Conseil Municipal - Conseil municipal du 3 mars 2022

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 3 mars 2022 Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Pers-Jussy. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 3 mars 2022)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNE DE PERS-JUSSY

1825 route de Reignier

74930 PERS-JUSSY

Tél. 04.50.94.40.79 / Fax : 04.50.94.47.64 / Mail : mairie-de-pers-jussy@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 3.03.2022

Etaient présents : tous les membres du Conseil Municipal, sauf Aurore TROTTET et Laurent CHECKO.

Mme Aurore TROTTET ayant donné procuration à Mme Dominique BRAND M. Laurent CHECKO ayant donné procuration à Mme Isabelle ROGUET

Mme Aline REGAT a été nommée secrétaire.

1. Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2022 Le compte-rendu de la réunion du Conseil du 25.01.2022 est approuvé à l’unanimité.

2. Remplacement de Mme Agnès LAPHIN – Accueil de M. René-Pierre CHEMAMA Mme le Maire fait part au Conseil Municipal de la démission de Mme Agnès LAPHIN en date du 28.01.2022, M. René-Pierre CHEMAMA arrivant en position suivante sur la liste « Innover – Partager - Agir » a été invité à rejoindre le Conseil Municipal. Monsieur CHEMAMA décide de rejoindre les commissions suivantes : bâtiments, réhabilitation mairie, urbanisme, voirie, finances, commission d’appels d’offres (suppléant).

3. Présentation du projet de territoire Arve & Salève

Mme le Maire présente au Conseil Municipal, à travers un diaporama, les compétences ainsi que les actions menées au quotidien par la Communauté de Communes, seule, ou avec des institutions partenaires ou déléguées.

Une concertation au niveau intercommunal a été lancée en 2021 afin d’établir un projet de territoire sur l’ensemble de l’intercommunalité Arve et Salève. Mme le Maire fait part au Conseil Municipal des grands thèmes attendus, issus de cette concertation et des actions qui pourront être menées au vu du budget intercommunal.

4. Ouverture de crédits avant le vote du budget 2022

Conformément à l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Préalablement, il convient que le Conseil Municipal l’autorise en précisant le montant et l’affectation des crédits. Ces crédits seront inscrits au budget lors de son adoption.

M. Olivier LOTH, Maire-Adjoint en charge des finances, propose au Conseil Municipal de permettre à Madame le Maire, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % avant l’adoption du budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Autorise jusqu’à l’adoption du budget primitif 2022, Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Cpte Libellé BP 2021 Ouverture

25 %

Chapitres / Dépenses

20 Immobilisations incorporelles 10 040.00 2 510.00

21 Immobilisations corporelles 350 500.00 87 625.00

23 Immobilisations en cours 867 900.00 216 975.00

27 Autres immos financières 118 599.90 29 649.00

TOTAL 1 347 039.90 336 759.00

Répartis comme suit :Libellé Investissement

voté

Total par chapitre

Cpte

21 Immobilisations corporelles 11 500.00

Cpte 21318 – Autres bâtiments publics 6 300.00

Cpte 2135 - Agencement 4 100.00

Cpte 2152 – Installations de voirie 700.00

Cpte 21568 – Outillage d’incendie 400.00

23 Immobilisations en cours 13.300.00

Cpte 2313 - Mairie 3 400.00

Cpte 2315 - Voirie 9 900.00

TOTAL 24 800.00 24 800.00

= 24 800 € (inférieur au plafond autorisé de 336 759.00 €).

5. Demande de Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour la réhabilitation de la mairie L’enveloppe de DSIL est, à titre exceptionnel pour l’année 2022, augmentée de 303 millions d’euros et atteint ainsi 873 M€ au total au niveau national. Ces crédits nouveaux sont destinés à financer les projets inscrits dans les contrats de relance et de transition écologique et en faveur des centralités (action cœur de ville, petites villes de demain etc…). Notre demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour réhabilitation de la mairie, faite en novembre, n’a pas été retenue dans ce cadre mais a été transférée par la préfecture dans le cadre de la DSIL, plus adapté à la rénovation énergétique. Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à déposer une demande de dotation de soutien à l’investissement local.

6. Programme 2022 Office National des Forêts

M. Patrice DOMPMARTIN présente au Conseil Municipal le programme proposé par l’Office National des forêts pour les travaux à réaliser cette année dans la forêt communale.

7. Ressources Humaines

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la réorganisation du service technique, il y aurait lieu d’embaucher durant la saison estivale, un agent technique saisonnier qui remplacerait les agents durant leurs périodes de vacances et qui les seconderait pour des travaux, jusqu’à présent confiés à des entreprises. Mme le Maire propose d’ouvrir un poste saisonnier d’adjoint technique à temps complet.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’ouvrir un poste saisonnier d’adjoint technique à temps complet pour la période du 1er mai au 30 septembre et charge Madame le Maire de procéder au recrutement d’un agent.

