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Arrêté - 202503 67
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 202503 67)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Paraphé par nous, Jean Pierre HEBE, Maire 2/4 69
Commune de ARRÊTÉ PERMANENT
£ i N°202503-67
Longuenée-en-Anjou Portant réglementation de la circulation
RUE HENRI BRISSET (D122)
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-3, R. 417-6, R. 417-9, R. 417- 10 et R. 417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les prescriptions suivantes s'appliquent du 21B au 25 RUE HENRI BRISSET (D122) : + _ La circulation est alternée par B15+C18 au droit des places de stationnement sur chaussée, le sens prioritaire est celui des véhicules arrivant de la rue du Plessis (D105) ; + La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur le Responsable du secteur 3 de la voirie communautaire.
ARTICLE 4
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Madame la Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 13 mars 2025
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou
Jean Pierre HEBE
DIFFUSION:
+ LONGUENEE EN ANJOU
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Madame la Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Directeur des services techniques
Madame la responsable du service communication
Monsieur le Responsable du secteur 3 de la voirie communautaire
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Mairie de Longuenée-en-Anjou -— Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67.58