Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 06 12 2024
Procès Verbal - PV du 24 07 24
Procès Verbal - PV CM 05 06 26
Compte-Rendu - CR du 21 06 24
Procès Verbal - PV 18 10 24
Déliberation - Deliberations approuvees 06 12 24
Procès Verbal - PV 24 09 2019
Procès Verbal - PV CM du 280225
Procès Verbal - PV CM 10 04 26
Procès Verbal - PV CM 16 07 26
Procès Verbal - PV 06 09 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bovel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 09 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs,
Corn
nie
CB}
wL
PROCES-VERBAL
<
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE
DU
06
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
six
septembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BOVEL,
légalement
convoqué
le trente
août
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni,
à la salle
du
Conseil
Municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
José
MERCIER,
Maire.
PRESENTS
:
MM
:
José
MERCIER;
Bernard
BERTIN;
Pascal
DENIEL;
Dominique
MOTEL.
MMES:
Rolande
RICAUD;
Stéphanie
LESEIGNEUR;
Françoise
AUBAUD
;
Anne-Laure
LE
TALLEC;
Laure
JAMAIN
; Ingrid
GARDE.
Absents
excusés :
Sophie
COUKA
pouvoir
donné
à Anne-Laure
LE TALLEC
Pascal
COLLIN
Christian
DESALLIER
Secrétaire :
Françoise
AUBAUD
Nombre
de
conseillers
: 13
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
de
votants
: 11
ORDRE
DU
JOUR
Adoption
du
procès-verbal
du
24
juillet
2024
Budget
commune
—
DM
n°3
—
ajustement
pour
emprunt
Budget
Maison
du
Bien
Etre
—- DM
n°1
- ajustement
pour
emprunt
Renouvellement
du
dispositif
ASP
—
cantine
à
1€
Réalisation
bornage
- Vente
lot 2 -
La
Gréette
VHEC
: Subvention
exceptionnelle
(quote
part)
2024
Fond
de
concours
aux
petites
communes
2024
Subvention
« ambition
commune
»
- rénovation
bar-restaurant
multiservice
DECI
-
liste
des
Plan
d'Eau
Incendie
. DECI
-
Demande
de
subvention
. Acquisition
2 garages
bois
pour
stockage
— Atelier
technique
Questions
diverses
Choix
du
défibrillateur
France
services
: proposition
de
délocalisation
du
service
Référent
SMGBO
SSLONP nee - ©
Délibération
2024.05.53
ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
24
JUILLET
2024
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
procès-verbal
de
la séance
du
24
juillet
2024
sans
réserve
ni
remarque
comme
étant
fidèle
aux
débats
et décisions
qui
ont
été
les siens.
Vote
pour
: 11
Vote
contre
: O
Abstention
: O0
Note
de
synthèse
— Conseil
Municipal
du
06
septembre
2024 Délibération
2024.05.54
BUDGET
COMMUNE
-— DM
n°3
—
AJUSTEMENT
POUR
EMPRUNT
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’une
décision
modificative
est
nécessaire
sur
le
budget
commune
afin
de
réajuster
le montant
alloué
au
remboursement
des
intérêts
des
échéances
d'emprunt.
Dépenses
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Compte
Mouvement
Chapitre
Chapitre
Chapitre
65
— Autres
65888
— autres
-3200
€
66
— charges
66111
-intérêt
+3200
€
charges
de
charges
de
financières
réglés
à
gestion
courantes
gestion
l'échéance
courantes
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de :
-
ACCEPTER
la
modification
ci-dessus
du
budget
commune
- _
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
délibération.
Vote
pour
: 11
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
2024.05.55
BUDGET
MAISON
DU
BIEN
ETRE
—
DM
n°1
—
AJUSTEMENT
POUR
EMPRUNT
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’une
décision
modificative
est
nécessaire
sur
le
budget
de
la
Maison
du
Bien
Etre
afin
de
réajuster
le montant
alloué
au
remboursement
des
intérêts
des
échéances
d'emprunt.
