Procès Verbal - PV CM du 280225

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Procès Verbal - PV CM du 280225 Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Bovel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 280225)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

Procès-verbal – Conseil Municipal du 28 février 2025

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 FEVRIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit février à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de BOVEL, légalement convoqué le quatorze février deux mille vingt-cinq, s'est réuni, à la salle du Conseil Municipal de la mairie, sous la présidence de José MERCIER, Maire.

PRESENTS : MM : José MERCIER ; Bernard BERTIN ; Pascal COLLIN ; Dominique MOTEL ; Christian DESALLIER. MMES : Sophie COUKA ; Françoise AUBAUD ; Laure JAMAIN ; Ingrid GARDE ; Sophie COUKA.

Absents excusés : Anne-Laure LE TALLEC pouvoir donné à Laure JAMAIN Pascal DENIEL pouvoir donné à José MERCIER

Stéphanie LESEIGNEUR pouvoir donné à Ingrid GARDE

Secrétaire : Christian DESALLIER

Nombre de conseillers : 13

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 13

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal du 28 janvier 2025

2. Approbations des comptes financiers uniques (5 budgets)

3. Budget commune / La Gréette / MBE : Affectation des résultats 4. Budget assainissement : clôture et transfert des résultats à VHBC 5. Vote des taux de fiscalité directe locale

6. Admission des créances en non-valeurs

7. Budget commune / La Gréette / MBE : vote des budgets primitifs 2025 Questions diverses

- DIA – Les Pâtures

- Demande de subvention

Délibération 2025.02.11

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 28 JANVIER 2025

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du 28 janvier 2025 sans réserve ni remarque comme étant fidèle aux débats et décisions qui ont été les siens.

Vote pour : 13

Vote contre : 0

Abstention : 02

Procès-verbal – Conseil Municipal du 28 février 2025

Délibération 2025.02.12

APPROBATION DES COMPTES FINANCIER UNIQUE

1. BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme RICAUD Rolande, délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par M. José MERCIER, Maire en concordance avec le trésorier, se fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Le Conseil Municipal est invité à :

1°) donner acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION FONCTIONNEMENT SECTION INVESTISSEMENT

Résultat de clôture 2023 : 299 863.64 € Résultat de clôture 2023 : -43 398.75 €

Total recettes en 2024 : 509 020.62 € Total recettes en 2024 : 98 029.37 €

Total dépenses en 2024 : 606 415.70 € Total dépenses en 2024 : 62 696.29 €

- Résultat de fonctionnement 2024 :

(recettes- dépenses) -97 395.08 €

+ Résultat de fonctionnement 2024 :

(recettes- dépenses) 35 333.08 €

- Affectation au 1068 en 2024 : 57 748.75 €

= Résultat de clôture 2024 : 144 719.81 € = Résultat de clôture 2024 : -8 065.67 €

2°) Constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote pour : 13

Vote contre : 0

Abstention : 0

2. BUDGET ASSAINISSEMENT3

Procès-verbal – Conseil Municipal du 28 février 2025

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme RICAUD Rolande, délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par M. José MERCIER, Maire en concordance avec le trésorier, se fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré

Le Conseil Municipal est invité à :

1°) donner acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION FONCTIONNEMENT SECTION INVESTISSEMENT

Résultat de clôture 2023 : 7 140.63 € Résultat de clôture 2023 : -1 463.27 €

Total recettes en 2024 : 5 600.00 € Total recettes en 2024 : 4 023.27 €

Total dépenses en 2024 : 5 430.34 € Total dépenses en 2024 : 2 563.44 €

+ Résultat de fonctionnement 2024 :

(recettes- dépenses) 169.66 €

+ Résultat de fonctionnement 2024 :

