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Procès Verbal - PV 2026 04 10
Procès Verbal - PV CM 10 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bovel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 04 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Cornmune CB}
/
PROCES-VERBAL
4
| 4
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE
DU
10
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix
avril
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
BOVEL,
légalement
convoqué
le vingt-six
mars
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
José
MERCIER,
Maire.
PRESENTS
: M.
: José
MERCIER
; Jean-Michel
BOURREE;
Dominique
MOTEL;
Benjamin
ROUSSEAUX
;
Kevin
JOURDAN
; Guillaume
CHAPEAU
; Arnaud
GASNIER.
MMES
:
Rolande
RICAUD
;
Ingrid
GARDE;
Charlotte
YGER
;
Françoise
AUBAUD
; Elodie
SAUFFISSEAU
; Patricia
TARNIER
Absents
excusés :
Josiane
LELIEVRE
pouvoir
donné
à
Dominique
MOTEL
Laure
JAMAIN
pouvoir
donné
à
Ingrid
GARDE
Secrétaire :
Françoise
AUBAUD
Nombre
de
conseillers
: 15
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 15
ORDRE
DU
JOUR
Adoption
du
procès-verbal
du
vendredi
27
mars
2026
Approbations
des
comptes
financiers
uniques
2025
Affectation
des
résultats
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
Vote
des
budgets
primitifs
2026
Convention
« argent
de
poche
» été
2026
Questions
diverses
D PE PNR
M.
MERCIER
explique
que
la
note
de
synthèse
qui
accompagne
la
convocation
sert
de
base
de
travail
pour
les
décisions
à prendre
au
conseil
municipal.
Une
fois
le conseil
municipal
passé
chaque
décision
{=
1
délibération)
est
revue
avec
la secrétaire
de
séance
et
ensuite
envoyée
en
Préfecture.
Un
tableau
récapitulatif
des
délibérations
avec
les
votes
est
affiché
en
mairie
et
publié
sur
panneau
pocket
et
le
site de
la commune.
Le procès-verbal
qui retrace
l’ensemble
des
échanges
est dressé
et adopté
au
début
de
la séance
suivante.
Il n’est
affiché
à la mairie
et publié
sur panneau
pocket
et le site
de
la commune
qu’une
fois
adopté.
Délibération
2026.04.28
ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
27
MARS
2026
Avant
d’adopter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
mars
2026,
il
a
été
demandé
de
préciser
la
formulation
de
calcul
pour
le
calcul
des
indemnités
aux
adjoints
(délibération
n°2026.03.17)
comme
suit
:
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
10
avril 2026 Indice
brut
1027
au
1° janvier
2026
: 4
110.52
€
L’enveloppe
globale
autorisée
est
de :
Indemnité
du
Maire
(1
820.96
€)
+ total
de
l'indemnité
maximale
d’adjoint
(483.81
€)
x 4
Soit
44.30
%
+
(11.77
%
X
4),
soit
91.38
%
de
l'indice
brut
1027,
soit
3
756.20
€
mensuel.
L’enveloppe
globale
proposée
est
de :
Soit
44.30
%
+
(11.77
%
X
2),
soit
67.84
%
de
l'indice
brut
1027,
soit
2
788.58
€
mensuel.
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
mars
2026
sans
autres
réserves
ni
remarques
comme
étant
fidèle
aux
débats
et
décisions
qui
ont
été
les
siens.
Vote
pour
: 14
Vote
contre
: O
Abstention
: 1
Mme
SAUFFISSEAU
: C’est
la transcription
du
souci
de
l'équité
de
traitement
entre
les
associations
qui
me
gêne
un
peu.
M.
MERCIER :
il y
a
deux
types
de
subventions.
L’une,
en
nature,
par
exemple
par
mise
à
disposition
d'équipement.
Dans
ce
cas,
le principe
de
l'équité
s'applique.
Or
toutes
associations
de
la commun
ont
pu
en
bénéficier suivant
leur demande.
Et il y a les subventions
en
numéraire
(financière),
où
le principe
d'équité
n'existe
pas
en
droit.
