Procès Verbal - PV CM 16 07 26

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Procès Verbal - PV CM 16 07 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bovel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 07 26)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, Commune OR 7

PROCES-VERBAL

à

DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 16 JUILLET 2026

L'an deux mille vingt-six, le seize juillet à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de BOVEL, légalement convoqué le dix juillet deux mille vingt-six, s'est réuni, à la salle du Conseil Municipal de la mairie, sous la présidence de José MERCIER, Maire. PRESENTS : M. : José MERCIER

; Dominique MOTEL

; Benjamin ROUSSEAUX

; Kevin JOURDAN ; Yvon

GICQUEL. MMES : Ingrid GARDE ; Charlotte YGER

; Françoise AUBAUD

; Elodie SAUFFISSEAU ; Josiane

LELIEVRE ;

Laure JAMAIN ; Rolande RICAUD

Absents excusés :

Jean-Michel BOURREE pouvoir donné à José MERCIER Arnaud GASNIER pouvoir donné à Elodie SAUFFISSEAU

Absent :

Guillaume CHAPEAU

Secrétaire :

Françoise AUBAUD

Nombre de conseillers

: 15

Nombre de présents : 12 Nombre

de

votants

: 14

ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal du vendredi 05 juin 2026 DM n°3 - Budget commune - intégration des subventions — city stade Indemnités de fonctions aux adjoints du Maire Révision du règlement des temps périscolaires Fond de concours aux petites communes 2026

ns N >

Délibération 2026.07.49 ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 05 JUIN 2026 Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du 05 juin 2026 sans réserve ni remarque comme étant fidèle aux débats et décisions qui ont été les siens. Vote pour

: 13

Vote

contre

: 0

Abstention : O

Procès-verbal - Conseil Municipal du 16 juillet 2026Arrivée de Charlotte YGER Délibération

2

BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°3 — INTEGRATION DES

026.07.50

ACCORDS DE SUBVENTION POUR LE PROJET DU CITY STADE L'arrêté portant attribution d’une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR 2026) a été reçu le

15/06/2026.

Il a été octroyé à la commune de Bovel,

le montant de 20 200 €. Ce montant est à

intégrer dans le budget de la commune. Les devis liés au city stade ont été signé le 25/06/2026 puis envoyé pour complétude du dossier dans le cadre de la subvention « Ambitions communes » : 1/ Traçage au sol : Hélios : 1 950.00 € HT 2/ City stade :

49 410.00 € HT

La Commission d'octroi des subventions se tiendra le 07/09/2026 mais à titre indicatif avec les devis signés, l’estimation de l’autofinancement est de 18 000 €. Par conséquent ces deux subventions sont à intégrer au budget commune comme suit :

Recette d'investissement

Dépenses d'investissement

Chapitre

Compte

Mouvement

Chapitre

Compte

Mouvement

13

1323 - Département

+ 38 200

€

21

2138-— Autres constructions

+38200€

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

-

_ ACCEPTER la décision modificative ci-dessus du budget de la commune -

AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette délibération.

Vote pour : 14 Vote contre : 0 Abstention : O M. GICQUEL : Entre le traçage et le city stade, nous sommes à 51 360 € HT. Comment allons.nous financer la différence entre 38 200 € et 51 360 € ? M. MERCIER : Dans le budget au compte 2138 - dépenses d'investissement — il est déjà prévu la somme de 22 000 €. Les 38 200 € viennent en complément. Délibération N° 2026.07.51 INDEMNITES DE FONCTIONS AUX ADJOINTS DU MAIRE Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2026.03.17 du 27 mars 2026 il a été fixé le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire, de la manière suivante

: 17

% de l'indemnité du Maire soit 309 € brut mensuel avec pour date d'effet la date du 21 mars 2026 Monsieur le Maire explique que depuis la prise de fonction des adjoints, il y a une charge de travail conséquente notamment liée au commissions, réunions, travaux et rendez-vous quotidiens. Afin que

