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Arrêté - 220530 153004 Mise en place d un Stop et d une interdiction de circuler arry ty 169 2006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huttenheim.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°169
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
HUTTENHEIM
MAIRIE
DE
HUTTENHEIM
67230
ARRETE
PORTANT
MISE
EN
PLACE
D’UN
STOP
ET
D’UNE
INTERDICTION
DE
CIRCULER
Le
Maire
de
la
Commune
de
HUTTENHEIM,
Vu
le
Code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6
:
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
R
441-8
et R225,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
23
mars
2002,
Vu
l’état
des
lieux,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie
;
Considérant
que
la
jonction
des
rues
De
Lattre
de
Tassigny
et
de
la
fin
de
la
rue
du
Baron
Meuziau
présente
un
danger
pour
la
circulation,
Considérant
que
le
flux
des
véhicules
se
dirigeant
de
la
rue
d’Andlau
vers
la
rue
des
Vosges
constitue
un
danger
pour
les
usagers
de
voie
publique,
Article
1°
Article
2
:
Article
3
Article
d
:
Article 5
:
ARRETE
:À
compter
du
28
novembre
2006,
il
sera
mis
en
place
sur
la
jonction
des
rues
De
Lattre
de
Tassigny
et
du
Baron
Meuziau
un
arrêt
sous
la
forme
d’un
stop
afin
que
les
véhicules
venant
soit
de
la
rue
du
Baron
Meuziau
soit
du
lotissement
«
Les
Perdrix
»
cèdent
le
passage
aux
véhicules
empruntant
la
rue
du
Maréchal
De
Lattre
de
Tassi
gny.
A
compter
du
28
novembre
2006,
une
interdiction
de
circulation
sera
mise
en
place
sur
la
partie
de
la
rue
d’Andlau
menant
à
la
rue
des
Vosges
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
empruntant
la
rue
des
Vosges.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
la
Commune
de
Huttenheim. Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacement
toutes
les
dispositions
antérieures.
Le
Maire
de
la
commune
de
Huttenheim
Le
Chef
de
la
gendarmerie
de
Benfeld
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
Publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et
sera
adressée
à
:
-
Affichage
-
Archives
communales
Fait
à
HUTTENHEIM,
le
29
novembre
2006
Le
Maire
A.
SCHNAITER