(recettes- dépenses) 1 459.83 €

- Affectation au 1068 en 2024 : 1 463.27 €

= Résultat de clôture 2024 : 5 847.02 € = Résultat de clôture 2024 : -3.44 €

2°) Constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote pour : 13

Vote contre : 0

Abstention : 0

3. BUDGET MAISON DU BIEN ETRE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme RICAUD Rolande, délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par M. José MERCIER, Maire en concordance avec le trésorier, se fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré

Le Conseil Municipal est invité à :4

Procès-verbal – Conseil Municipal du 28 février 2025

1°) donner acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION FONCTIONNEMENT SECTION INVESTISSEMENT

Résultat de clôture 2023 : 13 631.37 € Résultat de clôture 2023 : -5 018.01 €

Total recettes en 2024 : 5 974.83 € Total recettes en 2024 : 5 018.01 €

Total dépenses en 2024 : 2 974.77 € Total dépenses en 2024 : 5 145.12 €

+ Résultat de fonctionnement 2024 :

(recettes- dépenses) 3000.06 €

+ Résultat de fonctionnement 2024 :

(recettes- dépenses) -127.11 €

- Affectation au 1068 en 2024 : 5 018.01 €

= Résultat de clôture 2024 : 11 613.42 € = Résultat de clôture 2024 : -5 145.12 €

2°) Constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote pour : 13

Vote contre : 0

Abstention : 0

4. BUDGET LOTISSEMENT DU BOIS DE LA LOGE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme RICAUD Rolande, délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par M. José MERCIER, Maire en concordance avec le trésorier, se fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré5

Procès-verbal – Conseil Municipal du 28 février 2025

Le Conseil Municipal est invité à :

1°) donner acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION FONCTIONNEMENT SECTION INVESTISSEMENT

Résultat de clôture 2023 : -16 085.00 € Résultat de clôture 2023 : -106 390.80 €

+Total recettes en 2024 : 186 583.18 € Total recettes en 2024 : 170 498.18 €

-Total dépenses en 2024 : 186 583.18 € Total dépenses en 2024 : 170 498.18 €

= Résultat de fonctionnement 2024 :

(recettes- dépenses) -16 085.00 €

+ Résultat de fonctionnement 2024 :

(recettes- dépenses) -106 390.80 €

- Affectation au 1068 en 2024 : 0 € €

= Résultat de clôture 2024 : -16 085.00 € = Résultat de clôture 2024 : -106 390.80 €

2°) Constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote pour : 13

Vote contre : 0

Abstention : 0

5. BUDGET LOTISSEMENT LA GREETTE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme RICAUD Rolande, délibérant sur le compte financier unique de l’exercice 2024 dressé par M. José MERCIER, Maire en concordance avec le trésorier, se fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré

Le Conseil Municipal est invité à :

1°) donner acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION FONCTIONNEMENT SECTION INVESTISSEMENT

Résultat de clôture 2023 : 114 507.06 € Résultat de clôture 2023 : 109 750.58 €

Total recettes en 2024 : 305 270.26 € Total recettes en 2024 : 190 249.42 €

Total dépenses en 2024 : 232 273.22 € Total dépenses en 2024 : 409 235.88 €

+ Résultat de fonctionnement 2024 :

(recettes- dépenses) 72 997.04 €

+ Résultat de fonctionnement 2024 :

(recettes- dépenses) -218 986.46 €

= Résultat de clôture 2024 : 187 504.10 € = Résultat de clôture 2024 : -109 235.88 €6

Procès-verbal – Conseil Municipal du 28 février 2025

2°) Constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote pour : 13

Vote contre : 0

Abstention : 0

Délibération 2025.02.13

AFFECTATION DES RESULTATS

1. BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la section de fonctionnement de l'exercice 2024

fait apparaître un excédent cumulé de 144 719.81 € sur le compte financier unique 2024.

Il rappelle que la section d'investissement 2024 fait apparaître un déficit cumulé de clôture de

8 065.67 € sur le compte financier unique 2024. Cette somme sera portée à l’article 001 (dépenses d’investissement) au budget primitif 2025.