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
bâtiment
Chapitre
Compte
Mouvement
Chapitre
Chapitre
Chapitre
011
— Charge
à
615221-
-200
€
66
— charges
66111
-intérêt
+200
€
caractères
entretien
et
financières
réglés
à
générale
réparation
de
l'échéance
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de :
-
ACCEPTER
la
modification
ci-dessus
du
budget
Maison
du
Bien
Etre
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
délibération.
Vote
pour
: 11
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
Note
de
synthèse
— Conseil
Municipal
du
06
septembre
2024 Délibération
2024.05.56
«
CANTINES
A
1
€
»
: MISE
EN
PLACE
D’UNE
TARIFICATION
SOCIALE
DANS
LE
SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
{Annule
et
remplace
la
délibération
n°2024.03.38)
Le
Maire
rappelle
que
le dispositif
de
la cantine
à 1€
est
proposé
aux
familles
depuis
le 01/09/2021,
il
vise
à
aider
financièrement
les
familles
les
plus
démunies.
Le
dispositif
étant
lié
par
une
convention
triennale,
il
convient
de
délibérer
à
nouveau
pour
savoir
si
la
commune
souhaite
remettre
en
place
ce
dispositif
pour
les
3 années
à venir,
soit
du
01/09/2024
au
31/08/2027.
Le
Maire
rappelle
que
le
prix
d’un
repas
par
élève
est
facturé
par
la commune
de
Lassy
4.10
€
à
la
Commune.
{hors
charges
communales
de
personnel
et
d'entretien)
La
Mairie
de
Bovel
souhaite
adhérer
au
dispositif
« Cantines
à
1€
»
et
remettre
en
place
dès
la
rentrée
scolaire
2024
une
tarification
sociale
dans
son
service
de
restauration
scolaire
municipal.
Plusieurs
axes
ont
guidé
la tarification
sociale
proposée
ci-après
:
1.
Respecter
les
conditions
fixées
par
l'Etat :
a.
Les
repas
concernés
sont
ceux
des
élèves
de
toutes
les
écoles
du
1°
degré
{maternelles
/ élémentaires),
qu’ils
résident
ou
non
dans
la
commune
;
b.
Le
service
de
restauration
scolaire
doit
proposer
au
moins
3
tranches
de
tarification,
soit
trois
tarifs
distincts,
en
fonction
des
revenus
ou
quotient
familial,
dont
au
moins
un
inférieur
ou
égale
à
1,00€
et
un
supérieur
à
1,00€
;
c.
Une
délibération
du
Conseil
municipal
fixe
cette
tarification
sociale
avec
une
durée
fixée
ouillimitée.
2.
Asseoir
les
tarifs
sur
des
tranches
de
tarification
en
fonction
du
Quotient
Familial
(QF),
éléments
statistiques
indiscutables,
fournis
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
tous
les
ans :
—
ie
Données
en
fonction
des
sélections
de
montant
de
OF
et des classes
d'âge
Le
éémne décie
signe
que
60
des
Gens
ont
un
QF
mnrerieur
à
128€
Note
de
synthèse
— Conseil
Municipal
du
06
septembre
2024 3.
Ne
pénaliser
aucune
famille
et
faire
profiter
de
cette
tarification
sociale
au
plus
grand
nombre
de
familles :
a.
Le tarif maximum
d’un
repas
sera
plafonné
au tarif
de
3.50
€ pour
les familles
ayant
fourni
leur
attestation
du
quotient
familial
;
b.
Les
familles
les
plus
modestes
de
la
commune,
soit
celles
ayant
un
QF
inférieur
ou
égal
au
percentile
(90
%),
profiterons
du
prix
du
repas
à
1 € ou
moins.
La
commune
de
Bovel
travaille
avec
les communes
de
Lassy
et de
Baulon
pour
le restaurant
scolaire.
Jusqu'ici,
la
règle
était
de
mettre
en
place
une
tarification
harmonisée
entre
les
3 communes.
Lors
de
la
commission
restaurant
scolaire
organisée
à
Lassy
le
22
juin
2021,
il
a
été
décidé
qu’une
convention
sera
établie
en
septembre
2021
afin
que
chaque
commune
puisse
fixer
librement
ses
tarifs. Aussi,
depuis
le
1er
janvier
2024,
une
bonification
de
1€
est
mise
en
œuvre
pour
les
communes
dont
les cantines
se
sont
inscrites
sur
le site
ma
cantine
: https://ma-cantine.agriculture.
gouv.fr.
