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Procès Verbal - CM DU 02052024 PV Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Breuil-Magné. Lien du pdf (Procès Verbal - CM DU 02052024 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 MAI 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le deux mai, le conseil Municipal de la Commune de Breuil- Magné dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel PERRINAUD puis, de Madame FRANÇOIS Patricia (arrivée à 20h44), Maire de Breuil-Magné.

Étaient présents : Mesdames FRANCOIS Patricia (arrivée 20h44), SINTES Brigitte, DROUARD Brigitte, TALUT Delphine, DELHOMMEAU Nathalie, NOBILI Josette, DESTRUEL Myriam, Madame RODHES Monique (arrivée 21h00), Messieurs PERRINAUD Michel, CARMONA Benoît, BLANCHARD Jacques, GAY Cyril, BARRAUD Joanick, CHATREFOUX Philippe, GENEAU Christophe, YON Laurent.

Secrétaire de Séance : Mme DELHOMMEAU Nathalie

Ouverture de la séance à 20 heures 36

Procès-verbal de la réunion du 08 avril 2024. Le compte rendu est adopté à l’unanimité (14 voix pour).

DÉLIBÉRATIONS :

2024-38 PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNAL EN VUE D’OUVRIR A L’URBANISATION LA ZONE 2AU LES VARENNES

La révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Breuil-Magné a été prescrite le 14 décembre 2017, arrêtée le 5 mars 2020 et approuvée par délibération du conseil municipal en date du 11 mars 2021.

Le Plan Local d’Urbanisme est un document évolutif qui doit s'adapter aux évolutions législatives et règlementaires et aussi aux projets d’aménagements que souhaite mettre en œuvre la commune sur son territoire.

La commune souhaite aujourd’hui ouvrir à l’urbanisation sa seule zone à urbaniser classée au PLU en 2AU.

Cette évolution du PLU relève du champ d'application de la procédure de « modification dite de droit commun » dans la mesure où elle n'aura pas pour conséquence (article L. 153-36 et L. 153- 31 du Code de l'Urbanisme) :

• Soit de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables (PADD),

• Soit de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière,

• Soit de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance,

• Soit d'ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les six ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait I ’objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'établissement de coopération intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier,

• Soit de créer des orientations d'aménagement et de programmation de secteur2

d'aménagement valant création d'une zone d'aménagement concerté.

Conformément à l’article 153-38 du code de l’urbanisme :

Lorsque le projet de modification porte sur l'ouverture à l'urbanisation d'une zone, une délibération motivée de l'organe délibérant de l'établissement public compétent ou du conseil municipal justifie l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones.

Ainsi le rapport explicatif qui sera établi lors de la modification détaillera les justifications du projet ; les principaux motifs de l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU ; la compatibilité du projet avec les objectifs fixés par le Schéma de Cohérence Territorial approuvé le 11 mai 2023 au regard de l’armature urbaine, du nombre de logements attendus et de la consommation d’espace Naturel Agricole et Forestier (NAF).

Le projet s’inscrit dans les orientations du Projet D’aménagement et de Développement Durables (PADD) dont l’une des orientations majeures est de soutenir un développement urbain cohérent du bourg et améliorer ses fonctionnalités. Le secteur des Varennes se situe dans le prolongement Nord du bourg, à moins de 500 mètres du centre et des commerces. Son urbanisation s’inscrit dans la continuité d’un récent lotissement ; les liaisons douces prévues dans ce programme renforceront le lien avec le bourg et les autres quartiers.

Ce projet est conforme aux objectifs fixés dans le PLU de 2021 notamment au regard des perspectives de développement, de la consommation d’espace NAF et de la répartition des nouveaux logements en privilégiant la densification des parties urbanisées.

Le bilan des trois années écoulées depuis l’approbation du PLU montre que les projets de constructions se sont réalisés en densification du bourg ne générant pas ou très peu de consommation d’espace NAF. L’urbanisation de l’unique zone en extension classée 1AU au PLU était pour partie déjà réalisée lors de l’approbation du document en 2021. Depuis, les projets autorisés ont permis la construction de maisons individuelles représentant environ 30 logements en densification ; cependant ce foncier privé est morcelé et de superficie limitée, la commune peut difficilement maîtriser ces opérations qui arrivent au coup par coup et qui ne permettent pas une diversification de l’offre en logements.