Il est précisé aussi que, pour des raisons de sécurité et d’encadrement, un seul jeune sera embauché chaque semaine de la période estivale.

8. Compte-rendu des commissions

Commission scolaire

Mme Marie-Claire LAFFIN fait part des projets réalisés et envisagés prochainement à l’école du Chef-Lieu et précise que le prochain conseil d’école du Chef-Lieu est prévu le 17 mars 2022.

Commission culture & patrimoine

Mme Nathalie FREYRE résume les points évoqués lors de la dernière réunion de la commission, à savoir :

- la « Journée de la Terre » prévue le 30 avril et son organisation

- les animations envisagées prochainement à la médiathèque

- une cérémonie organisée, cette année, au Monument aux Morts pour la journée « souvenir des Déportés » le 24 avril 2022. Une exposition sur la Déportation sera installée dans le hall de la mairie durant la période du 4 au 25.04.2022.

- différentes animations culturelles envisagées (pièce de théâtre, conférence)

Commission sociale

Mme Dominique BRAND fait part au Conseil Municipal que la « Soirée de la Femme » est annulée cette année.

Beaucoup de demandes sont faites en mairie par rapport aux points de collecte en faveur de l’Ukraine. Mme le Maire précise que la mairie sera « point de collecte » du 7 au 18 mars.Commission communication

Mme Dominique BRAND précise que la revue communale a été distribuée dans toutes les boîtes aux lettres sauf dans les immeubles pourvus d’un digicode à l’entrée. Les habitants de ces immeubles sont invités à venir en mairie récupérer leur revue.

Commission finances

M. Olivier LOTH rappelle les prochains rendez-vous relatifs au budget

• 7.03.2022 : réunion de la commission finances pour préparation du budget 2022

• 9.03.2022 : rendez-vous avec Mme la trésorière pour le budget 2022

Commission voirie – cimetière - réseaux

M. Patrice DOMPMARTIN expose les points suivants :

- Des travaux sont réalisés dans le cimetière à savoir l’apport d’un point d’eau vers la croix centrale et la rénovation des allées (pose de bordures & enrobé) : le coût total des travaux réalisés par la sté Colas s’élève à 54 664.32 € TTC.

- Les tests amiante ont été réalisés sur la route des Fins ; nous aurons les résultats la semaine prochaine. - La Communauté de Communes Arve et Salève effectuera désormais l’entretien des routes à intérêt communautaire (passage du transport scolaire ou rejoignant les autres communes) : un budget de 600 000 € est prévu à cet effet pour l’ensemble de l’intercommunalité.

Commission bâtiments

M. Denis DUPANLOUP fait un compte-rendu de la dernière réunion des commissions bâtiments & voirie, réunies au sujet du projet de locaux techniques sur le site de la porcherie du Marais.

Il précise que le permis de construire pour la réhabilitation de la mairie sera déposé dans les jours à venir.

Il fait le point sur divers travaux effectués dans les vestiaires du foot, d’un problème de fuite dans le bâtiment « le Diapason ».

Plusieurs opportunités d’achat de propriétés privées dans le Chef-Lieu se présentant à la commune en ce moment, le conseil municipal a mandaté l’Etablissement Public Foncier 74 ainsi qu’un cabinet d’expertise pour valider la capacité financière de la commune.

L’Équipe "Innover, partager, agir" a demandé en début de séance à Mme le Maire, la possibilité d'ajouter un point à l'ordre du jour. Dans les points divers, l'équipe est invitée à prendre la parole et relance le débat sur l’aménagement du village et plus particulièrement sur la réhabilitation de la mairie.

Suite aux récentes opportunités d'acquisition au centre du village, l’équipe propose de revoir le projet Mairie, plutôt que la réhabilitation dans le bâtiment actuel.

Après avoir écouté et débattu tous ensemble, Mme le Maire rappelle qu'un vote a eu lieu pour entériner la rénovation en lieu et place de la mairie actuelle, en octobre 2020.

Depuis cette date, les démarches ont suivi leur cours et le projet est en phase de finalisation.

Les différentes opportunités qui s’offrent à nous sont en cours de négociation, ne sont pas finalisées et ne remettent pas en cause la décision initiale concernant la localisation et la réhabilitation de la mairie.

9. Divers

Mme le Maire rappelle les dates des élections présidentielles et demande à chacun de réserver ses créneaux horaires pour la tenue des bureaux de vote.

La séance est levée à 22h45.