Procès-verbal — Conseil Municipal du 16 juillet 2026leur

indemnité

représente

au

mieux

le

travail

effectué,

il

est

proposé

de

revoir à

la

hausse

leur

indemnité. Indice brut 1027 au 1° janvier 2026 : 4 110.52 € Pour rappel, l'enveloppe globale autorisée pour le maximum d’adijoint (soit 4) est de : Indemnité du Maire (1 820.96 €) + total de l'indemnité maximale d’adjoint (483.81 €) x 4 Soit 44.30 % + (11.77 % X 4), soit 91.38 % de l'indice brut 1027, soit 3 756.20 € mensuel. Pour rappel, l'enveloppe globale autorisée pour 2 adjoints est de : Soit 44.30 % + (11.77 % X 2), soit 67.84 % de l'indice brut 1027, soit 2 788.58 € mensuel. Pour les adjoints (article L. 2123-24 du CGCT), en accord avec ces derniers, le Maire propose la même rémunération pour chacun d’entre eux et de choisir le barème à appliquer. L'indemnité

devant

respecter

la

limite

de

l’enveloppe

budgétaire

constituée

par

le

montant

des

indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

-

FIXER le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire, de la manière suivante : 25 % de l'indemnité du Maire soit 455.24 € brut mensuel avec pour date d'effet la date du 16 juillet 2026

-

AUTORISER le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.

Vote pour : 11 Vote contre : O0 Abstention : 3 Mme SAUFFISSEAU : pourquoi ne pas attribuer l'indemnité maximale ? M. GICQUEL : il faut une répartition juste, le maire a l'indemnité maximale, pourquoi pas les adjoints. C'est la même valeur de travail un maire et un adjoint. M.

MERCIER

:

C'est

le

même

travail

mais

pas

la

même

responsabilité.

L'augmentation

proposée

représente

la

charge

de

travail

des

adjoints

actuellement.

Il

ne

faut

pas

oublier

l'impact

que

l'augmentation représente sur la masse salariale.

Il est toujours plus prudent de se laisser une marge

budgétaire.

Nous

avons

des

inconnues sur la

charge

que

représentera

le

personnel pour cette fin

d'année (recrutement, réévaluation des CDD .....). L'augmentation proposée représente environ 3000 € brut annuel. Mme AUBAUD:

l'indemnité pourra être réévaluée si besoin.

M. GICQUEL : c'est inutile d’y revenir tout le temps. M.

MERCIER

:

toutes les années ne se ressemblent pas et la charge de

travail n’est pas toujours la

même. M. JOURDAN s'adressant aux adjoints : Est-ce que ce qui est proposé vous convient ?

Procès-verbal - Conseil Municipal du 16 juillet 2026Mme GARDE : Une indemnité de 50 % pour les deux adjoints représente mieux la réalité. Nous pourrons revenir dessus si besoin.

L'indemnité maximale voudrait dire aussi une implication maximale pour la

commune, or nous ne sommes pas forcément disponibles tout le temps. M.

MERCIER : Dans les autres communes avoisinantes de la même taille,

les Maires ont une activité

professionnelle en dehors de leur fonction de Maire, il est donc justifié que les adjoints soient plus impliqués et que leurs indemnités soient plus élevées. Mme AUBAUD: Ce n'est pas la même la responsabilité Mme YGER : En acceptant d’être conseillers ou adjoints on savait qu’il y aurait du temps à passer à des commissions et autres travail. M.

JOURDAN

:

Oui c'est un

engagement

volontaire.

Je suis moi-même

dans plusieurs

commissions

auprès de VHBC. M. GICQUEL : ce n’est pas M. MOTEL le 1° adjoint ? M. JOURDAN: pas seulement, il y a aussi des conseillers, qui se positionnent. Cela permet de rencontrer des conseillers d’autres communes, d'échanger. M. MERCIER

: chaque conseiller peut rendre compte à l’ensemble du conseil des réunions, commissions,

auxquelles il a participé. M. GICQUEL : je pensais que c'était réservé aux délégués communautaires. Délibération 2026.07.52 REVISION DU REGLEMENT DES TEMPS PERISCOLAIRES Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les règlements intérieurs de la cantine et de la garderie, afin qu’ils soient mieux harmonisés avec le règlement intérieur de l’école. Les principales modifications sont :

-__

Horaire de la garderie du matin : 07h00 à 08h45 (au lieu de 08h50)

-

Tarif de la garderie au quart d'heure soit 0.30 € (au lieu de 0.60 € pour une demi-heure)

-

Disparition du système des croix afin d’harmoniser le règlement du périscolaire avec celui de l'école

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

-

APPROUVER les règlements intérieurs de la cantine et de la garderie.

