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Compte-Rendu - CM 2024 09 30 Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune d'Illats. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2024 09 30)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, 1

COMMUNE D’ILLATS

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre le trente septembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Patricia PEIGNEY, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 26 septembre 2024

PRESENTS : MM et Mmes P. PEIGNEY, F. PEDURAND, C. BUZOS, C. LAGARDERE, S. VALLOIR, N. MOREAU, S. LABAT, G. BAILLET, B. SARRAZIN. REPRESENTES : E. BANOS (procuration à S. LABAT) – J-P. DESCAMPS (procuration à G. BAILLET)

ABSENTES : D. LESCURE, S. BOLZAN, M. POUSSARD, E. AMART

Secrétaire de séance : Nicolas MOREAU

❖❖❖

ORDRE DU JOUR :

➢ Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juin 2024

➢ Décision modificative n°2

➢ Information sur la décision du Maire n°2024-01/D (virement de crédit de chapitre à chapitre) ➢ Adoption du RPQS du service public d’assainissement collectif 2023

➢ Tarifs de l’assainissement collectif au 1er janvier 2025

➢ Présentation du rapport annuel du SPANC 2023

➢ Présentation du rapport annuel de prévention et gestion des déchets 2023 ➢ Renouvellement de l’adhésion au service de remplacement et renfort du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde

➢ Création d’un poste d’adjoint technique territorial à 17.5/35e

➢ Création d’un poste d’animatrice territoriale à 13/35e

➢ Création de 2 postes d’ATSEM à 35/35e

➢ Suppression de 2 postes d’adjoint technique territorial à 35/35e

➢ Mise à jour du tableau des effectifs

➢ Indemnités de congés payés des agents contractuels en contrat à durée déterminée ➢ Recrutement de 3 agents recenseurs pour l’enquête de recensement de la population qui aura lieu du 16 janvier 2025 au 17 février 2025

❖❖❖

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juin 2024

Monsieur BAILLET a le sentiment qu’il s’agit davantage d’un « copier-coller » des décisions prises, certains échanges n’ayant pas été retranscrits. Le Procès-verbal de la séance du 5 juin 2024 est approuvé par 8 voix POUR et 3 voix CONTRE (G. BAILLET, pouvoir de J-P. DESCAMPS, B. SARRAZIN)

2) Décision modificative n°22

A la suite de la dissolution du budget SIVU du Collège de Podensac, Madame le Maire indique qu’il convient d’inscrire à la demande du SGC de LA REOLE, les crédits ci-dessous :

Investissement :

 Dépense Investissement Montant

DI 001 001 OPFI 828.91 €

Solde d’exécution de la section d’investissement

 Recette Investissement : Montant

RI 021 021 OPFI (ordre) 828.91 €

Virement de la section d’exploitation

Fonctionnement :

 Dépenses Fonctionnement Montant

DF 011 6161

Charges à caractère général – Multirisques 195.08 €

DF 023 023 (ordre) 828.91 €

Virement à la section d’investissement

 Recette Fonctionnement : Montant

RF 002 002 1 023.99 €

Résultat d’exploitation reporté

Le Conseil approuve les inscriptions de crédits indiquées ci-dessus par POUR : 11 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

3) Information sur la décision du Maire n°2024-01/D (virement de crédit de chapitre à chapitre)

Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, Madame le Maire informe le conseil municipal de la décision du maire N° 2024-01/D en date du 20 août dernier.

A la demande du SGC de LA REOLE, des transferts de chapitre à chapitre, ont été nécessaires afin de procéder à des reversements au titre des exonérations de taxes foncières, les crédits étant insuffisants au chapitre 014.

En voici le détail :3

4) Adoption du RPQS du service public d’assainissement collectif 2023

Madame le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Collectif de la commune d’ILLATS pour l’année 2023

INDIQUE que ce rapport sera publié sur le site http://www.services.eaufrance.fr

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Délibération adoptée par : POUR : 8 - CONTRE : 3 (G. BAILLET, pouvoir de J-P. DESCAMPS, B. SARRAZIN) - ABSTENTION : 0

Monsieur BAILLET estime qu’il y a une erreur sur les tarifs dans le rapport 2022. Madame le Maire indique que Monsieur SALIN sera contacté pour vérification.

