Conseil Municipal - Conseil municipal du 7.04.2022

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 7.04.2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Pers-Jussy. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 7.04.2022)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Démocratie, COMMUNE DE PERS-JUSSY

1825 route de Reignier

74930 PERS-JUSSY

Tél. 04.50.94.40.79 / Fax : 04.50.94.47.64 / Mail : mairie-de-pers-jussy@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 7.04.2022

Etaient présents : tous les membres du Conseil Municipal, sauf Aurore TROTTET, Chantal BARONI- CHAPPAZ, Séverine LAVERRIERE, Damien MESSY, Julien TISSOT, David DE VITO et Yannick ROGUET.

Mme Aurore TROTTET ayant donné procuration à Mme Dominique BRAND, Mrs Damien MESSY et Julien TISSOT ayant donné procuration à Mme Isabelle ROGUET et M. David DE VITO ayant donné procuration à M. Patrice DOMPMARTIN.

M. Arnaud DESBIOLLES a été nommé secrétaire.

1. Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 mars 2022 Le compte-rendu de la réunion du Conseil du 3.03.2022 est approuvé à l’unanimité.

2. Compte de gestion & compte administratif 2021

Approbation du compte de gestion :

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Désignation d’un président de séance pour le vote du compte administratif 2021 Madame le Maire explique qu’elle est dans l’obligation de se retirer de la salle afin que le Conseil Municipal se prononce sur le compte administratif.

Pour cela, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux membres du Conseil Municipal de désigner un conseiller qui sera en charge d’assurer la présidence de l’assemblée en son absence.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner Monsieur Olivier LOTH comme président de l’assemblée pour procéder au vote du compte administratif 2021.

Vote du compte administratif 2021 :

Sous la présidence de Monsieur Olivier LOTH, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2021 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

(colonne 1) (colonne 2) (colonne 2 - colonne 1)

Réalisations de l’exercice 2 135 605,14 3 094 048,94 + 958 443,80

Reports de l’exercice 2020 0,00 103 627,93 + 103 627,93

Reste à réaliser à reporter en

2022

0,00 0,00 0,00TOTAL 2 135 605,14 3 197 676,87 + 1 062 071,73

Investissement Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

(colonne 1) (colonne 2) (colonne 2 - colonne 1)

Réalisations de l’exercice 1 848 617,71 2 373 045,37 + 524 427,66

Reports de l’exercice 2020 609 687,10 0,00 - 609 687,10

Reste à réaliser à reporter en

2022

519 854,00 157 920,00 - 361 934,00

TOTAL 2 978 158,81 2 530 965,37 - 447 193,44

Résultat cumulé Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

(colonne 1) (colonne 2) (colonne 2 - colonne 1)

Fonctionnement 2 135 605,14 3 197 676,87 + 1 062 071,73

Investissement 2 978 158,81 2 530 965,37 - 447 193,44

TOTAL 5 113 763,95 5 728 642,24 + 614 878,29

Après la présentation du compte administratif, Madame Isabelle ROGUET, Maire, a quitté la salle pour ne pas prendre part aux débats et au vote.

Après échange de vues entre ses membres et après en avoir discuté, Monsieur Olivier LOTH invite les membres du Conseil Municipal à procéder au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2021.

Affectation du résultat de l’exercice 2021 :

Le vote relatif à l’approbation du compte administratif terminé, Madame Isabelle ROGUET, Maire, reprend la présidence de la séance, après son retour dans la salle.

Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats de la manière suivante :

Recettes d’investissement - compte 1068 447 193,44 €

Dépenses d’investissement - compte 001 85 259,44 €

Recettes de fonctionnement - compte 002 614 878,29 €

3. Budget 2022

Vote des taxes

Vu la situation post-covid, la conjoncture actuelle et notamment la hausse des prix liée à la guerre en Ukraine et l’augmentation de l’assiette fiscale des taxes foncières, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux de fiscalité pour 2022 pour les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.