-

AUTORISER le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération

Vote pour : 14 Vote contre : 0 Abstention : 0

Procès-verbal - Conseil Municipal du 16 juillet 2026Mme SAUFFISSEAU: est-ce qu'à l'inverse un système de récompense pourrait être mis en place ? M. MERCIER : Dans le même esprit, nous cherchons à former les agents. Dans un premier temps gratifié les enfants verbalement. Mme SAUFFISSEEAU : comment sont-ils formés ? M. MERCIER : la commune fait des demandes de formation, les agents sont retenus ou non, nous le savons quelques jours avant le début. Il faut à ce moment là prévoir d'urgence un remplacement. Mme SAUFFISSEAU : pourrions nous passer par d’autres organismes ? Mme YGER : La majorité des communes cotisent auprès du CNFPT pour former les agents. Ce sont des formations de courtes durées. M. MERCIER

: il faut que les parents d'élèves comprennent que former les agents prend du temps. Sion

ne peut pas recruter pour le temps périscolaire on n'aura pas d’autres choix que de fermer le service cantine ou garderie par exemple. Délibération 2026.07.53 VHBC : FONDS DE CONCOURS AUX PETITES COMMUNES 2026 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article 1.5214-16 V: La commune de

Bovel sollicite le fond de concours petites communes 2025 au titre du financement

des opérations suivantes pour les travaux des locaux d'hébergement. Le détail des dépenses liées à l'opération de rénovation des locaux d'hébergement est le suivant

:

1 vrensesar

77]

Maître d'œuvre

1 000.00 €

Devis peintre HAMON -— chambre

6476.56€

Devis peintre HAMON -

cuisine

1 690.16 €

Devis plaquiste FRANGEUL

2143.82€

Devis électricité — plomberie DE SALLIER

1248.00 €

Aménagement intérieur

14 450.00 € environ

Coordinateur SPS - SOCOTEC

1 260.00 €

Le projet ne bénéficie d’aucune autre subvention. Il'est demandé le fonds de concours aux petites communes de 16 000 €

au titre de l'enveloppe 2026.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

-

SOLLICITER les 16 000 € au titre du fond de concours aux petites communes 2026 pour les travaux des locaux d'hébergement

-

AUTORISER le maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

Vote pour

: 14

Procès-verbal - Conseil Municipal du 16 juillet 2026Vote contre : 0 Abstention :

0

M. MERCIER : le devis du plaquiste FRANGEUL va être revu, afin de créer un faux plafond pare-feu d’1h. Peut-être qu'il faudra couper le haut des placards des archives. Il faudra ajouter le coût du bureau de contrôle. Mme SAUFFISSEAU: et pourquoi ne pas dématérialiser les archives ? Mme KELLAOU : nous avons déjà dématérialisé l'état-civil, et ça avait un coût. L’archiviste passe tous les 5 ans, trie, jette ce qui n’est pas utile de conserver sur la commune. M. MERCIER: c’est très souvent utilisé, notamment lors de ventes, successions, etc. on ressort d'anciens permis

de

construire.

M.

GICQUEL au nom de M.

GASNIER

: pourquoi ne pas globaliser le projet de rénovation des locaux

d'hébergement et l'extension de la mairie ? M.

MERCIER :

les financements sont très

différents,

nous

pouvons faire

la

rénovation

des

locaux

d‘hébergement sans subvention, et nous ne toucherons pas de subvention sur cette partie, alors que le projet d'extension demandera des subventions. De plus ce n’est pas parce que l’on globalise que ce sera moins cher. Globaliser

ferait perdre un an, et les prix augmenteront peut-être, pour gagner quoi ? C'est

comme pour le plateau sportif : on touche des subventions pour le city stade mais rien pour le module de skate. C'est pourquoi on ne retiendra pas le module de skate park que nous ne pourrions pas financer sans subvention et qu'il n’y a donc pas lieu de consulter la population à ce sujet.

