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Compte-Rendu - 202605 Compte Rendu Conseil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Perrex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 202605 Compte Rendu Conseil)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE
DU 28 MAI 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-huit mai, le Conseil Municipal de la Commune de Perrex (Ain) étant assemblé en session ordinaire dans la salle du conseil après convocation légale, sous la présidence de Monsieur VIGHETTI Jean-Jacques, maire assisté de Madame Isabelle Buiret, secrétaire de mairie.
Date de la convocation : le 5 mai 2026
Étaient présents : Mmes et MM. MON Estelle - JACOBERGER Christophe - MAZUIR Marie- Laure —- PICARD-DEGLETAGNE Béatrice —- FARGEOT Julien —- GEINDREAU Stève — DIEU Bérénice - GIRAULT Emilie - ARMESSEN Mathieu — CASERY Jean-Michel - FONDRAZ Yvan — ALBAN Julien — PARET Ludivine - CARRAGE Géraldine.
EÉtaient excusés : - réant
Le quorum étant réuni pour délibérer valablement, le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour.
Secrétaire de séance : Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du code d’administration communale, à la désignation d’un secrétaire de séance parmi les membres du conseil : Béatrice PICARD-DEGLETAGNE en prend la responsabilité.
Ordre du jour
1. Présentation de Cantonaide par ses représentants
Approbation du compte-rendu du 16/04/2026
Délibération pour adhésion à la convention de participation SANTE souscrite par le CDG de l’Ain
4. Délibération pour création de poste
5. Délibération borne de recharge électrique
6. Modification des horaires de la bibliothèque
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ND
Point élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Point sur avancement des projets de travaux bâtiments
Point sur avancement travaux voirie 2026
10. Permis de construire et déclarations préalables
11. Compte rendu réunions
12. Questions diverses
13. Délibération élection membre de la commission Locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Un point est ajouté : 13. Désignation des représentants de la Commune à la CLECT et à la CIID
1. Présentation de Cantonaïide par ses représentants
Représentante de Perrex : Madeleine GOYON
Présentation par la Présidente de l’ Association Kiymet CORLAY
CA composé de 16 personnes (1 personne / Commune) - Bureau composé de 5 personnes
Page 1 sur 5 Locaux à Crottet ; loyers, eau et électricité sont pris en charge par la Communauté de Communes 84 familles aidées en 2025, chiffre en baisse ces dernières années (143 familles en 2019) Cela représente 40 tonnes de marchandises.
Colis frais distribués en 2025 : 1191 + 361 colis secs
1 seule famille aidée en 2025 sur Perrex
En Période de Noël colis festifs personnalisés + bon cadeau « Boucherie » Recettes constituées de subventions diverses, communes, Département, autres, ..… Et des cotisations perçues. Cette année Cantonaide sollicite les Communes par courrier, à la demande des Maires. L’Association n’arrive plus à avoir de produits frais car changement de la politique de Super U qui
était son principal fournisseur.
Recettes 2025 : 14730 € (dont 1763 € des Communes, 932 € des cotisations, 2500 € du Département) — Déficit de 276 € en 2025
Avant de commencer Monsieur le Maire fait part d’un point supplémentaire à délibération soit la nomination d’un représentant de la Commune ai sein de la CLECT Commission Local d’Evaluation des charges transférées et la nomination de trois personnes pour lister la CID.
2. Approbation du compte-rendu du 16/04/2026
Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 15 Nombre de votants : 15
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
3. D20260528001 - Délibération pour adhésion à la convention de participation SANTE souscrite par le CDG de l’Ain
Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 15 Nombre de votants : 15
Concerne l’assurance complémentaire Santé du personnel communal. Cette adhésion permet de bénéficier de conditions très avantageuses.
4, D20260528002 - Délibération pour création de poste
Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 15 Nombre de votants : 15
Nous avions une adjointe d’animation à la Garderie qui est en arrêt maladie depuis le 29 avril dernier, et jusqu’à la fin de l’école le 3 juillet. Estelle pallie bénévolement son absence. Il est proposé d’ouvrir un poste d’agent de 9 heures hebdo comme agent d’animation. Cela permettra de gérer une éventuelle
absence.
5. Délibération borne de recharge électrique
Toutes les Communes avaient adhéré à la mise en place d’une borne électrique via la Communauté de Communes qui était annoncé gratuite pour les Communes. Finalement, il se trouve que la Commune doit assumer l’abonnement et la maintenance. Pour être à l’équilibre il faudrait 40 branchements par mois. Il a été décidé par l’ancien conseil d’annuler la commande auprès de la Communauté de Communes.
Page 2 sur 5 Bommeco est un nouveau prestataire qui prendrait en charge la totalité de l’installation, de l’abonnement et de la maintenance. Bénéfice pour la Commune : 0 mais service à la population. Le Conseil souhaite que l’étude soit réalisée.
