Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 14. del tampon
Déliberation - 3 DEL
Déliberation - 5. del tampon
Déliberation - DEL 14
Déliberation - 14 DEL
Déliberation - 14 DEL
Déliberation - 14.del
Déliberation - 14. DEL
Déliberation - 14. DEL
Déliberation - 14. DEL
Déliberation - 14 DEL
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 14 DEL)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/12/2022
5 ; : Recçu en préfecture le 01/12/2022 République Française
, . . Publié le Département de Maine et Loire _
ID : 049-214900359-20221124-CM20221124DEL14-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du jeudi 24 novembre 2022
Nombre de membres 29 | L'an deux
mil vingt-deux, le vingt-quatre novembre à dix-neuf heures, le
Présents 20 Conseil Municipal légalement convoqué le vendredi dix-huit novembre 2022, —_—— par lettre à domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des
Votants 28 Boîtes à Culture, dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Absent(s) représenté(s) 8 Madame Véronique MAILLET, Maire,
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Patrice NUNEZ, Isabelle OUSTRIC, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU.
Conseillers municipaux : Erich BUTTLER, Sophie NASSIF, Nicolas BUKOVEC, Denis LEIBER, Marie CHAROZÉ, Brigitte RETAILLEAU, Sébastien MONTECOT, Didier GUILLAUMIN, Sophie GUERY, Jean- Luc KIRSTEN, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ
Étaient excusés: Christine MOREAU, Jérémy CARRÉ, Marie-France NORMAND, Édith LHÉRIAU, Virginie COCHERY, Nathalie RIVOALLAN, Émilie BERNARD, Jean-François TULOUP, Alain SAINT
OYANT,
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
_ Noms des Mandants __ Noms des Mandataires
|Christine MOREAU _ Alain GUINOISEAU _{
|Marie-France NORMAND _ Isabelle OUSTRIC |
| Édith LHÉRIAU EL Dominique BERTRAN
| Jean-François TULOUP L ___ | Michèle DEVILLERS
Nathalie RIVOALLAN ____| Nicolas BUKOVEC |
Virginie COCHERY Didier GUILLAUMIN
Alain SAINT OYANT_ Brigitte RETAILLEAU h
| Émilie BERNARD Ousmane CISSAKHO
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Erich BUTTLER
L'intégralité des débats est accessible par l'écoute de l'enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Publié le —
— a | ID : 049-214900359-20221124-CM20221124DEL14-DE
14- MARCHES PUBLICS - Marché public d'Assurances de la collectivité-n° 2022.11 |
Madame Isabelle OUSTRIC, Adjointe au Maire,
Expose :
Pour rappel, lors de la séance du 2 décembre 2021, il a été attribué des prestataires
en assurance sur les différents risques encourus par la collectivité, pour une durée
d’un an renouvelable 3 fois.
Au bout de 6 mois d’exécution, le prestaire des lots :
- _ Dommages aux biens et risques annexes, avec une option franchise à 500 €,
- Responsabilité civile et risques annexes, avec une option sans franchise,
nous a adressé des courriers indiquant une revalorisation respectivement de 25 %
et de 21% sur les deux contrats avec la commune. Le prestataire invoque une
sinistralité élevée. mOZ»Eeu
Cet argument a été contesté par nos services, et dans la mesure où aucune
négociation n’était envisageable, il a été fait le choix de ne pas accepter les
mesures de majoration imposée par l’assureur. Les contrats sont ainsi résiliés dans
tous leurs effets à la date du 31 décembre 2022. Une nouvelle procédure de mise
en concurrence a donc été mise en œuvre.
&
©
CT
Comme précédemment, la collectivité a décidé de se faire accompagner sur ce
sujet par un assistant à maîtrise d’ouvrage spécialisé, RISKOMNIUM avec lequel
elle a défini un cahier des charges pour les deux lots. Il s’agit de marchés annuels
renouvelable 2 fois afin que les nouveaux contrats arrivent à échéance en même
temps que les autres lots de la première procédure.
Afin d’éviter les risques d’infructuosité, le montant de la franchise pour le lot n°1
— dommage aux biens et risques annexes, a été relevé de 500 € à 1 000 € et 2 000
€.
Ët pour le lot n°2 — responsabilité civile et risques annexes, une option avec une
franchise en dommages matériels à 750 € a été proposé lors de cette nouvelle
consultation. MT
ma
O
7
La consultation a débuté le 4 octobre 2022 et la date de remise des offres a été
fixée au 7 novembre 2022. Trois compagnies ou courtiers en assurance ont
répondu à tout ou partie des 2 lots.
La commission d’appel d’offres en date du 17 novembre 2022 a procédé à
l’analyse des offres en suivant les critères retenus au règlement de la
consultation :
- 60 points pour la note technique,
- 40 points pour la note du prix.
D
D
©
NH
Ainsi, la commission d’appel d’offres décide d’attribuer comme suit, les marchés
dont l'offre pour chacun des lots, est apparue économiquement la plus
avantageuse :
34 m0OZ2>mu
iQ
£E
©
ExWem
D
DS
D
Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Publié le ——
ID : 049-214900359-20221124-CM20221124DEL14-DE
N° INTITULE DU LOT ATTRIBUTAIRES
| Dommages aux biens et risques annexes - GROUPAMA
Option franchise à 2 000 € 35 012 RENNES
Responsabilité civile et risques annexes -
2 | Option sans franchise sur dommages corporels
| Option franchise 750 € sur dommages matériels
SMACL
79 031 NIORT
Je vous propose :
“* d’autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer les contrats avec les compagnies ou courtiers désignés ci-dessus pour chacun des lots.
Le Conseil Municipal adopte la proposition de Madame Isabelle OUSTRIC.
UNANIMITÉ
Le Maire, Le secrétaire de séance
Véronique MAILLE 1 Erich BUTTLER
35