Compte-Rendu - 202411 Compte Rendu Conseil

Documents similaires

Compte-Rendu - 202601 COMPTE RENDU conseil

Compte-Rendu - 202605 COMPTE RENDU CONSEIL

Compte-Rendu - 202306 COMPTE RENDU conseil municipal

Compte-Rendu - 202303 COMPTE RENDU conseil municipal

Compte-Rendu - 202204 COMPTE RENDU conseil municipal

Compte-Rendu - 062024 COMPTE RENDU conseil municipal

Compte-Rendu - 202304 COMPTE RENDU conseil municipal

Compte-Rendu - 042025 COMPTE RENDU CONSEIL

Compte-Rendu - COMPTE RENDU conseil municipal 03.2024 2

Compte-Rendu - 202502 COMPTE RENDU CONSEIL

Compte-Rendu - 202411 Compte Rendu Conseil Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Perrex. Lien du pdf (Compte-Rendu - 202411 Compte Rendu Conseil)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU 21 NOVEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le vingt et un Novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Perrex (Ain) étant assemblé en session ordinaire dans la salle du conseil après convocation légale, sous la présidence de Monsieur VIGHETTI Jean-Jacques, maire assisté de Madame

Isabelle Buiret, secrétaire de mairie.

Date de la convocation : le 8 novembre 2024

Étaient présents : Mmes et MM. AMEIL Marc - ANELARD Maryannick - FARGEOT Julien - GEINDREAU Stève - JACOBERGER Christophe - JEAN Denis - MAZUIR Marie-Laure - MONTANGERAND Jean-Michel -

Etaient_excusés : Mmes BASSET Sabrina - DEGLETAGNE PICARD Béatrice - MON

MATHEY Estelle

Le quorum étant réuni pour délibérer valablement, le conseil municipal examine les points

inscrits à l’ordre du jour.

Secrétaire de séance : Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du code d’administration communale, à la désignation d’un secrétaire de séance parmi les membres du conseil : Marc Ameil accepte la fonction.

Ordre du jour

1. Approbation du compte rendu du 17 octobre 2024

. Suite du débat d’orientation budgétaire pour 2025

3. Délibération visant à adopter l’avenant modifiant la convention passée

avec l’ADS relative au service unifié

4. Délibération visant à valider Le contrat passé avec l’entreprise «Votre

bureau » relatif à l’utilisation d’un photocopieur

5. Délibération visant à externaliser la sauvegarde des données

enregistrées par Le secrétariat de mairie

6. Délibération visant à valider Le lancement d’une enquête publique

préalable à la vente d’une parcelle communale

7. Délibération visant à actualiser les tarifs de location des salles

communales et des matériels accessoires

8. Délibération relative à La location des salles communales dans le cadre

de la manifestation « Brocante aux Fées IMMO »

9. Délibération visant à valider la création d’un poste d’agent de maitrise

10. Compte rendu réunions,

11. Permis de construire et déclarations préalables,

12. Questions diverses

N

Page 1 sur 41 - Approbation du compte rendu du 17 octobre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 9 Nombre de votants : 9

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2 — Suite du débat d’orientation budgétaire pour 2025

Comme suite de la consultation organisée lors du précédent conseil, il est proposé de retenir le programme d'investissement ou de travaux défini ci-après :

1-Bâtiments communaux

- Mur sud de la cour (deux devis attendus) et clôture de l’école,

-_ Peintures à l’école (hall d’entrée et bureau des enseignants) ;

- Fenêtres, portes-fenêtres et volets du second appartement au-dessus de l’école ; - Isolation de certains bâtiments communaux : mairie, salle polyvalente, bibliothèque (en cours d’instruction) ;

- VMC sur les salles 2 et 3 (en cours d’instruction) ;

2-Voirie

- Entrées des entreprises établies sur la ZAC ;

- Aménagement des chemins du côté de la Veyle environ 1600 mètres, soit une enveloppe budgétaire de 9 552 €

- Signalisation

3-Aménagement de l’extension du cimetière (instruction en cours)

4-[nstallation de panneaux photovoltaïques, échange des ampoules sur les candélabres (pose d’ampoules LED), mise à disposition de bornes électriques de recharge (instruction en cours)

5-Toiture de la sacristie de l’église (instruction en cours)

6-Organisation d’une manifestation pour le 25“ anniversaire de la bibliothèque communale soit une dépense d’environ 1000 euros

3 - D2024 11 21 001 Délibération visant à adopter l’avenant modifiant la convention passée avec l’ADS (autorisation de droits du sol) relative au service unifié

Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 9 Nombre de votants : 9

Objet : La commune est sollicitée pour autoriser l’entrée d’une commune dans la convention ADS initialement conclue le

Décision : Le conseil municipal valide la proposition.

