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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 07 02 service om d e9cision modificative n b03
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 07 02 service om d e9cision modificative n b03)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Union Européenne,
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TERRITOIRE t_çiMIJ~UNAUTE C>E COMIJ~IINf5
Envoyé en préfecture le 14/11!2017
Reçu en préfecture le 14/11/2017
Affiché le
ID :090-249000241-20171109-2017 07 02 -DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil dix-sept, le 9 novembre à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s 'est réuni en la Maison de l'Intercommunalité, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents: Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Denis BANDELIER, Martine BENJAMAA, Josette BESSE, Jean-Claude BOUROUH, Laurent BROCHET, Claude BRUCKERT, Roland DAMOTTE, Jacques DEAS, Monique DINET, Patrice DiTMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Joseph FLEURY, Daniel F RERY, Sophie GUYON,André HELLE, Jean-Louis HOTTLET, Marie-Lise LHOMET, Bernard L IAIS, Thierry MARCJAN,Emmanuelle MARLIN,Robert NATALE,Roger SCHERRER,Claude SCHWANDER, Jean-Claude TOURNIER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT, membres t itulaires et membres suppléants Bernard CERF.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Jacques BOUQLTENEUR, Anissa BRIKH, Christine DEL PIE, Gérard FESSELET, Fatima KHELIFI, Jean LOCATELLI, Didier MATHIEU, Pierre OSER, Cédric PERRIN, Jean RACINE, Frédéric ROUSSE, Bernard TENAILLON, Bernard VIATTE.
A vaient donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Anissa BRIKH à Christian RAYOT, Pierre OSER à André HELLE, Cédric PERRIN à Josette BESSE, Frédéric ROUSSE àMarie-Lise LHOMET et Bernard TENAILLON à Bernard CERF.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 31 octobre Le 31 octobre En exercice 41
Présents 29
V otants 33
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents Robert NATALE est désigné.
2 017-07-02 Service Ordures Ménagères -Décision Modificative n°3
Rapporteur:André HELLE
Eu égard aux réalisations de l'année, il est nécessaire de modifier notre budget primitif comme suit
? 017-07-U3 Sei7~ice ONl-Décision modificative n°3 Page 1 sur 3 FONTIONNEMENT
Chapitre 011— Dépenses :compte 611-1
Chapitre 012 -Dépenses :compte 6215
Envoyé en préfecture le 14/1112017
Reçu en préfecture le 1 4/1 11201 7
- ç~
Affiché le
ID :090-249000241-2Q171109-2017 07 02-DE
- 15 000 €
+ 15 000 €
90053 Communauté de Communes du Sud Territoire DM n°3 2017
Code INSEE Budget annexe Ordures ménagères (61202)
tX 1 KAI I UU KEGISI KE UE5 DELI6ERATIDNS DU Conseil Communautaire
rPnul rPmhni irsPmPnt fraie nar~nnnal ai i RC;
Désignation Dépenses ~~~ Recettes ~~~
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-611 :Sous-traitante générale 15 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 15 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6215 : Personnel affecté parla collectivité de rattachement 0,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT ~s 000,00 € ~s 000,00 € o,00 € o,00 €
Total Général 0,00 € 0,00 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres décide
• D'adopter la décision modificative proposée ci-dessus
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, ~pv~ E C compte rendu de la présente délibération ont ~J ? y été affichés conformément à la législation en ~ D SU c vigueur. T RIT IRE
Et publication ou notification le ~ P~ (~f~U 7
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Le riésident _~
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30U-U7-0? Service OI~~1-Décision n~oditicative n°3 Page 3 sw~?