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Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
, . . Reçu en préfecture le 20/10/2023
République Française TT Publié le
Département de Maine et Loire ID : 049-214900359-20231019-CM191023_ 14-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 19 octobre 2023
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-trois, le 19 octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
Présents 28 légalement convoqué le vendredi treize octobre 2023, par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle
Votants 29 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET,
Absent(s) représenté(s) 1 Maire,
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adijoint{e}s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Marie-France NORMAND), Didier GUILLAUMIN, Jean-François TULOUP, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Marie CHAROZÉ, Jérémy CARRÉ, Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ, Emilie BERNARD.
Étaient excusés : Nathalie RIVOALLAN,
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Nathalie RIVOALLAN Michèle DEVILLERS
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Michèle DEVILLERS
L'intégralité des débats est accessible par l’écoute de l’enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le
14 - AFFAIRES FONCIERES - Réserve Foncière communale - Acquisition par la
Commune de la parcelle cadastrée AD n°213- 16 rue des Moulin- en portage Angers Loire
Métropole
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ID : 049-214900359-20231019-CM191023 14-DE
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Monsieur Patrice NUNEZ, Adjoint au Maire,
Expose :
En 2013, la commune à sollicité Angers Loire Métropole dans le cadre de sa compétence
en matière de constitution de réserves foncières pour le compte des communes.
A ce titre, la Communauté urbaine est devenue propriétaire, à la demande de la commune, d’un terrain situé 16 rue des Moulins, cadastré section AD n°213 d’une superficie de 3
441 m° et en zone UC du Plan local de l’urbanisme intercommunal.
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Cette acquisition a été réalisée afin de permettre à la commune de réaliser une opération mixte d’habitat dans ce secteur.
Aujourd’hui, la convention de portage arrive à son terme et la commune a sollicitée son rachat auprès d’ Angers Loire Métropole.
Le prix de cession 2023, tel que calculé selon les règles de portage foncier, est de
116 305,80 € se décomposant comme suit :
- Prix d’achat :........................, 106 000,00 €
- Frais de notaire :............,..,........... 2 141,15 €
- Frais de portage de 2013 et 2014 :.....…. 4 509,48 €
- Frais de portage 2023 :............,.,.... 3 655,17 €
La commune rembourse annuellement les frais de portage depuis 2015 conformément au règlement des réserves foncières.
En cas de non réitération de l’acte de vente par acte authentique avant le 31 décembre
2023 ou bien au plus tard 6 mois après la levée d’option par décision de la commission
permanente, et pour quelque cause que ce soit, le prix de vente ci-dessus indiqué sera
actualisé chaque année par l’imputation des intérêts financiers de l’année, des taxes
foncières et des autres frais éventuellement réglés par Angers Loire Métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2022-163 du conseil de communauté du 12 septembre 2022 par laquelle le conseil de communauté donne délégation d’attributions à la commission
permanente,
Considérant le règlement des réserves foncières,
Considérant le courrier de la commune de Bouchemaine du 19 octobre 2022, Considérant l’avis conforme de la direction immobilière de l’Etat du 12 mai 2023, Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 mai 2023
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Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S LG
ID : 049-214900359-20231019-CM191023 14-DE
Au regard de ces éléments, je vous propose :
= de valider le principe d’acquisition auprès d’Angers Loire Métropole du bien désigné
ci-dessus (à savoir un terrain situé à Bouchemaine, 16 rue des Moulins, cadastré
section AD n°213), au prix de 116 305,80 € et aux conditions indiquées.
= d’imputer la dépense sur le budget concerné de l’exercice 2023
= d’autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié et toutes
pièces nécessaires
Annexe :
Plan de localisation
Le Conseil Municipal adopte les propositions de Monsieur NUNEZ.
UNANIMITÉ
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Véronique MAÏR Michèle DEVILLERS
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