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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 14. DEL)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Enseignement supérieur,
République Française
Département de Maine et Loire
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
ID : 049-214900359-20240704-CM04072024 14-DE
TT
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 4 juillet 2024
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-quatre, le 4 juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
| Présents 22 légalement convoqué le vendredi 28 juin 2024, par lettre à domicile ou par
courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle
Votants 29 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET,
Maire, Absent(s) représenté(s)
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Jacky ROUSVOAL,
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Didier GUILLAUMIN, Jean-François TULOUP, Nathalie RIVOALLAN, Nicolas BUKOVEC, Sébastien MONTECOT, Jérémy CARRE, Jean-Luc KIRSTEN, Alain SAINT OYANT, Brigitte RETAILLEAU, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ, Françoise FRANCO
Étaient excusés : Michèle DEVILLERS, Isabelle PIERI, Francine BOULESTREAU, Sophie GUERY, Marie- France NORMAND), Virginie COCHERY, Marie CHAROZE,
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Michèle DEVILLERS Alain GUINOISEAU
Isabelle PIERI Patrice NUNEZ
Francine BOULESTREAU Véronique MAILLET
Sophie GUERY Dominique BERTRAN
Marie-France NORMAND Erich BUTTLER
Virginie COCHERY Didier GUILLAUMIN
Marie CHAROZE Sébastien MONTECOT
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Sophie NASSIF Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le TT
ID : 049-214900359-20240704-CM04072024 14-DE
14. RESSOURCES HUMAINES - Recours à un contrat d’apprentissage
£
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Madame le Maire,
Expose :
Le service finances de la commune de Bouchemaine recherche depuis plusieurs mois un agent de gestion financière afin notamment de :
- Participer à l’élaboration du budget ainsi qu’au contrôle et suivi de son exécution ;
- Assurer les actes de gestion financière et comptable : émettre les engagements,
mandats et titres en lien avec les dépenses et les recettes (principalement de la section
fonctionnement), suivre les régies d’avances et de recettes ;
- Participer aux écritures de fin d’année ;
- Contribuer à la réalisation des travaux administratifs en lien avec le secteur (dossiers
de présentation, documents comptables, gestion du courrier.) ;
- Veiller au suivi financier et comptable des marchés en cours ;
- Accueillir, renseigner, conseiller le public interne et les partenaires.
Compte tenu de la difficulté à trouver un agent comptable, il est proposé d’accueillir
une étudiante en Licence professionnelle Management des PME-PMI en alternance.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail, Vu le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
Vu le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
Attendu l’avis donné par le Comité Social Territorial.
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans
limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en
application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en
alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des
qualifications requises par lui ;
Considérant que l’apprentissage présente une opportunité pour la collectivité publique en développant une compétence adaptée à ses besoins et en répondant à un objectif de
mission de service public pour le soutien l’emploi des jeunes ;
Considérant que le dispositif peut s’accompagner d’aides financières (Conseil régional, FIPHFP pour les travailleurs handicapés) et d’exonérations de charges patronales et de charges sociales.
Considérant qu’il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;
26 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le S LG
ID : 049-214900359-20240704-CM04072024 14-DE
Je vous propose :
" d’avoir recours au contrat d’apprentissage ;
= de conclure dès la rentrée scolaire de septembre 2024, 1 contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :
Service Hombre Diplôme préparé purésqels d’apprentis P Pré formation
. Licence professionnelle . 1
Finances 1 Management des PME PMI 3 mois
= de préciser que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice ;
= d’autoriser le maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les
contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de
Formation d’ Apprentis.
VOTE
En exercice 29 Pour 29
Présents 22 Contre 0 Pouvoir 7 Abstentions 0 N’ont pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Madame le Maire.
Le secrétaire de séance
Véronique MAILLET Sophie NASSIF
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