Conseil Municipal - Conseil municipal du 30 juin 2022

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 30 juin 2022 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Pers-Jussy. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 30 juin 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Humanitaire, Éducation, COMMUNE DE PERS-JUSSY

1825 route de Reignier

74930 PERS-JUSSY

Tél. 04.50.94.40.79 / Fax : 04.50.94.47.64 / Mail : mairie-de-pers-jussy@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30.06.2022

Etaient présents : tous les membres du Conseil Municipal, sauf Laurent CHECKO, David DE VITO, Aurore TROTTET, Sandra MAÇON, Maëva DUBOUCHET et Yannick ROGUET.

Messieurs Laurent CHECKO et David DE VITO ayant donné procuration à Mme Isabelle ROGUET, Mme Aurore TROTTET à Mme Dominique BRAND, M. Yannick ROGUET à Mme Valérie VACHOUX.

Mme Valérie VACHOUX a été nommée secrétaire.

Madame le Maire invite Mmes Carine SONTAG et Peggy DUTILLY, nouveaux agents de la commune à la mairie et à l’agence postale, à se présenter. Le Conseil Municipal leur souhaite la bienvenue.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter 1 point à l’ordre du jour :

- Convention avec l’association Les Brigades Vertes du Genevois

1. Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2022 Le compte-rendu de la réunion du Conseil du 19.05.2022 est approuvé à l’unanimité.

2. Remplacement de Mme Chantal BARONI-CHAPPAZ dans les commissions

Commission d’appel d’offres : M. Florent LACROIX

Commission de contrôle des listes électorales : M. Hervé FAUVAIN

3. Finances

Le Conseil Municipal vote les subventions 2022 :

- 2 000 € - FaSiLa Musique (école de musique de Pers-Jussy)

- 1 100 € - Cantine scolaire - Pers-Jussy

- 850 € - Association des Parents d’Elèves - Pers-Jussy

- 850 € - Page 99 - Pers-Jussy

- 850 € - Union Sportive de Pers-Jussy

- 850 € - Ski-club - Pers-Jussy

- 850 € - Pers-Jussy Vélo

- 850 € - Au Petit Bonheur - Pers-Jussy

- 400 € - Croix Rouge (unité locale la Roche-Reignier)

- 312 € - Mutame Savoie Mont-Blanc - Seynod

- 300 € - Donneurs de sang - Reignier

- 300 € - Nous Aussi - Vétraz-Monthoux

- 300 € - MFR de Bonne

- 200 € - AIPE (Comité Parents d’Elèves Collège de Reignier)

- 200 € - Chorale Arc-en-Ciel - Pers-Jussy

- 200 € - Les Amis de Pers-Jussy

- 200 € - La Persjussienne - Pers-Jussy

- 120 € - Ensemble Scolaire Catholique Rochois - La Roche sur Foron

- 150 € - ADIMC 74 - Foyer Hébergement - Annecy

- 150 € - Les Amis des Sentiers - Reignier

- 100 € - Foyer Socio Educatif du Collège de Reignier

- 100 € - Pages ouvertes - Annemasse

- 100 € - Les Restaurants du Cœur - Pringy

- 100 € - AFM Téléthon - Menthonnex-sous-Clermont

- 100 € - Association Léon Bérard pour les Enfants Cancéreux - Viuz-en- Sallaz

- 100 € - France Alzheimer Haute-Savoie - Annecy

- 100 € - Arc-en-ciel (les couleurs du rêve dans un ciel d’enfant) -

Seyssel

- 100 € - AFTC Haute-Savoie - Annecy

- 100 € - Souvenir Français - Reignier

- 100 € - Union des Combattants d’A.F.N. - Reignier- 100 € - AM Jeunes Sapeurs-Pompiers du pays Rochois

- 100 € - HandiFestif - Reignier

- 100 € - La Prévention Routière - Annecy

- 100 € - SEPas impossible - Saint-Jorioz

- 100 € - La Liane

- 100 € - Espace Femmes - La Roche sur Foron

- 100 € - ADPC 74 (Protection Civile) - Crempigny Bonneguette

- 100 € - Perrine FM - La Roche sur Foron

- 100 € - MFR le Clos des Baz - Sallanches

- 100 € - Adultes et Parents d’enfants DYS des 2 Savoie - Seynod

- 100 € - APF France Handicap Haute-Savoie – Annecy

- 100 € - La ligue contre le cancer Haute-Savoie - Annecy

- 100 € - Locomotive - Grenoble

- 100 € - Handisport de Haute-Savoie - Bonneville

- 100 € - Secours en Montagne du Pays Rochois

- 40 € - Ecole Saint-François - Annemasse

4. Service enfance et jeunesse : Projet Educatif de Territoire (PEDT) et plan mercredi

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le projet éducatif territorial, établi pour le service enfance et jeunesse et dont le principal objectif est le bien-être et l’épanouissement de l’enfant, doit être réactualisé pour la période 2022-2024. Ce PEDT s’inscrit dans le « Plan mercredi » : label qui garantit, pour les publics accueillis, un service de qualité ; l’objectif du « plan mercredi » étant de permettre à tous un meilleur accès au sport, à la culture, à la nature, le tout dans une volonté de cohérence éducative des différents acteurs qui gravitent autour de l’enfant.

