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Procès Verbal - PV du 16 juin 2025
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Charquemont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16 juin 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
Commune de Charquemont
25140
Procès-Verbal de la séance de conseil municipal
Du 16 juin 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni à la salle de conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Roland
MARTIN, Maire, le seize juin deux-mille vingt-cinq à vingt heures.
Le Conseil Municipal a été convoqué le six juin deux-mille vingt-cinq.
Nombre de conseillers en exercice : 19 — Quorum : 10
Etaient présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE, Mme Brigitte COURTET,
M. Pascal RENAUD, adjoints.
Mme Béatrice KOLODZIEJ, M. Philippe LOUVET, M. Vincent BOBILLIER, Mme Anne MAIRE, M. Christian
LABARUSSIAS, Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN, Mme Françoise VUILLEMIN, conseillers
municipaux.
Absents excusés :
M. Bertrand LOUVET qui donne pouvoir à Mme Françoise VIPREY, Mme Géraldine FRANTZ qui donne
pouvoir à M. Vincent BOBILLIER, M. Philippe MERCIER qui donne pouvoir à M. Roland MARTIN,
M. François JACQUOT qui donne pouvoir à M. Christophe JANIN, M. Antoine PETIT.
Absent non excusé :
M. Charles ALBER.
M. Christophe JANIN est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1- Arrêt du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 12 mai 2025
2- Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal
3- Point sur le dossier de réhabilitation de la mairie et son financement
4- Défense incendie « La Chapelle du Vaudey »
5- Indemnités pour le gardiennage de l’église 2024
6- Commissions municipales
7- Affaires diverses
Au préalable, M. le Maire demande l’autorisation d'ajouter un point à l’ordre du jour de la présente
séance, à savoir la dénomination de la nouvelle rue du lotissement « le Bas des Prés ». Accord à
l'unanimité pour ajout après le point 5. 1- ARRET DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2025
Le projet de procès-verbal de la réunion du 12 mai 2025 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il'est adopté à l'unanimité.
2- DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire
informe le conseil municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation qui lui a été
confiée par délibération n°18/2020 du 25 mai 2020, depuis la séance du 12 mai 2025 :
2025.21 — Droit de Préemption Urbain. Renonciation au bien situé 49 rue de l’Eglise
Le Maire de CHARQUEMONT,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,
VU le Code l'Urbanisme et notamment ses articles L.213-1 et suivants et R. 213.4 et suivants,
VU la délibération n°62 du 11 octobre 2011 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
VU Ia délibération n°83 du 14 novembre 2011 instituant un Droit de Préemption Urbain sur la Commune
de Charquemont, en application de l’article L.211-1 du Code de l'Urbanisme,
VU la délibération n°18/2020 donnant délégation au Maire, durant toute la durée de son mandat,
d'exercer au nom de la Commune, le présent Droit de Préemption Urbain,
WU Ja Déclaration d'intention d’Aliéner établie par Maître Romain FEUVRIER Notaire, domicilié 1 rue
des Combes à 25120 MAICHE, reçue en Mairie le 9 mai 2025, portant sur le bien situé 49 rue de l'Eglise,
cadastré section AD 298 d’une superficie totale de 1000 m°.
CONSIDERANT que le bien faisant l’objet de cette Déclaration d’Intention d’Aliéner se trouve inclus dans
une zone couverte par le Droit de Préemption Urbain institué par la Commune,
CONSIDERANT que l'acquisition de ce bien ne présente pas un intérêt communal,
DECIDE
Article 1 : Il est décidé de renoncer à préempter le bien situé 49 rue de l'Eglise ayant fait l’objet de la
Déclaration d’Intention d’Aliéner susvisée.
Article 2 : La présente décision est transmise au service de légalité de la Sous-Préfecture de Montbéliard
et sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal qui en prendra connaissance lors de la prochaine séance.