La
décision
du
conseil
peut
être
discriminatoire,
et dans
ce
cas
le conseil
n’a
pas
l'obligation
de justifier ses
choix.
Chaque
délibération
est
envoyée
au
contrôle
de
légalité.
Une
délibération
concernant
les subventions
aux
associations,
la
mise
à
disposition
de
la salle
et
la
tarification
de
la
location
sera
prochainement
mis
à l’ordre
du jour.
La
commune
ne
peut
pas
être
condamnée
dans
le cas
présent
car
il n’y
a pas
eu
de
refus,
et si le contrôle
de
légalité
revenait
vers
nous,
la Préfecture ferait
d’abord
un
recours
gracieux
avec
un
délai
de
2 mois
avant
qu’il y aît un
recours
contentieux
devant
le tribunal.
Le
conseil
municipal
se
réunirait
afin
de
revoir
la délibération
et de
rester
dans
le
délai
de
ce
recours
gracieux.
Il n’y
a donc
pas
de
risque
pour
la commune
car actuellement
aucun
refus
n’a été
opposé
aux
demandeurs.
Le
maire
rappelle
que
sur
des
milliers
de
délibérations
prises
sous
ses
mandats,
aucune
n’a fait l’objet
de recours
pour
illégalité
à l'issue
du
contrôle
de
légalité.
KKKXK
M.
MERCIER
délègue
à
Mme
KELLAOU,
secrétaire
de
mairie,
la
présentation
des
comptes
financiers
uniques. Délibération
2026.04.29
APPROBATION
DES
COMPTES
FINANCIER
UNIQUE
1.
BUDGET
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
MOTEL
Dominique,
délibérant
sur
le
compte
financier
unique
de
l’exercice
2025
dressé
par
M.
José
MERCIER,
Maire
en
concordance
avec
le
trésorier,
se
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré.
Procès-verbal
-
Conseil
Municipal
du
10
avril 2026 Le
Conseil
Municipal
est
invité à
:
1°)
donner
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
Résultat
de
clôture
2024
:
144
719.81
€ |
Résultat
de
clôture
2024
:
-8
065.67
€
Total
recettes
en
2025
:
567
930.18
€ |
Total
recettes
en
2025
:
99
894.35
€
Total
dépenses
en
2025
:
498
059.11
€ |
Total
dépenses
en
2025
:
-136
953.87
€
- Résultat
de
fonctionnement
2025
:
+
Résultat
de
fonctionnement
2025
:
(recettes-
dépenses)
69
871.07
€ |
(recettes-
dépenses)
-37
059.52
€
- Affectation
au
1068
en
2025
:
35
069.11
€
+
excédent
budget
assainissement
5
847.02€
|-Déficit
budget
assainissement
-3.44
€
=
Résultat
de
clôture
2025
:
185
372.23
€ |
=
Résultat
de
clôture
2025
:
-A5
128.63
€
2°)
Constater,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
financier
unique
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°)
Reconnaître
la sincérité
des
restes
à
réaliser;
4°)
Arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Vote
pour
: 14
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Question
au
moment
de
la
présentation
du
CFU
2025
: Recettes
de
fonctionnement
:
M.
GASNIER
: Est-ce
qu'il
y a
un
appel
d'offre
pour
le
choix
de
la
restauration
scolaire
?
M.
MERCIER
: Non,
il
n’y
a pas
d’appel
d'offre,
la
commune
de
Lassy
a
une
cuisine
centrale
sur
place.
Les
produits
sont
locaux
et
les
plats
préparés
sur
place.
Mme
YGER
:
Les
industriels
type
CONVIVIO
ne
sont
pas
terribles.
Les
repas
sont
plus
chers
qu’à
Bovel.
M.
MERCIER
: De
plus
le
tarif
de
la
cantine
à
Bovel
n’est
pas
très
cher,
de
plus
le
dispositif
à
1€
est
mis
en
place
en
fonction
du
quotient
familial
des
familles
et
comparativement
à
d’autres
communes
celui
de
Bovel
est
avantageux
pour
les
familles.