La
cantine
de
Bovel
étant
bien
référencée
sur
ce
site,
il
est
maintenant
possible
d'ajouter
à
la
convention,
l’avenant
EGAlim.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de :
-
FIXER
la
tarification
sociale
dans
son
service
de
restauration
scolaire
à
compter
du
1°
septembre
2024
comme
suit :
o
T1
OF
<
à
796
€
a
Tarif
du
repas
=
0,90
€
o
T2
OF
> ou
égal
à 796
€ et < à
1 000
€
=
Tarif
du
repas
=
1,00
€
o
T3
QF
> ou
égal
à
1000
€
=
Tarif
du
repas
= 3,50
€
Sans
quotient
=
Tarif
du
repas
= 4.10
€
-
FIXER
la
date
de
début
d’applicable
de
cette
délibération
au
01/09/2024
-_
DIRE
que
cette
tarification
sociale
est
fixée
pour
une
durée
illimitée,
jusqu’à
une
prochaine
révision
des
tarifs
ou
des
aides
de
l'Etat
le
cas
échéant
;
- _
D'AUTORISER
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
décision
et à prendre
les mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Vote
pour
: 11
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
N°
2024.05.57
REALISATION
BORNAGE
—
VENTE
LOT
2 —
LA
GREETTE
Monsieur
Le
Maire
informe
qu’afin
de
faciliter
la
commercialisation
du
dernier
lot
restant,
le
lot
n°2,
et de
permettre
à
la commune
de
réaliser
dans
les
meilleures
conditions
la dernière
tranche
de
travaux
prévue
en
2025,
le Conseil
avait
envisagé
la
possibilité
d'agrandir
la
parcelle
du
lot 2,
dont
le
chemin
d’accès
représente
plus
de
100
m2.
Sur
la base
d’une
cession
d’environ
90
m2
de
bande
de
terre
non
constructible,
dont
l'entretien
est
actuellement
à
la
charge
de
la
Commune,
une
proposition
d’achat
a été
faite
à
la Commune
pour
un
prix
global
de
35
000
€ TTC.
Pour
la
réalisation
du
bornage,
les
sociétés
EGUIMOS
et
QUARTA
sont
sollicitées.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de :
Note
de
synthèse
— Conseil
Municipal
du
06
septembre
2024 -
ACCEPTER
le devis
pour
le
bornage
-
AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
délibération.
Vote
pour
: 11
Vote
contre
: O
Abstention
: O
Mme
LE
TALLEC
: est-ce
que
les acheteurs
ne
vont
pas
se
rétracter
même
si le compromis
est signé
?
M.
MERCIER
: non,
de
leur côté
ils n’auront
apparemment
pas
de
difficulté
pour
leur prêt,
c’est plus
sur
le choix
de
leur
maison
qu'ils
mettent
du
temps.
Mme
LE
TALLEC
: c'est
une famille
avec
des
enfants
?
M.
MERCIER
: oui,
ils
auront
deux
enfants
scolarisés
sur
l’école
de
Bovel
Délibération
2024.05.58
VHBC
: SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
(QUOTE
PART)
2024
Le
Maire
explique
que
la
commune
de
Loutehel
n’ayant
pas
utilisé
ses
fonds
disponibles
de
96
000
€,
ceux-ci
ont
été
répartis
entre
plusieurs
communes.
Bovel,
peut
solliciter
une
quote
part
de
24
000
€
pour
le financement
des
travaux
du
lotissement
La
Gréette.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de :
-
SOLLICITER
le versement
exceptionnel
des
24
000
€ de
VHBC
pour
le
lotissement
La
Gréette
— reversement
de
l’aide
aux
petite
commune
(quote-part
de
Loutehel)
-
AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
délibération.
Vote
pour
: 11
Vote
contre
: O
Abstention
: O0
Délibération
2024.05.59
VHBC
: FOND
DE
CONCOURS
PETITES
COMMUNES
2024
La
commune
de
Bovel
sollicite
le fonds
de
concours
petites
communes
2024
au
titre
du
financement
des
opérations
suivantes:
rénovation
et
transformation
du
dernier
bar-restaurant
multiservice
de
Bovel. Monsieur
le
Maire
expose
le
plan
de
financement
de
cette
opération.
