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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°182 du 17 Aout 2018
Document publié le Vendredi 17 août 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°182 du 17 Aout 2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
PRÉFET
DU
NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS ANNÉE
2018 —
NUMÉRO
182
DU
17
AOÛT
2018 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PRÉFECTURE
DU
NORD
ANNÉE
2018-N°182ou
17
Aour
2018
TABLE DES
MATIERES
DIRECTION
REGIONALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté
du
17
Août
2018
portant
délégation
de
signature
en
matière
de
gracieux
fiscal
Trésorerie
de
CONDE
SUR
L
ESCAUT
Avis
de
concours
et
de
vacance
d'emplois
fixant
le
nombre
et
la
répartition
géographique
des
postes
offerts
au
recrutement
par
voie
de
PACTE
d'agents
techniques
des
finances
publiques
au
titre
de
l'année
2018
1
fiche
de
recrutement
Avis
de
concours
et
de
vacance
d'emplois
fixant
le
nombre
et
la
répartition
géographique
des
postes
offerts
au
recrutement
par
voie
de
PACTE
d'agents
ad
-
ministratifs
des
finances
publiques
au
titre
de
l'année
2018
1
fiche
de
recrutement
CENTRE
HOSPITALIER
DE
VALENCIENNES
Décision
N°8097
du
16
Août
2018
portant
délégation
de
signature
Décision
N°8098
du
17
Août
2018
portant
délégation
de
Signature
et
nomination
d'ordonnateur
secondaire
CONSEIL
NATIONAL
DES
ACTIVITES
PRIVEES
DE
SECURITE
Extrait
individuel
de
décision
N°1-2018-08-17-A-00068031
portant
délivrance
d'une
autorisation
d'exercice
de
prestataire
de
formation
dans
le
domaine
des
activités
privées
de
sécurité
En
date
du
17
Août
2018
Extrait
individuel
de
la
décision
N°FOR-N°1-2018-08-17-A-0068031
portant
délivrance
d'une
autorisation
d'exercice
de
prestataire
de
formation
dans
le
domaine
ou
les
domaines
des
activités
privées
de
sécurité
En
date
du
17
Août
2018
Extrait individuel
de
la
décision
N°AUT-N1-2018-08-17-A-00068027
portant
délivrance
d'une
autorisation
d'exercer
une
activité
privée
de
sécurité
En
date
du
17
Août
2018 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable de la trésorerie de Condé sur l'Escaut ...
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe lV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 À et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1“ - Délégation de signature est donnée à Monsieur BUDNIAK Benoît, contrôleur principal, adjoint au
comptable chargée de la trésorerie de Condé sur l'Escaut, à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;
2°} au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
24 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000€ :
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensembie des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération où rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises de demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances :
aux agents désignés ci-après : Nom et prénom des grade Limite Durée maximale Somme maximale
agents des décisions des délais de | pour laquelle un
gracieuses paiement délai de paiement
peut être accordé
BUDNIAK Benoît Contrôleur Sans objet (24 60000 _
HUICQ Estelle Agente Sans objet 24 2000
MANHOUCKE Cédric Agent Sans objet 24 2000
"Le présent acte prendra effet au 1er septembre 2018"
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Nord
Le PRE
A Condé sur l'Escaut, le 17 Août 2018
ureñt SÂVARY
hacer Divisionnaire a
re Avis et communications
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d’agents techniques des finances publiques au titre de l’année 2018
NOR : CPAE1818931V
Un arrêté du ministre de l’action et des comptes publics en date du 6 août 2018 a autorisé au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un recrutement par voie de parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents techniques des finances publiques.
1. Nombre de places offertes au titre de 2018 :
Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents techniques des finances publiques est fixé à 23.
Ces postes sont répartis de la manière suivante :
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Aisne (à Laon) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Aube (à Troyes) ; 3 postes à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône (1 à Aubagne et 2 à Marseille) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Eure (à Evreux) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques d’Indre-et-Loire (à Tours) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Isère (à Grenoble) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Mayenne (à Laval) ; 1 poste à la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord (à Lille) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Savoie (à Chambéry) ; 4 postes à la direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et du département de Paris (à Paris) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne (à Melun) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis (à Bobigny) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne (à Créteil) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-d’Oise (à Cergy) ; 1 poste à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France (à Saint-Denis – 93) ; 1 poste à la direction des services informatiques Nord (à Amiens – 80) ;
1 poste à la direction spécialisée des finances publiques pour l’Etranger (à Nantes – 44).