Les restes à réaliser en dépense d’investissement 2024 s’élèvent à 30 000 €.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter ces résultats de

la manière suivante, au budget 2025 :

Section de fonctionnement :

Compte 002 (recettes) - Excédent de fonctionnement reporté : 109 654.14 €

Section d’investissement :

Compte 001 (dépenses) - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté : 8 065.67 € Compte 1068 (recette) : Excédents de fonctionnement capitalisés : 35 065.67 €

2. BUDGET MAISON DU BIEN ETRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la section de fonctionnement de l'exercice 2024 fait apparaître un excédent cumulé de 11 613.42 € sur le compte financier unique 2024.

Il rappelle que la section d'investissement 2024 fait apparaître un déficit cumulé de clôture de 5 145.12 € sur le compte financier unique 2024. Cette somme sera portée à l’article 001 (dépenses

d’investissement) au budget primitif 2025.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter ces résultats de

la manière suivante, au budget 2025 :7

Procès-verbal – Conseil Municipal du 28 février 2025

Section de fonctionnement :

Compte 002 (recettes) - Excédent de fonctionnement reporté : 6 468.30 €

Section d’investissement :

Compte 001 (dépenses) - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté : 5 145.12 € Compte 1068 (recette) : Excédents de fonctionnement capitalisés : 5 145.12 €

3. BUDGET LOTISSEMENT LA GREETTE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la section de fonctionnement de l'exercice 2024

fait apparaître un excédent cumulé de 187 504.10 € sur le compte financier unique 2024.

Il rappelle que la section d'investissement 2024 fait apparaître un déficit cumulé de clôture de

109 235.88 € sur le compte financier unique 2024. Cette somme sera portée à l’article 001 (dépenses) au budget primitif 2025.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter ces résultats de

la manière suivante, au budget 2025 :

Section de fonctionnement :

Compte 002 (recettes) - Excédent de fonctionnement reporté : 187 504.10 €

Section d’investissement :

Compte 001 (recettes) - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté : 109 235.88 €

Vote pour : 13

Vote contre : 0

Abstention : 0

Délibération 2025.02.14

BUDGET ASSAINISSEMENT : CLOTURE ET TRANSFERT DES RESULTATS A VHBC

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le décompte détaillé du Budget annexe « assainissement ».

Il précise que ce budget est transféré à VHBC depuis le 01/01/2025 et qu’il convient de procéder à l’intégration des résultats de clôture de 2024 au budget principal de la Commune. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la section de fonctionnement de l'exercice 2024 fait apparaître un excédent cumulé de 5 847.02 € sur le compte financier unique 2024.

Il rappelle que la section d'investissement 2024 fait apparaître un déficit cumulé de clôture de 3.44 € sur le compte financier unique 2024.

Monsieur le Maire présente les opérations comptables permettant le transfert du budget

« assainissement » à Vallons de Haute Bretagne Communauté :

Section de fonctionnement :

Compte 002 (recettes) - Excédent de fonctionnement reporté : 5 847.02 €

Compte 65888 (dépense) – Autres charges diverses : 5 847.02 €8

Procès-verbal – Conseil Municipal du 28 février 2025

Section d’investissement :

Compte 001 (dépenses) - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté : 3.44 € Compte 1068 (recette) : Excédents de fonctionnement capitalisés : 3.44 €

Après en avoir pris connaissance, il est proposé au Conseil Municipal de :

- DECIDER de reverser les résultats de clôture du budget assainissement vers budget primitif 2025 de la Commune

- CLOTURER le budget annexe « assainissement » au 31/12/2024

- AUTORISER les opérations comptables qui permettent le transfert du budget assainissement à Vallons de Haute Bretagne Communauté

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette délibération.

Vote pour : 13

Vote contre : 0

Abstention : 0

Délibération 2025.02.15

VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2025

Monsieur le Maire présente l’état FDL préparé par la Trésorerie Générale et précise que les bases d’imposition sont définies par la direction des finances publiques. Il propose de ne pas augmenter les taux communaux d’imposition.