Dépenses :
Montant
HT
Travaux
36
109.01
€
Matériels
28
479.88
€
Aménagement
extérieur
4 714.87
€
Note
de
synthèse
— Conseil
Municipal
du
06
septembre
2024 Architecte,
Maîtrise
d'œuvre
6 592.85
€
SOCOTEC
4
545.00
€
TOTAL
:
80
441.61
€
Recettes
:
Montant
HT
Autofinancement
:fonds
propres
(40.11
%)
32
264.97
€
Subvention
« ambition
commune
» (40%)
32
176.64
€
Fond
de
concours
aux
petites
communes
(19.89
%)
16
000.00
€
TOTAL
:
80
441.61
€
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de :
-__
ADOPTER
l'opération
de
rénovation
du
bar-restaurant
multiservice
-
ARRETER
ET
ACCEPTER
les
modalités
de
financement
de
l'opération
de
rénovation
du
bar-
restaurant
multiservice
-
SOLLICITER
le
Fond
de
Concours
aux
petites
communes
2024
de
Vallons
de
Haute
Bretagne
Communauté
pour
la rénovation
et la transformation
du
bar-restaurant
multiservice
de
Bovel.
- _
AUTORISER
le
maire
à signer
tous
les documents
se
rapportant
à cette
délibération.
Vote
pour
: 11
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
2024.05.60
SUBVENTION
«
AMBITION
COMMUNE
»
- PROJET
DE
RENOVATION
ET
TRANSFORMATION
DU
COMMERCE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'opportunité
de
bénéficier
d’une
subvention
départementale
« Ambition
commune
»
à
condition
de
maintenir
au
sein
du
Bourg
une
offre
de
services
essentiels
à
la vie
des
habitants
de
Bovel.
Monsieur
le
Maire
expose
le
plan
de
financement
de
cette
opération.
Note
de
synthèse
— Conseil
Municipal
du
06
septembre
2024 Dépenses :
Montant
HT
Travaux
36
109.01
€
Matériels
28
479.88
€
Aménagement
extérieur
4 714.87
€
Architecte,
Maîtrise
d'œuvre
6 592.85
€
SOCOTEC
4
545.00
€
TOTAL
:
80
441.61
€
Recettes
:
Montant
HT
Autofinancement
: fonds
propres
(40.11
%)
32
264.97
€
Subvention
« ambition
commune
» (40%)
32
176.64
€
Fond
de concours
aux
petites communes
(19.89
%)
16 000.00
€
TOTAL
:
80
441.61
€
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de :
- _
ADOPTER
l'opération
de
rénovation
du
bar-restaurant
multiservice
-
ARRETER
ET
ACCEPTER
les
modalités
de
financement
de
l'opération
de
rénovation
et
transformation
du
bar-restaurant
multiservice
-
SOLLICITER
l’aide
de
40%
du
département
« Ambition
commune
»
-
AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
délibération.
Vote
pour
: 11
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
Mme
AUBAUD
: où
va
être
mis
l'ancien
matériel
agricole
entreposé
à l'atelier
technique
?
M.
MERCIER
: de
chaque
côté
de
l'entrée
du
restaurant
Mme
LESEIGNEUR
: Cela
n'est pas
dangereux
pour
les enfants
?
M.
MERCIER
: non,
il y aura
des
barrières
bois
en
treillis pour
délimiter
l’espace.
Une
pergola
à l'entrée
sera
agrémentée
par
une
plante
grimpante.
Mme
AUBAUD
: à quoi
ressemblent
ces
machines
agricoles
?
M.
BERTIN
: il y a une
planteuse
et une
autre
machine
qui sont
actuellement
entreposés
devant
l'atelier technique.
Une
modification
de
leur disposition
et emplacement
est envisageable.
Note
de
synthèse
— Conseil
Municipal
du
06
septembre
2024 Délibération
2024.05.61
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L’INCENDIE
(DECI)
—
LISTE
DES
PLANS
D'EAU
INCENDIE Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
(DECI)
relève
de
la compétence
du
Maire
et qu’il
est
responsable
du
bon
fonctionnement
et de
l'entretien
des
points
d’eau
incendie
(PEl)
situés
sur
son
territoire.
