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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 juin 2025
Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 juin 2022
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Présilly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 juin 2022)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Démocratie,
reésilly balcon
du
Genevois
In
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
JUIN
2022
Nombre
de
Conseillers
:
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le quatorze
juin,
à dix-neuf heures
et trente
minutes
En
exercice
:
14
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Présilly,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
Présents
:
11
session
ordinaire,
à la Mairie,
Votants :
12
Sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
DUPERRET,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 9 juin
2022
Conseillers
présents
:
N.
DUPERRET,
L.
DUPAIN,
D.
ROULLET,
T.
PORRET,
C.
CLERT,
F.
DUFOND,
P.
JOLY,
&.
MACHIN,
P.
MARCHAND,
B.
PORRET,
À.
VULLIET
Conseillers
excusés :
Y.
NARDO
à donné
pouvoir
à B.
PORRET
Conseillers
absents :
M.
FAVRE,
D.
MAXIT
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que.
Y. NARDO
a donné
pouvoir
à B. PORRET
;
1
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2022
M.
le Maire
demande
s’il y a des
questions
ou
des
remarques,
aucune
demande
n’est
faite.
Le
compte
rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
2-
NOMINATION
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
dans
son alinéa
1% que
« Au
début
de chaque
séance,
le conseil
municipal
nomme
un
ou plusieurs
de ses
membres
pour remplir
les fonctions
de secrétaire
de séance
», il convient de désigner un secrétaire pour
la séance
de
ce jour.
Le
Conseil
Municipal
désigne
un
secrétaire
de
séance
et il est
ensuite
procédé
au
vote :
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Désigne
Coralie
CLERT
secrétaire
de
séance.
3-
DESIGNATION
REPRESENTANT
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
SALEVE
M.
le Maire
rappelle
que
par délibération
n° 2020-34
du
16 juin 2020,
deux
conseillers
avaient
été élus
délégués
du
Syndicat
Mixte
du
Salève.
Suite
à la démission
de
Madame
A.
VULLIET,
déléguée
titulaire,
les membres
du
Conseil
Municipal
doivent
procéder
à une
nouvelle
élection.
Monsieur
le Maire
invite
les conseillers
municipaux
à procéder
au vote.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Elit
Tony
PORRET
délégué
titulaire
du
Syndicat
Mixte
du
Salève. 4
DELIBERATION
RELATIVE
AUX
CHOIX
DES
MODALITES
DE
PUBLICATION
-— Communes
de
moins
de
3500
habitants
Le
Maire
rappelle
que
l’article
L2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
« les
actes
réglementaires
et les
décisions
ne
présentant
ni un
caractère
réglementaire,
ni un
caractère
individuel
font
l'objet
d'une
publication
sous
forme
électronique,
dans
des
conditions
fixées
par
décret
en
Conseil
d'Etat,
de
nature
à garantir
leur
authenticité
et à assurer
leur mise
à disposition
du public
de manière
permanente
et gratuite.
Cependant,
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
sont
autorisées,
par
dérogation,
à
ce
que
ces
actes
soient
publiés :
-par
affichage ; ou
-par publication
sur papier.
Il appartient
au conseil municipal
de choisir avant
le 1er juillet 2022
le mode
de publicité
applicable
dans
la commune.
Il peut
modifier
ce
choix
à tout
moment.
Mais
à défaut
de
délibération,
la publication
se fera
sous
forme
électronique.
L'article R2131-1
du Code
général
des collectivités territoriales dispose
que « les actes publiés
sous forme
électronique
sont
mis
à
la
disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
commune
dans
leur
intégralité,
sous
un
format
non
modifiable
et
dans
des
conditions
propres
à
en
assurer
la
conservation,
à
en
garantir
l'intégrité
et
à
en
effectuer
le
téléchargement.
La
version
électronique
de
ces
actes
comporte
la mention,
en
caractères
lisibles,
du
prénom,
du
nom
et de
la qualité
de
leur auteur
ainsi
que
la date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
sur
le site internet
de
la commune.
La
durée
de publicité
de
l'acte ne peut
pas
être inférieure
à deux
mois
».
Le
conseil,
après
avoir
entendu
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2131-1
et R.2131-1,
Considérant
que
la
commune
doit
faire
face
à
une
nouvelle
organisation
informatique
pour
pouvoir
publier
électroniquement,
Le
Conseïl
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
DÉCIDE Article
1er —
La
commune
de Présilly
publiera
ses actes
par publication
papier
Madame
À.
Vulliet arrive
en séance
à 19h44
et prendra part
au vote
des prochaines
délibérations.
5-
MODIFICATION
ET
_
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
règlement
intérieur
du
conseil
est
obligatoire
pour
toutes
les
communes
de
1
000
habitants
et plus
en vertu
l’article
L 2121-8
du
CGCT.