Baulon
Lassy
et
Bovel
paient
selon
le
même
tarif
à
la
commune
de
Lassy,
établi au
moment
de
l'établissement
du
budget
dans
une
réunion
des
3 communes.
Mme
KELLAOU
: Nous
avons
perçu
un
reliquat
par
l'Etat
lié
à
ce
dispositif
pour
l’année
2024
en
2025.
Question
au
moment
du
vote :
KKKX
M.
GASNIER
: Est-ce
que
l'on
a
déclaré
des
sinistres
à
l'assurance
?
Procès-verbal
-
Conseil
Municipal
du
10
avril
2026 Mme
KELLAOU
: on
évite
de
déclarer
des
sinistres.
Sauf
par
exemple,
il y a
deux jours
le fourgon
de
la
Commune
est
tombé
en
panne,
nous
les
avons
appelés
pour
faire
fonctionner
l'assistance
zéro
kilomètre. M.
GASNIER :
il y a des
assurances
maintenant
qui fonctionnent
au forfait.
2.
BUDGET
MAISON
DU
BIEN
ÊTRE
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
MOTEL
Dominique,
délibérant
sur
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
dressé
par
M.
José
MERCIER,
Maire
en
concordance
avec
le
trésorier,
se
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
:
1°}
donner
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
SECTION
FONCTIONNEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
Résultat
de
clôture
2024
:
11
613.42
€ |
Résultat
de
clôture
2024 :
-5
145.12
€
Total
recettes
en
2025 :
6643.81€
|Total
recettes
en
2025
:
5
145.12
€
Total
dépenses
en
2025 :
2703.04€
|Total
dépenses
en
2025 :
-5
468.66
€
+
Résultat
de
fonctionnement
2025 :
+
Résultat
de
fonctionnement
2025 :
{recettes-
dépenses)
3940.77 €
|(recettes-
dépenses)
-323.54
€
- Affectation
au
1068
en
2025 :
5
145.12
€
=
Résultat
de
clôture
2025
:
10
409.07
€ |
=
Résultat
de
clôture
2025 :
-5
468.66
€
2°)
Constater,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
financier
unique
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et au
fond
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°)
Reconnaître
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°)
Arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Vote
pour
: 14
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Procès-verbal
-
Conseil
Municipal
du
10
avril 2026 3.
BUDGET
LOTISSEMENT
LA
GREETTE
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
MOTEL
Dominique,
délibérant
sur
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
dressé
par
M.
José
MERCIER,
Maire
en
concordance
avec
le
trésorier,
se
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
:
1°)
donner
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
Résultat
de
clôture
2024
:
187
504.10
€ |
Résultat
de
clôture
2024
:
-109
235.88
€
Total
recettes
en
2025
:
209
909.23
€ |
Total
recettes
en
2025
:
149
235.88
€
Total
dépenses
en
2025
:
221
908.80
€ |
Total
dépenses
en
2025
:
248
881.47
€
+
Résultat
de
fonctionnement
2025
:
+ Résultat
de
fonctionnement
2025
:
-99
645.59
€
{recettes-
dépenses)
-11
645,59
€ |
(recettes-
dépenses)
=
Résultat
de
clôture
2025
:
175
504.53
€ |
=
Résultat
de
clôture
2025
:
-208
881.47
€
2°)
Constater,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
financier
unique
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°)
Reconnaître
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°)
Arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Question
au
moment
du
vote
:
M.
GASNIER
:Est-ce
que
la
partie
assainissement
va
être
rétrocédée
à la
communauté
de
commune.
M.
MOTEL
:L'an
passé
la
communauté
de
commune
a
déjà
récupéré
la
compétence
pour
s'occuper
de
l'assainissement
collectif
de
toutes
les
communes
de
VHBC.
Mais
l'entretien
est
pris
en
charge
par
la
commune
selon
une
convention
passée
avec
VHBC
à qui
nous
refacturons
cet
entretien
au
temps
passé.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
:
-
ENVOYER
l’ensemble
des
flux
budgétaires
liés à cette
délibération
-
AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les documents
se
rapportant
à cette
délibération.