Ainsi, il convient de reconduire pour 2022, les taux de l’année précédente, soit :

Taxe foncière (bâti) 24,60%

Taxe foncière (non bâti) 50,39 %

Le Conseil Municipal, ayant délibéré, vote à l’unanimité, les taux énoncés ci-dessus pour les taxes directes locales, année 2022.Budget

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les dépenses et les recettes prévues pour l’exercice 2022.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 arrêté comme suit :

Section de fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Crédits de fonctionnement votés

au titre du présent budget 3 381 606,29 € 2 766 728,00 €

R.A.R de l’exercice précédent 0,00 € 0,00 €

002 Résultat de fonctionnement

reporté

0,00 € 614 878,29 €

Total de la section 3 381 606,29 € 3 381 606,29 €

Section d’investissement

DEPENSES RECETTES

Crédits d’investissement votés

au titre du présent budget (y

compris le cpte 1068)

5 442 400,00 € 5 889 593,44 €

R.A.R de l’exercice précédent 519 854,00 € 157 920,00 €

001 Solde d’exécution de la

section d’investissement reporté

85 259,44 € 0,00 €

Total de la section 6 047 513,44 € 6 047 513,44 €

Total du budget

9 429 119,73 € 9 429 119,73 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le budget primitif 2022 à :

- 18 voix pour ;

- 0 voix contre ;

- 2 abstentions.

Subvention

Le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :

- Cantine scolaire 22 500 €

- CCAS Pers-Jussy 5 000 €

4. Ressources Humaines

Liste des agents prenant des repas durant leur temps d’activité

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que selon la circulaire n° 2005-389 du 19.08.2005 de la Direction de la Sécurité Sociale, les repas fournis gratuitement aux agents qui, en raison de leur fonction, sont amenés par nécessité de service à prendre leur repas avec les personnes dont ils ont la charge éducative, sociale ou psychologique ne sont pas soumis à cotisations sociales ni intégrés dans le revenu imposable.

Plusieurs agents de la collectivité étant concernés par cette situation, Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’établir la liste des postes concernés ci-dessous.FILIERE GRADE

Animation Adjoints d’animation

Animateurs

Sanitaire & sociale ATSEM

Technique Adjoint technique

Les repas sont payés par la commune à l’association Cantine Scolaire et au fournisseur livrant les repas les mercredis ou durant les vacances scolaires. Les crédits sont inscrits au budget.

Le Conseil Municipal, après délibération, prend acte des agents concernés par les dispositions ci-dessus.

Augmentation du poste d’adjoint territorial du patrimoine : temps complet

Vu la délibération en date du 28 juin 2018 créant un emploi d’adjoint territorial du patrimoine à temps non complet (30/35ème),

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que suite à l’aménagement de la médiathèque municipale dans ses nouveaux locaux, le nombre d’adhérents a plus que triplé (+ 1000 adhérents). Bien que l’association « La Parenthèse » participe au fonctionnement de l’animation, il est nécessaire d’augmenter le temps de travail du poste d’adjoint territorial du patrimoine de 5 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de passer le temps de travail du poste d’adjoint du patrimoine à temps complet à :

- 18 voix pour ;

- 0 voix contre ;

- 2 abstentions.

5. Demande de subventions :

Au Conseil Départemental de Haute-Savoie :

Dans le cadre du CDAS :

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter, au titre du Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS), une aide auprès du Conseil Départemental de Haute-Savoie pour les travaux suivants :

- Réhabilitation et restructuration de la mairie

L’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 892 000 € HT.

Demande de subvention : 400 000 € (20 % de 2 000 000 € HT).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- de solliciter auprès du Conseil Départemental de Haute-Savoie, au titre du Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité 2022, une demande de subvention pour l’objet ci-dessus ; - d’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier et à encaisser la subvention.

Dans le cadre des amendes de police :

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que la recette provenant du produit des amendes de police est répartie entre les communes de moins de 10 000 habitants dans le cadre de travaux relatifs à la sécurité.

Elle propose donc de solliciter auprès du Conseil Départemental de Haute-Savoie, au titre de cette répartition, une demande de subvention pour financer les opérations liées à la sécurité sur la commune, notamment l’installation de lampadaires vers les abribus.

Le Conseil Municipal, après délibération, sollicite à l’unanimité une demande de subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil Départemental pour financer les travaux de sécurité en 2022.

A la Région Auvergne Rhône-AlpesMme le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter, au titre du Contrat Région, une aide auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour les travaux de réhabilitation de mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- de solliciter auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes, au titre du Contrat Région une demande de subvention pour l’objet ci-dessus ;

- d’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier et à encaisser la subvention.