2. Calendrier :
La date limite de dépôt des candidatures auprès du Pôle Emploi est fixée au 21 septembre 2018. L’examen des dossiers par les commissions de sélection sera réalisé entre le 27 septembre 2018 et le 5 octobre 2018.
L’audition des candidats par les commissions de sélection s’effectuera du 8 au 19 octobre 2018.
3. Conditions d’inscription :
Ce recrutement est ouvert :
– aux candidats âgés de 28 ans au plus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel (niveaux VI, V bis et V) ;
– aux candidats âgés de 45 ans et plus (sans condition de diplôme) en situation de chômage de longue durée et bénéficiaires de minima sociaux :
– revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés ; – ou revenu minimum d’insertion ou allocation de parent isolé dans les départements d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
17 août 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 91 sur 126 La condition d’âge est appréciée à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 21 septembre 2018. Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques, casier judiciaire, service national, aptitude physique).
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un des Etats membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Les candidats en instance d’acquisition de l’une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue au plus tard à la titularisation.
4. Constitution du dossier de candidature :
Les candidats doivent impérativement retirer et déposer leur dossier de candidature auprès du Pôle Emploi du lieu de leur domicile ou à l’adresse indiquée sur l’offre de pôle emploi au plus tard le 21 septembre 2018.
Le dossier de candidature comprend :
– la fiche de candidature « Recrutement dispositif PACTE », disponible à l’agence locale du Pôle Emploi ou téléchargeable sur le site de Pôle Emploi (voir l’adresse en fin d’avis), précisant notamment le niveau d’étude et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ; – un curriculum vitae ;
– une lettre de motivation.
5. Organisation de la sélection :
Les dossiers de candidature sont examinés par Pôle Emploi qui vérifiera les conditions d’éligibilité au PACTE et la complétude des dossiers. Pôle Emploi transmettra les dossiers recevables à la commission de sélection pour examen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien. Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.
Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur motivation et leur capacité d’adaptation à l’emploi à pourvoir.
La durée de l’audition est fixée entre vingt et trente minutes.
6. Type de recrutement :
A l’issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1er décembre 2018 d’un contrat de droit public d’une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste proposé et une expérience professionnelle.
Au terme de ce contrat, si l’agent est déclaré apte à exercer les fonctions par la commission de titularisation, après vérification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularisé dans le corps des agents techniques des finances publiques.
Pour le directeur général des finances publiques :
L’administrateur civil,
chef du bureau RH-1C,
G. MARIN
Nota. – Pour tous renseignements, les candidats peuvent s’adresser au Pôle Emploi de leur lieu de domicile. Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de Pôle Emploi et du ministère : – Pôle Emploi : www.pole-emploi.fr accueil Pôle Emploi actualités de l’emploi candidat vos recherches préparer votre candidatures le PACTE.
– Ministère : www.économie.gouv.fr lien pratique bas de page d’accueil : recrutement recrutement sans concours PACTE En savoir plus et consulter les offres DGFIP- recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2018.
17 août 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 91 sur 126 LLI es < 0.
Ministère / Collectivité
Direction / Etablissement
Ministère de l'Action et des Comptes publics
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques des
Hauts-de-France et du département du Nord
Service Division des Ressources humaines
Adresse N° : 82 Avenue Kennedy
Commune : LILLE CEDEX
Code postal : 59 033
SIRET
13000725500016
Téléphone
drfip59.ppr.personnel@d
gfip.finances.gouv.fr
Courriel
Responsable du recrutement
Fonction
Philippe HACCART
Christine DELMOTTE
Responsable adjoint de la Division RH
Responsable du service RH Carrières
Téléphone
philippe.haccart@dgfip.fi
nances.gouv.fr
L'OFFRE DE RECRUTEMENT
L'EMPLOYEUR
Durée hebdomadaire
de travail
Corps / Cadre d'emplois
Emploi exercé
Agent de catégorie C de la Fonction Publique de l'Etat
Agent technique des Finances publiques
Date de début 18 01 12
Date de fin 19 30 11
Rémunération brute mensuelle 1 498 €
CADRE RESERVE AU POLE EMPLOI
Date de réception N° d'enregistrement :
Descriptif de l'emploi
Conditions particulières
d'exercice de l'emploi
Pour de plus amples informations sur le PACTE, consultez le site www.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/pacte-a-letat
PACTE
Fiche de déclaration des offres de recrutement auprès de Pôle emploi
PROCEDURE DE RECRUTEMENT
Lieu des épreuves de sélection 82 avenue Kennedy à Lille
Date limite de dépôt des candidatures auprès du
Pôle emploi 2018 21 09
Remplissez complètement la fiche de déclaration et transmettez-la à l'agence locale compétente du Pôle emploi et aux directeur régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
Descriptif de l'emploi
Lieu d'exercice de l'emploi
Domaine de formation souhaité
Lille
Notions en bureautique appréciées ; éventuelles connaissances techniques nécessaires à l'entretien courant d'un bâtiment.