Vote
pour
: 14
Vote
contre
: O
Abstention
: O
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
10
avril 2026 Délibération
2026.04.30
AFFECTATION
DES
RESULTATS
1.
BUDGET
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
185
372.23
€
sur
le
compte
financier
unique
2025.
Il
rappelle
que
la
section
d'investissement
2025
fait
apparaître
un
déficit
cumulé
de
clôture
de
45
128.63
€
sur
le
compte
financier
unique
2025.
Cette
somme
sera
portée
à
l’article
001
(dépenses
d'investissement)
au
budget
primitif
2026.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d’affecter
ces
résultats
de
la
manière
suivante,
au
budget
2026 :
Section
de
fonctionnement :
Compte
002
(recettes)
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 136
217.60
€
Section
d'investissement
:
Compte
001
(dépenses)
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
: 45
128.63
€
Compte
1068
(recette)
: Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
: 49
154.63
€
Question
au
moment
de
la
présentation
du
BP
2026:
Dépenses
d'investissement:
Proiet
du
City
stade Mme
KELLAOU
expose
un
tableau
récapitulatif
des
dépenses
que
le
city
stade
engendrera
et
de
l'avancement
des
demandes
de
subventions
pour
le financement
de
celui-ci.
M.
MERCIER
explique
que
lorsque
nous
aurons
l’ensemble
des
retours
des
subventions
accordées,
le
conseil
municipal
se
réunira
pour
prendre
la décision
de
ce
qui sera
réellement fait.
Les
parents
seront
informés
de
ce
qui
est possible
et souhaïtable
de faire
au
moment
venu.
M.
GASNIER
: Pour
le
projet
du
city
stade,
est-ce
que
le
sondage
auprès
des
parents
a
été
lancé
par
Ingrid
?
Mme
Garde
: pas
encore.
M.
MERCIER
: pour
le moment
il n’y
a rien
de fait.
C’est
le conseil
qui décidera
de
comment
on
procède,
est
ce
que
l’on
décide
de
faire
une
réunion
avec
les
parents
avec
ou
sans
les
enfants,
quelles
informations
ont
leur
donne
etc...
mais
c’est
le
conseil
qui
décidera.
Il est
intéressant
de
consulter
les
communes
avoisinantes
car
ils ont
le retour
d'expérience
et de fréquentation.
M.
GASNIER
: comment
sont
consultées
/ choisies
les
entreprises
?
M.
MERCIER
: Je
me
rends
dans
les
communes
avoisinantes,
je
regarde
ce
qui
a
été
fait
et
quelle
entreprise
a été retenue.
Je les appelle
et prend
un
rendez-vous
sur place
avec
les principales
entreprises
afin
de
tester
le matériel.
Je
ne fais pas
à proprement
parler
d'appel
d'offre.
M.
GASNIER
: d’une
entreprise
à une
autre
le devis
peut
proposer
des
choses
complétement
différentes.
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
10
avril 2026 M.
MERCIER
:à
la
mairie,
nous
avons
les
devis
et
les
caractéristiques
techniques
des
3
entreprises
qui
ont
installé
des
équipements
aux
alentours.
I n’y
a pas
que
le
critère
financier.
C’est
l’ancien
conseil
qui
a
validé
le
choix
de
celui-ci.
M.
GASNIER
: il n’y
a pas
de protection
derrière
les
deux
buts
?
M.
MERCIER
:il
n’y
a pas
de
vitre
hormis
celle
de
la
salle
polyvalente,
mais
des
protections
peuvent
être
envisagées
si
nécessaire.
Mme
AUBAUD
:c'est
quand
même
solide
une
vitre,
maïs
on
ne
sait
jamais
selon
la
force
du
tir.
M.
MERCIER
:on
reste
quand
même
sur
un
city
stade
adapté
à l’école,
aux
enfants.
Autres
projets
d'investissement
auquel
il
faudra
réfléchir
dans
un
avenir
plus
ou
moins
proche
:
1/
Lave-vaisselle
école
M.
