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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 14 DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le
République Française
Département de Maine et Loir epariem CCC € ID : 049-214900359-20221215-CM20221215DEL14-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 15 décembre 2022
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-deux, le quinze décembre à dix-neuf heures, le Conseil
Présents 23 Municipal légalement convoqué le vendredi neuf décembre 2022, par lettre à — > domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d'animation des Boîtes à Culture,
Votants 29 dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
Absent(s) représenté(s) 6 Véronique MAIELET, Maire,
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL., Francine BOULESTREAU.
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Marie CHAROZÉ, Jérémy CARRÉ, Brigitte RETAILLEAU, Sébastien MONTECOT, Didier GUILLAUMIN, Sophie GUERY, Nathalie RIVOALLAN, Jean-Luc KIRSTEN, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ, Édith LHÉRIAU, Alain SAINT OYANT
Étaient excusés : Marie-France NORMAND, Nicolas BUKOVEC, Sophie NASSIF, Jean-François TULOUP,
Virginie COCHERY, Émilie BERNARD,
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
L Noms des Mandants L Noms des Mandataires
| Marie-France NORMAND Isabelle PIERI
Nicolas BUKOVEC Christine MOREAU
Jean-François TULOUP Alain GUINOISEAU __|
| Virginie COCHERY _ Sébastien MONTECOT |
| Sophie NASSIF Patrice NUNEZ |
Émilie BERNARD Ousmane CISSAKHO
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Sophie GUERY
L'intégralité des débats est accessible par l’écoute de l'enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le — ——
ID : 049-214900359-20221215-CM20221215DEL14-DE
14- RESSOURCES HUMAINES - Prime de fin d'année
Madame Véronique MAILLET,
Expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L714-11,
Vu la réponse du Ministre de l’Intérieur publiée au Journal Officiel du 7 février 1985 relative à la budgétisation des avantages acquis collectivement par les agents des Collectivités Territoriales et
servis par l’intermédiaire d'organismes à vocation sociale,
Vu la délibération du 5 mars 1985 visée le 12 mars 1985 concernant la
budgétisation des indemnités allouées aux agents communaux pour l’année
1985.
mme
CZ
Je vous propose :
“de prendre acte du versement par la commune des avantages acquis
collectivement par les agents et antérieurement servis par le Comité des
Œuvres Sociales à partir de la subvention municipale annuelle,
“ de mandater le Maire pour en effectuer la répartition en deux versements (fin
juin, fin novembre) selon les modalités suivantes :
1) équivalent d’un treizième mois calculé sur le traitement indiciaire brut de
base moyen (hors NBT) observé sur les périodes :
- de septembre 2022 à février 2023 (moyenne divisée par 2), pour le versement du
mois de juin 2023.
- de mars 2023 à août 2023 (moyenne divisée par 2), pour le versement du mois de
novembre 2023.
2) l’ensemble du personnel en activité est concerné par le versement de cette
prime (hormis les agents en congés de fin d'activité, les apprentis et les emplois
aidés) sans aucune réduction pour absence (que l’absence soit un congé maladie,
accident du travail, maternité, etc....), notation ou manière de servir, sauf
dispositions règlementaires contraires.
“ d'autoriser le versement de la prime lors du versement du dernier mois de
paie en cas de fin de période d'emploi ou de cessation temporaire d'activité (fin
de CDD, mutation, disponibilité..…),
" d'autoriser un versement mensuel de la prime annuelle, à raison de 1/12°"° du
traitement indiciaire brut perçu, au personnel non titulaire (agents non
permanents),
* de confirmer l'inscription budgétaire portée à ce titre au chapitre 012, articles
64111 pour les agents titulaires et 64131 pour les agents non titulaires du budget
de l’exercice 2023.
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Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le ee
ID : 049-214900359-20221215-CM20221215DEL14-DE
Le Conseil Municipal adopte les propositions de Madame le Maire.
UNANIMITÉ
Le secrétaire de ance
Véronique MAILLET