35 heures
Etre agé(e) de 16 à 28 ans et avoir un niveau de diplôme inférieur au BACCALAUREAT
Etre agé(e) d'au moins 45 ans, être en situation de chômage de longue durée (au chômage depuis plus d'un an) et bénéficiaires de minima sociaux
1 Nombre de postes ouverts
Courriel
03 20 62 42 42
03 20 62 81 18
03 20 62 40 18
Service commun : accueil, entretien, logistique, navette courrier, manutention Avis et communications
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d’agents administratifs des finances publiques au titre de l’année 2018
NOR : CPAE1818930V
Un arrêté du ministre de l’action et des comptes publics en date du 6 août 2018 a autorisé au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un recrutement par voie de parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents administratifs des finances publiques.
1. Nombre de places offertes au titre de 2018
Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents administratifs des finances publiques est fixé à 117.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Ain (à Saint-Laurent-sur-Saône) ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Allier (1 à Moulins et 2 à Vichy) ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes (2 à Menton et 1 à Nice) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Ardèche (à Tournon-sur-Rhône) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Aube (à Troyes) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Aude (1 à Carcassonne et 1 à Limoux) :
6 postes à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône (3 à Marseille et 3 à Aix-en-Provence) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Charente (à Confolens) ; 1 poste à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or (à Beaune) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques des Côtes-d’Armor (à Dinan) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Dordogne (à Ribérac) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Drôme (à Valence) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Eure-et-Loir (à Dreux) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Gard (à Nîmes) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Gers (à Auch) ; 3 postes à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde (à Bordeaux) ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Hérault (1 à Bédarieux, 1 à Lodève et 1 à Saint-Pons-de-Thomières) ;
3 postes à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département de l’Ille-et-Vilaine (1 à Montfort et 2 à Rennes) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Indre (à Châteauroux) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Indre-et-Loire (à Chinon) ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Isère (à Vienne) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques des Landes (à Morcenx) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher (à Vendôme) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Loire (à Saint-Etienne) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire (à Brioude) ; 2 postes à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire- Atlantique (1 à Pornic et 1 à Saint-Nazaire) ;
17 août 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 90 sur 126 1 poste à la direction régionale des finances publiques du Centre – Val de Loire et du département du Loiret (à Orléans) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire (à Angers) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Manche (à Granville) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Meurthe-et-Moselle (à Longwy) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques du Morbihan (1 à Lorient et 1 à Vannes) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Moselle (à Metz) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Nièvre (1 à Château-Chinon et 1 à Clamecy) ; 2 postes à la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord (à Lille) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Oise (à Compiègne) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Orne (1 à Domfront et 1 à Mortagne) ; 3 postes à la direction régionale des finances publiques Grand Est et du département du Bas-Rhin (2 à Strasbourg et 1 à Wissembourg) ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin (1 à Colmar, 1 à Mulhouse et 1 à Thann) ;
3 postes à la direction régionale des finances publiques d’Auvergne - Rhône - Alpes et du département du Rhône (à Lyon) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Savoie (à Moutiers) ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie (1 à Annecy, 1 à Annemasse et 1 à Bonneville) ;
5 postes à la direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et du département de Paris (à Paris) ; 1 poste à la direction spécialisée des finances publiques pour l’Assistance Publique, Hôpitaux de Paris (à Paris – 75) ;
1 poste à la direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime (à Rouen) ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques des Yvelines (2 à Saint-Germain-en-Laye, 1 à Versailles) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres (à Niort) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Somme (à Amiens) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Vienne (à Poitiers) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne (à Limoges) ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Essonne (à Evry) ; 4 postes à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine (1 à Asnières-sur-Seine, 1 à Nanterre, 1 à Sèvres et 1 à Vanves) ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de Seine Saint-Denis (à Bobigny) ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne (2 à Charenton-le-Pont et 1 à Créteil) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-d’Oise (à Argenteuil) ; 1 poste à la direction des grandes entreprises (à Pantin – 93) ;
1 poste à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France (à Saint-Denis – 93) ; 1 poste à la direction des impôts des non-résidents (à Noisy-le-Grand - 93) ; 2 postes à la direction des services informatiques Sud-Ouest (à Poitiers - 86) 1 poste à la direction des services informatiques Paris-Champagne (à Reims - 51) ; 1 poste à la direction des services informatiques Paris-Normandie (à Versailles - 78) ; 1 poste à la direction du contrôle fiscal Est (à Reims - 51).