4- D20241121002 - Délibération visant à valider le contrat passé avec l’entreprise « Votre bureau » relatif à l’utilisation de photocopieurs

Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 9 Nombre de votants : 9

Objet : Il est proposé de renouveler avec l’entreprise « Votre bureau » le contrat de location des deux photocopieurs (mairie et école) et d’approuver le remboursement de 6 611,11 € TTC.

Décision : La proposition est adoptée à l’unanimité.

Page 2 sur 45- D20241121003 - Délibération visant à externaliser la sauvegarde des données enregistrées par le secrétariat de mairie

Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 9 Nombre de votants : 9

Objet : en vue d’assurer la sauvegarde régulière des dossiers établis par le secrétariat de mairie deux devis sont proposés, le premier par « Votre bureau », le second par « VMS » de Vonnas.

Décision : La proposition de sauvegarde d’un volume correspondant à un Téra octet émise par l’entreprise VMS de Vonnas pour 126 € par mois est validée.

6 - D2024 11 21 004 Délibération visant à valider le lancement d’une enquête publique

préalable à la vente d’une parcelle communale

Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 9 Nombre de votants : 9

Objet: Compte tenu des remarques formulées par l’étude notariale sollicitée pour conduire cette opération, il est indispensable de lancer une enquête publique préalable, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette procédure.

Décision : A l’unanimité le conseil municipal valide le lancement de l’enquête publique.

7 - D2024 11 21 005 Délibération visant à actualiser les tarifs de location des salles

communales et des matériels accessoires

Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 9 Nombre de votants : 9

Objet : Compte tenu de l’inflation des prix, il est proposé de majorer tous les tarifs de location de salle de 5€ à compter du 1° janvier 2025. Pour la location des chaises, le forfait (soit 10 chaises) est fixé à 5 €, auquel s’ajoute le complément de 20 centimes par chaise supplémentaire. Pour la location des tables, la contribution est fixée à 2,5 € par unité.

Décision : La proposition est adoptée à l’unanimité.

8 - D2024 11 21 006 Délibération relative à la location des salles communales dans le cadre de

la manifestation « Brocantes Les Fées »

Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 9 Nombre de votants : 9

Objet : Deux manifestations sont d’ores et déjà programmées par l’association « Brocante Les Fées » et six nouvelles manifestations pourraient suivre au cours de weekends répartis tout au long de l’année 2025. Le conseil municipal est consulté de manière à répondre à la sollicitation

de l’association « Brocantes Les Fées ».

Décision : La proposition est adoptée à l’unanimité.

Page 3 sur 49 - D2024 11 21 006 Délibération visant à valider la création d’un poste d’agent de maitrise

Nombre de conseillers en exercice : 13 Nombre de présents : 9 Nombre de votants : 9

Objet : Il est proposé de créer un poste agent de maitrise au sein de l’équipe municipale de Perrex sans pour autant créer un poste supplémentaire.

Décision : La proposition est adoptée par 8 voix et une abstention.

10- Compte rendu des commissions réunies depuis le dernier conseil municipal

10-1. SIEA a indiqué que toutes personnes habitant la commune de Perrex pourraient être raccordées à la fibre fin 2025. Les réseaux cuivres (téléphone) vont disparaître entre

2028 et 2030.

10-2. Actualisation du pré-inventaire : L’association Patrimoine de Perrex était présente à la deuxième assemblée réunie le 20 novembre 2024 par l’inter commune et l'association intercommunale Histoire et Patrimoine en vue de procéder au lancement d’une opération qui est sensée durer deux ans au moins.

10-3 Préparation du bulletin municipal annuel : Sous la conduite de Marie Laure Mazuir, la commission communication a réuni tous les articles ou informations qui composeront le texte du bulletin municipal annuel. Ce cahier sera diffusé au cours du mois de janvier.

10-4 Le service assainissement a proposé d’instaurer une amende à l’encontre de tout assujetti qui refuserait de recevoir un technicien du service habilité à effectuer le contrôle des installations. Cet objet sera présenté au prochain conseil communautaire

pour validation.

11- Permis de construire ou déclarations préalables

Les élus prennent connaissance des permis et déclarations de travaux déposés en mairie depuis la dernière réunion :

M. MAZUIR Sylvain : DP pour installation panneaux photovoltaïques

12 - Questions diverses.

12-1 Il est rappelé que le marché de Noel de Perrex sera ouvert le vendredi 6 décembre. Monsieur le Maire demande un maximum de participation des élus.

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21 heures 30.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 19 décembre 2024 à 20 heures.

Page 4 sur 4