La création de logements en densification par d’autres leviers tels que la division foncière, la mobilisation du faible nombre de logements vacants (moins de 10) ne permettra pas de satisfaire la globalité des besoins en logements de la commune dans la durée du PLU, ceci en l’absence de friche et de potentiels bâtiments mutables.

Ainsi ce projet structurant d’environ 40 logements participera au développement cohérent de la commune, ainsi qu’à la diversification de l’offre en logement afin d’accueillir une population variée (il est attendu un espace central plus dense avec du bâti organisé en continu).

Concernant la faisabilité opérationnelle de cette zone 2AU, le projet est conditionné aux travaux de confortement de la station d’épuration. Les études sont engagées par Eau 17 et les travaux programmés pour l’année 2024. Les capacités épuratoires passeront de 1200EH à 2000 EH permettant d’absorber les nouveaux logements. Un suivi régulier des travaux sera réalisé lors de toute la procédure de modification du PLU afin de s’assurer de la faisabilité de cette opération.

Ce terrain situé au croisement de la route départementale RD116 avec la rue des Varennes est concerné par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielle définie lors de la dernière révision du PLU. Les orientations précisent que le programme se réalisera en 2 tranches (phase 1 et phase 2), assurant le confortement3

des équipements communaux (comme l’école publique) sans provoquer leur saturation, la densité de logement, les voies de desserte, les cheminements, la protection des haies, la gestion des eaux pluviales (un dossier Loi sur l’Eau sera à réaliser pour le permis d’aménager) …la municipalité veillera à ce que le projet soit compatible avec l’OAP et conforme aux objectifs fixés par le PLU.

Conformément à la circulaire relative aux mesures d’application immédiate de la Loi Climat et Résilience d’août 2021, la commune réalisera une OAP thématique Trame Verte et Bleue relative à la mise en valeur des continuités écologiques sur son territoire. Il sera démontré comment l’aménagement du secteur des Varennes contribue au maintien et à la mise en valeur des continuités écologiques.

La commune souhaite profiter de cette procédure de modification pour ajuster le règlement à la marge et enlever l’emplacement réservé n°2. L’ER n°2 avait été institué pour conforter le fonctionnement du bourg en prévoyant la mise en adéquation de ses capacités de stationnement automobile.

Par la délibération 2023-65 du 18/10/2023, le Conseil Municipal a renoncé à l’acquisition de l’espace réservé ER n°2, étant donné que le besoin en places de stationnement a été satisfait par l’agrandissement du parking de la Place des Caneteries et qu’environ 10 places ouvertes à tous publics seront proposées par l’acquéreur de cet espace, en bordure de la Route de Loire-les-Marais.

Considérant que l'article L. 153-37 du Code de l'Urbanisme prévoit que la procédure de modification du PLU peut être engagée à l'initiative du Maire de la commune compétent en matière d’urbanisme,

Considérant qu'en application de l'article L. 153-40 du Code de l'Urbanisme, le projet de modification du PLU sera notifié au préfet et aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 avant l'ouverture de I ‘enquête publique,

Le conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de I ’Urbanisme, et notamment ses articles L. 153-31, L. 153-36, L.153-37, L. 153-40, L. 153-41 à L. 153-44, ainsi que ses articles R. 153-20 et R. 153-21, Vu le Code de l’Environnement,

Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune approuvé par délibération du conseil municipal en date du 11 mars 2021,

Considérant qu'il apparaît nécessaire de procéder à la modification du PLU communal afin d’ouvrir à l’urbanisation la zone à urbaniser « Les Varennes » classée 2AU.

20h44 : Arrivée de Madame FRANCOIS Patricia

Après débats, à l’unanimité (15 voix pour), les membres du Conseil Municipal décident :

ARTICLE 1 : D’engager une procédure de modification du PLU de Breuil Magné, dite modification

n° 1, en application des dispositions de l'article L. 153-36 du Code de l'Urbanisme. Le projet de modification visera à :

• Ouvrir à l’urbanisation la zone à urbaniser 2AU Les Varennes

• Réaliser une OAP thématique Trame Verte et Bleue

• Ajuster le règlement à la marge

• Supprimer l’emplacement réservé n°2

ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l'article L. 153-40 du Code de l'Urbanisme, le projet de modification du PLU sera notifié au préfet et aux personnes4

publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 avant I ’enquête publique.