La
DECI
est
organisée
autour
de
points
d’eau
préalablement
identifiés
et
destinés
aux
services
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
d’Ille-et-Vilaine
(SDIS
35).
Afin
de
répondre
aux
obligations
en
termes
de
DECI,
il convient
de
prendre
la délibération
suivante :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2225-1
à
L.2225-4,
L.2122-
27
et
R.2225-1
à
10;
Vu
le
décret
n
° 2015-235
du
27
février
2015
relatif
à
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
15
décembre
2015
fixant
le
référentiel
national
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
06
octobre
2023
portant
approbation
du
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
(RDDECI)
d’Ille
et Vilaine
;
Considérant
la
nécessité
réglementaire
de
lister
les
points
d’eau
incendie
présents
sur
le territoire
de
la commune
de
Bovel
sur
lesquels
portent
les
pouvoirs
de
police
spéciale
DECI
du
Maire,
Considérant
la
nécessité
d’actualiser
la
base
de
données
détenue
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
d’Ilie-et-Vilaine
relative
aux
points
d’eau
incendie
situés
sur
le territoire
de
la
commune
de
Bovel,
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
:
-
CREER
un
service
public
de
la
DECI
;
- _
REDIGER
l'arrêté
communal
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
en
rajoutant
à
la liste
des
réserves
proposées
: La
Reinais
;
-
FAIRE
REALISER
les
contrôles
techniques
pour
les
PEI
publics,
-
AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
délibération.
Vote
pour:
11
Vote
contre
: O
Abstention
: O
Délibération
2024.05.61
DEFENSE
EXTÉRIEURE
CONTRE
L’'INCENDIE
(DECI)
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
Le
Maire
explique
que
M.
BESNIER,
pompier
de
Redon,
et
M.
DUVEAU
responsable
de
la SAUR
se
sont
déplacés
sur
la commune,
pour
présenter
les
changements
de
réglementations
en
termes
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
(DECI).
La
SAUR
à commencé
son
étude
sur
la
mise
en
place
de
bornes
incendie.
Or
il n'apparaît
qu'aucune
des
9 zones
qui
auraient
pu
être
équipées
de
borne
incendie
n’a
le débit
suffisant,
à savoir
30
m3/h.
Note
de
synthèse
— Conseil
Municipal
du
06
septembre
2024 Une
des
solutions
possibles
serait
d’équiper
la Commune
en
réserves
incendie
bâchées,
ce
qui
nécessiterait
d’avoir
des
terrains
communaux
à chaque
lieu-dit,
ce
qui
n’est
pas
le cas,
ou
revoir
avec
la SAUR
pour
que
le
réseau
d’eau
soit
refait.
A
ce jour,
il peut
être
envisagé
une
mise
en
conformité
des
réserves
incendie
déjà
existantes
{le
poteau
d'aspiration,
place
de
stationnement
pour
le camion,
la signalisation).
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'opportunité
de
bénéficier
des
subventions
DETR
(Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
comprenant
l'étude
et
les
travaux.
Cette
subvention
représente
40
%
du
projet
total
des
travaux.
La
commune
ayant
deux
ans
pour
lancer
les
travaux
à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté
de
subvention
et
quatre
ans
pour
terminer
l'opération,
il pourra
être
demandé
l'échelonnement
du
versement
de
la subvention.
La
subvention
«
Fond
vert
»
pourrait
aussi
être
sollicitée
pour
les
réserves
incendie
jouxtant
un
bois
connu
et
classé.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de :
-
SOLLICITER
des
entreprises
pour
la
pose
de
bornes
d'aspirations.
-
ACCEPTER
les
modalités
de
financement
de
l'opération
-
SOLLICITER
la subvention
de
40%
de
la
Région
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
en
2025
pour
la défense
extérieure
contre
l'incendie
-
SOLLICITER
la subvention
de
40%
au
titre
du
«
Fond
Vert
» en
2025
pour
la défense
extérieure
contre
l'incendie
-
AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
délibération.