1 poste à la direction du contrôle fiscal Centre-Est (à Lyon - 69).
2. Calendrier
La date limite de dépôt des candidatures auprès du Pôle Emploi est fixée au 21 septembre 2018. L’examen des dossiers par les commissions de sélection sera réalisé entre le 27 septembre 2018 et le 5 octobre 2018.
L’audition des candidats par les commissions de sélection s’effectuera du 8 au 19 octobre 2018.
3. Conditions d’inscription
Ce recrutement est ouvert :
– aux candidats âgés de 28 ans au plus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel (niveaux VI, V bis et V) ;
17 août 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 90 sur 126 – aux candidats âgés de 45 ans et plus (sans condition de diplôme) en situation de chômage de longue durée et bénéficiaires de minima sociaux :
– revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés ; – ou revenu minimum d’insertion ou allocation de parent isolé dans les départements d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
La condition d’âge est appréciée à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 21 septembre 2018. Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques, casier judiciaire, service national, aptitude physique).
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un des Etats membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Les candidats en instance d’acquisition de l’une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue au plus tard à la titularisation
4. Constitution du dossier de candidature
Les candidats doivent impérativement retirer et déposer leur dossier de candidature auprès du Pôle Emploi du lieu de leur domicile ou à l’adresse indiquée sur l’offre de pôle emploi au plus tard le 21 septembre 2018.
Le dossier de candidature comprend :
– la fiche de candidature « Recrutement dispositif PACTE », disponible à l’agence locale du Pôle Emploi ou téléchargeable sur le site de Pôle Emploi (voir l’adresse en fin d’avis), précisant notamment le niveau d’étude et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ; – un curriculum vitae ;
– une lettre de motivation.
5. Organisation de la sélection
Les dossiers de candidature sont examinés par Pôle Emploi qui vérifiera les conditions d’éligibilité au PACTE et la complétude des dossiers. Pôle Emploi transmettra les dossiers recevables à la commission de sélection pour examen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien. Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.
Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur motivation et leur capacité d’adaptation à l’emploi à pourvoir.
La durée de l’audition est fixée entre vingt et trente minutes.
6. Type de recrutement
A l’issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1er décembre 2018 d’un contrat de droit public d’une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste proposé et une expérience professionnelle.
Au terme de ce contrat, si l’agent est déclaré apte à exercer les fonctions par la commission de titularisation, après vérification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularisé dans le corps des agents administratifs des finances publiques.
Nota. – Pour tous renseignements, les candidats peuvent s’adresser au Pôle Emploi de leur lieu de domicile. Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de Pôle Emploi et du ministère : Pôle Emploi : www.pole-emploi.fr, accueil Pôle Emploi, actualités de l’emploi, candidat, vos recherches, préparer votre candidatures, le PACTE.
Ministère : www.économie.gouv.fr, lien pratique bas de page d’accueil : recrutement, recrutement sans concours, PACTE, En savoir plus et consulter les offres, DGFIP- recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2018.