MERCIER
informe
que
pour
le
moment
le
lave-vaisselle
de
la
cantine
scolaire
est
réparable
mais
sera
sûrement
à changer
dans
les
années
à
venir.
Environ
10
000
€
à prévoir.
2/ Rénovation
des
locaux
d’héberaement
:
M.
MERCIER
explique
qu'il
faudra
se
questionner
sur
la
rénovation
des
locaux
d’hébergement.
À
quel
moment
? Comment
se
financera
la
rénovation
? Est-ce
que
l'on
le
fait
en
deux
tranches
par
exemple
phase
1
: cloisonnement
et
peinture
et
phase
2
:aménagement
de
la
cuisine
et
changement
du
mobilier
ou
est-ce
que
l’on
fera
tout
d’un
coup.
3/ Tracteur
tondeuse
:
M.
MERCIER
explique
que
l'arbre
de
transmission
pour
le
tracteur
tondeuse
a
été
trouvé
pour
réparer
le
tracteur
actuel.
Le
commercial
va
aussi
présenter
deux
autres
tracteurs
de
25
et
30
chevaux
avec
3
modalités
de
financement
possible
notamment
le
leasing
avec
reprise
de
l’ancien
matériel,
le
leasing
n'étant
pas
un
emprunt.
Pour
le
tracteur
de
25
chevaux
cela
ferait
environ
5000
€ /
5
ans.
Est-ce
que
l’on
a
les
moyens
d'investir
dans
un
second
tracteur
? Sachant
que
l’on
a
deux
agents
techniques
et
qu'ils
pourraient
ainsi
travailler
ensemble.
C’est
aussi
de
la
prudence,
car
si le
tracteur
est
en
panne
personne
ne
viendra
nous
dépanner.
Mme
AUBAUD : il faudrait
un
broyeur
à l'arrière
?
M.
MERCIER
:Non,
nous
l'avons
déjà
acheté
avec
le
précédent
tracteur.
Nous
en
reparlerons,
il y a
des
ressources
de
financement
qui
vont
entrer
dans
le
budget
de
la
commune,
notamment
29
000
€
avec
la
signature
définitive
du
lot
2
de
la
Gréette
(dernier
lot)
lundi
13
avril.
Nous
allons
être
vigilant
afin
que
la
voirie
intérieure
ne
soit
pas
dégradée
avec
le
passage
des
entreprises.
M.
GASNIER : il faudrait faire
appel
à un
huissier
?
M.
MERCIER
: Oui
c'est
tout
à fait possible.
M.
GASNIER
: Est-ce
que
pour
ce
type
de
rendez-vous
(pour
du
matériel
d'entretien
d'espaces
verts)
vous
avez
l'habitude
de
prévenir
en
amont
le
conseil
municipal
? Car
chacun
a ses
compétences.
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
10
avril 2026 M.
MERCIER
: je
le dis,
mais je précise
aussi
que
les rendez-vous
se font en journée
en semaine,
rarement
le
samedi,
l'agent
technique
et
l’adjoint
responsable
de
la
voirie
sont
présents.
La
décision
revient
ensuite
au
conseil
municipal.
Il y a peu
de fabriquants,
on
échange
avec
les maires
des
environs
afin
de
savoir
avec
quelles
entreprises
ils ont
acheté
leurs
matériels.
Si quelqu'un
souhaite
voir le commercial
on
peut
aussi
lui demander
de
revenir.
Ceux
qui
le souhaitent
peuvent
venir
lundi
prochain
au
rendez-
vous. Mme
AUBAUD
: il y a quelle
surface
à tondre
?
M.
MERCIER
: Pour
la surface,
23
chevaux
pour
le tracteur
actuel
c’est limite,
mais
selon
les marques
la
puissance
n’est pas
la même.
2.
BUDGET
MAISON
DU
BIEN
ETRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
10
409.07
€ sur
le compte
financier
unique
2025.
Il
rappelle
que
la
section
d'investissement
2025
fait
apparaître
un
déficit
cumulé
de
clôture
de
5 468.66
€
sur
le
compte
financier
unique
2025.
