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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2012 07 23 budget eaux d e9cision modificative n b03
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2012 07 23 budget eaux d e9cision modificative n b03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
°
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
douze,
le
12
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Laurent
BROCHET,
Marcel
BRUNGARD,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
André
HELLE,
Jean-Claude
JACOB,
Bernard
LIAIS,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Jean-
Claude
TOURNIER,
Elghazi
ZOUNDARI
membres
titulaires
et
Claudine
SARRET,
Nicolas
PETERLINI,
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Jean
LOCATELLI
quitte
la
séance
.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Gérard
FESSELET,
Claude
GIRARD,
Daniel
KUNTZ,
Jean
LOCATELLI,
Bernard
LAVAL,
Pierre
OSER,
Françoise
PELCAT,
Jean
Marc
PELLETIER,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER
à
Nicolas
PETERLINI,,Gérard
FESSELET
à
Sylvie
MANZONI,
Claude
GIRARD
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
OSER
à André
HELLE,
Bernard
TENAILLON
à Claudine
SARRET.
Assistaient
à
la
séance
:
Messieurs
Claude
BRUCKERT,
Jean-Claude
BOUROUH,
Guy
BOURQUIN,
Hervé
FRACHISSE,
Eric
GILBERT,
Jean-Louis
HOTTLET,
Maurice
NICOUD.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
6
décembre
2012
6
décembre
2012
En
exercice
32
Présents
24
Votants
27
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée.
it |
| |
2012-07-23
- Budget
Eau-Décision
Modificative
N°3
|
|
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
|
|
7]
Vu
la délibération
n°2012-03-02
À
du
12
avril
2012
adoptant
le budget
primitif
du
service
des
eaux Suite
à
une
demande
d’admission
en
non-valeur
de
la
trésorerie,
il
convient
de
procéder
à
l'ajustement
budgétaire
suivant
:
Chapitre
65
Fonctionnement:
dépenses:
compte
6542:
+24
000
€
Chapitre
68
Fonctionnement:
dépenses:
compte
6875:
- 24
000
€
Afin
de
pouvoir
rattacher
des
frais
d'études
sur
les
châteaux
d'eau
de
Beaucourt
et Delle
aux
travaux
réalisés
sur
lesdits
réservoirs,
il convient
de
procéder
aux
transferts
suivants:
Chapitre
041
Investissement
: recettes
: compte
2031:
+7370
€
Investissement
: dépenses
: compte
2313:
+7370€
Afin
de
pouvoir
régulariser
un
amortissement,
il est nécessaire
d’ajuster
les
articles
suivants
:
e
Chapitre
042
Fonctionnement
: dépenses
: compte
6811
:
+
177.00€
e
Chapitre
040
Investissement
: recettes
: compte
: 2817561
+177,00€
Afin
de
pouvoir
régulariser
des
rattachements,
il est
nécessaire
d'ajuster
les
articles
suivants
:
Fonctionnement
: dépenses
: compte
673
+
30
197.00€
Fonctionnement
: recettes
: compte
774
+
30
197.00€ 30053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
DMn°3
2012
Code
INSEE
SERVICE
DES
EAUX
(60300)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
ajustement
comptes
6542
ANV
et transfert
2031
au
2
:
Dépenses
(t)
Recettes
a)
Désignation
RES
TT
—
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6511
: Dotatons
aux amort des Immos
Incomorelles et
900€
177,00
€
0.00 €|
000€
corporelles TOTAL
D 042
: Opérations d'ordre de
transfert entre
0004
177.00
€]
0.00 €]
0,00
€
section D-6542
: Créances étaintes
2.00
24 000.00 €
0.00 €|
000€
TOTAL
D £5
: Autres charges ds gastion courante
0,00 €
24 000,00 €]
0,00
€
0,00€
D-673 : Titres annulés
(eur exercices antérieurs)
o00e|
39 197.00
€
0.00 €|
0.00
€
TOTAL
D
67 :
Charges
exceptionnelles
0.00
€
30
187,00
|
0.00 €
0.00 €
D-6375
: Dotatons aux pro.
pour risques et Charges
24 002,00 €
0.00 €
0.00 €|
000€
exceptionnels TOTAL
D 68
: Dotations aux amortiesements et aux
24 000,00
000€
0,00
0,00€
provisions R-T74 : Subventions exceptionnelles
0.00 4
0.00 €
0.00 €|
30 19700€
TOTAL R 77
: Produits exceptionnels
a004
o00€|
0.004
30197,00€
Total FONCTIONNEMENT
24 000,00
54374,00
0,00
4
30
137,00
€|
INVESTISSEMENT
R-2317561
: Sendce de distrioution d'eau
2.00 €
009€
0.00 €|
177,00 €
TOTAL R
049
: Opérations
d'ordre de transfert
entre
0.00 €]
0,00 €|
0,00
€
177,00
€
section D-2313
: Constructions
9.00
7
370,00
€
0.00
€]
0,00€
R-2031 : Frais d'études
9.00]
0.09 €]
0.00 €|
737000€
TOTAL
R
041 : Opérations patrimoniales
9,00€
737000
€|
0,00€
7370.00 €
Total INVESTISSEMENT
0004
1s000€|
0004
15170€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'un
des
membres
présents,
décide :
e
d'approuver
la Décision
Modificative
n°3
du
Budget
Eau
selon
là
tableau
ci-dessus.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
:
convocation
du
Conseil
Communautaire
et | Le
Président,
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Acte
rendu
exécutoi
en
Préfecture
le
FE
Le
Président,