Décision transmise et reçue en Préfecture le 20 mai 2025 2025.22 — Droit de Préemption Urbain. Renonciation au bien situé rue de l'Eglise
Le Maire de CHARQUEMONT,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU le Code l'Urbanisme et notamment ses articles L.213-1 et suivants et R. 213.4 et suivants,
VU la délibération n°62 du 11 octobre 2011 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
VU la délibération n°83 du 14 novembre 2011 instituant un Droit de Préemption Urbain sur la Commune
de Charquemont, en application de l’article L.211-1 du Code de l'Urbanisme,
VU la délibération n°18/2020 donnant délégation au Maire, durant toute la durée de son mandat,
d'exercer au nom de la Commune, le présent Droit de Préemption Urbain,
VU la Déclaration d'intention d’Aliéner établie par Maître Romain FEUVRIER Notaire, domicilié 1 rue
des Combes à 25120 MAICHE, reçue en Mairie le 9 mai 2025, portant sur le bien situé rue de l'Eglise,
cadastré section AD 350 d’une superficie totale de 32 m°.
CONSIDERANT que le bien faisant l’objet de cette Déclaration d‘Intention d’Aliéner se trouve inclus dans
une zone couverte par le Droit de Préemption Urbain institué par la Commune,
CONSIDERANT que l’acquisition de ce bien ne présente pas un intérêt communal,
DECIDE
Article 1 : I! est décidé de renoncer à préempter le bien situé rue de l'Eglise ayant fait l’objet de la
Déclaration d’Intention d’Aliéner susvisée.
Article 2 : La présente décision est transmise au service de légalité de la Sous-Préfecture de Montbéliard
et sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal qui en prendra connaissance lors de
la prochaine séance.
Décision transmise et reçue en Préfecture le 20 mai 2025
2025.23 -— Droit de Préemption Urbain. Renonciation au bien situé 13 rue de l'Eglise
Le Maire de CHARQUEMONT,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,
VU le Code l'Urbanisme et notamment ses articles L.213-1 et suivants et R. 213.4 et suivants,
WU la délibération n°62 du 11 octobre 2011 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
VU la délibération n°83 du 14 novembre 2011 instituant un Droit de Préemption Urbain sur la Commune
de Charquemont, en application de l’article L.211-1 du Code de l'Urbanisme,
VU la délibération n°18/2020 donnant délégation au Maire, durant toute la durée de son mandat,
d’exercer au nom de la Commune, le présent Droit de Préemption Urbain,
3 VU la Déclaration d'intention d’Aliéner établie par Maître Marjorie CORNU-FRAINET Notaire, domiciliée
1 rue des Combes à 25120 MAICHE, reçue en Mairie le 22 mai 2025, portant sur le bien situé 13 rue de
l'Eglise, cadastré sections AD 251, 253, 254, 263, 266 et 267 d’une superficie totale de 1002 m2, lots n°
3 et 9 correspondant à un appartement et un garage.
CONSIDERANT que le bien faisant l’objet de cette Déclaration d’Intention d’Aliéner se trouve inclus dans
une zone couverte par le Droit de Préemption Urbain institué par la Commune,
CONSIDERANT que l'acquisition de ce bien ne présente pas un intérêt communal,
DECIDE
Article 1 : Il est décidé de renoncer à préempter le bien situé 13 rue de l'Eglise ayant fait l’objet de la
Déclaration d'intention d’Aliéner susvisée.
Article 2 : La présente décision est transmise au service de légalité de la Sous-Préfecture de Montbéliard
et sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal qui en prendra connaissance lors de la prochaine séance.
