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Déliberation - 2023 02
Déliberation - 2023 04
Déliberation - 2023 09
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Coux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
Publié le S L 0 %
ID : 007-210700720-20230220-2023 09-DE N° 2023/09 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département : ARDÈCHE - Arrondissement : PRIVAS — Commune : COUX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 19 Séance du lundi 20 février 2023
Par suite d’une convocation en date du 14 février 2023, les membres composant le conseil municipal de la commune de COUX se sont réunis à la Mairie de COUX le lundi 20 février 2023 à 19h30 sous la présidence
de M. JEANNE Jean-Pierre, Maire de COUX, pour le début du Conseil Municipal à 19h50. Etaient présents :
M. CROS Samuel Mme CHIVELAS Brigitte
M. DEDIDIER Sylvain Mme GAGNARD Céline
M. FLECHON Vincent Mme GIGON Christine
M. HERNANDEZ Guy Mme LEVEQUE Marie-José
M. LECOMTE Marc Mme NURY Cassandra
M. LEFEBVRE Jacques Mme ROSE-LEVEQUE Christelle
M. THÉRY Jacques Mme SAUVEBELLE Sarah
M. VOLLE Stéphane Mme VALLIER France Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents avant donné procuration
M. ALLIER Jérôme a donné procuration à M. CROS Samuel
M. AUBERT Michel a donné procuration à Mme GIGON Christine
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un Secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame GIGON Christine a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 09 -20/02/2023
DON TE — PERMI RUIRE
TRAVAUX DERE ITATION DU BA N ABRI
T AMENAG TDE PACE RIE
Dans le cadre de la délégation que lui a donné le Conseil Municipal en début de mandat, concernant le point 27 « De procéder, dans la mesure ou les travaux sont inscrits au budget, au dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux. ».
Monsieur CROS Samuel, Maire-Adjoint donne acte de la décision N°01-2023 en date du 14 février 2023 concernant l’autorisation de dépôt d’un permis de construire pour les travaux de réhabilitation du bâtiment Lou Fabricou et de l’aménagement des espaces extérieurs.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Jean-Pierre JEANNE, Christine GIGON,
1 Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
Publié le
ID : 007-210700720-20230220-2023_09-DE
Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
Publié le S LO Lé
ID : 007-210700720-20230220-2023 09-DE
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