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Convocation - DCM 2024 3 designation dun membre issu dy college des elus au CCAS
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Convocation - DCM 2024 3 designation dun membre issu dy college des elus au CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024
publié REPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTE EGALITE FRATERNI: "© © S'LOF
DEPARTEMENT DE L'HERAUI !D : 034-213402597-20240115-DCM2024_3-DE
CANTON DE PIGNAN
eo MAIRIE DE SAINT GEORGES D'ORQUES
Nombre de membres DCM 2024 -3
En exercice : 29
Présents : 21 date d'envoi de la convocation
Votants : 25 9 janvier 2023
L'an deux mille vingt-quatre le quinze janvier à 19H00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison des vendangeurs, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-François AUDRIN, maire,
Etaient présents :
M. JF. AUDRIN, Maire, EVOUNA NGUEMA Graziella, RUST Albert, CHOMEL Chantal, NICOLAS Pierre, ESTRADE Nathalie , adjoints, PHILIPPOT Jacques, COEURVEILLE Marylène, MAILLE Dany, SCHULIAR Christian, BLOND Laurent, MASSONNET Christian, GUILLET Marie, GIRAUDON Stéphane BLOND Laurent, FOULQUIER Audrey, CHATELIN Matthieu, CAZILHAC Jean- Marc, BOUCHAMI Muriel, ANGLES Thierry, ARTERO Sandrine Conseillers- ères,
Absents-es etreprésentés-ées :
PONS Maxime par Jean-François AUDRIN, SCHMITT Jérôme par SCHULIAR Christian, MALDONADO Nicolas par RUST Albert, CASQUEL Stéphanie par CARMONA Robert:
Absents excusés: Lucie DENJEAN, VALETTE Martine, TESSIER Sandra, BRETON Emilie.
DESIGNATION D'UN MEMBRE ISSU DU COLLEGE DES ELUS AU CCAS
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que lors de sa séance du 24 mai 2020, le conseil municipal a adopté à l'unanimité, le nombre de 16 membres au conseil d'administration du CCAS.
La moitié d’entre eux est issue du conseil municipal.
Aux termes de l'article R. 123-8 du CASF, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Mme Hardeman a démissionné de son poste de conseillère municipale, il convient
de désigner son remplaçant au sein du CCAS
Les candidatures à ce poste sont les suivantes
- Muriel BOUCHAMI
- Nicolas MALDONADO
EEE DESIGNATION D'UN MEMBRE ISSU DU COLLEGE DES ELUS AU CCAS délib 2024-3 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 18/01/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTE EGALITE FRATERNI: "1€ © Sat-Gecnges
Reçu en préfecture le FOURS L A
DEPARTEMENT DE L'HERAUX 1D : 034-213402597-20240115-DCM2024_3-DE d'Orques CANTON DE PIGNAN
Re MAIRIE DE SAINT GEORGES D'ORQUES
Il est procédé à l'élection à bulletin secret.
Nombre de votants : 25
Nombre de bulletins de votes trouvés dans l’urne : 25
Nombre de bulletins blancs et nuls : 1
Nombre de suffrage exprimé : 24
Majorité absolue : 12
> Mme BOUCHAMI obtient 3 votes
> Mr MALDONADO obtient 21 votes
Monsieur Nicolas MALDONADO est désigné à la majorité absolue membre du CCAS, issu du conseil municipal.
EEE TL DESIGNATION D'UN MEMBRE ISSU DU COLLEGE DES ELUS AU CCAS délib 2024-3 Page 2 sur 2