Vote
pour
: 11
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
2024.05.62
ACQUISITION
D’UN
GARAGES
EN
BOIS
POUR
L'ATELIER
TECHNIQUE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2024
Le
Maire
explique
que
l'atelier
communal
est
actuellement
surchargé
(outils,
machines
et stockage
du
matériel
communal...)
Afin
de
disposer
d’un
espace
de
travail
adapté,
la commune
pourrait
investir
dans
un
garage
en
bois
de
34
m?,
posé
sur
une
dalle
béton.
Le garage
envisagé
permettra
d’y garer
tout
le matériel
roulant
- le tracteur
tondeuse
et ses
accessoires
et
le
véhicule
de
service-
libérant
ainsi
l’espace
actuel
pour
les
travaux
intérieurs
de
réparation
et
d'entretien. En
complément,
au
vu
des
vols
récents
qui
ont
lieu
sur
nos
communes
riveraines
(atelier
technique
de
Baulon),
la
pose
d’une
clôture
et d’un
portail
roulant
est
envisagée.
Note
de
synthèse
— Conseil
Municipal
du
06
septembre
2024 10
La
subvention
DETR
2024,
n'ayant
pas
été
utilisée
par
la commune
sur
le projet
d'agrandissement
de
la
mairie,
il a été
demandé
aux
services
d'octroi
des
subventions
que
le projet
de
l’atelier technique
puisse
repasser
à
la
prochaine
commission
d'attribution
des
subventions.
Monsieur
le
Maire
expose
le plan
de
financement
de
cette
opération.
Dépenses :
Montant
HT
Dalle
béton
4117.00
€
Garage
en
bois
avec
montage
10
117.03
€
Clôture
et
portail
6
149.50
€
TOTAL :
20
383.53
€
Recettes :
Montant
HT
Autofinancement
: fonds
propres
(60%)
12 230.12
€
Subvention
« DETR
2024
» (40%)
815341€
TOTAL
:
20
383.53
€
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de :
- __
ADOPTER
l'opération
d'aménagement
de
l'atelier
technique
-
ARRETER
ET
ACCEPTER
les
modalités
de
financement
de
l'opération
d'aménagement
de
l'atelier
technique
-
ACCEPTER
les
différents
devis
liés
au
projet
-
SOLLICITER
l’aide
de
40%
du
département
au
titre
de
la «
DETR
2024
»
-
AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
délibération.
Vote
pour
: 11
Vote
contre
: O
Abstention
: 0
Mme
LE
TALLEC
: est-ce
que
l’espace
de
stockage
va
être
assez
grand
?
M.
MERCIER
: en
superficie,
c’est
quasiment
l'équivalent
de
ce
qui était prévu
dans
le projet
initial.
Les
agents
techniques
vont
pouvoir
stocker
le broyeur
de
végétaux,
le tracteur
tondeuse,
le broyeur
d’herbes
et la remorque.
L'emplacement
et la dimension
ont
été
concertés
avec
l’adjoint
responsable,
Mr
Bertin,
et les
agents
techniques.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Choix
du
défibrillateur
Au
vu
du
comparatif
il a été
retenu
le devis
de
CARDIOUEST.
995
£
HT
d’investissement
avec
un
contrat
de
maintenance
de
100
€
HT
par
an.
135
€
HT
est
à
prévoir
tous
les
4
ans
pour
le
changement
du
kit
adulte
et
150
€
HT
tous
les 4 ans
pour
le
kit enfant.
Note
de
synthèse
— Conseil
Municipal
du
06
septembre
2024 11
-
France
services
: proposition
de
délocalisation
du
service
Tous
les
premiers
jeudis
de
chaque
mois,
sur
rendez-vous,
il sera
possible
de
rencontrer
une
personne
de
France
Service
sur
Bovel
(salle
du
Conseil).
- _
Référent
Syndicat
Mixte
Grand
Bassin
de
l’Oust
Sur
la
base
du
volontariat,
sont
nommés
référents
: Laure
JAMAIN
et
Dominique
MOTEL
-
Période
de
fin
d’année
Mme
AUBAUD
demande
s’il serait
possible
de
mettre
un
sapin
dans
le
Bourg
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h42.
Note
de
synthèse
— Conseil
Municipal
du
06
septembre
2024