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Procès Verbal - tip2annhsikrnae
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Glamondans.
Lien du pdf (Procès Verbal - tip2annhsikrnae)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CONVOCATION
Le conseil municipal est convoqué en séance publique, le 21 mars 2026 à 11h30 à la mairie, salle du conseil.
Ordre du jour
- Désignation du secrétaire de séance
- Installation du Conseil Municipal
- Election du maire
- Création de postes d’adjoint au maire
- Election des adjoints
- Charte de l’élu local
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Fait à Glamondans, le 16 mars 2026
le Maire, Xavier MOREL
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026
Le 21 mars, à 20h00, le conseil municipal, convoqué légalement, s’est réuni à la salle du conseil municipal, lieu habituel de ses séances
Etaient présents : Dominique COURDIER, Alain GOGUEY, Fanny JEAN, Laurent MEILHAC, Bastien MONTARRY, Xavier MOREL, Marie-Madeleine ROUSSELOT,
Christian RUEFF, Pascale SANTI, Marylène SIMONIN et Aude TOFFEL. Date de convocation : 16 mars 2026
La séance débute à 11h30
1/ désignation du secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Madame Aude TOFFEL pour remplir cette fonction. pour : 11 contre : 0 abstention : 0
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
2/ élection du maire
Madame Marie-Madeleine ROUSSELOT, le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal prend la présidence et invite les conseillers à procéder à l'élection du Maire. Un candidat se déclare : Monsieur Xavier MOREL
Le Conseil Municipal vote à bulletin secret à la majorité absolue, avec les résultats suivants : Votants : 11
Suffrages exprimés : 8
Nul : 1
Blancs : 2
Monsieur Xavier MOREL est élu Maire avec 8 voix et prend la présidence de la séance
3/ création de postes d’adjoint au Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ; considérant que le
Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger ; Considérant
cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints. Après
avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et pris en compte son souhait d’avoir 2 adjoints pour le
seconder, le Conseil Municipal décide, après avoir délibéré, d'approuver la création de 2 postes d'adjoint
au Maire.
pour : 11 contre : 0 abstention : 0 4/ élection des adjoints
M. Xavier MOREL, après avoir pris connaissance de la liste des adjoints déposée, invite les conseillers à procéder à l'élection à bulletin secret de liste, à la majorité absolue.
Le Conseil Municipal vote à bulletin secret avec les résultats suivants :
Votants : 11
Suffrages exprimés : 8
Nul : 1
Blancs : 2
Madame Pascale SANTI est élue 1er adjointe
Monsieur Christian RUEFF est élu 2ème adjoint
charte élu local
La loi 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que lors de la première réunion du Conseil Municipal et immédiatement après l'élection du Maire et des adjoints, le nouveau Maire doit donner lecture de la charte de l'élu(e) prévue à l'article L 111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et en distribue un exemplaire à chacun. Il les invite également à lire le chapitre du CGCT relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28), document également distribué. Le Conseil Municipal prend acte de la lecture de la charte et de l'information concernant les articles du CGCT.
5/ approbation du projet de procès-verbal de la séance précédente
Le maire invite les conseillers municipaux à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la séance du 25 février 2026. En l’absence de remarques, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal. pour : 11 contre : 0 abstention : 0
INFORMATIONS, QUESTIONS DIVERSES
Madame Marie-Madeleine ROUSSELOT, tête de liste aux élections municipales démissionne du poste de conseiller communautaire et sera remplacée par Monsieur Xavier MOREL, élu maire et Pascale SANTI, suppléante.
Fin de la séance à 12h14
Liste des délibérations prises lors de cette séance
Désignation du secrétaire de séance
Installation du Conseil Municipal
Election du maire
Création de postes d’adjoint au maire
Election des adjoints
Charte de l’élu local
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Liste des membres présents : Dominique COURDIER, Alain GOGUEY, Fanny JEAN, Laurent MEILHAC, Bastien MONTARRY, Xavier MOREL, Marie-Madeleine ROUSSELOT, Christian RUEFF, Pascale SANTI, Marylène SIMONIN et Aude TOFFEL. .
Signatures :
La secrétaire de séance, Le Maire,
Xavier MOREL