ARTICLE 3 : Le projet de modification du PLU, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, seront soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre ll du livre I du Code de l'Environnement par le Maire de Breuil Magné.

ARTICLE 4 : A l'issue de I ’enquête publique, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public sera approuvé par délibération motivée du conseil municipal.

ARTICLE 5 : Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de l'Urbanisme, le présent arrêté fera l'objet d'un affichage en mairie de Breuil Magné pendant un mois.

Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Chacune de ces formalités de publicité mentionnera le lieu où le dossier peut être consulté.

ARTICLE 6 : En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire I ’objet d’un recours en annulation par courrier ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr, devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

2024-37 RETRAIT DES COMMUNES DE THAIRE ET SAINT VIVIEN DU SIVU CUISINE ROCHEFORT OCEAN A COMPTER DU 01/09/2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5111-1 et suivants, L.5211-1 et suivants, L5211-17-1 et 5212-1 et suivants,

Vu l’article L5211-19 du CGCT qui prévoit qu’une commune peut se retirer de l’établissement public avec le consentement de l’organe délibérant,

Vu l’article L5211-25-1 du CGCT qui prévoit de déterminer les conditions financières et patrimoniales induites par le retrait de la commune,

Vu l’article L5211-39-2 du CGCT qui prévoit qu’en cas de changement de périmètre d’un EPCI une étude d’impact doit être réalisée,

Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Thairé en date du 6 février 2024 sollicitant son retrait au sein du SIVU,

Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Saint Vivien en date du 6 mars 2024 sollicitant son retrait au sein du SIVU,

Vu la délibération du SIVU Cuisine Rochefort en date du 4 avril 2024 acceptant le retrait de la commune de Saint Vivien à compter du 1er septembre 2024,

Vu la délibération du SIVU Cuisine Rochefort en date du 4 avril 2024 acceptant le retrait de la commune de Thairé à compter du 1er septembre 2024,

Vu les statuts du SIVU Cuisine Rochefort Océan modifiés avec l’article 1 : définition du périmètre,5

Madame la Maire informe l’assemblée délibérante que les communes de Thairé et Saint-Vivien souhaitent se retirer du SIVU Cuisine Rochefort Océan à compter du 01/09/2024. Suite à l’étude d’impact, ce retrait sera sans incidence financière, ni patrimoniale et aucune incidence sur la masse salariale (pas de licenciement) comme stipulé à l’article 6 adhésion - retrait des statuts du SIVU.

Après débats, le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 voix pour), décide de voter le retrait des communes de Thairé et Saint-Vivien du SIVU Cuisine Rochefort Océan à compter du 01/09/2024.

21h00 : Arrivée de Madame RODHES Monique

2024-39 PRIX DES CONCESSIONS DES CAVURNES ET DES COLUMBARIUMS AU 2 MAI 2024

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs des concessions des cavurnes et des colombariums dans le cimetière de Breuil-Magné sont de : - Cavurne – concession temporaire de 30 ans : 900€

- Colombarium – concession temporaire de 30 ans : 900€

Madame la Maire propose d’ajouter une durée de concession temporaire de 5 ans pour les colombariums et les cavurnes au prix de 200€ pour faire face à d’éventuelles demandes.

Après débats, à l’unanimité (16 voix pour) les membres du Conseil Municipal décident d’ajouter aux tarifs des cavurnes et des colombariums existants, un tarif pour concession temporaire de 5 ans pour 200€.

2024-40 INCORPORATION DE VOIRIES ET ESPACES COMMUNS LOTISSEMENT LES VARENNES

Madame la Maire explique que les travaux du Lotissement les Varennes sont à présent terminés et qu’il convient donc d’en intégrer les voiries et espaces communs dans le domaine public de la Commune.

Elle demande au Conseil Municipal de classer les parcelles suivantes dans le Domaine Public Communal :

- Parcelle AC0149 d’une contenance de 119m² appartenant à la Société Amori Conseil - Parcelle AC0151 d’une contenance de 3 152 m² et d’une longueur de voirie de 266mètres linéaires, appartenant à la Société Amori Conseil

Après débats, le Conseil Municipal à l’unanimité (16 voix pour) décide de voter : - Le classement dans le domaine public communal des parcelles indiquées ci-dessus, - De donner à Madame la Maire ou un Adjoint au Maire, le pouvoir de procéder aux démarches et formalités nécessaires pour mener à bien ces acquisitions.