Le Conseil Municipal, valide, à l’unanimité, la nouvelle mouture du « plan mercredi » et du PEDT.

5. Choix des modalités de publication des actes administratifs à compter du 1er.07.2022

Madame le Maire rappelle que l’article L2131-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l'objet d'une publication sous forme électronique, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, de nature à garantir leur authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de manière permanente et gratuite.

Cependant, les communes de moins de 3 500 habitants sont autorisées, par dérogation, à ce que ces actes soient publiés par affichage ou par publication sur papier.

Il appartient au conseil municipal de choisir avant le 1er juillet 2022 le mode de publicité applicable dans la commune. Il peut modifier ce choix à tout moment. Mais à défaut de délibération, la publication se fera sous forme électronique.

L’article R2131-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « les actes publiés sous forme électronique sont mis à la disposition du public sur le site internet de la commune dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement. La version électronique de ces actes comporte la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de leur auteur ainsi que la date de mise en ligne de l'acte sur le site internet de la commune. La durée de publicité de l'acte ne peut pas être inférieure à deux mois ».

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les article L. 2131-1 et R 2131-1,

Décide que la communication des actes réglementaires et des décisions soit faite par affichage ou par publication papier et non pas électronique.

6. Constitution d’un groupement de commandes de réalisation des prestations de signalisation verticale

et horizontale

VU le Code Générale des Collectivité Territoriales, et notamment son article L.1414-3 ; VU le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

VU l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;

VU les statuts de la communauté de commune Arve et Salève, notamment l’article 9 « Services mutualisés et prestation de services » ;

CONSIDÉRANT que la commune de Pers-Jussy a besoin de réaliser des prestations de signalisation verticale et horizontale pour les voiries communales ;CONSIDÉRANT que la constitution d’un groupement de commande permettra d’obtenir des conditions économiques plus avantageuses et de bénéficier des avantages d’une consultation unique ; CONSIDÉRANT que le groupement de commande doit être encadré par une convention constitutive qui doit être signée par chaque membre. Cette convention définit les modalités de fonctionnement du groupement et désigne en particulier son coordonnateur, la communauté de commune Arve et Salève ; CONSIDÉRANT que cette convention de groupement de commande concerne la passation d’un accord- cadre à bons de commande selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

La technique d’achat retenue est celle de l’accord-cadre mono-attributaire avec exécution à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du même décret.

L’accord-cadre se décompose en deux lots comme suit :

- Lot n°1 : Fourniture et pose de signalisation verticale

- Lot n°2 : Création et entretien de la signalisation horizontale

Par la signature de cette convention, chaque membre s’engage d’une part à signer avec les candidats retenus à l’issue de la consultation un accord-cadre à hauteur de ses besoin propres, et d’autre part à l’exécuter ;

CONSIDÉRANT que Arve et Salève est proposée comme coordonnateur du groupement ; CONSIDÉRANT que le groupement de commandes est constitués pour la durée de l’accord, soit pour une durée ferme d’un an et reconductible trois fois maximum pour une durée d’un an ; CONSIDÉRANT que la Commission d’Appel d’Offres du groupement est la Commission d’Appel d’Offres de la communauté de commune Arve et Salève ;

CONSIDÉRANT le projet de convention constitutive du groupement jointe en annexe ;

Il est proposé au Conseil municipal :

D’APPROUVER le principe de la constitution d’un groupement de commande relatif à l’accord cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations de signalisation verticale et horizontale entre Arve et Salève et les communes membres, pour la durée nécessaire à l’exécution de l’accord-cadre, soit une durée maximale de quatre ans ;

D’APPROUVER la participation de la commune de Pers-Jussy aux deux lots ; D’APPROUVER les termes de la convention constitutive du groupement de commande relative à l’accord- cadre à bon de commande pour la réalisation des prestations de signalisation verticale et horizontale ; D’APPROUVER que Arve et Salève soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé ; D’APPROUVER que la Commission d’Appel d’Offres du groupement soit la Commission d’Appel d’Offre de la communauté de communes Arve et Salève.

7. Sédentarisation des gens du voyage

Pour respecter le schéma départemental d’accueil des gens du voyage, la Communauté de Communes souhaite avancer avec la commune par rapport au terrain communal classé NGV dans le PLU. Mme le Maire expose au Conseil les différentes possibilités de sédentarisation dont l’habitat adapté.

