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Déliberation - delib 03 2025 2025 20 TPN convention transfert de propriete ENI Lavoisier
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 03 2025 2025 20 TPN convention transfert de propriete ENI Lavoisier)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 17 mars 2025
NOMBRE DE MEMBRES
L’an deux mille vingt-cinq et le dix-sept mars à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
Afférents au qui ont pris à en :
conseil exerétes part à la
municipal délibération
33 32 28
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 04.03.2025
Date d'affichage : 04.03.2025 | | Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Messieurs NIANE, NIATI
en Préfecture le :
Objet de la délibération
Convention de transfert de propriété de matériels acquis pour l’accomplissement de projets financés par le fonds d’innovation pédagogique
Rapporteur : M. Bisson
N° 2025-20
Madame LITWINSKI, Messieurs BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur
GOUET-YEM, Madame VESSAH, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Messieurs
AGARD, ABDELLAOUI, Madame AUDET, Messieurs EDOM, JLASSI, Madame
BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur FLAHAUT pour Madame HULIN, Madame LENGARD
pour Madame THOBOR, Madame DUCLAU pour Monsieur BISSON, Monsieur VEY pour Madame VESSAH, Madame KOMBO-TSIMBA pour Monsieur LAUBERTHE,
Madame SOUFTI pour Monsieur NIATI, Madame BITTY KOUAKOU pour Madame
HABERT.
ABSENTS : Mesdames RHOUN, THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI Monsieur
AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’éducation,
VU Particle 186 de la loi de finances 2023 prévoyant la possibilité pour l’état de
participer au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques,
CONSIDÉRANT la démarche « notre école faisons-la ensemble » lancée par le conseil national de refondation (CNR) et la possibilité pour les établissements scolaires qui le
souhaitaient de bénéficier d’un soutien financier du fonds d’innovation pédagogique
(FIP)
CONSIDÉRANT le projet présenté par l’équipe pédagogique de l’école maternelle Lavoisier,
CONSIDÉRANT les dépenses éligibles au FIP et l’achat de matériels pédagogiques réalisé par l’état et mis à disposition de l’école maternelle Lavoisier
Après l’avis de la commission générale en date du 03 mars 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE,
2025-20-délib-convention transfert de propriété ENI Lavoisier.doc
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20250317-032025_202520-DE
Reçu le 19/03/2025 Article 1% : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de transfert de
propriété de matériels acquis pour l’accomplissement de projets financés par le fonds d’innovation pédagogique et toutes les pièces s’y rapportant.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site wnw.telerecours.fr
- Le secrétaire de séance
à [A
À + \'T fa
S; Nadine HULIN
ne nt
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 17 mars 2025
| Le Maire,
Michel BISSON
2025-20-délib-convention transfert de propriété ENI Lavoisier.doc
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20250317-032025_202520-DE
Reçu le 19/03/2025