Cette
somme
sera
portée
à
l'article
001
(dépenses
d'investissement)
au
budget
primitif
2026.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d’affecter
ces
résultats
de
la
manière
suivante,
au
budget
2026 :
Section
de
fonctionnement :
Compte
002
(recettes)
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 4 940.41
€
Section
d'investissement :
Compte
001
(dépenses)
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
: 5 468.66
€
Compte
1068
(recette)
: Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
: 5 468.66
€
3.
BUDGET
LOTISSEMENT
LA
GREETTE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
175
504.53
€ sur
le compte
financier
unique
2025.
Il
rappelle
que
la
section
d'investissement
2025
fait
apparaître
un
déficit
cumulé
de
clôture
de
208
881.47
€ sur
le compte
financier
unique
2025.
Cette
somme
sera
portée
à l’article
001
(dépenses)
au
budget
primitif
2026.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d’affecter
ces
résultats
de
la
manière
suivante,
au
budget
2026 :
Section
de
fonctionnement
:
Compte
002
(recettes)
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 175
504.53
€
Section
d'investissement :
Compte
001
(dépenses)
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
: 208
881.47
€
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
10
avril 2026 Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
:
-
ENVOYER
l’ensemble
des
flux
budgétaires
liés
à cette
délibération
-
AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
délibération.
Vote
pour
: 15
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
M.
MERCIER
informe
que
le
SDE
35
a
encore
été
relancé
afin
que
l'éclairage
public
du
lotissement
La
Gréette
soit
mis
en
service.
À
ce
jour,
il ne
leur
manque
aucune
information,
puisqu'ils
ont
le
n°
du
point
de
livraison
(PDL),
ainsi
que
le
Consuel.
En
parallèle
le
SDE
35
a informé
que
la
mise
en
service
de
l'éclairage
public
au
lotissement
« Promenade
de
l'étang
» n'avait
pas
été
déclaré.
De
ce
fait,
si
un
incident
devait
survenir
ils
seraient
dans
l'obligation
de
couper
l'alimentation
électrique
de
l'éclairage
public.
Délibération
2026.04.31
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
2026
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
FDL
préparé
par
la
Trésorerie
Générale
et
précise
que
les
bases
d'imposition
sont
définies
par
la
direction
des
finances
publiques.
Il propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
communaux
d'imposition.
// précise
qu'ils
n’ont
jamais
été
augmentés
et
que
le
budget
2026
a été
construit
sur
la
base
du
maintien
des
mêmes
taux.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
:
- _
MAINTENIR
les
taux
de
2025
en
2026
soit :
.
Taxe
foncière
sur
bâti
:38,64
%
(Taux
2020
:18,74
%
+ taux
départemental
:19,90
%)
e
Taxe
foncière
sur
non
bâti
:48,56
%
e
Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
: 15.87
%
- _
NOTIFIER
cette
décision
aux
services
préfectoraux
-
TRANSMETTRE
l’état
1259
complété
aux
services
préfectoraux,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
-
AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les documents
se
rapportant
à cette
délibération.
Vote
pour
: 15
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
2026.04.32
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIF
2026
1.
BUDGET
COMMUNE
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
10
avril 2026 10
Monsieur
le
Maire
expose
le
budget
principal
au
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
voter
le
budget
2026
comme
suit
:
e
Section
de
fonctionnement
: 802
028.97
€
e
Section
d'investissement
: 360
318.50
€
Ce
budget
est
voté
par
chapitres
(sans
opération)
pour
la section
d'investissement
2.
BUDGET
MAISON
DU
BIEN
ETRE
Monsieur
le
Maire
expose
le
budget
annexe
Maison
du
Bien-Être
au
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
voter
le
budget
2026
comme
suit
:
e
Section
de
fonctionnement
: 10
440.41
€
e
Section
d'investissement
: 11
804.07
€
Ce
budget
est
voté
par
chapitres
{sans
opération)
pour
la section
d'investissement.
3.