2024-41 DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1- 1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,

Vu l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,6

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Madame la Maire propose de designer un référent déontologue pour les membres du conseil municipal, selon les modalités suivantes :

- Modalités de saisine du référent déontologue : Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail (hugues.fourage@wanadoo.fr) ou par courrier à l’adresse suivante 1 Rue de l’Eglise – 17870 Breuil-Magné. En cas de saisines par courrier, elles devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ». Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. - Le référent sera rémunéré par la commune conformément aux textes en vigueur. - La durée de la mission du référent déontologue sera de 2 ans

Madame la Maire propose de designer Monsieur Hugues FOURAGE en tant que référent déontologue pour les membres du conseil municipal. Monsieur FOURAGE a exercé les fonctions de Maire, de député et est actuellement enseignant.

Après débats, le Conseil Municipal à l’unanimité (16 voix pour) décide de désigner Monsieur Hugues FOURAGE comme référent déontologue pour une durée de 2 ans.

2024-42 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DE LA BOULANGERIE

Madame la Maire informe l’assemblée délibérante qu’il est possible de faire une demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du fonds d’aides pour la revitalisation des centres des petites communes. Dans le cadre de la rénovation du local de la boulangerie, il est nécessaire de procéder à des travaux de réfection du plafond et des murs afin de les mettre aux normes.

Après débats, le Conseil Municipal à l’unanimité (16 voix pour) décide de demander une subvention dans le cadre du fonds d’aides pour la revitalisation des centres des petites communes selon le plan de financement suivant :

- Département – Revitalisation : 27 900.00€ x 40% = 11 160.00€ HT - Fonds propres : 16 740.00€ HT 27 900.00€ HT

2024-43 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REFECTION DE CORNICHES DE BATIMENTS PUBLICS

Madame la Maire informe l’assemblée délibérante qu’il est possible de faire une demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du fonds d’aides pour la revitalisation des centres des petites communes. Dans le cadre de la sécurisation de plusieurs bâtiments communaux, il est nécessaire de procéder à la réfection de certaines corniches.7

Après débats, le Conseil Municipal, à l’unanimité (16 voix pour), décide de demander une subvention dans le cadre du fonds d’aides pour la revitalisation des centres des petites communes selon le plan de financement suivant :

- Département – Revitalisation : 5 904,20€ x 35% = 2 066,47€ HT - Fonds propres : 3 837,73€ HT 5 904,20€ HT

2024-44 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION D’ISSUES DE SECOURS DANS LA SALLE CULTURELLE

Madame la Maire informe l’assemblée délibérante qu’il est possible de faire une demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du fonds d’aides pour la revitalisation des centres des petites communes. Dans le cadre de la mise aux normes de sécurité de la Salle Théâtrale et Culturelle, il faut créer des issues de secours et installer des portes de sécurité dans cette salle.

Après débat, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité (16 voix pour) décident de demander une subvention dans le cadre du fonds d’aides pour la revitalisation des centres des petites communes selon le plan de financement suivant : - Département – Revitalisation : 14 323,98€ x 35% = 5 013,39€ HT - Fonds propres : 9 310,59€ HT 14 323,98€ HT

2024-45 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE CHANGEMENT DES FENETRES DU LOGEMENT 38 RUE DES FORGERONS

Madame la Maire informe l’assemblée délibérante qu’il est possible de faire une demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du fonds d’aides pour la revitalisation des centres des petites communes. Dans le cadre de la rénovation du logement situé au 38 rue des Forgerons, il est nécessaire de changer les fenêtres.

Après débats, le Conseil Municipal, à l’unanimité (16 voix pour), décide de demander une subvention dans le cadre du fonds d’aides pour la revitalisation des centres des petites communes selon le plan de financement suivant :

- Département – Revitalisation : 10 088.45€ x 20% = 2 017.69€ HT - Fonds propres : 8 070.76€ HT 10 088.45€ HT

2024-46 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REMPLACEMENT DES VELUX DE LA BOULANGERIE

Madame la Maire informe l’assemblée délibérante qu’il est possible de faire une demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du fonds d’aides pour la revitalisation des centres des petites communes. Dans le cadre de la poursuite de la rénovation du local de la boulangerie, il faut procéder au remplacement des trois velux.