La
commune
de Présilly
s’est mise
en conformité
en l’adoptant
le 12 janvier
2021
par délibération
n° 20221-02.
ll explique
que
selon
l’article
2121-15
du
CGCT
rentrant
en
vigueur
le
1° juillet
2022
des
modalités
évoluent
notamment
concernant
le procès-verbal
de
séance
et le compte
rendu
des
délibérations.
Considérant
l’obligation
de
se mettre
en conformité
selon
l’article L.2121-15
et 2121-15
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
propose
d’adopter
le
règlement
intérieur
modifié
et
présenté
en
annexe
de
la
présente
délibération. Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Adopte
le règlement
intérieur
modifié.
6-
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
PRESILLY
L’ADMR
DE
VIRY
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
verse
chaque
année
une
subvention
de
2
euros
par
habitant
(recensement
Insee
de
la commune)
à l’ADMR
de
Viry
destiné
au
financement
de
la gestion
de
l’association.
Il explique
que
l’ADMR a sollicité
la commune
avec
une
nouvelle
convention
pour
engagement
à apporter
une
aide
financière
équivalent
mais
pour
une
durée
de
4
ans
à compter
de
2022.
Il précise
que
cette
convention
prévoit
un
renouvellement
avec
accord
des
parties.
Il propose
d’approuver
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
et
présentée
aux
membres
du
conseil
municipal Considérant
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Considérant
que
| ADMR
de Viry
représente
un
acteur
social
de
la commune,
Après
présentation
de
la convention
annexée,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
Approuve
la convention
annexée
concernant
la participation
financière
à 'ADMR
de
Viry,
S’engage
au
versement
d’une
subvention
de
2 euros
par
habitant
selon
la population
INSEE
à compter
de
2022
pour
une
durée
de 4 ans.
7-
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
26
MAI
2020,
DU
7 JUILLET
2020
ET
DU
12
OCTOBRE
2021
Par
délibération
n° 2020-26
en date
du 26
mai
2020
et du
7 juillet 2020,
en application
de
Particle
L 2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le conseil
municipal
a donné
au Maire,
pour
la durée
de
son
mandat
délégation
pour
l’exécution
de
certaines
missions.
Par
délibération
n° 2021-48
du
12
octobre
2021,
donne
délégation
au Maire
pour
procéder
à des virements
de
crédits
entre
chapitre
(hors
chapitre
12) dans
la limite
de
7.5%
du montant
des
dépenses
réelles.
Ces
délégations
intervenants
sous
le contrôle
du
conseil
municipal
il appartient
au
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
:
-
Décision
2022-07,
le
Maire
effectue
un
virement
de
crédit
entre
le
chapitre
10
(compte
10226):
+
500.00
euros
et le chapitre
21
(compte
2152)
: - 500.00
euros.
-
Décision
2022-08,
La
Commune
renonce
à
utiliser
l’exercice
de
son
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B1433
et
1432
sises
à PRÉSILLY
74160
— 351bis
Route
du
Petit-Châble.
8-
COMMISSIONS
COMMUNALES
:
Commission
urbanisme
et
finances
: Monsieur
Laurent
Dupain
rappelle
que
plusieurs
commissions
urbanismes
ont
eu
lieu
et
ont
portées
sur
la
connaissance
des
zonages
de
la
commune.
Un
historique
a
été
présenté
au
regard
des
divers
documents
d’urbanisme
utilisés
jusqu’à
l'approbation
du
PLU.
Lors
des
deux
dernières
commissions,
l’urbanisme
et
les
finances
se
sont
réunies
afin
d’appréhender
ensemble
les
aménagements
nécessaires
du
territoire
et
les
produits
fiscaux
que
la
commune
peut
percevoir.
Deux
secteurs
sont
plus
spécifiquement
concernés,
la
commune
pourra
se
positionner
et
un
zonage
PUP
ou
TAM,
ces
outils
présentant
chacun
leurs
avantages
et
inconvénients.
[Il
précise
que
la
décision
est
réversible
mais
qu’elle
doit
être
prise
par
le
Conseil
Municipal
avant
le
30
novembre
pour
être
applicable
l’année
suivante.
La
prochaine
commission
aura
lieu
le
19
juillet
avec
une
réunion
sur
le
terrain
afin
d’avoir
une
vision
pratique
des
aménagements
nécessaires.
Commission
travaux
:
Monsieur
Tony
Porret
rappelle
que
la
commission
travaux
s’est
réunie
le
19
avril,
elle
portait
sur
la
hiérarchisation
des
projets
: niveau
1 :
projets
réglementaires,
niveau 2
: projets
faibles
impact
financier,
niveau
3
: projets
à moyens
et
longs
termes.
Une
seconde
commission
s’est
tenue
le
5
mai
pour
présenter
de
la
voirie
communale
et
fixer
l’urgence
d’entretien
par
un
critère
de
sécurité
de
passages.
