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Déliberation - deliberation n 05
Déliberation - deliberation n 05 annexe 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 05 annexe 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
2026
NOTE DE SYNTHESE
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20260417-16042026CM05-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026Le Budget Supplémentaire (BS) proposé procède à l'ajustement des recettes et des dépenses de fonctionnement suite aux notifications des dotations. et à la reprise définitive des excédents de n-].
Le Budget Primitif (BP) 2026 s’élevait à :
s 7 501 865.21 euros en fonctionnement
s 2 SOI 435,86 euros en investissement
Les principales caractéristiques de ce budget sont les suivantes :
e Pour la section de fonctionnement :
Ajustement d’enveloppes suite aux notifications de recettes et dans le cadre de l’équilibre budgétaire
e Pour la section d’investissement :_
Il s’agit de propositions à minima afin de permettre de lancer dans un premier temps différentes études.
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20260417-16042026CM05-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026Dépenses et recettes par chapitre
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TABLEAU RECAPITULATIF
DÉPENSES RECETTES
Libellé BS 2026 Libellé BS 2026
on Charges àGaractère Z049972€| 002 _. DE général antérieur reporté
012 Charges de _10 000.00 € 013 Atténuation de 0€ personnel charges
Virement à la Opérations
023 section 35 690,72 € 042 d'ordre transfert 0€ d'investissement entre sections
042 Opérations d'ordre DE 70 Produits des ve _ entre sections services
65 ms 40 000,00 € 73 Impôts et taxes 0€ vestion courantes
66 cree -10 000,00 € 731 Fiscalité locale 64 987,00 € inancières
67 ERRRSE DE 74 Déttions À ss rocode exceptionnelles participations
Dotations aux
68 amortissements, 0€ 75 Autres produits DE aux dépréciations gestion courante et aux provisions
739115 [Pénalité SRU 0€ 76 NS 0€ financiers
Produits
si exceptionnels js
DEPENSES -23 719,00 € RECETTES -23 719,00 €
Le total de la section de fonctionnement est équilibré à -23 719,00 €
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20260417-16042026CM05-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026LD
G)
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
. Chapitre 011 : Charges à caractère général
Diminution de l'enveloppe Autres frais divers
. Chapitre 012 : Charges de personnel
Diminution de l'enveloppe Autres charges
. Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
e Participation au budget du CCAS
. Charges financières
Diminution de l’enveloppe Autres charges financières
-79 409,72 €
-10 000,00 €
35 690,72 €
40 000,00 €
30 000.00 €
-10 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20260417-16042026CM05-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026RECETTES DE FONCTIONNEMENT
1. Chapitre 731 : Fiscalité locale 64 987,00 €
Ajustement d'enveloppes suite aux notifications :
e Les contributions directes 63 336.00 €
e [axe sur les pylônes 1 651,00 €
2, Chapitre 74 : Dotations et participations -88 706,00 €
Ajustement d’enveloppes suite aux notifications :
e Dotation globale de fonctionnement -63 645,00 €
e Compensation TH -25 061,00 €
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20260417-16042026CM05-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026SECTION D’INVESTISSEMENT
TABLEAU RECAPITULATIF
Dépenses et recettes par chapitre
DEPENSES RECETTES
Libellé BP 2026 Libellé BP 2026
Solde d'exécution Solde d'exécution
001 d'investissement -290 309.18 €| 001 d'investissement 0 €
reporté reporté
16 SEMROUTSEMEN De 10 Dotation Fonds de _35 000.00 €
d'emprunts réserve
20 Immobilisations 24 600.00 € 13 Sue Tiens 19 374.00 €
incorporelles d'investissement
Subventions
204 d'équipements 0€ 16 Emprunts ef deites DE à assimilées versées
>] Immobilisations 280 773.90 € 1 Virement de la 35 690.72 €
corporelles section de fonct
Immobilisations Ne
22 reçues en 0 € 024 proue des 0 € affectation
3 Immobilisations 5 000.00 € 040 Opérations d'ordre 06 en cours entre sections
Opérations
040 d'ordre entre! 0€
sections
DEPENSES 20 064,72 € RECETTES 20 064,72 €
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20260417-16042026CM05-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026DEPENSES D’INVESTISSEMENT
1. Chapitre 001 : Déficit antérieur reporté -290 309,18 €
Reprise du résultat déficitaire de n-1 selon la délibération
d'affectation des résultats.
3. Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles
Budget Primitif Budget Supplémentaire Crédits
23 400,00 € 24 600,00 € 48 000.00 €
L’enveloppe correspond à des études sur le parvis de la Mairie
5, Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
Budget Primitif + |Budget Supplémentaire Crédits
Reports
238 299,39 € 280 773,90 € 519 073,29 €
Dont principalement :
e Enveloppe annuelle informatique 4 000.00 €
e Matériel pour festivités 15 000,00 €
e Panneaux Marolles pas à pas 7 000,00 €
e Aménagement de bassins tampons 5 000.00 €
e Création d'aération au tennis couvert 5 300,00 €
e Filet pare-ballons au stade 10 000.00 €
e Rideau de scène à la salle des fêtes 7 000,00 €
e Système de chauffage dans la « Grange » 45 000,00 €
e MOE réfection des sanitaires à l’élémentaire Vivier 14 000.00 €
e Travaux de peinture pour 2 classes à l’élémentaire Vivier 20 000,00 €
e Travaux de peinture pour 1 classe à la maternelle Vivier 10 000,00 €
e Travaux de peinture pour le restaurant scolaire à Gaillon 14 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20260417-16042026CM05-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026e Remplacement de la fenêtre de toit au restaurant scolaire à
Gaillon
e Pose de films PPMS anti-chaleur à la maternelle Gaillon
Clés électroniques divers sites
7. Chapitre 23 : Immobilisations en cours
Pose de films PPMS anti-chaleur au restaurant scolaire Vivier
Pose de garde-corps toiture du restaurant scolaire Vivier
7 500.00 €
9 000.00 €
6 500,00 €
18 000.00 €
32 000.00 €
Budget Primitif + Reports Budget Supplémentaire Crédits
468 968,31 € 5 000,00 € 473 968.31€
e MOE pour la requalification du parvis Avenue Agoutin 5 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20260417-16042026CM05-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026RECETTES D’INVESTISSEMENT
L: Chapitre 10 : Dotation fonds de réserve
Budget Primitif+ |Budget Supplémentaire Crédits
Reports
1 460 780,76 € -35 000,00 € 1 425 780.76 €
+ Notification du FCTVA -35 000.00 €
2, Chapitre 13 : Subventions d’investissement
Budget Primitif + [Budget Supplémentaire Crédits
Reports
140 647,60 € 19 374,00 € 160 021,60 €
+ Subvention Régionale pour la réhabilitation du terrain 19 374,00 €
multisports supérieure aux prévisions
"7
3, Chapitre 021 : Virement de la section de 35 690,72 €
fonctionnement
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20260417-16042026CM05-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026