5) Tarifs de l’assainissement collectif au 1er janvier 2025

Conformément aux engagements pris lors de la réalisation du programme d’assainissement collectif et compte tenu de l’analyse financière du budget de l’assainissement de la collectivité, Madame le Maire propose de baisser le tarif de l’assainissement collectif de 10% (part collectivité) à compter du 1er janvier 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter à compter du 1er janvier 2025 les tarifs suivants :

❖ La part fixe sera de 22.64€ (auparavant 25.16€)

❖ La part variable sera de 0.865€ le m3 (auparavant 0.9611€ le m3)4

Madame le Maire est chargée de notifier ces taux à SUEZ et à la SAUR afin que ces dispositions soient appliquées par le Fermier auprès des abonnés.

Délibération adoptée à l’unanimité.

6) Présentation du rapport annuel du SPANC 2023

Le conseil communautaire, réuni le 24 juillet dernier, a adopté le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de l’exercice 2023. Madame le Maire présente ce rapport et indique qu’il est consultable en mairie et à la disposition des usagers.

7) Présentation du rapport annuel de prévention et gestion des déchets 2023

De même, le rapport annuel de prévention et gestion des déchets 2023 a été adopté par le conseil communautaire le 18 septembre dernier. Madame le Maire le présente et précise qu’il est également consultable en mairie et à la disposition des usagers.

Monsieur PEDURAND indique que le SEMOCTOM va reprendre la gestion des ordures ménagères à compter du 1er janvier 2025. On peut supposer qu’il y aura une augmentation liée au lissage des tarifs. Des aménagements de voirie seront nécessaires pour le passage des camions.

8) Renouvellement de l’adhésion au service de remplacement et renfort du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde

Vu le Code Général de la fonction publique notamment ses articles L452-30 et L452- 44 ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Gironde propose un service de remplacement et renfort permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande de l’affectation de personnel en vue de pallier l’absence momentanée de l’un de leurs agents, de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services ou d’un portage administratif et salarial de contrat en contrepartie du paiement d’un forfait horaire ;

Sur le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

DÉCIDE

- De pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement et renfort proposé par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde ;

- D’autoriser le maire à signer une convention-cadre d’adhésion au service proposé par le Centre de Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l’intervention, en tant que besoin, d’un agent de remplacement et renfort dans les services de la commune ; - D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Le Maire,

❖ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité5

❖ Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Madame le Maire précise qu’il s’agit du renouvellement du précédent contrat pour une durée de 5 ans.

9) Création d’un poste d’adjoint technique territorial à 17.5/35 ème

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 313-1, L. 332-14 Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Considérant que pour des besoins de continuité du service les collectivités peuvent néanmoins recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, des agents contractuels territoriaux pour occuper des emplois permanents des collectivités et établissements afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-4 du code général de la fonction publique

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique polyvalent

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 17,5 heures à compter du 1er janvier 2025 ;

- Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,6

- informe que la présenté délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et sa publication.

Délibération adoptée à l’unanimité.

10) Création d’un poste d’animatrice territoriale à 13/35 ème

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 313-1, L. 332-14 Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Considérant que pour des besoins de continuité du service les collectivités peuvent néanmoins recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, des agents contractuels territoriaux pour occuper des emplois permanents des collectivités et établissements afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-4 du code général de la fonction publique

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent à temps non complet d’une animatrice pour les services périscolaires

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 13 heures à compter du 1er janvier 2025 (temps annualisé) ;

- Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présenté délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et sa publication.7

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

11) Création de 2 postes d’ATSEM à 35/35ème

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 313-1, L. 332-14 Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Madame le maire informe l’assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique.

Compte tenu de la présence de 2 classes maternelles à l’école d’ILLATS, il convient de renforcer les effectifs du service des écoles

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal ;

DÉCIDE

- la création au tableau des effectifs de la commune de deux postes d’ATSEM à temps complet, rémunérés conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ; - lesdits postes sont créés pour une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 1er janvier 2025 ;

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présenté délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et sa publication.