8. Compte-rendu des commissions

Commission scolaire - périscolaire – jeunesse

Mme Marie-Claire LAFFIN rend compte au Conseil Municipal du dernier conseil d’école avec notamment la fermeture de la 14ème classe à la rentrée ; elle fait le bilan des sorties et animations réalisées durant l’année et donne le calendrier de la fin de l’année (fêtes des écoles, portes-ouvertes de la maternelle, cérémonie pour départ des CM2, pot de départ à la retraite de Mme Cabado, enseignante en maternelle).

Commission environnement – culture & patrimoine

Mme Nathalie FREYRE fait le compte-rendu de la dernière réunion de la commission avec notamment un débriefing de la Journée de la Terre. Elle annonce les projets prévus pour l’automne à savoir :

- Une conférence présentée par Dominique Ernst le 7 octobre sur « le Salève, une montagne d’histoires » - Une pièce de théâtre le 21 octobre

Mme FREYRE fait un point sur les animations réalisées ou prévues à la médiathèque (cercle de lecteurs le samedi matin, la remise du prix « La vache qui lit », la projection d’un film de Baptiste Déturche prévue en décembre).

Commission sociale

Mme Dominique BRAND donne la date du repas des aînés le dimanche 11 septembre 2022 à midi. Tous les élus sont invités à participer.

Canicule : Comme chaque année, le ministère des Solidarités et de la Santé et Santé Publique France lancent la campagne d’information et de prévention des risques liés aux fortes chaleurs.

La liste des bénéficiaires de l’APA est réactualisée (26 personnes à ce jour contre 12 en 2021).L’implication de chacun est importante pour relayer les messages de prévention auprès du grand public et plus particulièrement auprès des populations les plus vulnérables. Ne pas hésiter à visiter son entourage et à signaler de nouvelles personnes âgées, isolées ou en situation de handicap afin qu’elles bénéficient d’un appui en s’inscrivant sur le registre des personnes vulnérables vivant à domicile.

Intervention SOLIHA : séances d’information concernant les diverses aides à l’aménagement de domicile pour les personnes âgées. La séance débute par une partie théorique, introduite par l’intervention d’un ergothérapeute reprenant les trucs et astuces pour conserver au mieux son autonomie dans son habitat. Date retenue le 22 septembre à Pers-Jussy.

Lutte contre l’isolement : une journée est prévue à Arbusigny le 15 septembre (visite de la fruitière, pique- nique et conférence).

Commission communication

La réunion prévue le 7 juillet est annulée (trop d’absents).

Le prochain bulletin sera distribué le 17 octobre, le bon à tirer sera prêt pour le 6 octobre donc le retour des textes est demandé pour le 26 septembre dernier délai.

Prochaine réunion de la commission le 8 septembre.

Commission voirie – cimetière – réseaux

M. Patrice DOMPMARTIN précise que la communauté de communes interviendra la semaine prochaine pour réaliser le « PATA » (colle/gravier) sur la voirie communale.

Commission bâtiments

Réhabilitation mairie : le projet va entrer dans la phase avant-projet définitif ; M. Denis DUPANLOUP rappelle le planning des différentes réunions de la commission prévues en juillet avant la présentation définitive qui sera faite lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Commission Tissu associatif

M. Denis DUPANLOUP fait un compte-rendu de la réunion de préparation du forum des Associations prévu le 3 septembre de 14h à 18h.

9. Divers

Point ajouté à l’ordre du jour :

Convention avec l’association « Les Brigades Vertes du Genevois »

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention a été signée en 2020 avec l’association « les Brigades Vertes du Genevois » pour traiter et éradiquer les plantes invasives sur la commune.

Cette convention est terminée et les plantes invasives ne sont pas complètement éradiquées. Madame le Maire propose alors au Conseil Municipal de signer une nouvelle convention avec l’association « les Brigades Vertes du Genevois » pour la période du 1er août 2022 au 31 décembre 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- accepte la nouvelle proposition de l’association « Les Brigades Vertes du Genevois » ; - autorise Madame le Maire à signer une nouvelle convention de travaux (ci-annexée) avec l’association « Les Brigades Vertes du Genevois » du 1er août 2022 au 31 décembre 2022.

Mme Dominique BRAND fait un appel d’urgence vitale : le don du sang, prévu à Pers-Jussy, le vendredi 8 juillet est transféré à la salle de Scientrier. Tous les donneurs seront les bienvenus.

Mme le Maire fait part du calendrier de l’été :

- 13 juillet : fête nationale organisée par le Comité des fêtes : tous les bénévoles seront les bienvenus pour donner un coup de main.

- 14 juillet : cérémonie au Monument aux Morts à 11h

- 28 août : fête de la batteuse organisée par le Comité des fêtes : tous les bénévoles seront également les bienvenus.

La séance est levée à 21h30.