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Procès Verbal - niqaubom2tlgb
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Glamondans.
Lien du pdf (Procès Verbal - niqaubom2tlgb)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CONVOCATION
Le conseil municipal est convoqué en séance publique, le 25 février 2026 à 20h00 à la mairie, salle du conseil.
Ordre du jour
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente
- Devis extincteurs
- Convention Chantiers départementaux 2026
- Protection sociale complémentaire : mandatement du Centre de gestion du Doubs - Questions diverses
Fait à Glamondans, le 18 février 2026
le Maire, Xavier MOREL
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2026
Le 25 février 2026, à 20h00, le conseil municipal, convoqué légalement, s’est réuni à la salle du conseil municipal, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Xavier MOREL Etaient présents : tous les conseillers
Date de convocation : 18 février 2026
La séance débute à 20h05
1/ désignation du secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Mme Léonie RENAUD pour remplir cette fonction. pour : 10 contre : 0 abstention : 0
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour une délibération portant sur un devis pour la maintenance et la location du photocopieur du secrétariat de mairie. pour : 10 contre : 0 abstention : 0
2/ approbation du projet de procès-verbal de la séance précédente
Le maire invite les conseillers municipaux à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2025. En l’absence de remarques, le Conseil Municipal approuve le procès- verbal.
pour : 10 contre : 0 abstention : 0
3/ devis extincteurs
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la visite annuelle a été demandée à l’entreprise DESAUTEL pour l’ensemble des bâtiments communaux. Après vérification de l’ensemble du matériel, un devis de 1802.11 € TTC est proposé pour le remplacement et mise en place de 10 extincteurs avec compléments de protection. Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis. pour : 10 contre : 0 abstention : 0
4/ convention Chantiers Départementaux
Monsieur le Maire présente le projet de convention et indique qu’il a été convenu avec les CDEI d’ajouter la rue de Guigot en l’absence de l’agent technique. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reconduire la convention « tonte » en 2026 avec les Chantiers Départementaux, pour un montant forfaitaire de 577 €/jour sur la base de 6 jours d'entretien espaces verts, et une adhésion annuelle de 25 €. pour : 10 contre : 0 abstention : 0 5/ protection sociale complémentaire : Mandatement du Centre de gestion de la fonction publique du Doubs afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la Prévoyance
Vu
- le code général de la fonction publique et notamment son article L253-5 et ses articles L827-1 et suivants,
- la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux,
- le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, - le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement
Considérant
- l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection sociale complémentaire,
- l’intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
- l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de telles conventions au CDG 25 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- souhaite s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance ».
- mandate le CDG 25 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance» - s’engage à communiquer au CDG25 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population active concernée
- prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG 25 par délibération et après convention avec le CDG 25, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le CDG 25.
pour : 10 contre : 0 abstention : 0
6/ photocopieur : proposition d’un nouveau contrat
Monsieur le Maire présente le devis de la société Avenir Bureautique pour l’installation d’un nouveau photocopieur. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir le contrat actuel. pour : 10 contre : 0 abstention : 0
INFORMATIONS, QUESTIONS DIVERSES
Madame Denier propose sa candidature pour l’entretien des locaux de la commune. Programmation de travaux du départementaux 2026 : renouvellement de chaussée de la rue du Charme. Bilan du programme Rezo Humide aura lieu à la maison de la Chasse (FDC 25) le 20 mars. Le site mes adresses-data.gouv.fr permet de consulter et de renseigner les adresses de toutes les communes.
Elections municipales : la liste a été déposée, un mot sera déposé dans les boites aux lettres avec la liste. Un article paraitra dans l’Est Républicain.
Fin de la séance à 21h14
Liste des délibérations prises lors de cette séance
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente
- Devis extincteurs
- Convention Chantiers départementaux 2026
- Protection sociale complémentaire : mandatement du Centre de gestion du Doubs - Photocopieur : proposition d’un nouveau contrat Liste des membres présents : Alain GOGUEY, Laurent MEILHAC, Xavier MOREL, Stéphane PETIT, Léonie RENAUD, Marie-Madeleine ROUSSELOT, Christian RUEFF, Pascale SANTI, Marylène SIMONIN et Aude TOFFEL.
Signatures :
La secrétaire de séance, Le Maire,
Xavier MOREL