Nous avions déjà

consulté les Maires des communes environnantes et leurs modules de skate park sont très peu utilisé. Mme SAUFFISSEAU : pourquoi sur le projet de rénovation des locaux d'hébergement ne pas demander 3 devis pour chaque corps de métier ? M. MERCIER

:

on privilégie les entreprises

qui travaillent bien et régulièrement pour la commune,

parfois depuis trente ans

; l’entreprise FRANGEUL par exemple s’est occupée de la transformation du

bar en restaurant. La commune travaille avec des entreprises du secteur. Les architectes et maîtres d'œuvre et les collègues maires nous informent sur les entreprises les mieux placées et sérieuses. C'est l'expérience qui nous permet de le faire. M. GICQUEL : mais on ne peut pas travailler par affinité ! M. MERCIER : lors de marché s publicipassés auparavant, ce sont des entreprises qui étaient les mieux placéeiou les mieux disantes. Nous n'avons pas besoin de refaire à chaque projet la démarche, quand les montants n’imposent pas de passer par un marché public comme ce sera le cas pour l'extension de la mairie. Quand on construit un bâtiment comme la maison du bien-être ou des salles de classe haute qualité environnementale, il y a des appels d'offre, et même s’il n’y a pas besoin d'appel d'offre, quand la technicité est plus pointue, on demande plusieurs avis et devis. Pour le projet d’extension de la mairie, la commission travaux s’est réunie, l’idée d'installer une PAC réversible a été proposée, afin de pouvoir proposer aux habitants un lieu frais en vue

d’autres épisodes

de

canicule.

Mme SAUFFISSEAU : est ce qu'il pourrait y avoir ce même projet pour l’école ?

Procès-verbal — Conseil Municipal du 16 juillet 2026M. MERCIER : c'est déjà en cours, nous attendons les propositions techniques et les devis de deux entreprises pour les locaux cantine, garderie, et les 3 salles de classe. La difficulté est qu'il s'agit de 3 bâtiments séparés. Ce sera vu avant l'été prochain, lors du budget, selon les solutions et le montant, et éventuellement les subventions, et nous définirons alors ce qu'il faut prioriser. M. GICQUEL : combien rapporte les locaux d'hébergement à la commune ? Mme KELLAOU : en 2025, les locaux d'hébergement ont rapporté 3 879 € contre 12 639 € pour la salle polyvalente. Actuellement les locaux sont loués à 15 € / nuit / personne. Après la rénovation les locaux d'hébergement ne seront plus collectifs mais avec des chambres individualisées et un espace commun. Le prix de la nuitée sera à revoir. M. MERCIER : as-tu déjà visité les locaux ? car c’est important quand on est appelé à délibérer dessus ? M. GICQUEL : non jamais. Mme GARDE: je vais déjà te montrer les photos pour que tu ai une idée. Questions diverses : (non prévues à l’ordre du jour) Représentation théâtrale : Arlequin trahi !

-__

Affiche et flyers ont été distribué dans 14 communes

-

Un article sur Ouest France est paru

-

Publié sur Panneau Pocket + site de l'Office du Tourisme de Vallons de Vilaine + site de Rennes + réseaux sociaux

-

Des flyers seront distribués au marché de Goven et de Plelan le Grand samedi et dimanche.

La buvette sera tenue par l’APE, uniquement Kevin est disponible. M. MERCIER : nous avons suivi votre souhait exprimé dans votre programme électoral : dynamiser la vie sociale. Mais peu de personnes s’impliquent, à part la commission d’Ingrid. On fera le point, et si à l'avenir on constate que la population n’est pas intéressée et ne se déplace pas, on en tirera les conclusions. Mme SAUFFISSEAU: il faut laisser le temps et la place aux gens de s'impliquer M. MERCIER

:

il faut aller vite, bloquer les locaux d'hébergement, la salle, prendre les contacts, etc.

Tout cela n'attend pas. Les réservations de salle sont programmées longtemps à l'avance. Procédure liée à la protection de la santé et de la biodiversité — vu en réunion le vendredi 10/07/2026 Mme SAUFFISSEAU : est ce que l’on peut revenir sur ce sujet ? M. MERCIER

: il n’y a rien à redire

M. GICQUEL : pouvons nous avoir copie des sommes engagées par la commune ?

Procès-verbal - Conseil Municipal du 16 juillet 2026M.

MERCIER

: oui,

bien

sûr,

sous

réserve

que

l'avocat

nous

y

autorise,

compte

tenu

qu'il

y

a

une

procédure en cours.

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Procès-verbal

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Conseil

Municipal

du 16

juillet

2026