Décision transmise et reçue en Préfecture le 28 mai 2025
2025.24 — Droit de Préemption Urbain. Renonciation au bien situé 9 rue du Cotard Jourdain
Le Maire de CHARQUEMONT,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,
VU le Code l'Urbanisme et notamment ses articles L.213-1 et suivants et R. 213.4 et suivants,
VU Ia délibération n°62 du 11 octobre 2011 approuvant le Plan Local d’Urbanisme,
VU la délibération n°83 du 14 novembre 2011 instituant un Droit de Préemption Urbain sur la Commune
de Charquemont, en application de l’article L.211-1 du Code de l'Urbanisme,
VU la délibération n°18/2020 donnant délégation au Maire, durant toute la durée de son mandat,
d'exercer au nom de la Commune, le présent Droit de Préemption Urbain,
VU la Déclaration d'intention d’Aliéner établie par Maître Marjorie CORNU-FRAINET Notaire, domiciliée 1 rue des Combes à 25120 MAICHE, reçue en Mairie le 22 mai 2025, portant sur le bien situé 9 rue du
Cotard Jourdain, cadastré sections AM 28 et AM 30 d’une superficie totale de 1115 m2
CONSIDERANT que le bien faisant l’objet de cette Déclaration d’Intention d’Aliéner se trouve inclus dans
une zone couverte par le Droit de Préemption Urbain institué par la Commune,
CONSIDERANT que l'acquisition de ce bien ne présente pas un intérêt communal,
DECIDE
Article 1 : Il est décidé de renoncer à préempter le bien situé 9 rue du Cotard Jourdain ayant fait l’objet
de la Déclaration d'intention d’Aliéner susvisée. Article 2 : La présente décision est transmise au service de légalité de la Sous-Préfecture de Montbéliard
et sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal qui en prendra connaissance lors de
la prochaine séance.
Décision transmise et reçue en Préfecture le 28 mai 2025
2025.25 — Droit de Préemption Urbain. Renonciation au bien situé 9 rue des Aubépines
Le Maire de CHARQUEMONT,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,
VU le Code l'Urbanisme et notamment ses articles L.213-1 et suivants et R. 213.4 et suivants,
VU Ia délibération n°62 du 11 octobre 2011 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
VU la délibération n°83 du 14 novembre 2011 instituant un Droit de Préemption Urbain sur la Commune
de Charquemont, en application de l’article L.211-1 du Code de l’Urbanisme,
VU la délibération n°18/2020 donnant délégation au Maire, durant toute la durée de son mandat,
d'exercer au nom de la Commune, le présent Droit de Préemption Urbain,
W la Déclaration d’Intention d’Aliéner établie par Maître Romain FEUVRIER Notaire, domicilié 1 rue
des Combes à 25120 MAICHE, reçue en Mairie le 10 juin 2025, portant sur le bien situé 9 rue des
Aubépines, cadastré section AC 364 d’une superficie totale de 1400 m2?
CONSIDERANT que le bien faisant l’objet de cette Déclaration d’Intention d’Aliéner se trouve inclus dans
une zone couverte par le Droit de Préemption Urbain institué par la Commune,
CONSIDERANT que l'acquisition de ce bien ne présente pas un intérêt communal,
DECIDE
Article 1 : Il est décidé de renoncer à préempter le bien situé 9 rue des Aubépines ayant fait l’objet de
la Déclaration d’Intention d’Aliéner susvisée.
Article 2 : La présente décision est transmise au service de légalité de la Sous-Préfecture de Montbéliard
et sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal qui en prendra connaissance lors de
la prochaine séance.
Décision transmise et reçue en Préfecture le 16 juin 2025
2025.26 -— Droit de Préemption Urbain. Renonciation au bien situé lotissement FRESARD
Le Maire de CHARQUEMONT,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22, VU le Code l'Urbanisme et notamment ses articles L.213-1 et suivants et R. 213.4 et suivants,
VU la délibération n°62 du 11 octobre 2011 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
VU la délibération n°83 du 14 novembre 2011 instituant un Droit de Préemption Urbain sur la Commune
de Charquemont, en application de l’article L.211-1 du Code de l'Urbanisme,
VU la délibération n°18/2020 donnant délégation au Maire, durant toute la durée de son mandat,
d’exercer au nom de la Commune, le présent Droit de Préemption Urbain,
VU la Déclaration d'intention d’Aliéner établie par Maître Frédéric CARTIER Notaire, domicilié 12
esplanade du Breuil à 25110 BAUME-LES-DAMES, reçue en Mairie le 10 juin 2025, portant sur le bien
situé lotissement FRESARD, cadastré section AB 531 d’une superficie totale de 55 m2
CONSIDERANT que le bien faisant l’objet de cette Déclaration d’Intention d’Aliéner se trouve inclus dans
une zone couverte par le Droit de Préemption Urbain institué par la Commune,
CONSIDERANT que l'acquisition de ce bien ne présente pas un intérêt communal,
DECIDE
Article 1 : Il est décidé de renoncer à préempter le bien situé lotissement FRESARD ayant fait l’objet de
la Déclaration d'intention d’Aliéner susvisée.