La
prochaine
commission
aura
lieu
le
12 juillet
et portera
sur
une
réflexion
commune
des
projets
ainsi
que
la création
d’un
groupe
de travail
sur la potentielle
continuité
des travaux
route
du petit châble.
Commission
sociale
:
Madame
Dominique
Roullet
informe
qu’un
travail
commun
est
en
cours
avec
les
élus
de
la
commune
de
Neydens
dans
le
cadre
de
l’organisation
« d’octobre
rose
».
Cette
manifestation
se
fera
en
lien
avec
des
ateliers
associatifs
de
sensibilisation
et la prévention
par
le dépistage.
Une
réunion
préparatoire
aura
lieu
le
30 juin
avec
le CCAS
de Neydens
afin
d’établir
le programme.
SIvVU
:
Madame
Dominique
Roullet
informe
de
la prise
de poste
du
Directeur
des
services
depuis
le
1° juin.
Les
travaux
de
l’extension
de
l’école
ont
été
réceptionnés
et
que
le
déménagement
s’effectuera
durant
la
période
de
vacances.
Une
réflexion est actuellement
menée
dans
le cadre
d’un
groupe
de travail pour le projet de la réorganisation
de
la cantine
dans
un
contexte
d’une
hausse
de
fréquentation.
Un
changement
de
destination
des
locaux
ainsi
qu’un
allongement
du
temps
de
pause
à table
sont
des
pistes
possibles
pour
palier
à la
difficulté
de
l’organisation.
COMPTE
RENDU
DES
COMMISSIONS
INTERCOMMUNALES :
Economie,
formation
et tourisme
:
Monsieur
Stéphane
Machin
informe
qu’une
réunion
de
la Commission
économie,
formation,
tourisme
a eu
lieu
le 2 mai
2022.
Elle
portait
principalement
sur
la présentation
de
l’organigramme,
ainsi
que
l’approche
d’une
mise
en
commun
des
évènements
des
communes
par
un
outil
des
réseaux
sociaux
et numérique
est
« happy
day
event
»
; développer
le conseil
séjour
et mieux
comprendre
le tourisme
et leurs
séjours.
M.
Machin
et
Mme
Vulliet
précise
qu’une
présentation
peut
se
faire
en
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
est prévu
d’inviter
le Président
mais
à partir
du
mois
de
septembre.
Transports Monsieur
T.
Porret
explique
que
les transports
concernent
les
scolaires
et les
communs.
Concernant
les transports
scolaires,
la volonté
est
de
maitriser
les
coûts
engagés
en
acheminant
un
nombre
plus
important
d’enfants
sur
les
lignes
régulières.
Une
règle
des
3km
consistant
à ne
pas
mettre
de transport
pour
les
enfants
habitants
sur
un
rayon
inférieur
à 3
km
du
lieu
de
scolarisation
se
généralise
par
soucis
d’équité. Concernant
les transports
communs,
une
réflexion
sur
l’amélioration
des
TAD
(transports
à la demande)
est
en
Cours,
Enfin
deux
scénarios
sont
projetés,
le premier
en
2023,
une
prolongation
du
bus
M
direction
Valleiry
et
desservant
le collège
de Vulbens.
Le
deuxième
en 2025,
prolongation
du bus
N jusqu’à
Chevrier
ainsi
que
la création
de
ligne
O
desservant
le centre
du
Châble
en
direction
de
Collonges
sous
Salève
en
heure
de
pointe. Monsieur
le Maire
précise
que
7 sept
communes
sont
concernées
par
le collège
de
Vulbens.
400
élèves
à
l’ouverture
de
l’école
et
200
de
plus
sont
prévus
d’ici
une
année.
La
rénovation
du
bâtiment
Allianz
à
Archamps
prévoit
une
arrivée
de
900
logements
étudiants,
ce
qui
représente
un
impact
important
au
niveau
du besoin
de transports.
Police
Pluricommunale
Monsieur
le
Maire
explique
qu’une
nouvelle
règle
de
calcul
est
actuellement
étudiée
sur
les
heures
et
les
coûts
de
la police
pluricommunale
qui
va
directement
impacter
la
commune
de
Présilly.
Il présente
les
montants
possibles
pour
la commune,
4 heures
de
patrouille
pour
un
montant
d’environ
14
000.00
euros
ou
2 heures
pour
un
montant
diminué
de moitié.
Il dit que
la commune,
bien
que
son territoire
soit étendu,
ne
présente
pas
de problèmes
majeurs
ou particuliers.
Il demande
l’avis
informel
des
Conseillers
Municipaux
sur
les heures
et le montant
à consacrer
dans
ce
cadre.
Après
échange,
les
conseillers
se positionne
sur
2
heures
de patrouilles
hebdomadaires.
Aucun
autre
point n’est
abordé,
la séance
clôturée
à 20h50.
Présilly,
le 21 juin
2022
Le
Maire
N. DUPERKÉE=