17 août 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 90 sur 126 PACTE mnt - fans - Roses
QUITTPE ELET ENT)
Ministère / Collectivité
Direction / Etablissement
Ministère de l'Action et des Comptes publics
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques des
Hauts-de-France et du département du Nord
Service Division des Ressources humaines
Adresse N° : 82 Avenue Kennedy
Commune : LILLE CEDEX
Code postal : 59 033
SIRET
13000725500016
Téléphone
drfip59.ppr.personnel@d
gfip.finances.gouv.fr
Courriel
Responsable du recrutement
Fonction
Philippe HACCART
Christine DELMOTTE
Responsable adjoint de la Division RH
Responsable du service RH Carrières
Téléphone
philippe.haccart@dgfip.fi
nances.gouv.fr
L'OFFRE DE RECRUTEMENT
L'EMPLOYEUR
Durée hebdomadaire
de travail
Corps / Cadre d'emplois
Emploi exercé
Agent de catégorie C de la Fonction Publique de l'Etat
Agent administratif des Finances publiques
Date de début 18 01 12
Date de fin 19 30 11
Rémunération brute mensuelle 1 498 €
CADRE RESERVE AU POLE EMPLOI
Date de réception N° d'enregistrement :
Descriptif de l'emploi
Conditions particulières
d'exercice de l'emploi
Pour de plus amples informations sur le PACTE, consultez le site www.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/pacte-a-letat
PACTE
Fiche de déclaration des offres de recrutement auprès de Pôle emploi
PROCEDURE DE RECRUTEMENT
Lieu des épreuves de sélection 82 avenue Kennedy Lille
Date limite de dépôt des candidatures auprès du
Pôle emploi 2018 21 09
Remplissez complètement la fiche de déclaration et transmettez-la à l'agence locale compétente du Pôle emploi et aux directeur régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
Descriptif de l'emploi
Lieu d'exercice de l'emploi
Domaine de formation souhaité
Lille, Annoeullin, La Bassée, Loos-les-weppes, Phalempin, Pont-a-Marcq, Ronchin, Saint-André, Seclin, Templeuve-la-Pévèle, Wattignies.
Notions en bureautique et comptabilité
35 heures
Etre agé(e) de 16 à 28 ans et avoir un niveau de diplôme inférieur au BACCALAUREAT
Etre agé(e) d'au moins 45 ans, être en situation de chômage de longue durée (au chômage depuis plus d'un an) et bénéficiaires de minima sociaux
2 Nombre de postes ouverts
Courriel
03 20 62 42 42
03 20 62 81 18
03 20 62 40 18
Agent placé sur un emploi administratif au sein d'un service local, vous participerez aux missions de la DGFIP : assiette, contrôle et recouvrement de l'impôt et gestion des comptes publics (collectivités locales, Etat) Y? DECISION n° 8097 D DELEGATION DE SIGNATURE CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33, R6145-1 et suivants,
Vu la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, en ses dispositions codifiées aux articles L3211-1 et
suivants du code de la santé publique,
Vu le décret n°2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de
soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, en ses dispositions codifiées aux articles R3211-1
et suivants du code de la santé publique,
Vu l'arrêté de Madame la Ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 novembre 2016 modifié en date du
19 janvier 2017 affectant Monsieur Rodolphe BOURRET au Centre Hospitalier de Valenciennes en qualité de
directeur à compter du 25 janvier 2017,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée aux directeurs de garde, représentant de l'autorité légale à l'effet
de signer, au cours des gardes de direction qui lui sont confiées , toute décision ou correspondance liée à la vie
hospitalière, notamment à la prise en charge des patients, à l'état civil, aux actes médico-légaux, à la gestion des ressources humaines, à la sécurité des personnes et des biens, à la continuité du service public ou présentant un caractère d'urgence manifeste. Cette délégation concerne également les procédures d'admission et les décisions prises sur le fondement de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Article 2 : Les personnels qui assurent des gardes de direction conformément à un tableau de garde hebdomadaire, sont désignés ci-après :
- Alain LECHERF, Directeur Général Adjoint
- Sylvain CADIN, Directeur Général Adjoint
- Fabrice DECOURCELLES, Directeur de la Logistique
-__ Agnès LYDA-TRUFFIER, Directeur Adjoint chargé des Ressources Humaines
- Julie ZIMMERMANN, Directeur Adjoint chargé de la stratégie et du marketing - _ Anne-Claude GRITTON, Directeur Adjoint Chargé des Ressources Médicales - Marie Chantal GUILLAUME, Coordonnateur Général des Soins - Pascale LANNOY, Directeur des Soins
- Annick MORMENTYN, Directeur des Soins, Coordinatrice des instituts de formation
Article 3 : Les décisions prises ou les actes signés au titre de l'article 1 font l'objet d’une traçabilité particulière et lorsque l'importance d'un événement le justifie, le directeur de garde informe sans délai le directeur général ou le directeur général adjoint.
