vies de Damprichard »
Ces parcelles :
- étant actuellement mises à disposition d'un apiculteur pour la pose de
ruches,
- ayant déjà fait l’objet de refus de vente à des privés par le passé.
Le conseil municipal à l'unanimité, refuse la cession de ces terrains communaux.
Pour extrait conforme
Le Maire, RolangdAAARTIN
F REÇU EN PREFECTURE
le 14/11/2625
a À p pole 2 a été E-roiire
49_DE-025-2125601274-2025 1112-2025 _85-DE