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Déliberation - 2026.03.31 liste des deliberations examinees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.03.31 liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
- 1 -
Le 31 mars 2026
Service des
Assemblées
Conseil municipal extraordinaire du vendredi 27 mars 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
DOSSIERS VOTE
Rapporteur : Augustin THIEFFRY
1°) Élection du maire (DEL-2026-72) M. Christophe BÉCHU est
élu avec 47 voix
Rapporteur : Christophe BÉCHU
2°) Fixation du nombre des adjoints au maire (DEL-2026-73) ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Abstentions: 12, M.
Kardiatou BA, M. William
BENAISSA, M. Benjamin
BRIAND-BOUCHER, Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI,
Mme Rachel CAPRON, M.
Aykel GARBAA, M. Romain
LAVEAU, Mme Kildine LE
PROUX DE LA RIVIERE,
M. Noam LEANDRI, M.
Sylvain MARTINET, Mme
Léa VERNEREY, Mme
Céline VERON-PIERRARD.
3°) Élection des adjoints au maire (DEL-2026-74) La liste A est élue avec 47 voix
4°) Charte de l'élu local et conditions d'exercice des mandats - Approbation (DEL-2026-75)
ADOPTE A
L'UNANIMITE - 2 -
5°) Règlement intérieur du conseil municipal et moyens affectés aux groupes d'élus (DEL-2026-76)
Amendements (10) proposés par les élus de la liste Demain Angers :
- 2 adoptés à l’unanimité (dont 1 sous-amendé),
- 8 rejetés à la majorité.
Délibération amendée =
ADOPTE A LA
MAJORITE
Contre: 12, M. Kardiatou
BA, M. William BENAISSA,
M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Rachel CAPRON, M. Aykel
GARBAA, M. Romain
LAVEAU, Mme Kildine LE
PROUX DE LA RIVIERE,
M. Noam LEANDRI, M.
Sylvain MARTINET, Mme
Léa VERNEREY, Mme
Céline VERON-PIERRARD.
6°) Délégation d'attributions du conseil municipal au maire (DEL-2026-77) ADOPTE A L'UNANIMITE
7°) Référent déontologue de l'élu local - Désignation (DEL-2026-78) ADOPTE A L'UNANIMITE
8°) Indemnités des membres du conseil municipal (DEL-2026-79) ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 12, M. Kardiatou
BA, M. William BENAISSA,
M. Benjamin BRIAND-
BOUCHER, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Rachel CAPRON, M. Aykel
GARBAA, M. Romain
LAVEAU, Mme Kildine LE
PROUX DE LA RIVIERE,
M. Noam LEANDRI, M.
Sylvain MARTINET, Mme
Léa VERNEREY, Mme
Céline VERON-PIERRARD.
9°) Droit à la formation des conseillers municipaux (DEL-2026-80) ADOPTE A L'UNANIMITE - 3 -
10°) Remboursement de frais des membres du conseil (DEL-2026-81) ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Abstentions: 12, M.
Kardiatou BA, M. William
BENAISSA, M. Benjamin
BRIAND-BOUCHER, Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI,
Mme Rachel CAPRON, M.
Aykel GARBAA, M. Romain
LAVEAU, Mme Kildine LE
PROUX DE LA RIVIERE,
M. Noam LEANDRI, M.
Sylvain MARTINET, Mme
Léa VERNEREY, Mme
Céline VERON-PIERRARD.
11°) Formation du cabinet du maire (DEL-2026-82) ADOPTE A
L'UNANIMITE
12°) Commissions thématiques - Constitution (DEL-2026-83) ADOPTE A L'UNANIMITE
13°) Commissions thématiques - Désignations (DEL-2026-84) ADOPTE A L'UNANIMITE
14°) Commission d'examen des délégations de service public (CDSP) et
commission d'appel d'offres (CAO) - Conditions de dépôt des listes
(DEL-2026-85)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
15°) Commission d'examen des délégations de service public (CDSP) - Élection des membres (DEL-2026-86)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
16°) Commission d'appel d'offres (CAO) - Election des membres (DEL-2026-87) ADOPTE A L'UNANIMITE
17°) Centre communal d'action sociale (CCAS) - Election des membres du conseil d'administration (DEL-2026-88)
La liste A est élue avec 59
voix
18°) Centre hospitalier universitaire - Conseil de surveillance - Autorisation donnée au maire de présenter sa candidature à la présidence (DEL-2026-89) ADOPTE A
L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
N'a pas pris part au vote:
M. Sylvain MARTINET.
w Questions diverses
Christophe BECHU