Page 1 sur 3 Article 4 : Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et
publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 : la présente décision annule et remplace la décision n° 7943 du 25 janvier 2017
Fait à Valenciennes, le 16 août 2018
Le directeur
Rodolphe BOURRET
Page 2 sur 3 ÿ DECISION n° 8098
s" DELEGATION DE SIGNATURE ET sn mp NOMINATION D'ORDONNATEUR SECONDAIRE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33, R6145-1 et suivants,
Vu l'arrêté de Madame la Ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 novembre 2016 modifié en date du
19 janvier 2017 affectant Monsieur Rodolphe BOURRET au Centre Hospitalier de Valenciennes en qualité de
directeur à compter du 25 janvier 2017,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 décembre 2016 affectant Madame Anne-Claude
GRITTON, au Centre Hospitalier de Valenciennes en qualité de directeur adjoint chargé des ressources
médicales et de la recherche clinique à compter du 1er janvier 2017,
Vu la fiche de poste précisant les attributions du directeur adjoint chargé de la direction des ressources médicales
et de la recherche clinique.
Vu le congé maternité de Madame Anne-Claude GRITTON, directeur adjoint chargé des ressources médicales
et de la recherche clinique,
DECIDE
Article 1: En l'absence de Madame Anne-Claude GRITTON, directeur adjoint chargé de la Direction des
ressources médicales et de la recherche clinique, délégation de signature temporaire est donnée à Monsieur
Sylvain CADIN, directeur général adjoint, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes,
attestations, documents, décisions et correspondances de la direction des ressources médicales et de la
recherche clinique.
Article 2: Monsieur Sylvain CADIN est nommé en qualité d'ordonnateur secondaire aux fins de signer les
mandats et les bordereaux des dépenses relevant de sa compétence (cf annexe1).
Article 3 : Monsieur Sylvain CADIN peut engager des dépenses relatives au fonctionnement de la direction des
ressources médicales et de la recherche clinique, après accord du chef de pôle administration générale, dans la
limite des crédits autorisés pour l’année et dans le respect des recommandations imposées par la certification
des comptes.
Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sylvain CADIN, directeur général adjoint,
délégation de signature est donnée à Madame Magali BEREAUX, attachée d'administration hospitalière, aux fins définies à l’article 2 et 4 ci-dessus, à l'exception des documents relatifs au recrutement des personnels médicaux. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Magali BEREAUX, attachée d'administration hospitalière, délégation de signature est donnée à Madame Tiphaine AUDONNET, adjoint des cadres hospitaliers, aux fins définies à l’article 2 et 4 ci-dessus, à l'exception des documents relatifs au recrutement des personnels médicaux.
Article 5 : Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Valenciennes, le 17 août 2018
Le Directeur
Page 1 sur 3 Décision n° 8098
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le directeur général adjoint
Sylvain CADIN
L'adjoint des cadres
Tiphaine AUDONNET
Magali BEREAUX
L'attaché d'administration hospitalière
Page 2 sur 3 Annexe |
Comptes relevant de la délégation de signature
La délégation de signature sur les comptes énoncés ci-dessous peuvent se
rapporter à chacun des budgets composants l'Entité du Centre Hospitalier de
Valenciennes à savoir : A, B, H, J, E1, E3, C, G, P1, P2
TITRE 1 Dépenses de personnel
Chapitre Intitulé
621 Personnel extérieur à l'établissement
631 Impôts taxes et versements assimilés sur rémunérations
633 Impôts taxes et versements assimilés (autres organismes)
641 Rémunération du personnel non médical
6411 Personnel titulaire et stagiaire
6413 Personnel sous contrat à durée indéterminée
6415 Personnel sous contrat à durée déterminée
642 Rémunération du personnel médical
6421 PH tps plein et tps partiel et hospitalo-universitaire
6422 Praticien recrutement contractuel renouvelable
6423 Praticien recrutement contractuel sans RD
6425 Permanences de soins
6451 Charges sécurité sociale et prévoyance P. non médical
6452 Charges sécurité sociale et prévoyance P. médical
6471 Personnel non médical
6472 Personnel médical
648 Autres charges de personnel
TITRE 3 Dépenses à caractère général
Chapitre Intitulé
62 Autres services extérieurs dont
622521 Indemnités régisseur titulaire
622522 Indemnités régisseur CDI
622680 Honoraires autres
623100 Annonces et insertions
625100 Voyages et déplacement personnel non médical
625110 Voyages et déplacement personnel médical
6256 Missions
Page 3 sur 3 CONSEIL
NarionaL Des
ACTIVITÉS
PRIVÉES DE
SÉCURITÉ
COMMISSION LOCALE D'AGRÉMENT ET DE CONTRÔLE NORD
ÀG FORMATION
Extrait individuel de la décision A l'attention du représentant légal
n°FOR-N1-2018-08-17-A-00068031 257 rue de l'Ecole Matemelle
portant délivrance d'une autorisation d'exercice 59140 DUNKERQUE
La Commission locale d'agrément et de contrôle Nord,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, en ses parties législative et réglementaire ;
Vu notamment son titre JL bis et ses articles L, 625-1 à L. 625-5 et R. 625-1 à R. 625.7;
Vu le décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu notamment son article 63 ;
Vu la demande présentée le 09/08/2018 par le représentant légal tendant à la délivrance d’une autorisation d'exercice en qualité de prestataire de formailon, pour le compte de AG
FORMATION, sis 257 rue de l'Ecole Maternelle 59140 DUNKERQUE ;
Considérant qu'il ressort de l'instruction du dossier que le demandeur remplit les conditions de délivrance de l'autorisation sollicitée en application des dispositions législatives et
réglementaires susvisées ;
DECIDE
Article 1 : Une autorisation d'exercice comportant le numéro FOR-059-2023-08-17-20180641568 est délivrée à AG FORMATION, sis 257
rue de l'Ecole Maternelle, 59140 DUNKERQUE, titulaire du numéro de déclaration d'activité 11910664891.