Article 2 : La présente décision est transmise au service de légalité de la Sous-Préfecture de Montbéliard
et sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal qui en prendra connaissance lors de la prochaine séance.
Décision transmise et reçue en Préfecture le 16 juin 2025
2025.27 — Droit de Préemption Urbain. Renonciation au bien situé Bas de Charquemont
Le Maire de CHARQUEMONT,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,
VU le Code l'Urbanisme et notamment ses articles L.213-1 et suivants et R. 213.4 et suivants,
WU la délibération n°62 du 11 octobre 2011 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
VU la délibération n°83 du 14 novembre 2011 instituant un Droit de Préemption Urbain sur la Commune
de Charquemont, en application de l’article L.211-1 du Code de l'Urbanisme,
VU la délibération n°18/2020 donnant délégation au Maire, durant toute la durée de son mandat,
d'exercer au nom de la Commune, le présent Droit de Préemption Urbain,
VU Ia Déclaration d’Intention d’Aliéner établie par Maître Romain FEUVRIER Notaire, domicilié 1 rue
des Combes à 25120 MAICHE, reçue en Mairie le 12 juin 2025, portant sur le bien situé Bas de
Charquemont, cadastré section AE 261 d’une superficie totale de 142 m2
CONSIDERANT que le bien faisant l’objet de cette Déclaration d'intention d’Aliéner se trouve inclus dans
une zone couverte par le Droit de Préemption Urbain institué par la Commune,
6 CONSIDERANT que l'acquisition de ce bien ne présente pas un intérêt communal,
DECIDE
Article 1 : ll est décidé de renoncer à préempter le bien situé Bas de Charquemont ayant fait l’objet de
la Déclaration d'intention d’Aliéner susvisée.
Article 2 : La présente décision est transmise au service de légalité de la Sous-Préfecture de Montbéliard
et sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal qui en prendra connaissance lors de
la prochaine séance.
Décision transmise et reçue en Préfecture le 16 juin 2025
2025.28 — Droit de Préemption Urbain. Renonciation au bien situé 18 rue de Besançon
Le Maire de CHARQUEMONT,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU le Code l'Urbanisme et notamment ses articles L.213-1 et suivants et R. 213.4 et suivants,
VU Ia délibération n°62 du 11 octobre 2011 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
VU la délibération n°83 du 14 novembre 2011 instituant un Droit de Préemption Urbain sur la Commune
de Charquemont, en application de l’article L.211-1 du Code de l'Urbanisme,
VU la délibération n°18/2020 donnant délégation au Maire, durant toute la durée de son mandat,
d'exercer au nom de la Commune, le présent Droit de Préemption Urbain,
VU la Déclaration d’Intention d’Aliéner établie par Maître Jean-Fabien MOGÉ Notaire, domicilié 3 rue
Mont Miroir à 25120 MAICHE, reçue en Mairie le 13 juin 2025, portant sur le bien situé 18 rue de
Besançon, cadastré sections AB 134, 316, 323, 443, et 445 d’une superficie totale de 4962 m° lots n°20,
48, 69, 83 et 98 correspondant à un appartement, une cave et trois places de parking,
CONSIDERANT que le bien faisant l’objet de cette Déclaration d'intention d’Aliéner se trouve inclus dans
une zone couverte par le Droit de Préemption Urbain institué par la Commune,
CONSIDERANT que l'acquisition de ce bien ne présente pas un intérêt communal,
DECIDE
Article 1 : Il est décidé de renoncer à préempter le bien situé 18 rue de Besançon ayant fait l’objet de la
Déclaration d'intention d’Aliéner susvisée.