Après débats, le Conseil Municipal à l’unanimité (16 voix pour) décide de demander une subvention dans le cadre du fonds d’aides pour la revitalisation des centres des petites communes selon le plan de financement suivant :

- Département – Revitalisation : 8 748.00€ x 40% = 3 499,20€ HT - Fonds propres : 5 248,80€ HT 8 748,00€ HT8

2024-47 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN SECURITÉ DES PIETONS

Madame la Maire informe l’assemblée délibérante qu’il est possible de faire une demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du fonds d’aides pour la revitalisation des centres des petites communes. Dans le cadre de la mise en sécurité des piétons au niveau de la Place des Caneteries et d’un chemin piéton, il est nécessaire d‘installer des potelets et une barrière sélective.

Après débats, le Conseil Municipal, à l’unanimité (16 voix pour) décide de demander une subvention dans le cadre du fonds d’aides pour la revitalisation des centres des petites communes selon le plan de financement suivant :

- Département – Revitalisation : 1 442.63€ x 35% = 504,92€ HT - Fonds propres : 937,71€ HT 1 442,63€ HT

2024-48 DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’INSTALLATION D’UN COFFRET POUR L’ECLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOTBALL

Madame la Maire informe l’assemblée délibérante qu’il est possible de faire une demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du fonds d’aides pour la revitalisation des centres des petites communes. Dans le cadre de la mise en sécurité de l’installation électrique de l’éclairage du terrain de football, il est nécessaire d’installer un coffret.

Après débat, le Conseil Municipal à l’unanimité (16 voix pour) de demander une subvention dans le cadre du fonds d’aides pour la revitalisation des centres des petites communes selon le plan de financement suivant :

- Département – Revitalisation : 1 568,33€ x 35% = 548,91€ HT - Fonds propres : 1 019,42€ HT 1 568,33€ HT

2024-49 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROLONGEMENT DE CHEMIN PIETON ROUTE DE CHARTRES

Madame la Maire informe l’assemblée délibérante qu’il est possible de faire une demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du fonds d’aides pour la revitalisation des centres des petites communes. Dans le cadre de la création de cheminements piétons sécurisés, il est nécessaire de prolonger le chemin Route de Chartres afin de poursuivre le maillage de la Commune en sentier de randonnée.

Après débats, le Conseil Municipal à l’unanimité (16 voix pour) décide de demander une subvention dans le cadre du fonds d’aides pour la revitalisation des centres des petites communes selon le plan de financement suivant :

- Département – Revitalisation : 5 269,00€ x 35% = 1 844,15€ HT - Fonds propres : 3 424,85€ HT 5 269,00€ HT9

DIVERS :

Madame Patricia FRANCOIS présente :

Station d’épuration

La présentation des travaux pour augmenter la capacité de la Station d’Epuration a eu lieu ce jeudi matin 2 mai en mairie. La plus importante des 3 lagunes sera vidangée et curée. Des turbines seront installées pour une meilleure oxygénation afin d’augmenter la capacité totale. Les travaux se dérouleront sur 14 semaines en deux tranches. Le début des travaux est programmé en septembre, ils se termineront en mars 2025. Des mesures compensatoires sont prévues en raison de la présence de la zone humide. Ces mesures en feront un chantier de référence sur le plan environnemental. La RESE sera chargée de la surveillance du milieu très fragile. Le coût de l’opération s’élève à 700 000€ pour Eau17.

Convergence vélos

Le dimanche 26 mai, aura lieu la convergence vélos organisée par Vélo pour Tous dans le cadre de « Mai à vélo ». Plusieurs groupes de cyclistes partiront des Communes de l’Agglo afin d’emprunter le futur schéma cyclable communautaire. Le départ de Breuil- Magné se fera à 10h15 devant la Mairie. Il est préférable de se regrouper à 10h00. Tous les groupes convergeront vers Rochefort, où un regroupement est prévu au Clos Lapérouse. Nous espérons de nombreux participants pour montrer la motivation de notre Commune en vue de la création de la future liaison cyclable Rochefort-Breuil- Magné.