6. Cession Consorts Boriancic – Commune : Route de Crédoz

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre d’une régularisation de l’emprise publique route de Crédoz, bordant le lotissement « La Vigne », la parcelle B n° 2830, appartenant aux Consorts Boriancic, pour une superficie de 191 m² est cédée à la commune de Pers-Jussy à titre gratuit. La valeur de ladite parcelle est fixée à l’euro symbolique. Les frais d’acte seront à la charge de la commune de Pers-Jussy. Le Conseil Municipal, après délibération, autorise Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à cette opération.

7. Cession Consorts Perrollaz et M. CRITIN – Commune : Route du Nant-Guin

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre d’une régularisation de l’emprise publique pour entretenir les berges du ruisseau du Nant-Guin, les parcelles :

- C n° 184, appartenant M. Perrollaz Alain et à Madame Labrot Monique née Perrollaz, pour une superficie de 67 m²,

- C n° 183 et C n° 185, appartenant à Monsieur Critin Michel, pour une superficie totale des deux parcelles de 99 m²,

sont cédées à la commune de Pers-Jussy à titre gratuit. La valeur des dites parcelles est fixée à l’euro symbolique. Les frais d’acte seront à la charge de la commune de Pers-Jussy.

Le Conseil Municipal, après délibération, autorise Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à cette opération.

8. Compte-rendu des commissions

Avant de donner la parole aux adjoints, responsables des différentes commissions, Mme le Maire demande au Conseil Municipal d’avoir une pensée pour tous les Ukrainiens et remercie tous les Pers-Jussiens qui ont participé aux différentes collectes et/ou qui accueillent des familles sous leur toit.

Commission culture & patrimoine

Mme Nathalie FREYRE fait part au conseil municipal des différents projets prévus par la commission à savoir :

- Exposition à la mairie sur la déportation (du 5 au 24.04.2022)

- Cérémonie au Monument aux morts pour le souvenir des déportés le dimanche 24 avril à 11h - Journée de la Terre le samedi 30 avril : de 8h30 à 12h00 ramassage des déchets (rendez-vous au stade des Fins ; de 14h00 à 17h30 animations diverses au cœur du village).

- Conférence de Dominique Ernst le 7 octobre 2022

- Soirée théâtre à l’automne

Elle fait part également des différentes animations prévues à la médiathèque municipale, notamment une exposition interactive « Plumes et compagnie » en lien avec les oiseaux, le prix Roselyne Perrier, reconduit chaque année et un spectacle produit par « Bib en scène » le 11 juin à la salle communale.

Commission sociale

Mme Dominique BRAND expose au conseil que 12 Ukrainiens sont actuellement accueillis dans différentes familles sur la commune. Elle précise que les démarches pour accompagner au mieux ces personnes dans les différents services sont complexes.

Commission communication

Mme Dominique BRAND précise que les articles pour le prochain bulletin semestriel sont à envoyer avant le 22 avril.

Commission scolaireMme Marie-Claire LAFFIN fait le compte-rendu du conseil d’école du 17 mars. Vu la situation liée à l’épidémie de COVID, des familles ont quitté la région et les effectifs ont baissé depuis la rentrée de septembre : - 7 élèves. Des enfants Ukrainiens sont accueillis à l’école.

Commission bâtiments

M. Denis DUPANLOUP fait part de quelques modifications sur le projet de réhabilitation mairie. Le dossier suit son cours : le permis de construire a été déposé.

Commission voirie – cimetière - réseaux

M. Patrice DOMPMARTIN expose les points suivants :

- Cimetière : toutes les allées ont été refaites ; une arrivée d’eau a été prévue au milieu du cimetière - Carrefour du Nant-Guin : le diagnostic réalisé récemment ne décèle pas d’amiante ; un rendez-vous avec le bureau d’étude et les entreprises est prévu pour organiser les travaux. 9. Divers

Mme le Maire fait part au Conseil Municipal que, pour une organisation optimum des services administratifs, pour qui la charge de travail est toujours croissante, il est nécessaire d’augmenter le temps de travail de l’agent recruté récemment à temps partiel (en complément de l’agence postale). Une offre sera donc prochainement lancée pour recruter un agent d’accueil à temps partiel pour l’agence postale communale.

Mme le Maire remercie Janie GARAN et Olivier LOTH pour le travail comptable réalisé (budget) ainsi que les membres du CCAS et du Conseil Municipal qui s’investissent dans l’accueil des Ukrainiens sur la commune.

La séance est levée à 22 heures.