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Arrêté - 220530 143107 Portant interdiction de stationnement aux vy hicules poids lourds arry ty 156 2006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huttenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 220530 143107 Portant interdiction de stationnement aux vy hicules poids lourds arry ty 156 2006)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
N°
156
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
HUTTENHEIM
67230
MAIRIE
DE
HUTTENHEIM
ARRETE
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
AUX
VEHICULES
POIDS-LOURDS
Le
Maire
de
la
Commune
de
HUTTENHEIM,
Vu
le
Code
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
R
44,
R225
et
R
41
1-8,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
23
mars
2002,
Vu
l’état
des
lieux,
Vu
le
déroulement
des
travaux
sur
la
place
de
la
mairie
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
le
Stationnement
des
véhicules
à
moteur
poids
lourds
sur
la
place
de
la
mairie,
ARRETE
Article
1°
: A
partir
du
13
juillet
2006,
le
stationnement
des
véhicules
à moteur
poids
lourds
est
interdite
sur
la
place
de
la
mairie.
Article
2
: La
Commune
procédera
à la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
adéquats.
Article
3
: Ampliation
de
l’arrêté
est
transmise
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie.
-
Monsieur
le
Maire
-
Affichage
-
Archives
communales
Le
Maire
A.
SCHNAI