Enquête et travaux de la boulangerie

Les devis pour les travaux de la boulangerie ont été signés. Le laboratoire sera équipé de panneaux sandwich aux normes agro-alimentaires, les 3 vélux seront changés et d’importants travaux d’électricité sont prévus. Madame la Maire a reçu Xavier FUCHS et un des éventuels repreneurs afin d’échanger sur le calendrier des travaux et sur l’enquête qu’il nous avait demandé de diffuser sur les réseaux de la Mairie. Il attendait 150 réponses, or 360 personnes ont répondu ce qui montre une attente de la population. Xavier FUCHS a honoré tous ses loyers de retard. Un compromis de vente avec son repreneur pourrait être signé début juillet, pour une ouverture avec le nouveau boulanger en septembre ou octobre.

Emplois saisonniers

Des postes d’emplois saisonniers ont été ouverts pour la période estivale. Un agent aux espaces verts, venu en renfort, rejoindra l’équipe courant mai.

4 périodes sont proposées à des jeunes :

- Du 1er au 14/07/2024

- Du 15 au 28/07/2024

- Du 29/07 au 11/08/2024

- Du 12 au 31/08/2024

Il est possible de postuler à partir de 17 ans.

Fête Communale

Elle aura lieu le dimanche 07/07/2024 sur le site des « Vieux Fours ». 3 animations seront proposées :

- Un spectacle équestre (Cavalscène)

- Un groupe musical (Les Misters de l’Ouest)

- Un spectacle de feu (nouvelle production Arche en Sel)

Les fours seront rallumés. L’association des Parents d’élèves assurera la vente du pain et de l’amblée ainsi que l’atelier des petits mitrons. La buvette sera gérée par l’association du BMC. Pour la restauration, des foodtrucks seront sur place et les cochons à la broche seront à nouveau proposés.

Une réunion sera programmée début juin avec les bénévoles. Si vous voulez vous investir lors de cette manifestation, vous pouvez contacter la Mairie.10

70 ans de la RESE

Madame la Maire présente l’invitation aux 70 ans de la RESE au Château de la Roche- Courbon. Benoit CARMONA sera présent et Michel PERRINAUD l’accompagnera.

Apéro-chasse

Gilles FORT, Maire de Vergeroux, a contacté Madame la Maire pour l’inviter avec le Maire de Loire-Les-Marais, à un apéritif organisé dans sa Commune pour remercier les 3 associations de chasse qui participent à la régulation des nuisibles sur les 3 Communes. Brigitte SINTES accompagnera Patricia FRANCOIS.

Chauffage école

Ce point sera abordé lors du tour de table.

Elections

Madame la Maire rappelle l’obligation de présence pour les élections et demande de remplir le tableau qu’elle fait circuler.

Tour de table

Brigitte SINTES

Le BMC a retiré les pneus qui étaient installés depuis des années sur un des parcours. Il y en a environ 1000. La solution proposée par l’Agglo ne sera pas suffisante pour l’évacuation. Cyril GAY va contacter la chambre d’agriculture et Brigitte SINTES se rapprochera d’une entre prise spécialisée dans le recyclage car une compétition doit avoir lieu sur le site le 1er juin.

Un riverain a interrompu le débroussaillage dans les parcelles de bois situées sur ce même site, alors que des conventions d’utilisation avaient été signées entre la Mairie et les propriétaires. Le site n’est pas classé en Natura 2000 comme affirmé par le riverain. Les bois sont juste protégés, ce qui n’empêche pas l’entretien ni le débroussaillage. Aucun arbre ne doit être coupé ni élagué sans l’autorisation de la Mairie.

Michel PERRINAUD

Informe que les Consorts DOUILLARD ont perdu en 1ère instance au sujet du zonage de terrain classé en N, à proximité du Bois des Ouillières. Nous ne savons pas s’ils feront appel.

Dans le cadre de la renaturation du Côteau de Liron, le panneau d’informations et les totems en bois sur le sentier d’interprétation ont été installés.

Cyril GAY

Informe que le nouveau tracteur sera livré la semaine du 06 mai. Nous avons déjà reçu la remorque. Les travaux pour l’extension des ateliers démarreront dans 15 jours.