Article 2 : La présente décision est transmise au service de légalité de la Sous-Préfecture de Montbéliard
et sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal qui en prendra connaissance lors de
la prochaine séance.
Décision transmise et reçue en Préfecture le 16 juin 2025 3- POINT SUR LE DOSSIER DE REHABILITATION DE LA MAIRIE ET PLAN DE FINANCEMENT
Délibération n°2025.42 : Projet de réhabilitation des locaux de la mairie et du bâtiment sis 2 Place
de l'Hôtel de Ville. Plan de financement de l’opération, autorisation de déposer les dossiers de
demandes de subventions
Monsieur le Maire rappelle les délibérations :
- n°202433 par laquelle le conseil municipal a retenu le Cabinet AACT+ 25000 BESANCON pour
assurer la maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation et d'extension des locaux de la mairie,
- _n°2025.30 par laquelle le conseil municipal a validé le projet de travaux à sa phase APD pour
un montant estimé de travaux de 1 980 232.52 € HT (marché de travaux : 1 934 522.52 € HT +
enveloppe prévisionnelle pour concessionnaires réseaux, imprévus et aléas : 45 710.00 € HT)
- _n°2025.31 par laquelle le conseil municipal a validé l’avenant n°1 au contrat de maîtrise
d'œuvre fixant à 208 928.43 € HT le nouveau montant de rémunération de AACT+
Le coût total prévisionnel de cette opération est fixé à la phase APD à 2 226 365.95 € HT, répartis comme suit :
Maîtrise d'œuvre 208 928.43 € HT
Diverses prestations hors marché (étude géotechnique, 37 205.00 € HT
diagnostics, SPS, contrôle technique, audit énergétique)
Enveloppe imprévus, aléas et concessionnaires réseaux 45 710.00 € HT
Travaux 1 934 522.52 € HT
Il explique que la collectivité peut prétendre dans le cadre de ces travaux à des aides financières de
l'Etat au titre de la D.E.T.R., du Département dans le cadre du programme C@P 25 et de la région au titre de l'audit énergétique et du programme Effilogis.
Il précise également que la commune n’est pas éligible au FEDER rural car le Pays Horloger n’a pas contractualisé avec la Région,
Cet exposé entendu, le conseil municipal, à l'unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation pour les travaux de réhabilitation et
d'extension des locaux de la mairie,
- S'engage à réaliser et à financer les études et travaux d’un montant estimé de
2 226 365.95 € HT,
- _ Sollicite les aides financières de l’Etat au titre de la DETR, du département dans le cadre du
contrat P@C25 et de la Région, -_ Dit que le financement pourrait être le suivant :
Montant des travaux HT 2 226 365.95 €
Subvention P@C 25 honifiée « soutien à la vie locale »
- 30 % de 200 000.00 € HT de coût d’opération éligible soit 120 000.00 €
60 000.00 €
- 20 % supplémentaires de 200 000.00 € à 500 000 £ de coût
d'opération éligible soit 60 0000.00 € supplémentaires
Subvention DETR
Base de travaux retenus : 2 226 365.95 € HT 445 273.19 €
Taux de subvention escompté de 20 %
Subvention Région « audit énergétique »
Dépense subventionnable : 9 600.00 € HT 4 800.00 €
Taux de subvention escompté de 50 %
Subvention Région « Effilogis » 30 000.00 €
Financement communal 1 626 292.76 €
- _ Sollicite l'autorisation de commencer les travaux dès à présent.
- S’engage à réaliser les travaux à compter des notifications de décisions attributives de
subventions.
Monsieur le Maire ajoute que la collectivité continue sa recherche de financements possibles.
4- DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BP 2025 - DEFENSE INCENDIE « LA CHAPELLE DU VAUDEY »
Délibération n°2025.43: Couverture défense incendie communale du secteur « la Chapelle du
Vaudey » - DM n°1 au BP 2025
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative (article 2212-2
du code général des collectivités territoriales), le maire d’une ville doit prendre les mesures nécessaires
pour prévenir les accidents comme les incendies et leurs différents types de feu.