Délibération adoptée à l’unanimité

12) Suppression de 2 postes d’adjoint technique territorial à 35/35 ème

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 313-1, L. 332-14 Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Madame le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la création de 2 postes d’ATSEM pour remplacer les deux postes d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe par intégration directe ;

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés, le Conseil Municipal ;8

DÉCIDE

- la suppression au tableau des effectifs de la commune de deux postes d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, à compter du 1er janvier 2025 ;

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présenté délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et sa publication.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité

13) Mise à jour du tableau des effectifs

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal, compte tenu des mouvements du personnel de modifier le tableau des emplois.

En voici la dernière mise à jour :

Délibération adoptée à l’unanimité

14) Indemnités de congés payés des agents contractuels en contrat à durée déterminée

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à une demande du comptable public, il convient de déterminer la périodicité de versement de l’indemnité de congés payés pour les agents contractuels.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Considérant les missions occasionnelles des agents contractuels de droit public et qui, pour répondre à des besoins spécifiques, ne permettent pas la prise de congés annuels9

Décide le versement mensuel de l’indemnité de congés payés correspondants à 10% de la rémunération brute, pour les contrats à durée déterminée

Dit que les dépenses correspondantes seront imputées au budget sur les crédits correspondant du chapitre 12.

Délibération adoptée à l’unanimité.

15) Recrutement de 3 agents recenseurs pour l’enquête de recensement de la population qui aura lieu du 16 janvier 2025 au 17 février 2025

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2025 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la fonction publique et notamment les articles L332-1 et suivants Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 30 septembre 2024 ; Sur le rapport du maire,

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents

• La création d'emplois de contractuels en application de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison : De trois emplois d'agents recenseurs, contractuels, à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi- février.

• La rémunération sera calculée sur la base de l’indice brut 367.

Délibération adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

1) Quel fonctionnement pour le conseil municipal (Conditions de la convocation du conseil du 30 septembre, place des élus illadais dans la modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme de la commune d’ILLATS) ?

➢ Monsieur BAILLET estime que le délai de convocation est court, vu l’ordre du jour très chargé. (3 jours avant la réunion). Madame le Maire indique que le délai légal est respecté.

➢ Monsieur BAILLET regrette que les illadais ne soient pas inclus dans la modification simplifiée du PLUi et conteste la procédure en cours.

Madame PEIGNEY rappelle que c’est dorénavant le CDC qui qui est compétente en matière d’urbanisme.10

2) Où en sont les dossiers de l’été ? (boulangerie, coût du massif, des jeux pour les enfants) ?

➢ Boulangerie :

Madame le Maire indique qu’elle attend le retour du liquidateur judiciaire, afin de récupérer les clés et de voir si le fonds de commerce a été vendu.

Monsieur BAILLET signale qu’il a organisé une réunion d’information sur la possibilité de mettre en place une coopérative semblable à celle d’UZESTE. Cette solution nécessite une mobilisation de la population mais permet au boulanger de se consacrer entièrement à son métier tout en confiant la gestion à une autre structure.

Plusieurs hypothèses sont émises :

- salarier un boulanger par la commune

- acquérir un four à bois et envisager son montage par des bénévoles afin de réduire les coûts.

Madame le Maire pense qu’il est intéressant de conserver le four électrique malgré le coût actuel de l’électricité.

L’ensemble des élus est toutefois unanime sur son souhait de voir s’implanter un boulanger au plus vite sur la commune.

➢ Coût du massif :

Madame PEIGNEY apporte quelques précisions : les rosiers ont été retirés afin de les remplacer par des plantes ayant moins de besoins en eau. Ces modifications ont été faites par les agents techniques, dans le cadre de leurs activités. Seules les fournitures (plantes et annexes) ont été achetées.

➢ Jeux pour les enfants :

L’aire de jeux au stade est terminée mais n’est pas encore mise en service. Cela sera fait tout prochainement. En effet à la suite des contrôles de sécurité, il reste quelques petites améliorations à effectuer.

3) On en parle beaucoup ces derniers temps, la pollution de l’eau du robinet par les PFAS. Le distributeur d’eau a—t-il analysé l’eau qu’il nous vend, quels en sont les résultats ? ou va-t-il le faire ?

Madame le Maire indique qu’elle n’a pas la réponse mais qu’une demande va être faite au Syndicat des Eaux de Budos, à ce sujet et qu’elle tiendra le conseil informé.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21 heures 34.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Patricia PEIGNEY Nicolas MOREAU