La délibération est reportée après étude du projet
6. D20260528003 - Modification des horaires de la bibliothèque
Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 15 Nombre de votants : 15
La bibliothèque est actuellement ouverte le vendredi de 15h45 à 17h - Proposition d’ouvrir le vendredi jusqu’à 18h00 pour tenter de faire revenir les collégiens à la sortie du car scolaire. Le Conseil suggère d’ouvrir la bibliothèque également le mercredi de16h30 à 18h00 La proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil
7. Point élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 15 Nombre de votants : 15
Le Maire informe le Conseil du protocole qui est doit être respecté. Il doit convoquer le conseil pour le vendredi 5 juin, il propose à 19h00. II conviendra de voter une liste de 3 délégués titulaires et une de trois suppléants.
Liste de 3 titulaires proposée : Béatrice PICARD-DEGLETAGNE / Estelle MATHEY / Christophe JACOBERGER
Liste de 3 suppléants proposés : Stève GEINDREAU / Marie-Laure MAZUIR / Julien ALBAN
8. Point sur avancement des projets de travaux bâtiments
Devis pour les travaux de la maison sur la place :
Plâtrerie-peinture :
CHANEL : 20 095.19 € TTC/ VIGNARD : 19 908.30 € TTC / BUELLET : 19 239 € TTC (qui ne pourra pas intervenir avant septembre)
Electricité :
CJ ELEC : 7 891.38 € TTC / GARNIER : 4 843.44 € TTC
Plomberie :
EDEN : 5 652 € TTC / MANIGAND : 4261.40 € TTC (sans le carrelage qui représente environ 1 000 € TTC -— mais il faudra trouver un carreleur)
La Commission doit se réunir courant de semaine du 8 juin pour analyser les offres et revenir vers le Conseil.
9. Point sur avancement travaux voirie 2026
Un tour a été fait cet après-midi avec ROGER MARTIN. Le plus urgent à réaliser est la route de la Petite Labatie (50/50 avec Vonnas). Puis vers l’entreprise Jean Four, un reprofilage n’est pas
Page 3 sur 5 possible ; il faut remblayer les accotements en terre et faire un fossé pour récupérer les regards. Doit faire 1 devis par route.
Proposition de mettre en place des coussins berlinois à la place du haricot vers le Restaurant. Très cher, donc proposition de mettre un plateau de 8 mètres. Roger-Martin doit retransmettre un devis pour la réalisation des 4 entrées artisanales 74 759.59 € HT
Route du Château refaite l’an dernier. Des reprises doivent être faites demain. Pour Corsant, un devis a été demandé à SIGNATURE pour mettre en place un marquage au sol, des feux de remerciements et un coussin berlinois, mais il faut demander d’abord au Département.
10. Permis de construire et déclarations préalables
Les élus prennent connaissance des permis et déclarations de travaux déposés en mairie depuis la dernière réunion :
M. VILLIERS Philippe : PC pour construction d’un garage, changement des menuiseries, modification d’une ouverture et installation d’une terrasse non couverte et d’un portail - SCI AMBLEO : PC pour construction d’une maison individuelle
- Mme GAGET Sarah : DP pour installation d’un portail
- M. RAMEAUX Cédric : DP pour construction d’une piscine
- SCI CLLE : DP pour construction d’un cabanon
- RM 04 (ENERGIES UNISSONS-NOUS France EUNF): DP pour pose de panneaux photovoltaïque
- SCI CLLE : CUb pour réhabilitation d’un bâtiment agricole
11. Compte rendu réunions
- SMIDOM - RAS - Bureau réélu
- CONSEIL COMMUNAUTAIRE - La liste des représentants de Perrex n’avait pas été reçue mais Estelle a pu donner les noms pour les mettre au vote. Pas de représentation de Perrex auprès de VEYLE VIVANTE
- Commission Sports Loisirs Culture de Perrex. Etat des lieux du local : un grand rangement est à prévoir pour la rentrée de septembre. Estelle a demandé un inventaire des jeux le 8 mai et demandera des devis pour présenter au prochain Conseil.
12. Questions diverses
-__ Devis pour remplacement de 10 arbustes au cimetière — 132 € TTC - Acotements Route du Bon Coin: terres à remettre en place. La terre est fournie par la Commune et mise en place par Gabillet = 780 € TTC
- Enlever les anciennes annonces sur Panneau Pocket
- Concernant l’Agent avec lequel on galère tous les ans, le Maire souhaite mettre en place une solution pérenne. Une proposition a été faite à Corinne MARGUIN pour faire un temps plein (65% ménage / 35% garderie)
13. D20260528004 - Désignation des représentants de la Commune à la CLECT et à la CIID
Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : Nombre de votants : 15
Désignation d’un représentant à la CLECT : Se présente Jean-Jacques VIGHETTI
Page 4 sur 5 Désignation de 3 représentants à la CIID : se présente Jean-Jacques VIGHETTI Se présentent Jean-Jacques VIGHETTI Se présentent Jean-Jacques VIGHETTI, Estelle MATHEY et Christophe JACOBERGER
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22 heures 31.
La prochaine réunion ordinaire du conseil municipal est fixée au 18 juin 2026 à 20 heures
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