Pour cela, il doit mettre en place les infrastructures et les moyens suffisants pour la protection contre
les incendies. L'enjeu principal étant que l'intervention des pompiers et des services de secours se
fasse le plus rapidement possible et permette une lutte efficace contre les incendies.
Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire d'assurer la couverture incendie du secteur « la
Chapelle du Vaudey » afin de répondre au règlement départemental de défense extérieure contre
l'incendie du Doubs.
Monsieur le Maire ajoute que Monsieur François SANDOZ, propriétaire à « la Chapelle du Vaudey »,
est disposé à laisser la commune utiliser ses deux citernes existantes et actuellement non utilisées
situées sur son domaine privé, pour assurer la défense incendie communale de toutes les habitations
et exploitations du secteur «la Chapelle du Vaudey ». Il conviendrait de formaliser cette mise à
disposition par une convention.
Les devis de réhabilitation de ces deux citernes (100 m3 et 30 m3) s'élèvent à 12 918.20 € TTC.
Monsieur SANDOZ accepte de prendre à sa charge la création et aménagement d’un chemin d'accès
aux citernes pour un montant estimé de travaux de 5 160.00 € TTC. Cet exposé entendu et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, avec 16 voix pour et 2 abstentions :
- Est favorable à l’utilisation des deux citernes privées de Monsieur François SANDOZ pour
assurer la couverture incendie communale du secteur « la Chapelle du Vaudey) et à la prise en
charge financière de leur réhabilitation par la Commune,
- Dit que cette mise à disposition sera réglementée par une convention qui stipulera
notamment que :
o Monsieur François SANDOZ met à disposition et à titre gratuit les deux citernes dont il
est propriétaire, à la commune de Charquemont, pour une durée de 99 ans,
o Ces citernes privées seront destinées uniquement à la défense incendie communale
du secteur « La Chapelle du Vaudey », et ne pourront être utilisées à des fins privées.
© Cette convention sera applicable à tout nouvel acquéreur en cas de cession des
terrains par Monsieur François SANDOZ.
- valide la décision modificative n°1 au BP 2025 suivante, afin de permettre la couverture
budgétaire de la réhabilitation de deux citernes destinées à la défense incendie communale au lieudit « la Chapelle du Vaudey » comme suit :
Désignation Dépenses Recettes
Diminution de | Augmentation Diminution de Augmentation de
crédits de crédits crédits crédits
INVESTISSEMENT
D 2131-109 : Réhabilitation 12 918.20 €
mairie/bât. 2 PI. HDV
D 2156-55 : 12 918.20 €
Poteaux d'incendie
Total D 21 : Immobilisations 12 918.20 € 12 918.20 €
corporelles
Total 12 918.20 € 12 918.20 €
Total général 0€ 0€
5- INDEMNITES POUR LE GARDIENNAGE DE L'EGLISE 2024
Délibération n°2025.44 : Indemnités pour le gardiennage de l’église 2024
Monsieur le Maire explique que Messieurs Michel MAMET et Michel CHEVAL, ont assuré l’ouverture
et la fermeture de l’église chaque week-end durant l’année 2024.
Au vu de la circulaire préfectorale du 25 avril 2024 fixant les plafonds indemnitaires pour le
gardiennage des églises communales, le conseil municipal décide à l’unanimité de verser les
indemnités suivantes, pour l’année 2024 :
- 150 € à M. Michel MAMET - Charquemont
- 150 € à M. Michel CHEVAL - Charquemont
10 Monsieur le Maire ajoute également qu’un système de fermeture automatique a été posé sur la porte
latérale de l’église (travaux prévus au BP 2025). L'église sera ouverte tous les jours de 8h à 19h.
6- DENOMINATION DE VOIE
Délibération n°2025.45 : Dénomination de la voie du lotissement « le Bas des Prés »
Le conseil municipal décide d’attribuer à l’unanimité l’appellation de la rue des Gentianes à la
voie desservant le lotissement « le Bas des Prés ».
