Compte-Rendu - Compte rendu duCM du 8 fevrier 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu duCM du 8 fevrier 2021 Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Meyrueis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu duCM du 8 fevrier 2021)Thèmes du document : Environnement, Tourisme, Démocratie, Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 8 février 2021.

Présents :

- M René Jeanjean maire de Meyrueis.

- MM Christian Albaric, Patrick Porhet adjoints.

- Mmes Christiane Jeanjean, Valérie Pauby, Stella Robert.

- MM, Christian Causse, Cédric Chaptal, M Alexis Charron, Frédéric Fécé, M David Herrard, Bernard Rieu.

- Mme Mirène Duny.

Excusé : M Maurice Duny (pouvoir à M Christian Albaric).

Absente : Mme Marie-Suzanne Evesque.

Invités : M Henri Couderc président du Parc National des Cévennes, Mme Anne Legile directrice du Parc National des Cévennes, M Richard Scherrer délégué territorial du Parc National des Cévennes.

Début du conseil : 14 heures à la salle des fêtes de Meyrueis.

1. Vote pour ou contre l’adhésion à la charte du Parc National des Cévennes.

La troisième et dernière phase d’adhésion à la charte d’adhésion à la charte du Parc National des Cévennes se terminant le 14 février 2021, le Conseil Municipal a été amené à se prononcer pour ou contre cette adhésion, après une présentation de M Scherrer et un échange de 2 heures avec M Couderc, Mme Legile et M Scherrer.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal a voté à bulletins secrets.

Pour l’adhésion : 5 voix. Abstention : 0 voix. Contre l’adhésion : 9 voix.

Le Conseil municipal a donc rejeté l’adhésion à la charte du Parc National des Cévennes.

2. Programme « petites villes de demain » (pour information).

Ce nouveau programme, sous la responsabilité de l’Agence Nationale de la Cohésion des territoires, concerne les villes de moins de 20 000 habitants. Meyrueis a postulé.

14 communes de Lozère ont été retenues dont 4 pour la Communauté des Communes Gorges Causses Cévennes : Florac, Ispagnac, Meyrueis et Sainte Enimie.

Ce programme, très vaste, vise, entre autres, à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes, à accélérer les projets du territoire et de la relance et à améliorer l’habitat en association avec les habitants. C’est un accompagnement à long terme jusqu’en 2026.

Un chargé de mission pour les 4 communes va être engagé par la Communauté de Communes.

3. Rénovation voierie (soumise à délibération).

Après délibération, le Conseil Municipal a validé à l’unanimité la rénovation du chemin du Ségala avec création d’un trottoir.

Contre le projet :0. Abstention : 0. Pour le projet : 13.

Remarque : un élu ayant dû s’absenter, le nombre de votants n’est plus que de 13. Cette remarque est valable jusqu’à la délibération du paragraphe 7 compris.

NB : le mauvais état de ce chemin est dû en grande partie aux grumiers trop lourds qui ne respectent pas la réglementation concernant les tonnages autorisés.4. EHPAD « les 3 sources » (soumis à délibération) .

Le nouveau directeur M Sylvain Joao est en place depuis le 18 janvier. Les actions à mener doivent assainir les finances de l’EHPAD. Les actions seront multiples. Une de ces actions consiste à augmenter le nombre de résidents. L’ADAPEI de Lozère souhaite pouvoir disposer de quelques « lits » pour des résidents vieillissants.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité M le Maire à participer aux négociations avec le département et l’ARS pour accorder des « lits » à l’ADAPEI de Lozère, le nombre étant à fixer et les conditions à préciser.

Contre : 0. Abstention : 0. Pour : 13.

5. Motion de soutien en faveur de la création d’une formation qualifiante de lauzier couvreur (soumise à délibération).

Après délibération, le conseil communautaire de la CCGCC du 17/12/2020 a apporté son soutien unanime à la création d’un certificat de qualification professionnelle « lauziers couvreurs » à l’initiative de l’association des Artisans Lauziers Couvreurs et a mandaté son Président pour qu’il invite les communes-membres de la CCGCC à adopter une délibération concordante.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’apporter la même motion de soutien en faveur de la création d’une formation qualifiante de lauziers couvreurs :

Contre : 0. Abstention : 0. Pour : 13.

6. Réfections forêts sectionales par l’ONF (soumises à délibération).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de :

 valider 4 devis présentés par l’ONF :

- La réfection d’une route en terrain naturel de la forêt sectionale de Salvinsac pour un montant de 3010 € HT.

- La réfection d’une route en terrain naturel de la forêt sectionale d’Ayres pour un montant de 2390 € HT.

- La délimitation de la propriété sectionale de Pourcarès pour un montant de 1500 € HT. - L’entretien du périmètre de la forêt sectionale du Villaret pour un montant de 1040 € HT.  refuser la création d’enclos témoin cynégétique pour la section d’Ayres pour un montant de 3100 € HT.

Contre : 0. Abstention : 0. Pour : 13.

7. Transfert de compétence Communauté des Communes Gorges Causses Cévennes (CCGCC) à la Région (soumis à délibération).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le transfert des compétences « transport à la demande » et « transports scolaires » de la CCGCC à la Région Occitanie. Contre :0. Abstention : 1. Pour :12.

Le transfert est validé.

NB : la Région Occitanie s’est engagée à maintenir tous les acquis et donc de ne fermer aucune ligne même déficitaire.8. Vente à Télédiffusion de France (soumise à délibération).

Le relais TDF est situé sur une parcelle propriété de la Commune ; il est utilisé par tous les opérateurs de téléphonie. Cette parcelle, située à Marjoab, d’une surface de 400 m2, est louée à TDF pour un loyer annuel de l’ordre de 700 €. TDF propose de racheter cette parcelle pour un montant de 30 000 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité la vente de la parcelle située à Marjoab à TDF pour un montant de 30 000 €.

Contre : 0. Abstention : 0. Pour :14.

9. Création d’un pumptrack (pour information).

Des adolescents ont depuis longtemps souhaité avoir une piste de skate. Après concertation avec certains de ces jeunes, le Conseil Municipal opte pour la création d’un pumptrack plus innovant. Ce pumptrack serait construit à la suite du vieux terrain de foot (dit de patates) à proximité du parking du foyer de vie. Un technicien va venir donner son avis sur la faisabilité de ce projet. Une demande de devis sera ensuite à l’ordre du jour ainsi qu’une recherche de subventions.

10. DETR : classification des projets pour l’année 2021 (soumise à délibération). 4 projets votés en 2020 sont conditionnés à l’acceptation du financement d’une partie de ces projets dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Dans le cas où tous ces projets ne seraient pas tous acceptés, il y a lieu de les classer par ordre de priorité.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité l’ordre suivant : 1. Achat d’un camion pour le déneigement et la tractation.

2. Réalisation d’une aire de service pour camping-car.

3. Achat et installation d’un panneau lumineux double face pour affichage d’informations. 4. Travaux de rénovation de l’intérieur de l’Eglise.

Contre : 0. Abstention :0. Pour : 14.

NB : les travaux concernant le toit de la chaufferie de l’église ne sont pas liés à cette dotation ; ils seront bientôt réalisés.

11. Questions diverses.

Le journal « au fil des rus » paraîtra en mars.

Le Conseil se termine à 18 heures.