Après en avoir pris connaissance, il est proposé au Conseil Municipal de :

- MAINTENIR les taux de 2024 en 2025 soit :

• Taxe foncière sur bâti : 38,64 % (Taux 2020 : 18,74 % + taux départemental : 19,90 %)

• Taxe foncière sur non bâti : 48,56 %

• Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 15.87 %

- NOTIFIER cette décision aux services préfectoraux

- TRANSMETTRE l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la présente décision.

Vote pour : 13

Vote contre : 0

Abstention : 0

Délibération 2025.02.16

ADMISSION DE CREANCES EN NON-VALEUR

Le comptable public vous propose l'admission en non-valeur arrêtée à la date du 21 janvier 2025 de la

liste 7355020215. Lorsque toutes les voies d'exécution sur les biens et le cas échéant sur la personne9

Procès-verbal – Conseil Municipal du 28 février 2025

redevable ont été épuisées sans aboutir au recouvrement des créances publiques, les créances admises

en non-valeur sont proposées en non-valeur à l'initiative du comptable chargé du recouvrement.

Le montant des créances proposées en non-valeur s’élève à 725.45 €. Les créances en non-valeur ci-

après sont admises en non-valeur pour un montant de 725.45 €.

Elles seront imputées au compte 6541- Créances admises en non-valeur.

Année Débiteur Reste dû Motif de la présentation

2021/2022 MOTAIS Esteban 695.85 € Combinaison infructueuse d’actes

2021 URVOY Régis 29.60 € Poursuite sans effet

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- APPROUVER l'admission en non-valeur des créances d’un montant total de 725.45 € - AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser un mandat de régularisation - PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget 2025, au compte 6541 - DONNER tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération

Vote pour : 13

Vote contre : 0

Abstention : 0

Délibération 2025.02.17

VOTE DES BUDGETS PRIMITIF 2025

1. BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire expose le budget principal au Conseil Municipal.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter le budget 2025

comme suit :

 Section de fonctionnement : 803 532.04 €

 Section d’investissement : 372 655.26 €

Ce budget est voté par chapitres (sans opération) pour la section d’investissement

2. BUDGET MAISON DU BIEN ETRE

Monsieur le Maire expose le budget annexe Maison du Bien-Être au Conseil Municipal.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter le budget 2025

comme suit :10

Procès-verbal – Conseil Municipal du 28 février 2025

 Section de fonctionnement : 11 968.30 €

 Section d’investissement : 11 908.42 €

Ce budget est voté par chapitres (sans opération) pour la section d’investissement.

3. BUDGET LOTISSEMENT LA GREETTE

Monsieur le Maire expose le budget annexe Lotissement la Gréette au Conseil Municipal.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter le budget 2025

comme suit :

 Section de fonctionnement : 419 269.91 €

 Section d’investissement : 363 478.79 €

Ce budget est voté par chapitres (sans opération) pour la section d’investissement.

Vote pour : 13

Vote contre : 0

Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

DROIT DE PREEMPTION URBAIN – LES PÂTURES

Le Maire rappelle le droit de préemption urbain instauré sur le Plan Local d’Urbanisme ;

Considérant la DIA transmise par Maître BOUEDO Jean-Edouard, Notaire à Plelan-le-Grand (Ille et Vilaine), concernant la parcelle :

 Section ZI 83 d’une contenance totale de 1 893 m² située au « 21 Les Pâtures »

Le Maire informe avoir renoncé à exercer son droit de préemption sur cette parcelle.

DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire présente diverses demandes de subvention :

- Solidarité ici et là-bas (Guichen) – 3 familles bovelloises

- Association Les Amis de Bel Air (Val d’Anast) – 4 familles bovelloises

- Les restaurant du cœur d’Ille-et-Vilaine – 8 personnes bovelloises

- Mairie de Baulon – construction centre de secours du SDIS