7- COMMISSIONS MUNICIPALES
& Commission Cimetière (Françoise VIPREY)
- Journée nettoyage du cimetière : 12 personnes ont participé. Un nouveau nettoyage
sera programmé cet automne.
- Etat des souscriptions de concessions depuis début 2025 : 41 nouvelles concessions
ont été enregistrées.
- Concours des maisons fleuries : 3 candidatures reçues. Le jury passera dans le village
la dernière quinzaine de juillet.
& Commission Voirie (Christophe JANIN)
Les travaux de voirie budgétisés en 2025 seront programmés prochainement.
La fauche des talus sera également engagée.
& Commission Affaires sociales (Bernadette DELAVELLE)
Soirée de la Fête des mères : environ 190 personnes ont participé. Bilan très favorable.
& commission Affaires scolaires (Françoise VUILLEMIN)
Mme VUILLEMIN fait le compte-rendu du conseil de l’école primaire du 10 juin 2025. Le
document est consultable en mairie.
8- AFFAIRES DIVERSES
Remerciements pour subventions allouées :
L'association « Le Rucher des Erauges » remercie la collectivité pour la subvention de fonctionnement
allouée cette année et pour le soutien apporté par la collectivité tout au long de l’année.
Les classes de CM de l’école primaire remercient la commune pour la subvention exceptionnelle versée
pour aider à financer le voyage scolaire. Les élèves invitent également les élus à une soirée privée à
l’école le 27 juin à 16h30 pour la présentation des photos et vidéos de leur séjour.
Rapport de la ludothèque PTIDOU 2024 :
15 familles, 37 enfants et 7 groupes soit 130 enfants ont bénéficié des services de la ludothèque en
2024.
Bilan : une année 2024 riche et positive : de belles fréquentations, Une bonne ambiance dans une salle
accueillante et chaleureuse. Le périscolaire et l’école maternelle ont pu également profiter des services
de la ludothèque.
11 Personnel communal: M. Cyril LOPEZ a été embauché à compter du 16 juin 2025 pour renforcer
l’équipe technique (CDD de 1 an).
ETOILE SPORTIVE : M. JANIN a participé à l'assemblée générale du club. L'association est dynamique
(+ 200 licenciés). La subvention communale est toutefois nécessaire au bon fonctionnement annuel,
la commune en est remerciée. La rénovation de l'éclairage du stade sera envisagée l’an prochain.
Le club reçoit les jeunes du FC Sochaux le samedi 21 juin. Des matchs seront organisés l'après-midi, et
seront suivis par une soirée musicale festive.
JEANNE D’ARC : L'association a enregistré de bons résultats lors des concours cette année. Félicitations
de la municipalité.
SKI CLUB : M. Vincent BOBILLIER a représenté la commune lors de la dernière assemblée générale. Des
remerciements ont été adressés à la collectivité pour la subvention octroyée.
14 JUILLET : Arrivée à Charquemont de l’Etape Bleu Cœur.
Voie partagée jusqu’à la Combe St Pierre : M. Philippe LOUVET conteste la vitesse limitée à 50 km/h
de la voie partagée aménagée depuis la sortie de Charquemont jusqu’à la Combe St Pierre.
Cette voirie étant départementale, des contacts seront pris avec le STA pour convenir de la vitesse à
appliquer sur cette portion.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15
Les délibérations n°2025.42 à 2025.45 ont été examinées au cours de la séance à laquelle étaient
présents :
M. Roland MARTIN, Maire.
Mme Françoise VIPREY, M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE, Mme Brigitte COURTET,
M. Pascal RENAUD, adjoints.
Mme Béatrice KOLODZIEJ, M. Philippe LOUVET, M. Vincent BOBILLIER, Mme Anne MAIRE, M. Christian
LABARUSSIAS, Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN, Mme Françoise VUILLEMIN, conseillers
municipaux.
Le secrétaire de séance,
Christophe JANIN
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En application de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des
délibérations examinées par le conseil municipal lors de la présente séance a été publiée sur le site de
la mairie de Charquemont (https://www.charquemont.fr)
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