BUDGET
LOTISSEMENT
LA
GREETTE
Monsieur
le
Maire
expose
le
budget
annexe
Lotissement
la
Gréette
au
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
voter
le
budget
2026
comme
suit
:
e
Section
de
fonctionnement
: 428
445.20
€
e
Section
d'investissement
: 436
906.84
€
Ce
budget
est
voté
par
chapitres
(sans
opération)
pour
la section
d'investissement.
M.
MERCIER
qu’actuellement
il y a de
la
trésorerie
mais
que
pour
rembourser
l'emprunt
on
est
obligé
de
prendre
dans
la
réserve
car
les
loyers
ne
couvrent
pas
toutes
les
échéances
d'emprunt.
Emprunt
courant jusqu’en
2031.
À
1 ou
2 ans
de
la fin
de
l'emprunt,
il faudra
peut-être
solder
avec
l'excédent
de
la commune. M.
GASNIER
: de
quelle
surface
sont
les locaux
?
M.
MERCIER
: environ
12/15
m°? il y en
a encore
un
de
libre.
Cela
dépend
des
années.
Les
matériaux
sont
écologiques
et propices
au
bien-être.
Bâtiment
haute
qualité
environnementale.
Linoléum
bois
etc.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
:
-
ENVOYER
l’ensemble
des
flux
budgétaires
liés
à cette
délibération
-
AUTORISER
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
délibération.
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
10
avril 2026 fus
[=
Vote
pour
: 15
Vote
contre
: O0
Abstention
: O
Délibération
2026.04.33
DISPOSITIF
«
ARGENT
DE
POCHE
»
ÉTÉ
2026
Le
dispositif Argent
de
Poche
permet
aux
jeunes
mineurs
de
16
ans
et
17
ans
d'acquérir
une
première
expérience
professionnelle.
Vallons
de
Haute
Bretagne
Communauté
coordonne
et
finance
le
dispositif
dans
la
limite
des
contrats
fixés
à
l’article
2.
Les
communes
assurent
la
gestion
administrative
des
contrats
et de
la paie,
ainsi
que
la rémunération
règlementaire
des
jeunes
inscrits.
En
échange
de
travaux
d'intérêt
collectif
dans
une
commune,
les
jeunes
sont
rémunérés
par
les
communes
sur la base
du
Smic
horaire
pour
effectuer
une
mission
de
12
heures.
Ils deviennent
agents
communaux
le temps
de
leur
mission.
Pour
cet
été
2026,
Le
Maire
informe
qu’un
jeune
de
la
commune
pourra
être
accueilli,
pour
une
mission
administrative.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
:
-
ACCEPTER
le dispositif
pour
cet
été
2026
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
et tous
les
documents
se
rapportant
à cette
délibération.
Vote
pour
: 15
Vote
contre
: 0
Abstention
: O
M.
GASNIER
: comment
se passe
le financement
?
M.
MERCIER
: la
commune
indemnise
le jeune,
et
envoie
un
titre
à
la
communauté
de
commune
afin
d'obtenir
le remboursement.
M.
JOURDAN
: et si nous
avons
deux jeunes
?
Mme
KELLAOU
: j'en
informerai
la
communauté
de
commune,
et
si
une
commune
a
eu
le
droit
à
deux
contrats
mais
n’a
reçu
qu'une
seule
candidature,
il pourrait
être
procédé
à un
transfert
pour
ce second
contrat
en
notre faveur.
Questions
diverses
:
Eglise :
°
Economie
d’Energie
: les
lampes
de
l'église
ont
toutes
été
remplacées
par
des
LED
à
basse
consommation
°
La
porte
d'entrée
a été
consolidée
par
l’agent
technique,
ce
sera
à
rénover
aussi.
°
Le
support
des
cloches
va
être
remplacé,
le devis
a été
signé.
M.
JOURDAN
: Est-ce
que
c’est subventionnable
?
M.
MERCIER:
Non,
le devis
n'étant pas
assez
élevé.
C’est le support
qu “il faut
changer
etnonles
cloches.
Le
devis
s'élève
à
environ
3000
€
:
Le
LR
A6!
e
taux
K
SAR
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
10
avril 2026 I
Ré
SE
a
M
EE
ne
ose
en
etes
aus
au —