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Procès Verbal - qt12bsavl68nel1
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Glamondans.
Lien du pdf (Procès Verbal - qt12bsavl68nel1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 10 juin 2020
Président de séance: Xavier MOREL Convocation : 3 juin 2020
Secrétaire : Aude TOFFEL Affichage : 15 juin 2020
Tous les conseillers sont présents sauf Marylène SIMONIN, excusée.
Le Conseil Municipal débute à 20h13 par la lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 mai. À noter un oubli : dans la délibération n°3 (élection du 1° adjoint), il convient d’ajouter : suffrage blanc : 1
Délibérations
1/ indemnités du Maire et des adjoints
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020
constatant l'élection du Maire et de deux adjoints,
Vu les arrêtés municipaux en date du 27 mai 2020 portant délégation de fonction à Mme
Pascale SANTI et à M. Christian RUEFF, adjoints,
Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de
l'indemnité des adjoints au Maire ne peut dépasser 9.9 % de l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale (3889.40 € à ce jour)
Entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- d'appliquer les taux suivants :
25.5 % pour le Maire
9.9 % pour les adjoints
- que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de
l'évolution de la valeur du point de l'indice
- que les indemnités seront versées à compter du 26 mai 2020, correspondant à la date
d'installation du Conseil Municipal et à l'élection du maire et des adjoints
Le tableau récapitulant l'ensemble des indemnités annuelles du Maire et des adjoints est annexé à la présente.
pour : 10 contre : 0 abstention : 0
2/ indemnités du Maire sortant
Le Maire informe les conseillers que M. Claude DALLAVALLE a renoncé par courrier à bénéficier de la revalorisation légale de ses indemnités d'élu.
Il n'y aura donc pas de rappel d’indemnités effectué du 1®T janvier au 25 mai 2020.
pour : 10 contre : 0 abstention : 0
3/ délégation du Conseil Municipal au Maire
Monsieur le Maire informe les conseillers qu'il leur est possible de se dessaisir d'une partie des 29 matières déléguées énumérées à l'article L.2122-22 du CGCT et dont ils ont pris Connaissance comme document de travail en même temps que la convocation.
Le conseil municipal, dans un souci de favoriser la bonne administration communale et après avoir délibéré, décide pour la durée du présent mandat de confier au Maire les 29 délégations énumérées à l'article L.2122-22 du CGCT
pour : 10 contre : 0 abstention : 0 4/ désignation des délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue
Vu l'article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'arrêté préfectoral en date du 14 mars 2018, validant les statuts du SIEHL et
notamment : l'article 5 : fixant les règles de représentativité
Considérant la constitution du Conseil Municipal de la commune de Glamondans le 25 mai 2020
M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la commune de Glamondans adhère au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-loue pour la compétence Eau Potable.
Il convient alors de désigner les délégués communaux qui la représenteront au comité
syndical du SIEHL au nombre de un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune
de moins de 500 habitants.
Le Conseil, après en avoir délibéré, désigne comme délégués qui représenteront la commune au SIEHL :
- M. Christian RUEFF
- M. Stéphane PETIT
pour : 10 contre : 0 abstention : 0
5/ Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) nomme pour la durée du mandat, 6 commissaires titulaires et 6 suppléants qui siégeront à la Commission Communale des
Impôts Directs (CCID). Le Maire ou un adjoint délégué, préside la commission (soit 13
membres). Elle demande à cet effet au Conseil Municipal de présenter une liste de 24
contribuables comprenant aussi des propriétaires forestiers (non obligatoire), et des contribuables domiciliés en dehors de la commune (non obligatoire). Après avoir délibéré, le Conseil Municipal propose la liste suivante :
Commissaires titulaires :
Mme Pascale SANTI Mme Marie-Madeleine ROUSSELOT
M. Christian RUEFF Mme Marylène SIMONIN
M. Alain GOGUEY Mme Aude TOFFEL
M. Stéphane PETIT Mme Martine RENAUD
Mme Léonie RENAUD M. Christian PRETOT
M. Laurent MEILHAC M. Bernard GUILLAUME-SAGE
Commissaires suppléants
Mme Régine SIAUDEAU M. Claude DALLAVALLE
Mme Myiène PICARD M. Jean-Claude MAIROT
M. Daniel MESSAGIER Mme Sandrine CORNUEL
M. Jean BRUNEL M. Jean-Pierre PERGAUD
M. Denis MOREL Mme Anita MICHAUD
M. Claude LAPPRAND Mme Louise PIDANCIER
pour : 10 contre : 0 abstention : 0
6/ vente de bois
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la vente d'un lot de bois à la société MANZONTI pour un montant de 2400 € HT.
pour : 10 contre : 0 abstention : 0 7/ Budget Forêt : décision modificative n°1
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que la commune a signé un contrat d'approvisionnement avec l'ONF et qu'à ce titre, il convient d'ouvrir des crédits sur les comptes suivants :
compte 62878 : 54 330 euros
compte 7022 : 79 092 euros
pour : 10 contre : 0 abstention : 0
Informations
Travaux : Le projet de rénovation énergétique du bâtiment école va se concrétiser
Chantiers départementaux : suivi de l’entretien des espaces verts
Entreprise Kolly : mise en place d’enrobé sur les chemins communaux (facture en attente) Entretien des accotements par l’entreprise Castor Comtois
Devis de travaux à demander pour l’évacuation de l’eau pluviale quartier Coin des Sages.
Fin de la séance à 22h40
Vu pour être affiché 15 juin 2020
Le Maire
Xavier MOREL