Déliberation - deliberation n 05 annexe 1

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Déliberation - deliberation n 05

Déliberation - deliberation n 05 annexe 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marolles-en-Hurepoix. Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 05 annexe 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances, BUDGET SUPPLEMENTAIRE

2026

NOTE DE SYNTHESE

Accusé de réception en préfecture

091-219103769-20260417-16042026CM05-DE

Date de télétransmission : 21/04/2026

Date de réception préfecture : 21/04/2026Le Budget Supplémentaire (BS) proposé procède à l'ajustement des recettes et des dépenses de fonctionnement suite aux notifications des dotations. et à la reprise définitive des excédents de n-].

Le Budget Primitif (BP) 2026 s’élevait à :

s 7 501 865.21 euros en fonctionnement

s 2 SOI 435,86 euros en investissement

Les principales caractéristiques de ce budget sont les suivantes :

e Pour la section de fonctionnement :

Ajustement d’enveloppes suite aux notifications de recettes et dans le cadre de l’équilibre budgétaire

e Pour la section d’investissement :_

Il s’agit de propositions à minima afin de permettre de lancer dans un premier temps différentes études.

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Date de télétransmission : 21/04/2026

Date de réception préfecture : 21/04/2026Dépenses et recettes par chapitre

SECTION DE FONCTIONNEMENT

TABLEAU RECAPITULATIF

DÉPENSES RECETTES

Libellé BS 2026 Libellé BS 2026

on Charges àGaractère Z049972€| 002 _. DE général antérieur reporté

012 Charges de _10 000.00 € 013 Atténuation de 0€ personnel charges

Virement à la Opérations

023 section 35 690,72 € 042 d'ordre transfert 0€ d'investissement entre sections

042 Opérations d'ordre DE 70 Produits des ve _ entre sections services

65 ms 40 000,00 € 73 Impôts et taxes 0€ vestion courantes

66 cree -10 000,00 € 731 Fiscalité locale 64 987,00 € inancières

67 ERRRSE DE 74 Déttions À ss rocode exceptionnelles participations

Dotations aux

68 amortissements, 0€ 75 Autres produits DE aux dépréciations gestion courante et aux provisions

739115 [Pénalité SRU 0€ 76 NS 0€ financiers

Produits

si exceptionnels js

DEPENSES -23 719,00 € RECETTES -23 719,00 €

Le total de la section de fonctionnement est équilibré à -23 719,00 €

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Date de réception préfecture : 21/04/2026LD

G)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

. Chapitre 011 : Charges à caractère général

Diminution de l'enveloppe Autres frais divers

. Chapitre 012 : Charges de personnel

Diminution de l'enveloppe Autres charges

. Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante

e Participation au budget du CCAS

. Charges financières

Diminution de l’enveloppe Autres charges financières

-79 409,72 €

-10 000,00 €

35 690,72 €

40 000,00 €

30 000.00 €

-10 000,00 €

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Date de réception préfecture : 21/04/2026RECETTES DE FONCTIONNEMENT

1. Chapitre 731 : Fiscalité locale 64 987,00 €

Ajustement d'enveloppes suite aux notifications :

e Les contributions directes 63 336.00 €

e [axe sur les pylônes 1 651,00 €

2, Chapitre 74 : Dotations et participations -88 706,00 €

Ajustement d’enveloppes suite aux notifications :

e Dotation globale de fonctionnement -63 645,00 €

e Compensation TH -25 061,00 €

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Date de réception préfecture : 21/04/2026SECTION D’INVESTISSEMENT

TABLEAU RECAPITULATIF

Dépenses et recettes par chapitre

DEPENSES RECETTES

Libellé BP 2026 Libellé BP 2026

Solde d'exécution Solde d'exécution

001 d'investissement -290 309.18 €| 001 d'investissement 0 €

reporté reporté

16 SEMROUTSEMEN De 10 Dotation Fonds de _35 000.00 €

d'emprunts réserve

20 Immobilisations 24 600.00 € 13 Sue Tiens 19 374.00 €

incorporelles d'investissement

Subventions

204 d'équipements 0€ 16 Emprunts ef deites DE à assimilées versées

>] Immobilisations 280 773.90 € 1 Virement de la 35 690.72 €

corporelles section de fonct

Immobilisations Ne

22 reçues en 0 € 024 proue des 0 € affectation

3 Immobilisations 5 000.00 € 040 Opérations d'ordre 06 en cours entre sections

Opérations

040 d'ordre entre! 0€

sections

DEPENSES 20 064,72 € RECETTES 20 064,72 €

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Date de réception préfecture : 21/04/2026DEPENSES D’INVESTISSEMENT

1. Chapitre 001 : Déficit antérieur reporté -290 309,18 €

Reprise du résultat déficitaire de n-1 selon la délibération

d'affectation des résultats.

3. Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles

Budget Primitif Budget Supplémentaire Crédits

23 400,00 € 24 600,00 € 48 000.00 €

L’enveloppe correspond à des études sur le parvis de la Mairie

5, Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

Budget Primitif + |Budget Supplémentaire Crédits

Reports

238 299,39 € 280 773,90 € 519 073,29 €

Dont principalement :

e Enveloppe annuelle informatique 4 000.00 €

e Matériel pour festivités 15 000,00 €

e Panneaux Marolles pas à pas 7 000,00 €

e Aménagement de bassins tampons 5 000.00 €

e Création d'aération au tennis couvert 5 300,00 €

e Filet pare-ballons au stade 10 000.00 €

e Rideau de scène à la salle des fêtes 7 000,00 €

e Système de chauffage dans la « Grange » 45 000,00 €

e MOE réfection des sanitaires à l’élémentaire Vivier 14 000.00 €

e Travaux de peinture pour 2 classes à l’élémentaire Vivier 20 000,00 €

e Travaux de peinture pour 1 classe à la maternelle Vivier 10 000,00 €

e Travaux de peinture pour le restaurant scolaire à Gaillon 14 000,00 €

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Date de réception préfecture : 21/04/2026e Remplacement de la fenêtre de toit au restaurant scolaire à

Gaillon

e Pose de films PPMS anti-chaleur à la maternelle Gaillon

Clés électroniques divers sites

7. Chapitre 23 : Immobilisations en cours

Pose de films PPMS anti-chaleur au restaurant scolaire Vivier

Pose de garde-corps toiture du restaurant scolaire Vivier

7 500.00 €

9 000.00 €

6 500,00 €

18 000.00 €

32 000.00 €

Budget Primitif + Reports Budget Supplémentaire Crédits

468 968,31 € 5 000,00 € 473 968.31€

e MOE pour la requalification du parvis Avenue Agoutin 5 000,00 €

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 21/04/2026RECETTES D’INVESTISSEMENT

L: Chapitre 10 : Dotation fonds de réserve

Budget Primitif+ |Budget Supplémentaire Crédits

Reports

1 460 780,76 € -35 000,00 € 1 425 780.76 €

+ Notification du FCTVA -35 000.00 €

2, Chapitre 13 : Subventions d’investissement

Budget Primitif + [Budget Supplémentaire Crédits

Reports

140 647,60 € 19 374,00 € 160 021,60 €

+ Subvention Régionale pour la réhabilitation du terrain 19 374,00 €

multisports supérieure aux prévisions

"7

3, Chapitre 021 : Virement de la section de 35 690,72 €

fonctionnement

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 21/04/2026

Date de réception préfecture : 21/04/2026