Nathalie DELHOMMEAU

Les parents d’élèves du Collège Grimaux organisent, avec quelques professeurs, une réunion dans la salle de l’Amblée le lundi 06 mai à 18h30 pour se mobiliser contre les annonces du gouvernement sur la réforme du choc des savoirs au Collège.

Laurent YON

Demande si le haut-parleur installé sur la façade de l’église a été démonté pour réparation. Joanick BARRAUD précise que notre régisseur confirme qu’il n’est pas réparable et devra être remplacé.

Benoît CARMONA

Explique que le montant de l’étude proposé par Hervé Thermique est d’un montant plus élevé que ce qui était prévu au budget.11

Laurent YON pense que la géothermie nécessite de s’assurer de la capacité de la nappe. Cela ne parait pas évident sur la Commune. Pourquoi ne pas privilégier l’idée de départ avec des pompes à chaleur car avec le solaire c’est ce qui fonctionne le mieux. Madame la Maire recontactera Audrey Desport du Département.

Jacques BLANCHARD

L’ensemencement du cimetière se fera à l’automne car il est trop tard pour végétaliser avec le risque de fortes chaleurs cet été.

Monique RODHES

Demande si un portillon peut être installé sur la partie basse du parc de Gauput. Madame la Maire indique que c’est déjà prévu car les enseignants avaient déjà fait la demande.

Pour la venue du clown Zanzibar le 2 juin à 15h00, l’association des Petites Grenouilles proposera un goûter sur la place des Caneteries.

Josette

Les nouveaux élus du Conseil des jeunes ont pris leurs fonctions le 1er mai en présence de leurs familles. Leur écharpe leur a été remise. A cette occasion, 2 groupes ont été constitués et une visite de terrain a permis d’échanger sur les projets de caniparc et de végétalisation de la Commune. 19 jeunes étaient présents. Un grand merci est adressé à Yveline CAILLERET qui est bénévole pour animer les séances du Conseil des Jeunes.

Joanick

Les travaux d’Eau17 ont démarré dans la Route du Bois du Four alors que la société Allez avait stoppé pendant 15 jours ses travaux d’effacement de réseaux électriques Route de Beauregard. Avec ce retard, les 2 syndicats ont repris leurs travaux la même journée ce qui a perturbé la circulation et le ramassage scolaire.

La partie de la Route des Sablières et du Péré en sens unique a dû être ré-ouverte dans les 2 sens pour faciliter la circulation.

Patricia

Rappelle que la cérémonie du 8 mai aura lieu à 12h00 avec la lecture de textes par le CMJ. Rendez-vous à 9h30 pour la Cérémonie à Loire-les-Marais

Séance levée à 22H5012

BARRAUD Joanick BLANCHARD Jacques CARMONA Benoît

CHATREFOUX Philippe DELHOMMEAU Nathalie DESTRUEL Myriam

DROUARD Brigitte FRANCOIS Patricia GAY Cyril

GENEAU Christophe NOBILI Josette PERRINAUD Michel

RODHES Monique SINTES Brigitte TALUT Delphine

YON Laurent

2024-37 RETRAIT DES COMMUNES DE THAIRE ET SAINT VIVIEN DU SIVU CUISINE ROCHEFORT OCEAN A COMPTER DU 01/09/2024

2024-38 PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNAL EN VUE D’OUVRIR A L’URBANISATION LA ZONE 2AU LES VARENNES

2024-39 PRIX DES CONCESSIONS DES CAVURNES ET DES COLUMBARIUMS AU 2 MAI 2024

2024-40 INCORPORATION DE VOIRIES ET ESPACES COMMUNS LOTISSEMENT LES VARENNES

2024-41 DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE

2024-42 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DE LA BOULANGERIE

2024-43 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REFECTION DE CORNICHES DE BATIMENTS PUBLICS

2024-44 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION D’ISSUES DE SECOURS DANS LA SALLE CULTURELLE

2024-45 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE CHANGEMENT DES FENETRES DU LOGEMENT 38 RUE DES FORGERONS

2024-46 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REMPLACEMENT DES VELUX DE LA BOULANGERIE

2024-47 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN SECURITÉ DES PIETONS

2024-48 DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’INSTALLATION D’UN COFFRET POUR L’ECLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOTBALL

2024-49 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROLONGEMENT DE CHEMIN PIETON ROUTE DE CHARTRES