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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - 31 2022 Fermeture chemin de Mongarros 20 06 au 24 06 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
1
ARRÊTÉS REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
_
MAIRIE
DE SAINTE-FOY
DE PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°
31/2022
PRESCRIVANT
L’INTERDICTION
D'ACCES
AU
CHEMIN
DE
MONGARROS
Le
Maire
de
La
Commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières,
,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants,
æ
#
Considérant
les
livraisons
de
terre
prévues
par
l’entreprise
CASSIN
TP
et
Les
rotations
à
venir
des
camions
de
ladite
société,
ARRÊTE
Article
1%:
L'accès
au
chemin
de
Mongarros
reliant
Sainte-Foy-de-Peyrolières
à Saint-Lys
est
interdit
à
toute
circulation
(piétons,
cyclistes,
cavaliers,
engins
motorisés,
etc...),
à
#
#
(l'exception
des
riverains
(propriétaires
des
parcelles
et
agriculteurs
en
fermage)
et
de
æ
&
l’entreprise
CASSIN
TP.
#
«
Article
2
: Ces
dispositions
seront
applicables :
5
4
-
du
Lundi
20
Juin
2022
au
Vendredi
24
Juin
2022
de
8
h à
12h
et
de
13 h
à
17
&
&
h
5
&
“
e
Article
3
: Le
libre
accès
du
chemin
de
Mongarros
est
autorisé
aux
piétons
et
aux
véhicules
=
NON
MOTORISES
Le week-end
du
vendredi
17
h au
lundi
matin
8 h.
”
Article
4:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
*
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
#
#
#
#
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et
transmise
:
#
.
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Lys
5
.
A
l'Entreprise
EH
EH
# #5
Fait
à Sainte-Foy-de-Peyrolières
le
17 Juin
2022
&
M
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Nes
imprimés
sont
prodnits
par
Fubrègne
imprimeur
adhérent
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Med.
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