Article 2 : Elle autorise son bénéficiaire à exercer l'activité de prestataire de formation dans le ou les domaines des activités privées de
sécurité suivantes :
— Activité de surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage
Article 3 : La présente autorisation d'exercice est valable 5 ans, du 17/08/2018 au 17/08/2023, dans les conditions prévues notamment par
les articles R. 625-1 à R. 625-16 du code de la sécurité intérieure et par l'article 63 du décret n°2016-515 du 26 avril 2016 susvisé.
Fait à Lille, le 17/08/2018
Pour la Commission locale d'agrément et de contrôle Nord
Le Président
Jean-Christodhe BOUVIER
Vous disposez d'un délal de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour former un recours administratifpréaloble obligatoire auprès de la Commission
nationale d'agrément et de contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), située 2-4-6 boulevard Poissonnière — 75 009 PARIS. La Commission nationale
statuera sur le fondement de la situation de fait et de droitprévalant à la date de sa décision. Ce recours est obligatoire avant tout recours contentieux.
Le recours contentieuxpeut être exercé auprès du tribunal administratifdu lieu de votre résidence dans les deux mois à compter soit de la notification de la décision expresse prise
por la Commission nationale d'agrément et de contrôle, soit de l'acquisition de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la Commission nationale d'agrément et
de contrôle pendant deux mois à compter de la date de la réception du recours administratif préalable obligatoire.
Gentre Europe Azur — 323 avenue du Président Hoover — CS 60023 — 59041 Lille Cedex
Téléphone : +33 (0)1.48,22.20.40 — cnaps-dt-nord@interieur.gouv.fr
Etablissement public placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur - www.cnaps-securite.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL
NarionaL Des
ACTIVITÉS
PRIVÉES DE
SÉCURITÉ
4
COMMISSION LOCALE D'AGRÉMENT ET DE CONTRÔLE NORD
AG FORMATION
Extrait individuel de la décision À l'attention du représentant légal
n°FOR-N1-2018-08-17-A-00068031 21 C rue de la briqueterie
portant délivrance d'une auicrisation d'exercice 59700 MARCQ EN BAROEUL
La Commission locale d'agrément et de contrôle Nord,
Vu Le livre VI du code de la sécurité intérieure, en ses parties législative et réglementaire :
Vu notamment son titre H bis et ses articles L. 625-1 à L. 625.5 et R. 625-1 à R. 6257;
Vu le décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relaulf aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu notamment son article 63 ;
Vu la demande présentée le 09/08/2018 par le représentant légal tendant à la délivrance d’une autorisation d'exerclce en qualité de prestataire de formation, pour le compte de AG
FORMATION, sis 21 C rue de la briqueterie 59700 MARCQ EN BAROEUL ;
Considérant qu'il ressort de l'instruction du dossier que le demandeur remplit Jes conditions de délivrance de l'autorisation sollicitée en application des dispositions législatives et
réglementaires susvisées ;
DECIDE
Article 1 ; Une autorisation d'exercice comportant le numéro FOR-059-2023-08-17-20180641562 est délivrée à AG FORMATION, sis 21
G rue de la briqueterie, 59700 MARCQ EN BAROEUTL, titulaire du numéro de dédaration d'activité 11910664891.
Article 2 : Elle autorise son bénéficiaire à exercer l'activité de prestataire de formation dans le ou les domaines des activités privées de
sécurité suivantes :
— Activité de surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage
Article 3 : La présente autorisation d'exercice est valable 5 ans, du 17/08/2018 au 17/08/2023, dans les conditions prévues notamment par
les articles R. 625-1 à R. 625-16 du code de la sécurité intérieure et par l'article 63 du décret n°2016-515 du 26 avril 2016 susvisé.
Fait à Lille, le 17/08/2018
Pour la Commission locale d'agrément et de contrôle Nord
Le Président
Jean-Christophe BOUVIER
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour former un recours administralif“préalable obligatoire auprès de la Commission
nationale d'agrément et de contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), située 2-4-6 boulevard Poissonnière — 75 009 PARIS. La Commission nationale
statuera sur le fondement de la situation de fait et de droitprévalant à la date de sa décision. Ce recours est obligatoire avant tout recours contentieux.
Le recours contentieuxpeut être exercé auprès du tribunal administratifdu lieu de votre résidence dans les deux mois à compter soit de la notification de la décision expresse prise
Par la Comission nationale d'agrément et de contrôle, soit de l'acquisition de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la Commission nationale d'agrément et
de contrôlependant deux mois à compter de la date de la réceprion du recours administratifpréalable obligatoire.
EE a Centre Europe Azur — 323 avenue du Président Hoover — CS 60023 — 59041 Lille Cedex Téléphone : +33 (0)1.48.22,20.40
— cnaps-dt-nord@interieur. gouv.fr
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL
NarioNAL DES
ACTIVITÉS
PRIVÉES DR
SÉCURITÉ
COMMISSION LOCALE D'AGRÉMENT ET DE CONFRÔLE NORD
PRO ARTOIS SYNERGIE SECURITE PRIVEE
Extrait individuel de la décision À l'attention du dirigeant
n°AUT-N1-2018-08-17-A-00068027 Porte 10
portant délivrance d'une autorisation d'exercer 78 Bis Quai de Beauvais
D 59280 ARMENTIERES
La Commission locale d'agrément et de contrâle Nord,
Vu le livre V£ du code de la sécurité intérieure, en ses parties législative et réglementaire ;
Vu le décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité ;
Vu la demande présentée le 07/08/2018, par le dirigeant ou gérant, pour obtenir une aviorisation d'exercer, pour le compte de l'établissement PRO ARTOIS SYNERGIE
SECURITE PRIVEE sis 79 Bis Quai de Beauvais Porte 10 59280 ARMENTIRRES.
Considérant qu'il résulte de l'instruction que certe demande est conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
DECIDE
Atticle 1 : Une autorisation d'exercer numéro AUT-059-2117-08-17-20180661322 est délivrée à PRO ARTOIS SYNERGIE SECURITE
PRIVEE, sis 79 Bis Quai de Beauvais, 59280 ARMENTIERES et de numéro SIRET ou autre référence 84082714100010,
Article 2 : Elle autorise son bénéficiaire à exercer la ou les activités privées de sécurité suivantes :
— Surveillance ou gardiennage
Article 3 : En application des articles L612-16 et L612-17 du code de la sécurité intérieure, la présente autorisation d'exercer peut être
retirée où suspendue à tout moment si les conditions initiales de sa délivrance ne sont plus remplies.
Faît à Lille, le 17/08/2018
Pour la Commission locale d'agrément et de contrôle Nord
Le Président
Jean-Christophe BOUVIER
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour former un recours administratifpréolable obligatoire auprès de la Commission
nationale d'agrément et de contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), située 2-4-6 boulevard Poissonnière — 75 009 PARIS, La Commission natianale
statuera sur le fondement de la situation de fait et de droit prévalant à la date de sa décision. Ce recours est obligatoire avant tout recours contentieux,
Le recours contentieux peut être exercé auprès du tribunal administratif du Heu de votre résidence dans les deux mois à compter soit de la notification de la décision expresse prise
par la Commission nationale d'agrément et de contrôle, soît de l'acquisition de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la Commission nationale d'agrément et
de contrôle pendant deux mois à compter de la daie de la réception du recours administratifpréalable obligatoire.
ŒE E Centre Europe Azur — 323 avenue du Président Hoover — CS 60023 — 59041 Lille Cedex rer nié Téléphone : +33 (0)1.48.22.20.40 — cnaps-dt-nord@interieur.gouv.fr rte» Égalité « Fraterni RérupuiqueFaançarse Etablissement public placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur - www.cnaps-securite.fr